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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 282 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 161 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 161 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-161
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2017 Sommaire
Cabinet
R03-2017-07-17-015 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association Comité de squash
Guyane (2 pages) Page 3
R03-2017-07-17-011 - Arrêté préfectoral au profit de l'association de PROMOLIVRES (2
pages) Page 6
R03-2017-07-17-012 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association de TOUKAS DANSES
de Cayenne (2 pages) Page 9
R03-2017-07-17-013 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association NOMADE (2 pages) Page 12
R03-2017-07-17-020 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association TOUKA DANSES de
Cayenne l'alpha et l'Oméga (2 pages) Page 15
R03-2017-07-17-017 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association tour Montjolienne (2
pages) Page 18
R03-2017-07-17-014 - Arrêté préfectoral au profit de la ligue de football de Cayenne (2
pages) Page 21
R03-2017-07-17-018 - Arrêté Préfectoral au profit du Collège Constant Chlore de Saint
Georges (2 pages) Page 24
R03-2017-07-17-019 - Arrêté préfectoral au profit du Collège Le bahu de Lise Ophion (2
pages) Page 27
R03-2017-07-17-010 - Arrêté préfectoral au profit du Collège Paul KAPEL (2 pages) Page 30
R03-2017-07-17-009 - Arrêté préfectoral au profit du Lycée professionnel Jean-Marie
MICHOTTE (2 pages) Page 33
R03-2017-07-17-016 - Arrêté préfectoral au rofit de l'Association de Confédération
Nationale de Danse Région Guyane (2 pages) Page 36
R03-2017-07-17-008 - Arrêté préfectorale au profit du Lycée professionnel Melchior et
Garré (2 pages) Page 39
EMIZ
R03-2017-07-13-091 - ARRÊTE PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION
ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE DU MONT-BADUEL A CAYENNE / Z3
/ MAISON N° 194c (2 pages) Page 42
2 Cabinet
R03-2017-07-17-015
Arrêté préfectoral au profit de l'Association Comité de
squash Guyane
Cabinet - R03-2017-07-17-015 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association Comité de squash Guyane 3 :
er À
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général! pour les affaires régionales
Cellule Coopération
Arrêté préfectoral | |
Attribuant une subvention de 3000,00 € au titre du Fonds d’'Echanges à But Educatif, Culturel
et Sportif (FEBECS) au profit de l'association Comité de squash Guyane pour réaliser
le projet «Nordic/Belgian Junior Open 2017»
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES
CHEVALIER DU MÉRITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin
JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté R03-2016-06-17-002 publié le 17 juin 2016 portant délégation de signature à M. Philippe
LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par le Comité Squash de Kourou daté du 19/12/2016 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif en
date du 11 mai 2017
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Un concours financier de 3000,00 € est accordé à l'association Comité de squash Guyane
pour la réalisation du projet intitulé «Nordic/Belgian Junior Open 2017» prévu du 02 au 09 octobre
2017.
Siret : 533 097 424 000 14
25 rue des Améthystes
97310 Kourou
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3: Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de
la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur présentation du bilan de
l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s’est
effectivement déroulée.
Cabinet - R03-2017-07-17-015 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association Comité de squash Guyane 4 L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Échanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2017. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2017 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Comité de Squash Guyane ou son
représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
- un recours gracieux est à adresser à M, le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008
PARIS ;
- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec accusé réception.
L'exercice d’un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint
our les affires régionales
-Mirie RENAUD
Le]
Cabinet - R03-2017-07-17-015 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association Comité de squash Guyane 5 Cabinet
R03-2017-07-17-011
Arrêté préfectoral au profit de l'association de
PROMOLIVRES
Cabinet - R03-2017-07-17-011 - Arrêté préfectoral au profit de l'association de PROMOLIVRES 6 EE % er à Liberté » Égatité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
Arrêté préfectoral
Attribuant une subvention de 1790,00 € au titre du Fonds d'Échanges à But Éducatif, Culturel
et Sportif (FEBECS) au profit de l'association « Promolivres » afin de permettre aux artistes
littéraires de participer au salon du livre.
