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Conseil Municipal - CM du 2017 11
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2017 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs,
L’an deux mille dix-sept, le 17 novembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.
Date de convocation et d’affichage : 13 novembre.
Secrétaire de séance : René Jacob.
Présents : Claude BUTTO, Jean Pierre COSTES, René JACOB, Caroline OLIVEIRA SOARES, Fabien SOURIAC.
Absents excusés: Gilles BOSC, Patrick BUTTO (procuration à Claude BUTTO), Monique DARLES, Karine GASPARIK (procuration à Caroline OLIVEIRA SOARES), Lucien INFANTI ( procuration à Jean Pierre COSTES), Fabienne LAFON,
Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2017.
Aucune remarque n’étant signalée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
XI-1: Approbation des travaux de mise en accessibilité de l’accueil de la Mairie aux personnes à mobilité réduite.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de mise en accessibilité de l’accueil de la Mairie aux personnes à mobilité réduite, d’un coût estimé à 36 800,00 € HT, ont fait l’objet d’un avant projet définitif adressé au Conseil Départemental en juin 2017 pour inscription au Contrat de Territoire 2017. A la même date ces travaux ont fait l’objet d’une demande de permis de construire. La délivrance de ce permis était assujettie à l’avis de deux commissions chargées d’examiner le dossier :
Commission pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP . Avis favorable en date du 03/08/2017.
Commission CCDSA relative à l’accessibilité aux personnes handicapées. Avis favorable en date du 19/09/2017 avec prescriptions relatives aux portes, éclairage et boucle d’induction magnétique.
A la suite de ces deux avis le permis de construire a été délivré le 14/11/2017. Après avoir rappelé ces éléments, Monsieur le maire signale que la poursuite du projet nécessite l’approbation du conseil municipal.
Après en avoir débattu les conseillers approuvent, à l’unanimité, ces travaux et chargent monsieur le maire des démarches à entreprendre pour leur réalisation.
XI-2 : Approbation des travaux de mise en accessibilité des sanitaires publics aux personnes à mobilité réduite.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de mise en accessibilité des sanitaires publics aux personnes à mobilité réduite, d’un coût estimé à 12 550,00 € HT, ont fait l’objet d’un avant projet définitif adressé au Conseil Départemental en juin 2017 pour inscription au Contrat de Territoire 2017. A la même date ces travaux ont fait l’objet d’une demande de permis de construire. La délivrance de ce permis était assujettie à l’avis de deux commissions chargées d’examiner le dossier :
Commission pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Avis favorable en date du 03/08/2017,
Commission CCDSA relative à l’accessibilité aux personnes handicapées. Avis favorable en date du 19/09/2017. Avis favorable avec prescriptions en date du 19/09/2017. A la suite de ces deux avis le permis de construire a été délivré le 09/11/2017. Après avoir rappelé ces éléments, Monsieur le maire signale que la poursuite du projet nécessite l’approbation du conseil municipal.
Après en avoir débattu les conseillers approuvent, à l’unanimité, ces travaux et chargent monsieur le maire des démarches à entreprendre pour leur réalisation.
MAIRIE DE SAINT CÉZERT
Code postal : 31330
Tél : 05 61 82 67 05
Fax : 05 61 82 69 89
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 novembre 2017
Séance 2017-XI XI-3 : Remplacement du photocopieur du secrétariat de la mairie.
Monsieur le Maire rappelle que ce photocopieur a été acheté le et, qu’à la même date, un contrat de maintenance de type total d’une durée de 5 années avait été établi.
Ce contrat étant arrivé à son terme il convient de décider soit de continuer à utiliser ce photocopieur en prenant dorénavant en charge tous les consommables et les interventions ou d’opter pour un nouvel appareil.
