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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 090 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 090 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Tourisme,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2021-090
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2021 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2021-04-08-00014 - Arrêté portant approbation du Plan Département
d'action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
PDALHPD de Guyane 2019-2024 (2 pages) Page 3
Direction Générale Cohesion Population / Directions Culture Jeunesse, Sport
R03-2021-04-07-00004 - ARRETE PORTANT NOMINATION MEMBRES
COMMISSION TERRITORIALE ATTRIBUTION DES AIDES INDIVIDUELLES A
LA CREATION ET ALLOCATIONS D'INSTALLATION D'ARTISTES (2 pages) Page 6
PREFETCABINET DU PREFET /
R03-2021-04-12-00001 - Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté n°
R-2021-01-14-008 du 14 janvier 2021 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2021. (2 pages) Page 9
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2021-04-08-00014
Arrêté portant approbation du Plan
Département d'action pour le Logement et
l'Hébergement des Personnes Défavorisées
PDALHPD de Guyane 2019-2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-04-08-00014 - Arrêté portant approbation du Plan Département d'action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées PDALHPD de Guyane 2019-2024 3 Direction Générale de la Cohésion
et des Populations PRÉFET |
DE LA RÉGION GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Politiques sociales, prévention et
inclusion
ARRÊTÉ N°
portant approbation du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement
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VU
des personnes défavorisées de Guyane 2019-2024
le code de la construction et de l'habitation ;
le code de l'action sociale et des familles ;
la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement ;
la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion :
la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
la loi n°2017-86 du 26 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
le décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées modifié :
le décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, M. QUEFFELEC (Thierry) ;
l'avis favorable du comité territorial de l'habitat et de l'hébergement de Guyane du 21 novembre 2019:
la délibération n°AP-2020-93 du 18 septembre 2020 de la collectivité territoriale de Guyane ;
Sur proposition du directeur général de la cohésion et des populations ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-04-08-00014 - Arrêté portant approbation du Plan Département d'action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées PDALHPD de Guyane 2019-2024 4 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) de Guyane pour la période 2019-2024, annexé au présent arrêté, est approuvé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté et le PDALHPD feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la. préfecture. de Guyane. Le.plan et ses annexes seront intégralement publiés sur le site internet dela Préfecture de Guyane,
ARTICLE 3: Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général de la cohésion et des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cayenne, le 0 il AVR 2021 :
Le Préfet,
QUEFFELEC
on
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-04-08-00014 - Arrêté portant approbation du Plan Département d'action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées PDALHPD de Guyane 2019-2024 5 Direction Générale Cohesion Population
R03-2021-04-07-00004
ARRETE PORTANT NOMINATION MEMBRES
COMMISSION TERRITORIALE ATTRIBUTION DES
AIDES INDIVIDUELLES A LA CREATION ET
ALLOCATIONS D'INSTALLATION D'ARTISTES
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-04-07-00004 - ARRETE PORTANT NOMINATION MEMBRES COMMISSION TERRITORIALE ATTRIBUTION DES AIDES INDIVIDUELLES A LA CREATION ET ALLOCATIONS D'INSTALLATION D'ARTISTES 6 Direction Générale
PRÉFET. de la cohésion et des populations
DE LA REGION
GUYANE Direction de la culture, de la jeunesse, et des sports
= Fraternité
Arrêté
Portant nomination des membres de la commission territoriale consultative d’attribution des
Aides Individuelles à la Création et Allocations d'installation d’Atelier destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques pour la région Guyane
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon :
Vu le décret n°2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques ;
Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELESC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des Services de l'Etat en Guyane ;
Sur proposition du Directeur de la culture, de la jeunesse, et des sports ;
Article 1 :
Il est institué une commission consultative régionale d'attribution des Aides Individuelles à la Création et Allocations d'installation d’Atelier, achat de matériel, destinées aux artistes auteur.trice.s d'œuvres plastiques et visuelles en Guyane.
