Conseil Municipal - CM du 2017 10

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Conseil Municipal - CM du 2017 10 Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2017 10)Thèmes du document : Éducation, Transports, Handicap et inclusivité, L’an deux mille dix-sept, le 13 octobre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Date de convocation et d’affichage : 05 octobre.

Secrétaire de séance : Monique DARLES.

Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Jean Pierre COSTES, Monique DARLES, Karine GASPARIK, René JACOB, Caroline OLIVEIRA SOARES.

Absents excusés: Patrick BUTTO, Lucien INFANTI ( procuration à Jean Pierre COSTES), Fabienne LAFON, Fabien SOURIAC.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 08 septembre 2017.

Aucune remarque n’étant signalée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

X-1: Choix des rythmes scolaires applicables à l’école maternelle à partir de la rentrée de septembre 2018.

Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, permet d’opter pour un fonctionnement sur 8 demi-journées, comportant 4 matinées à l’exception du mercredi. Il convient donc que le conseil municipal prenne une décision concernant les rythmes scolaires qu’il souhaite proposer, à l’école maternelle, à partir de la rentrée de septembre 2018. Après avoir rappelé le fonctionnement actuel de l’école maternelle dans le cadre de la semaine de 9 demi- journées de classe comportant 5 matinées, Il a expliqué les notions de temps scolaire et périscolaire et détaillé les notions de : Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), Travaux d’Activités Périscolaires (TAP), Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE), Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), Projet Educatif de Territoire (PEdT).

Il a ensuite rappelé les nouvelles modalités d’organisation du temps scolaire, offerte par le décret n° 2017- 1108 du 27 juin 2017, relatives aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques :

 Maintien de la semaine de 4,5 jours avec PEdT,

 Maintien de la semaine de 4,5 jours sans PEdT,

 Passage à la semaine de 4 jours avec PEdT,

 Passage à la semaine de 4 jours sans PEdT.

Le débat qui a suivi cette présentation a permis de bien exposer les changements importants induits par le fonctionnement sur 8 demi-journées, comportant 4 matinées à l’exception du mercredi, à savoir : non reconduction probable du fonds de soutien, suppression des TAP, ALSH du mercredi devenant extrascolaire, nouvelle organisation horaire des enseignements.

Cette nouvelle organisation des enseignements s’établirait ainsi :

 Lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h45-11h45 ; 13h45-16h45,

 APC mardi et jeudi 11h 45-12h15 accessibles à l’ensemble des élèves.

Après en avoir longuement débattu les conseillers ont opté, à l’unanimité, pour le fonctionnement hebdomadaire de l’école maternelle sur 8 demi-journées, comportant 4 matinées à l’exception du mercredi à partir de la rentrée 2018.

Ils ont chargé monsieur le maire d’adresser cette demande à Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale pour instruction du dossier.

X-2 : Cérémonie du 11 novembre.

La commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 sera célébrée le samedi 11 novembre 2017 à 11 heures. Les conseillers acceptent que des élèves de notre commune scolarisés au collège Joseph REY de Cadours participent à la cérémonie pour y lire un texte choisi par les professeurs.

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 octobre 2017

Séance 2017-XX-3 : Régularisation des dépenses liées à la fourniture des repas pour la restauration scolaire dans le cadre du RPI Saint Cézert-Le Burgaud.

Durant l’année scolaire 2016-2017 le coût des repas livrés aux cantines scolaires de Saint Cézert et de Le Burgaud était de 2,3935 € HT /repas soit, compte tenu d’une TVA à 5,5%, 2,53 € TTC /repas.  6305 enfants de Le Burgaud ayant pris le repas à Saint Cézert, Le Burgaud doit à Saint Cézert 6305 x 2,53 = 15 951,65 €.

 3375 enfants de Saint Cézert ayant pris le repas à Le Burgaud, Saint Cézert doit à Le Burgaud 3375 x 2,53 = 8 538,75 €.

Après avoir pris connaissance de ces comptes les conseillers décident, à l’unanimité, de les accepter.

X-4 : Réparation du système campanaire associé à l’horloge communale.

Monsieur le Maire rappelle que la société BODET chargée de la maintenance de notre système campanaire a été sollicitée pour la remise en état du système campanaire de l’horloge communale. Le devis de remise en état de ce système s’élève à 3 885,00 € HT soit, compte tenu d’une TVA à 20%, 4 662,00 € TTC.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’accepter ce devis et chargent la société BODET de cette remise en état.

X- 5 : Convention à signer avec le Département de la Haute Garonne pour le transport des personnes âgées.

Monsieur le Maire rappelle que, jusqu’à présent, la commune adhérait au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées (SITPA).

Dans le cadre de la loi NOTRE, suite à l’avis favorable de la CDCI, monsieur le Préfet a prononcé la dissolution de ce syndicat. à la date du 31 août 2017.

Suite à cette dissolution le Conseil Départemental a décidé la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide aux transports des personnes âgées, similaire au dispositif actuel, pour les communes adhérentes au SITPA et ouvert aux autres communes du département.

Pour bénéficier de ce nouveau dispositif les communes doivent signer, avec le Département, la convention pour le transport des personnes âgées de 65 ans et plus sur les services ferroviaires régionaux et routiers de transport public de voyageurs en Haute Garonne.

Après avoir pris connaissance des dispositions de cette convention les conseillers décident, à l’unanimité, d’accepter cette convention et autorisent Monsieur le Maire à la signer.

Questions diverses :

- Dossier Ad’Ap.

Les commissions ‘’Sécurité’’ et ‘’ Accessibilité des ERP aux personnes à mobilité réduite’’ ont examiné le dossier et donné un avis favorable.

Cette décision a été communiquée à l’architecte qui prépare les dossiers d’appels d’offres pour la réalisation des travaux.

- Destruction des pousses de figuier présentes sur le clocher de l’église. Monsieur le Maire se charge de rechercher une entreprise susceptible d’effectuer ce travail.

- Dégâts causés par les pigeons sur les murs et le toit de l’église et des maisons voisines. Une solution sera recherchée.

En l’absence d’autres questions la séance est levée à 22h30.