Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 045 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 045 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 045 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Outre-mer, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2017-045

PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2017Sommaire

DAC

R03-2017-02-06-007 - 2017 sub délég sign ord sec DAC (1 page) Page 3

R03-2017-02-06-008 - 2017 subdélégation questions administratives (2 pages) Page 5

2DAC

R03-2017-02-06-007

2017 sub délég sign ord sec DAC

Arrêté du 6 février 2017

Portant subdélégation de signature au titre des articles 5 et 100 du décret n°1587 du 29 décembre

1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M. Michel VERROT et à M. Cyril

GOYER pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au budget de

l’Etat

DAC - R03-2017-02-06-007 - 2017 sub délég sign ord sec DAC 3DE Liberté + Égalité » Fratsrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION DES AFFAIRES

CULTURELLES DE LA GUYANE

Secrétariat Général

Arrêté du 6 février 2017

Portant subdélégation de signature au titre des articles 5 et 100 du décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement

général sur la comptabilité publique à M. Michel VERROT et à M. Cyril GOYER pour l’ordonnancement secondaire des recettes

et des dépenses imputées au budget de l'Etat

Le Directeur des affaires culturelles de Guyane,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

VU le décret n° 62-1587 du 129 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de Préfets, à .

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; |

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et

les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de

la culture et de la communication et de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de

l'immigration, chargée de l'outre-mer, du 8 novembre 2013, nommant M. Paul LEANDRI attaché principal d'administration, directeur des

affaires culturelles de Guyane ;

VU l'arrêté n° 0000011660 du 19 janvier 2017 portant recrutement par voie de détachement de M. Cyril GOYER, attaché

d'administration, à la direction des affaires culturelles de Guyane en qualité de secrétaire général ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2012 du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre des outre-mer

portant nomination de M. Michel VERROT, architecte urbaniste en chef de l'État, en qualité de directeur adjoint des affaires culturelles de Guyane ;

VU l'arrêté n° 2016-011-0059 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Paul LEANDR I, directeur des affaires culturelles

de Guyane, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au budget de l'Etat ;

ARRETE

Atticle 1 : Subdélégation générale est donnée, en mon absence ou en cas d'empêchement, à M. Michel VERROT, directeur adjoint des

affaires culturelles de Guyane, pour tous les actes visés dans l'arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m'a consentie le

préfet de la région Guyane.

Atticle 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel VERROT, subdélégation est consentie à M. Cyril GOYER pour tous les

actes visés dans l'arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m'a consentie le préfet de la région Guyane.

Atticle 3 : La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.

Article 4 : Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Région Guyane

Fait à Cayenne, 6 février 2017

Le directeur des affaires culturelles

/! Paul/LEANDRI

DAC - R03-2017-02-06-007 - 2017 sub délég sign ord sec DAC 4DAC

R03-2017-02-06-008

2017 subdélégation questions administratives

Arrêté du 6 février 2017

Portant subdélégation de signature aux chefs de service et agents responsables de la DAC pour

les questions administratives

DAC - R03-2017-02-06-008 - 2017 subdélégation questions administratives 5BE 0 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION DES AFFAIRES

CULTURELLES DE LA GUYANE

Secrétariat Général

Arrêté du 6 février 2017

Portant subdélégation de signature aux chefs de service et agents responsables de la DAC pour les questions administratives

Le Directeur des affaires culturelles de Guyane,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de Préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et

les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de

la culture et de la communication et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de

l'immigration, chargée de l'outre-mer, du 8 novembre 2013, nommant M. Paul LEANDRI, attaché principal d'administration, directeur

des affaires culturelles de Guyane ;

VU l'arrêté n° 2016-011-0059 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Paul LEANDRI, directeur des affaires culturelles

de Guyane, pour l'administration générale ;

VU l'arrêté de détachement N°15013736 du 9 octobre 2015, portant recrutement par voie de détachement de Mme Nathalie VIDAL

en qualité de Conseillère territoriale des communes de Macouria, Montsinery-Tonégrande, Rémire-Monjoly et Référente sectorielle

Cinéma, à la direction des affaires culturelles de Guyane ;

VU le contrat du 23 mars 2015, portant recrutement de Mme Ludivine LEVEILLE en qualité de conseillère à l’action territoriale de la

ville de Cayenne, Chargée des politiques territoriales et interministérielles à la direction des affaires culturelles de Guyane ;

