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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
LES ATTAQUES
Page 1 sur 1
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2024-03 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement con- voquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 08/03/2024 Membres en exercices : 19 - Présents : 16 - Nombre de suffrages : 18
Présents : Mme ANSEL Catherine, Mme BAUDART Aurélie, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, Mme DUVIVIER Chantal, Mr HONVAULT Stéphane, Mme KRASINSKI Eliane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre- Louis, Mme MERCIER Martine, M. PEENAERT Antoine, Mme SEYS Véronique Excusés : M. MERCIER Éric, M. VASSEUR Jean-Paul
Absent : Mme VAMPLUS Vanessa
Procurations : M. MERCIER a donné pouvoir à M. LEFEBVRE, M. VASSEUR a donné pouvoir à Mme KRASINSKI
A été nommé secrétaire de séance : M. HONVAULT Stéphane
Objet : Affectation des résultats
Rapporteur : Mme le Maire
Le compte de gestion et le compte administratif du budget principal ayant été votés, le conseil peut décider de l’affectation de ces résultats 2023.
L’excédent de fonctionnement cumulé s’élevant à 518 578,35 €, le conseil décide à l’unanimité d’affecter ainsi :
- 468 578,35 € en investissement (affectation comptable R 1068)
- 50 000 € en fonctionnement (affectation comptable R 002).
L’excédent d’investissement de 725 575,49 € est reporté d’office en investissement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
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