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES
CHEVALIER DU MÉRITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin
JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté R03-2016-06-17-002 publié le 17 juin 2016 portant délégation de signature à M. Philippe LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par l'association Promolivres en date du 06 mars 2017
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Échanges à But Éducatif Culturel et Sportif en date du 11 mai 2017;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Un concours financier de 1790,00 € est accordé au profit de l'association « Promolivres »
afin de permettre aux artistes littéraires de participer au salon du livre, qui s’est réalisé du 22 au 27
mars 2017 à Paris
Siret : 410 550 313 000 28
BP 96
97354 Rémire-Montjoly
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l’action 3 :
Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le
préfet de la région Guyane.
Cabinet - R03-2017-07-17-011 - Arrêté préfectoral au profit de l'association de PROMOLIVRES 7 Article 2 : Le projet étant réalisé, la subvention pourra être versée sur présentation des pièces
justificatives (bilan de l'opération, factures des billets d’avion, liste des participants, coupure de
journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est
effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Échanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 3 décembre 2017. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2017 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association « Promolivres » ou
son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008
PARIS ;
— un recours contentieux est à adresser à M, le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec accusé réception.
L'exercice d’un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7_: Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le i ; quil io]
Pour lepréfet
le secrétaire général adjoint res régionales
LR]
Cabinet - R03-2017-07-17-011 - Arrêté préfectoral au profit de l'association de PROMOLIVRES 8 Cabinet
R03-2017-07-17-012
Arrêté préfectoral au profit de l'Association de TOUKAS
DANSES de Cayenne
Cabinet - R03-2017-07-17-012 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association de TOUKAS DANSES de Cayenne 9 EX re À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
Arrêté préfectoral |
Attribuant une subvention de 850,00 € au titre du Fonds d’Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportif (FEBECS} au profit de l'association «TOUKA DANSES de Cayenne» afin de permettre le
déplacement de deux danseurs guyanais à danser au Centre Choregraphique National de
Tours (CCNT).
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES
CHEVALIER DU MÉRITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin
JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté R03-2016-06-17-002 publié le 17 juin 2016 portant délégation de signature à M. Philippe
LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par l'association TOUKA DANSES de Cayenne du 06 mars
2017 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Échanges à But Éducatif Culturel et Sportif en date du 11 mai 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Un concours financier de 850,00 € est accordé au profit de l'association «TOUKA DANSES»
afin de permettre le déplacement de deux danseurs guyanais de Hip Hop pour présenter le spectacle
Djok prévu du 11 au 16 septembre 2017 au centre chorégraphique de Tours.
Siret : 750 486 649 000 23
111 rue Christophe COLOMB
9730 Cayenne
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de
la région Guyane.
Cabinet - R03-2017-07-17-012 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association de TOUKAS DANSES de Cayenne 10 Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu
sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des billets d'avion, liste des
participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que
la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Échanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2017. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2016 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association « TOUKA DANSES »
ou son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
- Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 - 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008
PARIS ;
- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable {recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le" " 917
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint
pour les affaijes régionales PsTe,
Cabinet - R03-2017-07-17-012 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association de TOUKAS DANSES de Cayenne 11 Cabinet
R03-2017-07-17-013
Arrêté préfectoral au profit de l'Association NOMADE
Cabinet - R03-2017-07-17-013 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association NOMADE 12 D = Liberté « Égalité s Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
Arrêté préfectoral
Attribuant une subvention de 3000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif (FEBECS) au profit de l'association NOMADE pour réaliser le projet «Festival de Musique d'Amérique du Sud et Caraïbes».
