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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
LES ATTAQUES
Page 1 sur 1
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2025-02 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente et un mars à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Nadine DENIELE- VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 18/03/2025 Membres en exercices : 19 - Présents : 15 - Nombre de suffrages : 17
Présents : Mme BAUDART Aurélie, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, Mme DUVIVIER Chantal, M. HONVAULT Stéphane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, M. MERCIER Éric, Mme MERCIER Martine, M. PEENAERT Antoine, Mme VAMPLUS Vanessa
Excusés : Mme ANSEL Catherine, Mme KRASINSKI Eliane, Mme SEYS Véronique, M. VASSEUR Jean-Paul Procurations : Mme ANSEL a donné pouvoir à Mme BAUDART et Mme SEYS à M. LEFEBVRE. A été nommé secrétaire de séance : M. MERCIER Éric
Objet : Affectation des résultats 2024 sur l’exercice 2025
Rapporteur : Madame le Maire
Le compte financier unique faisant apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 513 434,44 €, il est proposé au conseil de l’affecter ainsi :
- 463 434,44 € en investissement (affectation comptable R 1068)
- 50 000 € en fonctionnement (affectation comptable R 002).
L’excédent d’investissement de 1 003 293.90 € est reporté en investissement.
Le Conseil décide à l’unanimité (17 voix POUR) d’affecter ainsi le résultat de fonctionnement : - 463 434,44 € en investissement (affectation comptable R 1068)
- 50 000 € en fonctionnement (affectation comptable R 002).
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, #signature# Nadine DENIELE-VAMPOUILLE