Monsieur le Maire rappelle que ce photocopieur est couramment utilisé par le secrétariat de mairie, par l’école maternelle et, éventuellement, par les associations. Il fait donc l’objet d’une utilisation très intense qui implique une forte consommation de consommables et de nombreuses interventions pour dépannage. La société ‘’ BURO CONSEIL’’ a fait deux propositions :
Location d’un photocopieur multifonctions couleur neuf NASHUATEC MP C 2004 ; Montant location mensuelle 89,00 € HT.
Contrat de maintenance type total, d’une durée de 5 ans, comprenant tous les consommables et les interventions.
Coût de la maintenance noire 0,0090 € HT, coût de la maintenance couleur 0,060 € HT. Reprise de l’ancien photocopieur 500,00 €.
Achat du photocopieur NASHUATEC MP C 2004 neuf au prix de 5 240,00 € HT, Contrat de location identique au précédent,
Pas de reprise du photocopieur actuel.
Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité :
De remplacer le photocopieur existant,
D’opter pour la location du photocopieur avec contrat de maintenance.
XI-4 : Participation à la mise en concurrence des contrats d’assurance statutaire par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne (CDG 31).
Monsieur le Maire rappelle que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel. Dans ce cadre il rend possible l’adhésion des employeurs publics territoriaux à des contrats groupes attribués par ses instances et relatifs à la couverture des risques statutaires à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation.
L’actuel contrat groupe d’assurance, détenu par le groupement ‘’ SAVOYE/AXA France Vie arrivant à terme le 31 décembre 2018, le CDG31 va engager une consultation pour la passation de nouveaux contrats avec prise d’effet au 1er janvier 2019.
Le CDG31 propose donc aux employeurs territoriaux de le mandater dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence.
Après discussion les conseillers décident, à l’unanimité, :
De participer à la mise en concurrence organisée par le CDG31 visannt à la mise en place de contrats groupe d’Assurance Statutaire pour la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL et des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC, De donner mandat au CDG31 pour la réalisation d’une procédure de mise en concurrence correspondante et pour l’attribution afférente, étant entendu que ce mandat n’implique pas une adhésion obligatoire aux couvertures qui sera décidée in fine au vu des résultats de la consultation.
XI-5 : Régularisation des dépenses de fonctionnement des écoles dans le cadre du RPI Saint Cézert- Le Burgaud.
Monsieur le maire présente les dépenses de fonctionnement engagées par les municipalités de Saint Cézert pour le fonctionnement de l’école élémentaire et de Le Burgaud pour le fonctionnement de l’école élémentaire. Il précise que ces dépenses ont été validées par les maires et les adjoints en charge des affaires scolaires des deux communes.
Ces dépenses s’établissent ainsi : Ecole maternelle de Saint Cézert
Charges de personnel 80 026,84
Charges à caractère général 11 164,36
Charges financières (intérêts d’emprunts) 999,67
Total des dépenses de fonctionnement 92 190,87
Nombre d’enfants scolarisés à Saint Cézert 73
Coût du fonctionnement par enfant 1 262,89
Nombre d’enfants de Le Burgaud scolarisés à Saint Cézert 51
Montant des dépenses de fonctionnement à la charge de Le Burgaud 64 407,32
Ecole élémentaire de Le Burgaud
Charges de personnel 96 977,49
Charges à caractère général 20 647,61
Charges financières (intérêts d’emprunts) 9 919,48
Total des dépenses de fonctionnement 127 544,58
Nombre d’enfants scolarisés à Le Burgaud 114
Coût du fonctionnement par enfant 1 118,81
Nombre d’enfants de Saint Cézert scolarisés à Le Burgaud 26
Montant des dépenses de fonctionnement à la charge de Saint Cézert 29 089,06
Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’approuver ces comptes.
Questions diverses :
Cérémonie de vœux à la population : dimanche 07/01/2018, 16. Salle des fêtes. Cérémonie des vœux au personnel municipal : vendredi 22/12/2017 18h. Mairie
En l’absence d’autres questions la séance est levée à 20h30.