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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Attaques.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
LES ATTAQUES Page 1 sur 2 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2024-30 ARRONDISSEMENT DE CALAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 octobre 2024 L'an deux mille vingt-quatre le dix octobre à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Nadine DENIELE- VAMPOUILLE, Maire. Date de convocation : 04/10/2024 Membres en exercices : 19 - Présents : 16 - Nombre de suffrages : 19 Présents : Mme ANSEL Catherine, Mme BAUDART Aurélie, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIVIER Chantal, M. HONVAULT Stéphane, Mme KRASINSKI Eliane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, M. MERCIER Éric, Mme MERCIER Martine, Mme SEYS Véronique, Mme VAMPLUS Vanessa Excusés : Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, M. PEENAERT Antoine, M. VASSEUR Jean-Paul Procurations : Mme DUVIEUXBOURG a donné pouvoir à Mme DENIELE-VAMPOUILLE, M. PEENAERT à M. LEFEBVRE et M. VASSEUR à Mme KRASINSKI A été nommé secrétaire de séance : M. DUTRIE Axel Objet : Adhésion au groupement de commande de Grand Calais Marché de curage de fossés Rapporteur : Mme Le Maire La Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres lance un marché de services de curage des bassins et des fossés. Il est proposé que Les Attaques intègre ce groupement de commande avec Bonningues-Lès-Calais, Coulogne, Hames-Boucres, Sangatte, Calais, Fréthun, Saint-Tricat, Coquelles, et Marck, qui ont manifesté leur intérêt pour ces prestations. La Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres et Mers est désignée coordonnateur du- dit groupement et sera chargée de la procédure de passation jusqu’à l’attribution des accords-cadres. La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement est quant à lui chargé de conclure avec les titulaires retenus les accords-cadres correspondant à leurs be- soins propres tels que déterminés en amont de la procédure, de signer, notifier et de s’assurer de leurs bonnes exécutions. La consultation prendra la forme d’un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le coordonnateur réalisera une procédure sous forme d’un appel d’offres ouvert européen conformément aux articles L2124- 2, R2124-2 et R2161-2 à R2161- 5 du code de la commande publique. La durée de ces accords-cadres et fixée à quatre ans (un an re- conductible trois fois). Page 2 sur 2 Les prestations seront réparties en deux lots : curage de bassins et curage de fossés. Il est proposé que la commune se positionne sur le lot n°2 pour le curage de fossés, avec un montant maxi- mum annuel de 20 000 € HT soit un total pour 4 ans de 80 000 € HT. Le Conseil décide à l’unanimité : → D’approuver la constitution de ce groupement de commandes entre les communes de Les Attaques, Bonningues-Lès-Calais, Coulogne, Hames-Boucres, Sangatte, Calais, Fréthun, Saint- Tricat, Coquelles, Marck et la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour les prestations de curage des fossés et bassins → D’autoriser Madame le Maire à signer et à exécuter la convention de groupement de com- mandes ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement → D’autoriser Madame le Maire, à signer les accords-cadres avec le ou les prestataires retenus ainsi que de prendre toute décision relative à leur exécution. Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Nadine DENIELE-VAMPOUILLE #signature#