Elle est chargée de formuler des avis sur les demandes d'aides présentées par des artistes ;
Article 2 :
Sont nommés membres de la commission régionale des Aides Individuelles à la Création et des Allocations d'installation d'Atelier, achat de matériel, pour une durée de trois ans :
À - Des membres de droit ne prenant pas part au vote :
* Le préfet ou son représentant, le directeur de la Culture, de la Jeunesse, et des Sports * Le.la conseiller.ère pour les arts plastiques et visuels - DCJS, rapporteur.se des demandes * Un.e inspecteur.trice du service des arts plastiques de la Direction Générale de la Création Artistique du ministère de la Gulture
B — Des personnalités extérieures nommées en raison de leur compétence dans le domaine de l'art
contemporain, dont au moins un artiste professionnel membre d'un syndicat ou d'un organisme représentants les artistes :
1. Mme Lucie Blezes, chef de la Mission Développement Culturel, Coordination actions territoriales, Pêle Culture Patrimoine Identités, Collectivité Territoriale de Guyane 2. M. Cédric Fauq, commissaire associé, Palais de Tokyo, Paris
3. Mme Françoise James-Ousénie, Directrice des Affaires Culturelles et de la Coopération de la Ville de Cayenne
4. Mme Marie-Paule Jean-Louis, conservatrice en chef du Patrimoine, directrice du Musée des cultures guyanaises
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-04-07-00004 - ARRETE PORTANT NOMINATION MEMBRES COMMISSION TERRITORIALE ATTRIBUTION DES AIDES INDIVIDUELLES A LA CREATION ET ALLOCATIONS D'INSTALLATION D'ARTISTES 7 M. Karl Joseph, artiste photographe
M. David Jurie, Directeur du Patrimoine de la Ville de Saint-Laurent du Maroni
M. Mathieu Klebeye Abonnenc, artiste
Mme Élisabeth Lama, chargée de mission, Collectivité Territoriale de Guyane Mme Jeanne Joseph-Laigné, Cheffe de Pôle Culture, Patrimoine et Identités, Collectivité Territoriale de Guyane
10. Mme Monique Nouh-Chaïa, galeriste, Paramaribo, Surinam,
11. Mme Laurella Rinçon, Directrice du Mémorial Acte, Guadeloupe
Lou
Article 3 : Quorum: Le nombre de présence minimal parmi les membres de l'assemblée votante sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide : 7 membres.
Article 4 : Les votes sont valides au plus grand nombre de voix. En cas d'égalité, un second tour avec argumentations est nécessaire.
Article 5 :
Les membres de la commission sont nommé.e.s pour une durée de 2 ans à compter de la date du présent arrêté. La commission se réunit une fois par an ;
Article 6 :
La présidence de la commission est assurée par le préfet ou son représentant. Le président ne prend pas part au vote ;
Des agent.e.s des collectivités territoriales peuvent être invité.e.s aux séances de la commission et prendre part au vote ;
Les services de la Direction de la Culture, de la Jeunesse, et des Sports assurent le secrétariat de la
commission ;
Article 7 :
Les membres de la commission consultative régionale exercent leurs fonctions à titre gratuit; Toutefois, ils peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour générés par la participation aux travaux de la commission, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
Article 8 :
Le secrétaire général des services de l'État en Guyane et le Directeur de la culture, de la jeunesse, et des sports de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 07 avril 2021
Le Préfet de la région Guyane,
Préfet de &uyane,
ueffelec
Direction Générale Cohesion Population - R03-2021-04-07-00004 - ARRETE PORTANT NOMINATION MEMBRES COMMISSION TERRITORIALE ATTRIBUTION DES AIDES INDIVIDUELLES A LA CREATION ET ALLOCATIONS D'INSTALLATION D'ARTISTES 8 PREFETCABINET DU PREFET
R03-2021-04-12-00001
Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté n°
R-2021-01-14-008 du 14 janvier 2021 accordant la
médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2021.
PREFETCABINET DU PREFET - R03-2021-04-12-00001 - Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté n° R-2021-01-14-008 du 14 janvier 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 9 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du Cabinet
Chefferie de Cabinet
ARRETE du 12 avril 2021
modififant l’arrêté n° R03-2021-01-14-008 du 14 janvier 2021
accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1° janvier 2021
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ;
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille
d’honneur Régionale, Départementale et Communale ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
Vu
Vu
Vu
Vu
aux pouvoirs des préfets à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions
et les départements ;
le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en
qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
l'arrêté n° 014636600078895 du 24 janvier 2020 portant détachement de M. Christophe
COELHO, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directeur des services du Cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
l’arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en
Guyane ;
l'arrêté n° R03-2020-12-28-013 du 28 décembre 2020 portant délégation de signature à M.
Christophe COELHO en qualité de directeur des services du Cabinet du préfet de la région
Guyane, préfet de la Guyane ;
Surproposition de Monsieur le directeur des services du Cabinet ;
1/20
PREFETCABINET DU PREFET - R03-2021-04-12-00001 - Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté n° R-2021-01-14-008 du 14 janvier 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 10 ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
Monsieur TORVIC Antoine
Adjoint technique principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Article 2 : l’article 1 du présent arrêté modifie en conséquence les articles 1 et 2 de l’arrêté n° RO03-
2021-01-14-008 du 14 janvier 2021.
Article 3 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : exécution et publication
Monsieur le secrétaire général des services de l’État et Monsieur le directeur des services du Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
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PREFETCABINET DU PREFET - R03-2021-04-12-00001 - Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté n° R-2021-01-14-008 du 14 janvier 2021 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021. 11