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES
CHEVALIER DU MÉRITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; ‘
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'arrêté R03-2016-06-17-002 publié le 17 juin 2016 portant délégation de signature à M. Philippe LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par NOMADE en date du 7 avril 2015 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif en date du 11 mai 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Un concours financier de 3000,00 € est accordé à l'association NOMADE pour la réalisation du projet intitulé «Festival de Musique d'Amérique du Sud et Caraïbes» prévu du 15 au 22 juillet 2017 à Yvetot.
Siret : 508 024 569 000 16
81 rue Christophe COLOMB
97300 CAYENNE
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur présentation du bilan de l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
Cabinet - R03-2017-07-17-013 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association NOMADE 13 L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à
But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions
de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2017. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2017 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association NOMADE ou son
représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, ie présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008
PARIS ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 3? JU 77
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint
pour les affaijes régionales
an
N)>
Cabinet - R03-2017-07-17-013 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association NOMADE 14 Cabinet
R03-2017-07-17-020
Arrêté préfectoral au profit de l'Association TOUKA
DANSES de Cayenne l'alpha et l'Oméga
Cabinet - R03-2017-07-17-020 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association TOUKA DANSES de Cayenne l'alpha et l'Oméga 15 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Celluie Coopération
Arrêté préfectoral | ,
Attribuant une subvention de 1700,00 € au titre du Fonds d’Échanges à But Educatif, Culturel
et Sportif (FEBECS) au profit de l'association « TOUKA DANSES de Cayenne» afin de permettre
le déplacement de deux danseurs guyanais de Hip Hop pour présenter le spectacle « L’Alpha et
Oméga au festival « les Mezzes dansés »
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES
CHEVALIER DU MÉRITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin
JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté R03-2016-06-17-002 publié le 17 juin 2016 portant délégation de signature à M. Philippe
LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par l'association TOUKA DANSES de Cayenne 06 mars 2017
en date du 11 décembre 2015 ; | :
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Échanges à But Educatif Culturel et Sportif en
date du 11 mai 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTÉ
Article 1: Un concours financier de 1700,00 € est accordé au profit de l'association « TOUKA
DANSES » afin de permettre le déplacement de deux danseurs guyanais de Hip Hop pour présenter
le spectacle l'Alpha et l'Oméga au festival « les Mezzes dansés » prévu du 06 au 10 juin 2017 à la
Rochelle
Siret : 750 486 649 000 23
111 rue Christophe COLOMB
9730 Cayenne
Cabinet - R03-2017-07-17-020 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association TOUKA DANSES de Cayenne l'alpha et l'Oméga 16 Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de
la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu
sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des billets d'avion, liste des
participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que
la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Échanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2017. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2017 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association « TOUKA DANSES »
ou son représentant.
Article 6 : Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
- Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -— 75008
PARIS ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher -— BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le ? ‘ ill D]
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint
pour les affaines régionales a
Yv arid RENAUD
No
Cabinet - R03-2017-07-17-020 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association TOUKA DANSES de Cayenne l'alpha et l'Oméga 17 Cabinet
R03-2017-07-17-017
Arrêté préfectoral au profit de l'Association tour
Montjolienne
Cabinet - R03-2017-07-17-017 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association tour Montjolienne 18 D = — Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
Arrêté préfectoral : :
Attribuant une subvention de 4000,00 € au titre du Fonds d'Échanges à But Educatif, Culturel
et Sportif (FEBECS) au profit de l'association La Tour Monbjolienne pour participer au projet intitulé «19ème festival International d'échecs».
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES
CHEVALIER DU MÉRITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin
JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté R03-2016-06-17-002 publié le 17 juin 2016 portant délégation de signature à M. Philippe
LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de ia Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par l'association La Tour Montjolienne en date du 28 avril
2017 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Échanges à But Éducatif Culturel et Sportif en date du 11 mai 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTÉ
Article À : Un concours financier de 4000,00 € est accordé à l'association La Tour Montjolienne pour
participer au projet intitulé «19ème festival International d'échecs» prévu du 08 au 15 juillet 2017 à
Saint-Lé.
