Conseil Municipal - CM 29 JUIN

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 29 JUIN 2017?download=true

Conseil Municipal - CM du 27 janvier 2017?download=true

Conseil Municipal - CM du 27 janvier 2017?download=true

Conseil Municipal - CM du 29 juillet 2022?download=true

Conseil Municipal - CM du 20 janvier 2017?download=true

Conseil Municipal - CM du 20 janvier 2017?download=true

Conseil Municipal - CM du 29 juillet 2022?download=true

Conseil Municipal - CM 24 MAI 2017?download=true

Conseil Municipal - CM du 2018 06 29?download=true

Conseil Municipal - CM du 24 février 2017?download=true

Conseil Municipal - CM 29 JUIN Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 JUIN)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 juin 2017

Séance 2017-VIII

L’an deux mille dix-sept, le 29 juin à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Présents : Claude BUTTO, Patrick BUTTO, Jean Pierre COSTES, René JACOB, Fabien SOURIAC.

Absents excusés : Caroline OLIVEIRA-SOARES ( procuration à René JACOB),Monique DARLES, Karine GASPARIK, Fabienne LAFON, Lucien INFANT (Procuration à J P COSTES), Gilles BOSC.

Secrétaire de séance : Patrick BUTTO.

Date de convocation et d’affichage : 22 juin 2017.

Approbation du compte-rendu de la réunions du 24 mai 2017.

Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

VIII-1 : Tarif cantine scolaire année scolaire 2017-2018.

Monsieur le maire signale que notre prestataire de service dans ce domaine qui facturait le repas 2,48 € TTC durant l’année scolaire 2016-2017 a décidé d’appliquer, dès la rentrée 2017, une augmentation des tarifs qui l’amènera à facturer le repas 2,53 € TTC.

Il rappelle que durant l’année scolaire 2016-2017 le tarif cantine scolaire était de 2,30 €.

Le débat concernant le tarif 2017-2018 est lancé avec les deux propositions suivantes :

Fixer le tarif à 2,35 € pour compenser l’augmentation appliquée par le prestataire. Dans ce cas, sur une moyenne de 5900 repas servis, le montant restant à la charge de la mairie serait de 1062 €.

Fixer le tarif à 2,40 € afin de réduire la participation de la mairie.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de fixer le tarif du repas à 2,40 € pour l’année scolaire

(10) réception - renejacob@orange.fr - messagerie pro about:blank

1 sur 3 04/09/2017 16:032017-2018.

VIII-2 : Tarif garderie année scolaire 2017-2018.

Monsieur le maire rappelle le tarif garderie en vigueur durant l’année scolaire 2016-2017, à savoir :

A l’unanimité les conseillers décident de reconduire, pour l’année scolaire 2016-2017, le tarif et le règlement en vigueur durant l’année scolaire 2015-2016, à savoir :

Tarif commun aux écoles de Saint Cézert et le Burgaud.

Coût de la ½ heure : 0,80 € / enfant. Gratuité pour le 3ème enfant et les suivants d’une même famille.

Plafonnement : Coût plafonné à 50 € par mois et par enfant.

Dépassement : Tout dépassement d’horaire au-delà de 19h, les lundi, mardi, jeudi et vendredi et au-delà de 12h30 le mercredi sera facturé 3 € par ¼ d’heure.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de conserver des conditions identiques pour le tarif 2017-2018.

VIII-3 : Rénovation du carrelage de l’ancienne salle restauration scolaire.

Monsieur le maire signale que, compte tenu des difficultés rencontrées par les agents municipaux pour organiser deux services de restauration scolaire décalés d’un quart d’heure durant la pause méridienne, il convient d’arriver à un chevauchement d’une durée d’un quart d’heure à demi-heure des deux services.

Ce fonctionnement peut être obtenu par l’utilisation de l’ancienne salle de restauration utilisée pour le réchauffement des plats.

L’utilisation de cette salle exige que soient remplacées les dalles plastiques usagées, putréfiées et décollées par endroit qui recouvrent le sol.

L’entreprise ‘’CODECARRELAGE’’ sollicitée pour la remise en état du sol de cette salle par la pose d’un carrelage a fourni un devis d’un montant de 4 460,24 € HT soit 4 906,26 € TTC. Elle serait en mesure d’effectuer ce travail afin que la salle soit opérationnelle dès la rentrée 2017.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de confier la rénovation du carrelage de la salle à l’entreprise ‘’CODECARRELAGE’’ et chargent monsieur le maire de solliciter une aide du Département pour la réalisation de ces travaux.

VIII-4 : Demande de prêt pour les travaux d’accessibilité du secrétariat mairie et des toilettes publiques aux personnes à mobilité réduite.

Le coût de ces travaux s’élève à 64 840,00 € HT soit 77 808,00 € TTC, ainsi répartis :

Secrétariat

mairie

Toilettes

publiques

Honoraires

d’architecte

TOTAL

HT 40 000,00 HT 14 550,00 HT 10 290,00 HT 64 840,00

(10) réception - renejacob@orange.fr - messagerie pro about:blank

2 sur 3 04/09/2017 16:03TTC 48 000,00 TTC 17 460,00 TTC 12 348,00 TTC 77 808,00

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de solliciter les banques pour obtenir un prêt.

Les conditions proposées par les banques seront étudiées lors d’une prochaine réunion.

Questions diverses.

Le chemin de la Garosse a été fortement endommagé par les pluies diluviennes du 31 mai une remise en état s’avère indispensable.

L’entreprise MERIC de Verdun/Garonne sera contactée pour qu’elle nous informe sur la nature et le coût des travaux à entreprendre.

En l’absence de nouvelle question, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

(10) réception - renejacob@orange.fr - messagerie pro about:blank

3 sur 3 04/09/2017 16:03