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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2026-15 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 10/04/2026 Membres en exercices : 19 - Présents : 16 - Nombre de suffrages : 19
Présents : Mme BERIATI Karine, Mme BOUCHART Allison, M. COUTURIER Stéphane, M. DEBYSER Patrick, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIVIER Chantal, Mme HALLER Jennifer, M. HONVAULT Stéphane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, Mme LHASSEN Fabienne, Mme MERCIER Martine, M. NEE Sébastien, M. PEENAERT Antoine, Mme STROBBE Marielle. Excusés : Mme CLABAUX Annabelle, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, M. MERCIER Éric. Procurations : Mme CLABAUX a donné pouvoir à Mme DENIELE-VAMPOUILLE, Mme DUVIEUXBOURG à M. LEFEBVRE, M. MERCIER à M. COUTURIER.
Secrétaire de séance : M. Axel DUTRIE
Objet : Affectation des résultats
Rapporteur : Madame le Maire
Le compte financier unique faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 467 697,79 €, le conseil doit décider de l’affectation de ce résultat. Il peut décider de le répartir au financement de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, selon les besoins de chacune des 2 sections.
L’excédent d’investissement de 508 439,96 € est automatiquement reporté en investissement.
Le Conseil décile à l’unanimité d’affecter ainsi l’excédent de fonctionnement 2025 :
→ 417 697,79 € en section d’investissement (affectation comptable R 1068) → 50 000 € en section de fonctionnement (affectation comptable R 002).
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, #signature# Nadine DENIELE-VAMPOUILLE