Siret : 812 787 273 000 18
08 lotissements Karamel Lafrairie
97354 Rémire-Montijoly
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3: Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) «continuité territoriale», géré par le préfet de la
région Guyane.
Cabinet - R03-2017-07-17-017 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association tour Montjolienne 19 Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu
sur présentation du bilan de l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions prouvant que la
manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Échanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2017. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2017 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'Association La Tour Montjolienne
ou son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
- Un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008
PARIS ;
- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunaf administratif — 7 rue
Schoelcher -— BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le
Pour le préfet
Le secrétaire général adjoint pour les affajfes régionales
TZ
No
Cabinet - R03-2017-07-17-017 - Arrêté préfectoral au profit de l'Association tour Montjolienne 20 Cabinet
R03-2017-07-17-014
Arrêté préfectoral au profit de la ligue de football de
Cayenne
Cabinet - R03-2017-07-17-014 - Arrêté préfectoral au profit de la ligue de football de Cayenne 21 D: 5 à Liberté + Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
Arrêté préfectoral | ;
Attribuant une subvention de 4000,00 € au titre du Fonds d’Échanges à But Educatif, Culturel
et Sportif (FEBECS) au profit de l'association Ligue de football de cayenne pour
réaliser le projet «Tournoi Mondial Pupilles Plomelin»
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES
CHEVALIER DU MÉRITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin
JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté R03-2016-06-17-002 publié le 17 juin 2016 portant délégation de signature à M. Philippe
LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane;
VU la demande de subvention sollicitée par la Ligue de football de cayenne en date du 24 janvier
2017 ;
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Échanges à But Éducatif Culturel et Sportif en date du 11 mai 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Un concours financier de 4000,00 € est accordé à l'association la ligue de football de Cayenne pour la réalisation du projet intitulé « Tournoi Mondial Pupilles Plomelin » prévu du 25 au 28 mai 2017.
Siret : 340 736 180 000 19
Stade de Baduel
97300 Cayenne
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3: Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Cabinet - R03-2017-07-17-014 - Arrêté préfectoral au profit de la ligue de football de Cayenne 22 Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur présentation du bilan de
l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s’est
effectivement déroulée.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Échanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2017. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2017 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Ligue de football de Cayenne ou
son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
- un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75008
PARIS ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le + qu AQU
Pour lepréfet
le secrétaire général adjoint
ur Jes affaltes régionales
ceamuse . DR Ma e , RENAUR
Le]
— -*
Cabinet - R03-2017-07-17-014 - Arrêté préfectoral au profit de la ligue de football de Cayenne 23 Cabinet
R03-2017-07-17-018
Arrêté Préfectoral au profit du Collège Constant Chlore de
Saint Georges
Cabinet - R03-2017-07-17-018 - Arrêté Préfectoral au profit du Collège Constant Chlore de Saint Georges 24 D = ur à Liberté * Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
Arrêté préfectoral : |
Attribuant une subvention de 7400,00 € au titre du Fonds d’Échanges à But Educatif, Culturel
et Sportif (FEBECS) au profit du Collège Constant Chlore de Saint-Georges de l’Oyapock.
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES
CHEVALIER DU MÉRITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin
JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU l'arrêté R03-2016-06-17-002 publié le 17 juin 2016 portant délégation de signature à M. Philippe
LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par le Collège Constant Chiore de Saint-Georges de
lOyapock
en date du 23 décembre 2016 ; | l
VU l'avis favorable du comité consultatif de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif
Culturel et Sportif en date du 11 mai 2017;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Un concours financier de 7400,00 € est accordé au profit du Collège Constant Chlore de Saint-Georges de l'Oyapock afin de permettre à 12 collégiens de 5° et 4 de participer aux entraînements et rencontres avec les footballeurs de l'académie de Bordeaux prévus du 25 mai au 03
juin 2017.
