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Compte-Rendu - cr conseil 2021 09 03
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2021 09 03)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Démocratie,
République Française
Département OISE
Commune de Saint-Pierre-Es-Champs
L'an Compte-rendu de séance du Conseil municipal 2021
et le 3 Séance du vendredi 3 septembre 2021
septembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de BORGOO Martine, Maire.
Présents: Mme BORGOO Martine, Maire, Mmes : ANCIEUX Delphine, BOUHERAOUA Delphine, FONTAINE
Stéphanie, GOURJON Josiane, LIMERMONT Roselyne, MM : GRÉVIN Thierry, KACEL Philippe, VERVAEKE
François, VUILLERMOZ Yoland
Excusés : MM : BRIAL Fabrice, DOCHY François, Mme DERRIENNIC Véronique
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 13
+ Présents : 10
Date de la convocation : 30/08/2021
Date d'affichage : 30/08/2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS
le : 06/09/2021
A été nommée secrétaire : Mme FONTAINE Stéphanie
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2021_38 - Délibération Désaffectation et déclassement du domaine public du chemin rural n° 56
2021_39 - Délibération Travaux Rue de la Fontaine Cousin et demande de subvention DETR et Département
2021_40 - Délibération Étude d'avant-projet pour la sente piétonne et demande de subvention au Département
2021_41 - Délibération Choix de l'entreprise MENANT TP pour les travaux d'assainissement au n° 2 Chemin des
Tourbières
2021_42 - Délibération Convention d'occupation d'une place de parking pour un tracteur entre le SMDO et la
commune
2021_43 - Délibération Achat des jouets de Noël pour l'année 2021
2021_44 - Délibération Achat des colis des aînés pour l'année 2021
2021_45 - Délibération Élection d'un nouveau titulaire au SAEPA en remplacement de Monsieur Hugues
HUILARD
2021_46 - Délibération Suppression du poste de deuxième adjoint du Conseil municipal de Saint-Pierre-ès-
Champs
2021_47 - Délibération Règlement de mise à disposition du local poubelles des Binaux
DIVERS
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2021 : le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
2021_38 - Délibération Désaffectation et déclassement du domaine public du chemin rural n° 56
——
| Afin de pouvoir désaffecter et déclasser le chemin rural n° 56 qui a perdu tout intérêt public, le Conseil municipal
doit prendre une délibération. Si le Conseil vote cette délibération, un arrêté sera pris, une publicité légale sera
effectuée dans deux journaux hebdomadaires et une enquête publique sera conduite sous l'égide d'un commissaire
enquêteur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer
tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : 0)
2021_39 - Délibération Travaux Rue de la Fontaine Cousin et demande de subvention DETR et Département
Madame le Maire rappelle à son Conseil municipal la nécessité de réaliser le projet suivant : Aménagement de la
Rue de la Fontaine Cousin. Madame le Maire explique à son Conseil municipal, qu'il est nécessaire, afin de réaliser
cette opération, de solliciter l'aide du Conseil départemental de l'Oise au titre de l'Aide aux Communes et à la
Dotation d'équipement des territoires ruraux, pour un montant total estimé à 95 000,00 € HT.
Le Conseil municipal, our cet exposé et après en avoir délibéré :
- Autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
- Approuve la contexture du projet ainsi que le plan de financement,
- Autorise le Maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers,
- Sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil départemental de l'Oise au titre de l'Aide aux
Communes,
- Sollicite à cet effet une subvention auprès de la Dotation d'équipement des territoires ruraux,
- Prend l'engagement de réaliser l'étude ou le travaux si les subventions sollicitées sont accordées,
- Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et, pour ce faire, d'inscrire
chaque année les ressources nécessaires au budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer
tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : O)
2021_40 - Délibération Étude d'avant-projet pour la sente piétonne et demande de subvention au
Département
Madame le Maire rappelle à son Conseil municipal la nécessité de réaliser le projet suivant : Aménagement d'une
sente piétonne - Phase 1 : Études d'avant-projet.
Madame le Maire explique à son Conseil municipal qu'il est nécessaire, afin de réaliser cette opération, de solliciter
l'aide du conseil départemental de l'Oise au titre de l'Aide aux Communes, avec un coût prévisionnel estimé à
37 500,00 € HT.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
- Approuve la contexture du projet ainsi que le plan de financement,
- Autorise le Maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers,
- Sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil départemental de l'Oise au titre de l'Aide aux
Communes,
- Prend l'engagement de réaliser l'étude ou le travaux si les subventions sollicitées sont accordées,
- Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et, pour ce faire, d'inscrire
chaque année les ressources nécessaires au budget. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer
tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : O)
2021_41 - Délibération Choix de l'entreprise MENANT TP pour les travaux d'assainissement au n° 2 Chemin
des Tourbières
Afin de réaliser les travaux d'assainissement avant l'automne de la maison située au n° 2 Chemin des Tourbières,
seule l'entreprise MENANT TP a proposé un devis pour réaliser les travaux à temps. Ce devis s'élève à 9 385,00
€HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer
tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : O)
2021_42 - Délibération Convention d'occupation d'une place de parking pour un tracteur entre le SMDO
et la commune
Madame le Maire propose de renouveler à l'identique la convention actuelle avec le SMDO s'achevant en
septembre 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer
tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : O)
2021_43 - Délibération Achat des jouets de Noël pour l'année 2021
Madame le maire propose d'offrir un jouet comme chaque année aux enfants de moins de 10 ans de la commune.
