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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 150 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 150 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Budget, Culture et patrimoine,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2019-150
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2019 Sommaire
DAC
R03-2019-08-09-001 - 2019 subdélégation questions administratives (2 pages) Page 3
R03-2019-08-09-002 - 2019 subdélégation sign ord sec DAC + annexe signatures (4
pages) Page 6
2 DAC
R03-2019-08-09-001
2019 subdélégation questions administratives
Arrêté du 9 août 2019
Portant subdélégation de signature au directeur adjoint, au secrétaire général et aux chefs de
service de la DAC pour les questions administratives
DAC - R03-2019-08-09-001 - 2019 subdélégation questions administratives 3 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE LA GUYANE
Secrétariat Général
Arrêté du 9 août 2019
Portant subdélégation de signature au directeur adjoint, au secrétaire général et aux chefs de service
de la DAC pour les questions administratives
Le Directeur des affaires culturelles de Guyane,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs de Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat
dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU l'arrêté du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la ministre des outre-mer en date du 27
octobre 2017 portant nomination de M. Guy SAN JUAN, conservateur général du Patrimoine, directeur de
affaires culturelles de la Guyane à compter du 1° novembre 2017 ;
VU l'arrêté du 6 août 2019 portant délégation de signature à M. Guy SAN JUAN, directeur des affaires
culturelle de la Guyane, à compter du 1er novembre 2017;
VU l'arrêté n° 0000025128 du 14 février 2018 portant renouvellement de détachement dans un emploi
conduisant à pension de M. Michel VERROT, architecte urbaniste en chef de l'Etat, sur l'emploi de directeur
adjoint des affaires culturelles de Guyane ;
VU l'arrêté n° 0000011660 du 19 janvier 2017 portant recrutement par voie de détachement de M. Cyril
GOYER, attaché principal d'administration, à la direction des affaires culturelles de Guyane en qualité de
secrétaire général ;
VU l'arrêté n° 0000028051 du 23 mai 2018 portant changement d'affectation avec changement de résidence
administrative de M. David FOUCAMBERT, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à la direction des
affaires culturelles de Guyane en qualité de chef de l’'UTAP et conservateur des monuments historiques de
Guyane, architecte des bâtiments de France sur le périmètre de la région administrative de Guyane ;
VU l'arrêté n° 0000029701 du 1er aout 2018 portant accueil par voie de détachement de Mme Cindy
DEBORGGRAEVE, attachée principale d'administration, à la direction des affaires culturelles de Guyane en
qualité de responsable ressources et moyens ;
VU le contrat n° 0000004792 du 21 juin 2019, portant recrutement sur fonctions de M. Régis ISSENMANN en
qualité d'agent contractuel à temps complet pour exercer les fonctions de Conservateur Régional de
l’Archéologie au sein de la direction des affaires culturelles de Guyane ;
DAC - R03-2019-08-09-001 - 2019 subdélégation questions administratives 4 on =" Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
ARRETE
Article 1 : l'arrêté du 7 septembre 2018 N° R03-2018-176 portant subdélégation de signature au directeur
adjoint, au secrétaire général et aux chefs de services de la DAC pour les questions administratives est
abrogé.
Article 2 : Subdélégation générale est donnée, en mon absence ou en cas d’empêchement, à:
- M. Michel VERROT, directeur adjoint de la direction des affaires culturelles de Guyane
— M. Cyril GOYER, secrétaire général - Adjoint au directeur de la direction des affaires culturelles de Guyane
Pour tous les actes cités aux articles 2 et 4 de l'arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m'a
consentie le préfet de la région Guyane.
Article 3 : La subdélégation est accordée, en mon absence ou en cas d'empêchement, pour les actes cités
aux articles 2 et 4 de l'arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m'a consentie le préfet de la
région Guyane, dans le cadre strict de leurs attributions et missions à :
" M. Régis ISSENMANN, conservateur régional de l'archéologie
" M. David FOUCAMBERT, chef de l'UTAP et conservateur des monuments historiques de Guyane,
architecte des bâtiments de France sur le périmètre de la région administrative de Guyane
Article 4 : La subdélégation est accordée, en mon absence ou en cas d'empêchement, pour les actes cités à
l'article 2 de l'arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m'a consentie le préfet de la région Guyane,
dans le cadre strict de ses attributions et missions à :
" Mme Cindy DEBORGGRAËEVE, responsable ressources et moyens
Article 5 : Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région
Guyane.