Siret : 199 731 522 000 17
BP 28
97313 Saint-Georges de l'Oyapock
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3: Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu
sur présentation des pièces justificatives (bilan financier, factures des billets d'avion, liste des
Cabinet - R03-2017-07-17-018 - Arrêté Préfectoral au profit du Collège Constant Chlore de Saint Georges 25 participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que
la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Échanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2017. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2017 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Principal du Collège Constant Chlore de Saint-
Georges de l'Oyapock ou son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX ;
_ un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS ;
_ un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
jui A Cayenne le
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint
> les ai res régionales
RE RENAUD
CS
Cabinet - R03-2017-07-17-018 - Arrêté Préfectoral au profit du Collège Constant Chlore de Saint Georges 26 Cabinet
R03-2017-07-17-019
Arrêté préfectoral au profit du Collège Le bahu de Lise
Ophion
Cabinet - R03-2017-07-17-019 - Arrêté préfectoral au profit du Collège Le bahu de Lise Ophion 27 130 640L
où ed Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
Arrêté préfectoral | |
Attribuant une subvention de 5000,00 € au titre du Fonds d’Echanges à But Educatif, Culturel
et Sportif (FEBECS) au profit de l'association « Le Bahu de Lise Ophion FSE » permettant un
échange inter-classe avec une classe de 3° autour d’un thème commun « Architecture et
Patrimoine.
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES
CHEVALIER DU MÉRITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4438-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin
JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté R03-2016-06-17-002 publié le 17 juin 2016 portant délégation de signature à M. Philippe
LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par l'association Le Bahu de Lise Ophion FSE en date du 20
octobre 2016 ; : :
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif en
date du 11 mai 2017
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Un concours financier de 5000,00 € est accordé au profit de l'association « Le Bahu de Lise
Ophion FSE » permettant un échange inter-classe avec une classe de 3ème autour d'un thème
commun « Architecture et Patrimoine réalisé du 12 au 17 mars 2017 en Guadeloupe
Siret : 531 915 601 000 11
Quartier Balata Ouest
97351 Matoury
pour l'opération visée ci-dessus.
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3: Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Cabinet - R03-2017-07-17-019 - Arrêté préfectoral au profit du Collège Le bahu de Lise Ophion 28 Article 2 : Le projet étant réalisé, la subvention pourra être reversée sur présentation des pièces
justificatives (bilan de l'opération, factures des billets d'avion, liste des participants, coupure de
journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s’est
effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Échanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2017. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2017 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association « Le Bahu de Lise
Ophion FSE » ou son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l’objet de recours amiable et contentieux :
— Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane -— rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
— un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l’intérieur — Place Beauvau — 75008
PARIS ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint
pour les affairgs régionales
RY
Cabinet - R03-2017-07-17-019 - Arrêté préfectoral au profit du Collège Le bahu de Lise Ophion 29 Cabinet
R03-2017-07-17-010
Arrêté préfectoral au profit du Collège Paul KAPEL
Cabinet - R03-2017-07-17-010 - Arrêté préfectoral au profit du Collège Paul KAPEL 30 4
LS EL rt à Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
Arrêté préfectoral : |
Attribuant une subvention de 4326,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel
et Sportif (FEBECS) au profit du collège Paul KAPEL de Cayenne afin de permettre aux
collégiens d'échanger avec un autre établissement scolaire sur les filières vertes qu'offre le
Brésil.
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DES PALMES ACADEMIQUES
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 :
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin
JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté R03-2016-06-17-002 publié le 17 juin 2016 portant délégation de signature à M. Philippe
LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par le Collège Paul KAPEL de Cayenne
en date du 21 février 2017 ; | |
VU l'avis favorable du comité consultatif de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif
Culturel et Sportif en date du 11 mai 2017;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
2
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 4326,00 € est accordé au profit du collège Paul KAPEL de
Cayenne afin permettre aux collégiens d'échanger avec un autre établissement scolaire sur les filières
vertes qu'offre le Brésil dans le traitement des déchets ménagers et leur valorisation prévu du 07 au
12 juin 2017 à Bélem.