L'enseigne Leclerc de Trie-Château a été retenue comme prestataire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à
signer tous les documents s'y rapportant.
2021_44 - Délibération Achat des colis des aînés pour l'année 2021
Madame le Maire propose d'offrir un colis de Noël comme chaque année aux personnes de plus de 70 ans de la
commune. L'entreprise oisienne SO.DI.CA. Confilor a été retenue comme prestataire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à
signer tous les documents s'y rapportant.
2021_45 - Délibération Élection d'un nouveau titulaire au SAEPA en remplacement de Monsieur Hugues
HUILARD
Monsieur François VERVAEKE a été désigné pour devenir le nouveau titulaire au SAËPA en remplacement de
Monsieur Hugues HUILARD.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à
signer tous les documents s'y rapportant.
2021_46 - Délibération Suppression du poste de deuxième adjoint du Conseil municipal de Saint-Pierre-ès-
Champs
Après avoir exposé les différentes possibilités légales et réglementaires envisageables, Madame le Maire propose
de supprimer le poste de deuxième adjoint laissé vacant à la suite du décès de Monsieur Jean-Jacques HÉQUET. Une fois le poste supprimé, Monsieur François VERVAEKE deviendra ainsi automatiquement le nouveau deuxième
adjoint et, s'il le juge utile et nécessaire, le Conseil municipal pourra à l'avenir procéder ou non à l'élection d'un
troisième adjoint.
3 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à
signer tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : O)
2021_47 - Délibération Règlement de mise à disposition du local poubelles des Binaux
Le projet de règlement d'accès au local poubelles des Binaux est débattu par le Conseil municipal. Le local poubelles
des Binaux est strictement réservé aux habitants de l'impasse de la Rafonderie et de l'impasse du Calvaire. Une
clé pourra être exceptionnellement remise pour deux ou trois résidences secondaires exclusivement. Une clé et
un règlement seront remis en mains propres à chaque destinataire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité et autorise Madame le Maire à
signer tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : O)
DIVERS :
# Madame le Maire informe le Conseil municipal de la venue du sénateur Jérôme Bascher à la mairie le mardi 7
septembre 2021 et invite les membres du Conseil à venir l'y rencontrer.
# La réfection du terrain de tennis nécessite d'installer un nouveau compteur d'eau. Après mûre réflexion, le
Conseil demande donc un chiffrage afin de connaître le coût d'installation d'un nouveau compteur.
# Madame le Maire évoque le marché des producteurs sur le site des Tourbières à Noël. Elle insiste sur le fait
que les participants au marché devront être exclusivement des producteurs et artisans locaux. Elle sollicite par
ailleurs les membres du Conseil afin de trouver des idées d'animations.
# Madame le maire évoque la rentrée scolaire et présente la nouvelle directrice, Mme CADIEU et rappelle la
réunion du Syndicat des Deux Vallées du 9 septembre 2021. Madame le Maire en profite aussi pour souligner les
restes à recouvrer conséquents de la cantine.
# Au sujet du dépôt sauvage de plaques amiantées, Madame le Maire évoque le courrier de l'ARS reçu et précise
qu'elle a demandé une prise en charge par la Communauté de Communes du Pays de Bray.
# Madame le Maire précise que le bail de chasse a été signé. Ce bail comprend au minimum 5 chasses à l'année.
Madame le Maire demande que les dates de chasse soient communiquées dans les meilleurs délais. Par ailleurs,
Madame le Maire informe le Conseil que deux terrains de la commune ont été vendus.
# L'entreprise Bélec Environnement ayant procédé cette année au nettoyage de la cuve à fioul a alerté Madame
le Maire sur la forte rouille présente sur la cuve. Il semble opportun de réfléchir à un autre dispositif de
chauffage qui pourrait en outre bénéficier d'aides ou autres subventions.
# Madame le Maire fait un point sur les travaux de la maison des Tourbières. Les fenêtres ont été changées, le
plafond isolé et la toiture sera rénovée en octobre.
# Madame le Maire évoque les travaux faits aux Caillouets où, au terme des travaux, la voirie sera rétrocédée à
la commune.
# Madame Delphine BOUHERAOUA interroge Madame le Maire afin de savoir s'il existe des biens disponibles à
la location sur la commune. Madame le Maire répond par la négative.
Séance levée à : 19:45
En mairie, le 07/09/2021
Le Maire
. Martine BORGOO