Arrêté - ap ddpp psa 2023 076 zc

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Arrêté - ap ddpp psa 2023 076 zc Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Arrêté - ap ddpp psa 2023 076 zc)Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Transports, PRÉFÈTE Direction départementale

DU RHONE de la protection des populations

Liberté Écalité

Fraternité

Service Protection et Santé Animales

RC23093

ARRETE PREFECTORAL n°DDPP-PSA-2023-076

déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d'influenza aviaire hautement

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pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

La Préfète de la zone de Défense et de sécurité Sud-Est,

Préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône,

Officier de la légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du mérite,

le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») :

le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10;

le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants :

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :

le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

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l'arrêté ministériel modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

l'arrêté ministériel modifié du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l’avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

l'arrêté ministériel modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

l'arrêté ministériel modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

CONSIDÉRANT la détection du virus de f'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage du département du Rhône, confirmée par les résultats d'analyses transmis par l'ANSES le 28/02/2023 sous le numéro de dossier D-23-01634 pour l'échantillon 23P003075 d'une mouette rieuse trouvée sur la commune de Villefranche sur Saône

(69) ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures afin d'éviter l'introduction de ce virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans le compartiment domestique ;

CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein des élevages de volailles afin de prévenir sa propagation au sein du compartiment domestique ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale de là protection des populations,

ARRÊTE

Article 1° : Définition

Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie conformément à l'analyse de risque menée par la direction départementale de la protection des populations comprenant l'ensemble des communes situées dans un rayon minimal de 20 km autour des cas, listées en annexe.

La zone de contrôle temporaire est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.

Section 1:

Mesures dans les lieux de détention de volailles ou d'oiseaux captifs dans la zone de contrêle temporaire

Article 2 : Recensement et visite des lieux de détention de volailles ou d'oiseaux captifs

Il est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles ou d'autres oiseaux captifs à finalité commerciale et non commerciale.

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Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gourv.fr http : / /www.rhone.gouv.frArticle 3 : Mesures de biosécurité

1°/ Dans les exploitations commerciales et non commerciales, les volailles et les oiseaux captifs détenus sont mises à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés, selon les modalités définies par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.

2°] Tous les détenteurs de volailles et oiseaux captifs renforcent les mesures de biosécurité, notamment avec la mise en place d'un système de désinfection des véhicules et des personnes en entrées et sorties de la zone professionnelle. Ces moyens sont sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné.

3°] Les personnes intervenant en élevage mettent en œuvre des mesures de biosécurité renforcées auprès de leurs personnels. L'introduction des matériels et autres intrants en élevage doivent faire l'objet de protocoles spécifiques adaptés à chaque élevage.

4°[ Les transporteurs mettent en œuvre les mesures de biosécurité conformément à l'arrêté du 14/03/2018 susvisé.

5°/ Les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipement à destination ou en provenance des exploitations de volailles ou d'oiseaux captifs sont à limiter autant que possible. Les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en termes de biosécurité.

Article 4 : Mesures de surveillance en élevage

1°/ Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou de dépassement des critères d'alerte, prévus à l’article 5 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé, est signalée sans délai au vétérinaire sanitaire qui en réfère à la direction départementale de la protection des populations ;

2°] Afin de détecter au mieux l'apparition de la maladie, une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles dans les exploitations commerciales selon les modalités suivantes :

a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier à plume :

Le détenteur met en place une surveillance hebdomadaire sur animaux morts et sur l'environnement ; en l'absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l'environnement.

Echantillonnage | Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse positive Tous les | Ecouvillon cloacal Une fois par | Gène M RT-PCR HS5/H7 => si cadavres semaine positive sous-typage ramassés dans au LNR la limite de 5

cadavres

Environnement | Chiffonnette Une fois par | Gène M Nouveaux poussières sèche | semaine prélèvements par dans chaque écouvillonnage bâtiment trachéal et cloacal sur d'animaux vivants 20 animaux

b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés :

Le détenteur met en place l'une ou l’autre des surveillances suivantes : - Une surveillance hebdomadaire sur animaux morts, ou

- une surveillance bimensuelle sur animaux vivants.

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Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.frEchantillonnage | Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse positive

Tous les | Ecouvillon Une fois par | Gène M RT-PCR HS5/H7 cadavres cloacal semaine => si positive ramassés dans sous-typage au la limite de 5 LNR cadavres

OU Ecouvillon Tous les 15 jours | Gène M RT-PCR H5/H7 30 animaux | cloacal et => si positive vivants trachéal SOUS-typage au LNR

Article 5: Mesures concernant les mouvements d'animaux et de produits

5-1. Mouvements de volailles, y compris le gibier à plumes

Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes, en provenance d'exploitations commerciales situées dans la zone de contrôle temporaire, sont conditionnés à là réalisation de contrôles selon les conditions suivantes :

a) Mouvements de palmipèdes :

Echantillonnage | Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse positive