Siret : 199 730 912 00011
Cité Eau Lisette
97300 Cayenne
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu
sur présentation des pièces justificatives (bilan financier, factures des billets d'avion, liste des
Cabinet - R03-2017-07-17-010 - Arrêté préfectoral au profit du Collège Paul KAPEL 31 participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que
la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Échanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2017. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2017 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié äMonsieur le Principal du collège Paul KAPEL de Cayenne ou
son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 -— 97307 CAYENNE CEDEX ;
— Un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008
PARIS ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayennele our 40W
Pour le préfet
je secrétaire général adjoint
pour les affaires régionales
NY
Cabinet - R03-2017-07-17-010 - Arrêté préfectoral au profit du Collège Paul KAPEL 32 Cabinet
R03-2017-07-17-009
Arrêté préfectoral au profit du Lycée professionnel
Jean-Marie MICHOTTE
Cabinet - R03-2017-07-17-009 - Arrêté préfectoral au profit du Lycée professionnel Jean-Marie MICHOTTE 33 x = = À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
Arrêté préfectoral | :
Attribuant une subvention de 3000,00 € au titre du Fonds d’Echanges à But Educatif, Culturel
et Sportif (FEBECS) au profit du Lycée professionnel Jean-Marie MICHOTTE de Cayenne afin
de permettre aux lycéens de participer au championnat du monde des véhicules écologiques.
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DES PALMES ACADEMIQUES
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin
JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté R03-2016-06-17-002 publié le 17 juin 2016 portant délégation de signature à M. Philippe
LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par le Lycée professionnel Jean-Marie MICHÔTTE en date du
20 mars 2017 ; l |
VU l'avis favorable du comité consultatif de programmation du Fonds d'Échanges à But Educatif
Culturel et Sportif en date du 11 mai 2017;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
2
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 3000,00 € est accordé au profit du Lycée professionnel Jean- Marie MICHOTTE de Cayenne afin de permettre aux lycéens de la 1ère et terminale BAC Pro de
participer au championnat du monde des véhicules écologiques, prévu en septembre 2017 à Buenos-
Aires (en Argentine).
Siret : 199 730 946 00019
Boulevard de la République
97300 Cayenne
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu
sur présentation des pièces justificatives (bilan financier, factures des billets d'avion, liste des
Cabinet - R03-2017-07-17-009 - Arrêté préfectoral au profit du Lycée professionnel Jean-Marie MICHOTTE 34 participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que
la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Échanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2017. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2017 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement où partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Proviseur du Lycée Professionnel Jean-Marie
MICHOTTE ou son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
- Un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008
PARIS ;
- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne le
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint
pour les aflfires régionales
C6S-Mhrie RENAUD
n
Cabinet - R03-2017-07-17-009 - Arrêté préfectoral au profit du Lycée professionnel Jean-Marie MICHOTTE 35 Cabinet
R03-2017-07-17-016
Arrêté préfectoral au rofit de l'Association de
Confédération Nationale de Danse Région Guyane
Cabinet - R03-2017-07-17-016 - Arrêté préfectoral au rofit de l'Association de Confédération Nationale de Danse Région Guyane 36 cr À
Liberté » Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
Arrêté préfectoral | ,
Attribuant une subvention de 5000,00 £ au titre du Fonds d’Echanges à But Educatif, Culturel
et Sportif (FEBECS) au profit de la Confédération Nationale de Danse Région Guyane
pour participer au projet «Concours National de Danse»
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES
CHEVALIER DU MÉRITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin
JAËEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté R03-2016-06-17-002 publié le 17 juin 2016 portant délégation de signature à M. Philippe
LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la
préfecture de la Guyane;
VU la demande de subvention sollicitée par la Confédération Nationale de Danse Région Guyane en
date du 06 avril 2017 ; | |
VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif en
date du 11 mai 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Un concours financier de 5000,00 € est accordé à la Confédération Nationale de Danse
Région Guyane pour participer au projet «Concours National de Danse» prévu du 21 au 28 mai 2017
à Châlons sur Saône.