VU l'arrêté de détachement N°14010181 du 21 août 2014 portant recrutement par voie de détachement de Mme Céline DELAVAL

en qualité de conseillère à l’action territoriale pour les communes des savanes, Référente Théâtre et Arts de la rue, Chargée de la

politique de la ville à la direction des affaires culturelles de Guyane ;

VU l'arrêté n° 0000011660 du 19 janvier 2017 portant recrutement par voie de détachement de M. Cyril GOYER, attaché

d'administration, à la direction des affaires culturelles de Guyane en qualité de secrétaire général ;

VU l'arrêté du 25 septembre 2012 du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre des outre-mer

portant nomination de M. Michel VERROT, architecte urbaniste en chef de l'État, en qualité de directeur adjoint des affaires culturelles

de Guyane ;

Vu l'arrêté n° 0000003170 du 12 mai 2016 portant changement d'affectation de M. Marc LEMARIE, architecte et urbaniste de l’État en

chef en qualité de coordonnateur du pôle patrimoines et architecture - chef du service de l'architecture et du patrimoine — conservateur

des monuments historiques de Guyane à compter du 1° juin 2016 ;

VU l'arrêté du 23 octobre 2013 portant recrutement par voie de détachement de M. David REDON en qualité de conseiller à

l'action territoriale pour les communes de Matoury et de l'Est guyanais, Référent Arts plastique, Arts visuels et Musées, à la direction

des affaires culturelles de Guyane ;

VU l'arrêté du ministère de la culture et de la communication n° 14009283 du 7 juillet 2014, portant affectation de M. Nicolas

PAYRAUD, conservateur du patrimoine, à la direction régionale des affaires culturelles de Guyane, en qualité de conservateur de

l'archéologie ;

VU le contrat du 24 août 2015, portant recrutement de M. Thomas MOUZARD en qualité de conseiller à l’action territoriale pour les

communes de l'intérieur, Référent Ethnologie et Patrimoine immatériel, à la direction des affaires culturelles de Guyane ;

VU l'arrêté du ministère de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche du 30 mai 2014, portant mutation de

M. Nicolas RUPPLI en qualité de conseiller à l'action territoriale pour les communes l'Ouest guyanais, Référent Livre, Lecture, Langues

de France et Archives, à la direction des affaires culturelles de Guyane ;

ARRETE

Atticle 1 : Subdélégation générale est donnée, en mon absence ou en cas d'empêchement, à:

— M. Michel VERROT, directeur adjoint des affaires culturelles de Guyane

— M. Cyril GOYER, secrétaire général de la direction des affaires culturelles de Guyane

pour tous les actes cités dans les articles 1° et 2°"° de l'arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m'a consentie le préfet de la région Guyane.

DAC - R03-2017-02-06-008 - 2017 subdélégation questions administratives 6EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Article 2 : La subdélégation est accordée, en mon absence ou en cas d'empêchement, pour les actes cités aux articles 1° et 2 de l'arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m'a consentie le préfet de la région Guyane, dans le cadre strict de leurs attributions et missions à :

Mme Nathalie VIDAL en qualité de Conseillère territoriale des communes de Macouria, Montsinery-Tonégrande, Rémire-

Monjoly et Référente sectorielle Cinéma

Mme Ludivine LEVEILLE en qualité de conseillère à l’action territoriale de la ville de Cayenne, Chargée des politiques

territoriales et interministérielles

Mme Céline DELAVAL en qualité de conseillère à l’action territoriale pour les communes des savanes, Référente Théâtre et

Arts de la rue, Chargée de la politique de la ville

M. Marc LEMARIE, coordonnateur du pôle patrimoines et architecture — chef du service de l'architecture et du patrimoine —

conservateur des monuments historiques

M. David REDON, conseiller arts plastiques et musées

M. Nicolas PAYRAUD, conservateur de l'archéologie

M. Thomas MOUZARD, conseiller pour les politiques territoriales et interministérielles et conseiller pour l’ethnologie,

M. Nicolas RUPPLI en qualité de conseiller à l’action territoriale pour les communes l'Ouest guyanais, Référent Livre, Lecture,

Langues de France et Archives

Article 3 : Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Atticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Guyane.

Fait à Cayenne, 6 février 2017

Le directeur des affaires culturelles

Paul LEANDRI

/

DAC - R03-2017-02-06-008 - 2017 subdélégation questions administratives 7