20 animaux Ecouvillonnage | 48 h ouvrés | Gène M RT-PCR H5/H7 cloacal en y | avant => si positive incluant le cas | mouvement SOUs-typage au échéant les 5 LNR

derniers

animaux trouvés

morts au cours

de la dernière

semaine

b) Mouvements de gibier à plume de la famille des phasianidés et anatidés :

Le mouvement de gibier à plume est autorisé par la directrice départementale de la protection des

populations, pour une période maximale d'un mois, sous réserve des conditions suivantes :

- un plan de biosécurité conforme et daté de moins d'un an

- un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, est requis dans le mois qui précède tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et des anatidés ; - un dépistage virologique des virus influenza aviaires favorable est requis dans les 15 jours précédant tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des anatidés.

c) Mouvements et utilisation des appelants de gibier d'eau :

Le mouvement des appelants de gibier d'eau est autorisé par la directrice départementale de la protection des populations, sous réserve des conditions suivantes :

Détenteurs de catégorie 1 :

— Transport d'appelants « nomades » inférieur ou égal à 30 appelants par jour et par détenteur et respect des mesures de biosécurité ;

— Utilisation d'appelants « nomades » d'un seul détenteur ;

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Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr— Ne pas avoir de contacts directs entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».

Détenteurs des catégories 2 et 3:

— Transport est interdit ;

— Utilisation des appelants « résidents », qui sont déjà sur place et ne nécessitent pas de transport, Ne pas avoir de contacts directs entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».

5-2. Rassemblement de volailles et autres oiseaux captifs

La vente de volailles démarrées est possible lorsque cette vente s'effectue sur les marchés sans contact direct ou indirect avec l'avifaune.

Les rassemblements de volailles sont interdits. Les rassemblements d'oiseaux captifs dont la liste figure à l'annexe Il-de l'arrêté du 16/03/2016 susvisé restent possibles sur autorisation préalable du directeur départemental de la protection des populations.

5-3. Mouvements d'œufs à couver

Les sorties des œufs à couver à destination d'un couvoir situé sur le territoire national ou dans un

autre Etat membre de l'Union Européenne peuvent être autorisées, sous réserve des conditions suivantes :

e désinfection des œufs et de leur emballage ;

e traçabilité des œufs et enregistrement régulier des données d'élevage notamment la viabilité et éclosabilité des œufs ;

e mise en place de mesures de biosécurité renforcée par le couvoir. Le dossier à soumettre au préalable à la directricedépartementale de la protection des populations d'implantation du couvoir) ;

5-4. Mouvements de poussins destinés aux échanges intra Union Européenne

Les mouvements de poussins d'un jour issus de cheptels situés en ZCT et destinés à l'élevage dans Un autre État membre de l’Union européenne doivent respecter les conditions suivantes : — sortie des OAC conformes aux conditions définies au paragraphe précédent ; — vérification, dans les 24 heures qui précèdent le départ aux échanges, que les données d'élevage permettent de s'assurer de l'absence de signe clinique évocateur ou cas suspect d’influenza aviaire.

S-5. Mouvements des œufs de consommation et des viandes de volailles

Les œufs de consommation peuvent quitter les exploitations pour autant qu'ils soient emballés dans un emballage jetable ou composé de matériaux nettoyables et désinfectables et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées. La traçabilité des œufs doit être assurée par l'opérateur de collecte et doit être tenue à disposition de la DDPP sur demande.

Les viandes issues des volailles détenues en zone de contrôle temporaire peuvent être mises sur le marché et cédées sans conditions particulières au consommateur.

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Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr5-6. Mesures relatives aux viandes de gibiers à plumes sauvages

La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des viandes qui en sont issues est interdite dans la zone de contrôle temporaire.

5-Z Gestion des cadavres et des autres sous-produits animaux (dont les effluents)

Sauf nécessité de conservation des cadavres à visée diagnostique conformément à l'article 4, les cadavres sont stockés dans des containers étanches et si besoin conservés au froid dans l'attente de leur collecte par l'équarrisseur. Les sociétés d'équarrissage mettent en œuvre un dispositif renforcé de biosécurité pour la collecte en zone de contrôle temporaire. Les collectes en zone de contrôle temporaire sont réalisées après les collectes hors zone de contrôle temporaire dans Une même tournée.

Le transport et les épandages de lisier, déjections et litières usagées sont autorisés sous réserve d'être réalisés, pour le transport, avec des contenants clos et étanches et, pour l'épandage, avec des dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d'être accompagnés d'un enfouissement immédiat en cas d'épandage d’effluents non assainis.

Le lisier peut être destiné à un site de compostage ou de méthanisation agréé, effectuant une transformation de ces matières (70°C / 1h).

Les autres sous-produits animaux tels que les œufs, leurs coquilles et les plumes sont interdits à l'épandage.

Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone réglementée et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit.

Article 6: Modalités de réalisation des autocontrôles

1°/ Les prélèvements nécessaires aux autocontrôles sont réalisés, conditionnés et acheminés au laboratoire reconnu ou agréé sous la responsabilité du propriétaire des volailles dans les 48h.