Siret : 402 249 247 000 14
c/o Mme VERIN Jeanine 13 lotissements ABCHEE
97300 Cayenne :
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3: Fonds
d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de
la région Guyane.
Cabinet - R03-2017-07-17-016 - Arrêté préfectoral au rofit de l'Association de Confédération Nationale de Danse Région Guyane 37 Article 2 : Le projet ayant été réalisé, la subvention sera versée sur présentation du bilan de
l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est
effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Échanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2017. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2017 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame la Présidente de la Confédération Nationale de
Danse Région Guyane ou son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;
- un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008
PARIS ;
— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable {recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec accusé réception.
L'exercice d’un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le Poe au 2017
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint
pour les affairds régionales
TT
| Yves: arié RENAUD
LS]
Cabinet - R03-2017-07-17-016 - Arrêté préfectoral au rofit de l'Association de Confédération Nationale de Danse Région Guyane 38 Cabinet
R03-2017-07-17-008
Arrêté préfectorale au profit du Lycée professionnel
Melchior et Garré
Cabinet - R03-2017-07-17-008 - Arrêté préfectorale au profit du Lycée professionnel Melchior et Garré 39 Ex 7 er Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Cellule Coopération
Arrêté préfectoral |
Attribuant une subvention de 4500,00 € au titre du Fonds d'Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportif (FEBECS) au profit du Lycée professionnel Melchior et Garré de Cayenne afin de permettre aux lycéens de la seconde Internationale brésilienne de découvrir et comparer les deux savoir faire de chaque pays sur l'agriculture
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DES PALMES ACADEMIQUES
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;
VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment
son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'arrêté R03-2016-06-17-002 publié le 17 juin 2016 portant délégation de signature à M. Philippe LOOS et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par le Lycée professionnel Melchior et Garré en date du 26 avril 2017 ;
VU l'avis favorable du comité consultatif de programmation du Fonds d'Échanges à But Éducatif Culturel et Sportif en date du 11 mai 2017;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Un concours financier de 4500,00 € est accordé au profit du Lycée professionnel Melchior et Garré de Cayenne afin de permettre aux lycéens de la seconde Internationale brésilienne de découvrir et comparer les deux savoir faire de chaque pays sur l'agriculture prévue du 21 octobre au 05 novembre 2017 à Recife (Brésil).
Siret : 199 732 595 00012
Route de Montabo
97300 Cayenne
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu
sur présentation des pièces justificatives (bilan financier, factures des billets d'avion, liste .des
Cabinet - R03-2017-07-17-008 - Arrêté préfectorale au profit du Lycée professionnel Melchior et Garré 40 participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que
la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la
direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Échanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2017. En cas de non-
réalisation, de réalisation partielle en 2017 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son
objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Proviseur du Lycée Professionnel Melchior et
Garré ou son représentant.
Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa
publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP
7008 - 97307 CAYENNE CEDEX ;
- un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75008
PARIS ;
—- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue
Schoelcher - BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé
avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le
délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de
réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement
qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des
finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne le
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint
ur Les afflires régionales
_ Mesfhrie RENAUD
LR]
Cabinet - R03-2017-07-17-008 - Arrêté préfectorale au profit du Lycée professionnel Melchior et Garré 41 EMIZ
R03-2017-07-13-091
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION DE
RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS
SUR LE SITE DU MONT-BADUEL A CAYENNE / Z3 /
MAISON N° 194c ARRÊTE DE DÉMOLITION
EMIZ - R03-2017-07-13-091 - ARRÊTE PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE DU MONT-BADUEL A CAYENNE / Z3 / MAISON N° 194c 42 DE A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE DU MONT BADUEL À CAYENNE
Le PRÉFET de la RÉGION GUYANE,
PRÉFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MÉRITE
CHEVALIER de la LÉGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-34, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1, L.2215-3,
L.2215-4 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.561-3 et R.561-8 ;
Vu l'article 6 de la loi n°2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la
lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de
la Guyane ;
Vu le Plan de Prévention des Risques « mouvements de terrain » (PPRM) de l'île de Cayenne approuvé par l'arrêté préfectoral
n°2002 /SIRACEDP du 15 novembre 2001 modifié par l'arrêté R03-2016-08-26-001 du 26 août 2016 approuvant la modification
partielle du PPRM ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2016-10-18-004 du 18 octobre 2016, concernant la mise en œuvre des mesures de police sur le site
du Mont Baduel à Cayenne ;
Vu l'arrêté individuel de mise en demeure de quitter les lieux sur le site du mont Baduel à Cayenne, R03-2017-06-19-079 (bâtiment
ou construction référencé sous le n°194c) du 19 juin 2017.
Vu le courrier de Mme le maire de Cayenne, en date du 21 juillet 2016, demandant au préfet de prendre, par substitution, toutes
mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique ;
Considérant que le bâtiment ou construction référencé sous le n°194c, comme défini par l'arrêté individuel précité, se trouvant dans le
périmètre de danger immédiat et permanent défini par l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 susvisé, a été évacué :
Considérant qu'aucune mesure corrective ne peut être prise pour assurer la sécurité publique dans le périmètre de danger immédiat
et permanent défini par l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 ;
Considérant que seule l'évacuation définitive des occupants de ces locaux d'habitation et de toute personne se trouvant dans le
périmètre de danger immédiat et permanent permet d'assurer leur sécurité ;
Considérant que la préservation de la sécurité et de la sûreté publiques dans le périmètre de danger immédiat et permanent nécessite
l'interdiction de toute réinstallation ;
Considérant que seule la démolition de ce bâtiment ou construction permet de garantir la non réinstallation de ses occupants ou
d'autres occupants sans droit ni titre ;
Considérant que d'un commun accord Mme le Maire de Cayenne et M. le Préfet de la Guyane ont conjointement identifié le bâtiment
ou construction référencé sous le n°194c, comme devant être démoli ;
Considérant que ce bâtiment ou construction édifié sans droit ni titre, dans une zone inconstructible dont l'assiette foncière relève du
domaine privé de personnes publiques, ne fait l'objet d'aucun droit de propriété par ses anciens occupants.
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
EMIZ - R03-2017-07-13-091 - ARRÊTE PORTANT INTERDICTION DE RÉINSTALLATION ET DÉMOLITION DES BÂTIS SUR LE SITE DU MONT-BADUEL A CAYENNE / Z3 / MAISON N° 194c 43 Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - Compte-tenu du danger immédiat et permanent de mouvement de grande ampleur sur l'ensemble des zones évacuées,
interdiction est faite à toute personne de venir s'y installer ou réinstaller.
Article 2 - La préservation de la sécurité publique entraîne la démolition, par la puissance publique, du bâtiment ou construction
référencé sous le n°194c comme défini par l'arrêté individuel précité.
Article 3 - Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent seront poursuivis conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le bâtiment ou construction à démolir de telle sorte qu'il soit visible de la voie publique et
transmis au procureur de la République, au général commandant le groupement de gendarmerie de la Guyane et au Directeur
départemental de la sécurité publique de la Guyane.
Article 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de cabinet du préfet, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement, les services de l'État concernés et Mme le Maire de Cayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Guyane dans un délai de deux mois.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Cayenne, également dans le délai de deux mois à compter
de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
A Cayenne, le 1 3 JUIL. 2017
Le Préfet
Martin JAEGER
Préfecture de la Guyane - rue Fiedmond - B.P. 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX
Tél. 05 94 39 45 03 - Télex 910 532 - Télécopie 05 94 31 80 73
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