2°] La prise en charge des autocontrôles sont à la charge du propriétaire.

3°/ Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage et ce conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé, ils sont également archivés par l'organisation de production. Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destinés à l'abattoir.

Section 2 : Dispositions finales

Article 7 : Levée de la zone de contrôle temporaire

La zone de contrôle temporaire sera levée au vu d'une évolution favorable durant au moins 21 jours de la situation épidémiologique en matière de circulation virale dans le compartiment sauvage établie par la direction départementale de la protection des populations.

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Tél : 04 72 61 37 O0 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.frArticle 8 : Dispositions pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 2281 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.

Article 9 : Délai de mise en œuvre

Les dispositions concernant les dépistages de l’influenza aviaire par autocontrêôles et figurant aux articles 4, 5, 6 et 7 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.

Article 10 : Voie de recours

La présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Lyon au plus tard dans le délai de deux mois suivant la date de notification. Ce recours contentieux doit être déposé par courrier, ou via l'application Telérecours (https://www.telerecours.fr/) Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.

Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474 »

Article 11 : Dispositions finales

La Préfète secrétaire générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, la directrice départementale de la protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le Directeur Départemental de la sécurité publique, le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Lyon, le 1° mars 2023

Pour le Préfet

Par délégation

La directrice départementale

LC Valérie Le Bourg

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Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.frAnnexe : Liste des communes concernées par la zone de contrôle temporaire

COMMUNE CODE INSEE

ALBIGNY-SUR-SAONE 69003

ALIX 69004

AMBERIEUX 69005

ANSE 69009

L'ARBRESLE 69010

ARNAS 69013

BAGNOLS 69017

BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS 69019

BELMONT-D'AZERGUES 69020

BLACE 69023

BREUIL (LE) 69026

BULLY 69032

CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69033

CERCIE 69036

CHAMBOST-ALLIERES 69037

CHAMELET 69039

CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR 69040

CHARENTAY 69045

CHARNAY 69047

CHASSELAY 69049

CHATILLON 69050

CHAZAY-D'AZERGUES 69052

CHERES (LES) 69055

CHESSY 69056

CIVRIEUX-D'AZERGUES 69059

CLAVEISOLLES 69060

COGNY 69061

COLLONGES-AU-MONT-D'OR 69063

CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS 69065

COUZON-AU-MONT-D'OR 69068

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Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.frCURIS-AU-MONT-D'OR 69071

DARDILLY 69072

DENICE 69074

DOMMARTIN 69076

DRACE 69077

EVEUX 69083

FLEURIEU-SUR-SAONE 69085

FLEURIEUX-SUR-L'ARBRÈSLE 69086

FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

FONTAINES-SUR-SAONE 69088

FRONTENAS 69090

GENAY 69278

GLEIZE 69092

GRANDRIS 69093

LACENAS 69105

LACHASSAGNE 69106

LAMURE-SUR-AZERGUES 69107

LANTIGNIE 69109

LEGNY 69111

LENTILLY 69112

LETRA 69113

LIMAS 69115

LIMONEST 69116

LISSIEU 69117

LOZANNE 69121

LUCENAY 69122

MARCHAMPT 69124

MARCILLY-D'AZERGUES 69125

MARCY 69126

MOIRE 69134

MONTANAY 69284

MONTMELAS-SAINT-SORLIN 69137

MORANCE 69140

NEUVILLE-SUR-SAONE 69143

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http : / /www.rhone.gouv.frODENAS 69145

LE PERREON 69151

POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR 69153

POMMIERS 69156

PORTE DES PIERRES DOREES 69159

QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS 69162

QUINCIEUX 69163

REGNIE-DURETTE 69165

RILLIEUX-LA-PAPE 69286

RIVOLET 69167

ROCHETAILLEE-SUR-SAONE 69168

SALLES-ARBUISSONNAS-EN- 69172 BEAUJOLAIS

SARCEY 69173

SAVIGNY 69175

SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR 69191

SAINT-CYR-LE-CHATOUX 69192

SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 69194

SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES 69197

SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE 69198

SAINT-GEORGES-DE-RENEINS 69206

SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR 69207

SAINT-GERMAIN-NUELLES 69208

SAINT-JEAN-DES-VIGNES 69212

SAINT-JULIEN 69215

SAINT-JUST-D'AVRAY 69217

SAINT-LAGER 69218

SAINTE-PAULE 69230

SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR 69233

SAINT-ROMAIN-DE-POPEY 69234

SAINT-VERAND 69239

SATHONAY-CAMP 69292

SATHONAY-VILLAGE 69293

TAPONAS 69242

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THEIZE 69246

TOUR-DE-SALVAGNY (LA) 69250

VAL D'OINGT 69024

VAUX-EN-BEAUJOLAIS 69257

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69264

VILLE-SUR-JARNIOUX 69265

VILLIE-MORGON 69267

VINDRY SUR TURDINE 69157

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