Fait à Cayenne, le 9 août 2019
Le directeur des affaires culturelles
Guy SAN JUAN
DAC - R03-2019-08-09-001 - 2019 subdélégation questions administratives 5 DAC
R03-2019-08-09-002
2019 subdélégation sign ord sec DAC + annexe signatures
Arrêté du 9 août 2019
Portant subdélégation de signature au titre de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique pour l’ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées au budget de l’Etat à M. Michel VERROT, M. Cyril GOYER et
Mme Cindy DEBORGGRAEVE, et habilitations informatiques à Mme Anita PAUL, Mme Nathalie
PRIEM et Mme Stéphanie MICHOT
DAC - R03-2019-08-09-002 - 2019 subdélégation sign ord sec DAC + annexe signatures 6 EE = A À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE LA GUYANE
Secrétariat Général
Arrêté du 9 août 2019
Portant subdélégation de signature au titre de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique pour l’ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées au budget de l’Etat à M. Michel VERROT, M. Cyril GOYER et Mme Cindy
DEBORGGRAEVE, et habilitations informatiques à Mme Anita PAUL, Mme Nathalie PRIEM et Mme
Stéphanie MICHOT
Le Directeur des affaires culturelles de Guyane,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU le décret n° 62-1587 du 129 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs de Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat
dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU l'arrêté du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la ministre des outre-mer en date du 27
octobre 2017 portant nomination de M. Guy SAN JUAN, conservateur général du Patrimoine, directeur de
affaires culturelles de la Guyane à compter du 1°" novembre 2017 ;
VU l'arrêté n° 0000025128 du 14 février 2018 portant renouvellement de détachement dans un emploi
conduisant à pension de M. Michel VERROT, architecte urbaniste en chef de l'Etat, sur l'emploi de directeur
adjoint des affaires culturelles de Guyane ;
VU l'arrêté n° 0000011660 du 19 janvier 2017 portant recrutement par voie de détachement de M. Cyril
GOYER, attaché principal d'administration, à la direction des affaires culturelles de Guyane en qualité de
secrétaire général ;
VU l'arrêté n° 0000029701 du 1er aout 2018 portant accueil par voie de détachement de Mme Cindy
DEBORGGRAEVE, attachée principale d'administration, à la direction des affaires culturelles de Guyane en
qualité de responsable ressources et moyens ;
VU l'arrêté n° 9705337 portant recrutement sur concours de Mme Anita PAUL, adjointe administrative
principale de 1°"° classe, à la direction des affaires culturelles de Guyane occupant le poste de contrôleur de
gestion ;
VU l'arrêté n° 0000004245 portant renouvellement du détachement de Mme Nathalie PRIEM, adjointe
administrative principale de 2°" classe, à la direction des affaires culturelles de Guyane ;
VU l'arrêté n° 0011153 portant recrutement par voie de détachement de Mme Stéphanie MICHOT,
secrétaire administrative de classe supérieure, à la direction des affaires culturelles de Guyane occupant le
poste de responsable des ressources humaines ;
VU l'arrêté du 6 août 2019 portant délégation de signature à M. Guy SAN JUAN, directeur des affaires
culturelle de Guyane, à compter du 1er novembre 2017 ;
DAC - R03-2019-08-09-002 - 2019 subdélégation sign ord sec DAC + annexe signatures 7 EX % = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
ARRETE
Article 1 : l'arrêté du 7 septembre 2018 N° R03-2018-176 portant subdélégation de signature au titre de
l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au budget de l'Etat à M. Michel
VERROT et M. Cyril GOYER et Mme Cindy DEBORGGRAEVE, et habilitations informatiques à Mme Anita
PAUL, Mme Nathalie PRIEM, Mme Stéphanie MICHOT et M. Fabrice FLEREAU-LEFFET est abrogé.
Article 2 : Subdélégation générale est donnée, en mon absence ou en cas d'empêchement, à M. Michel
VERROT, directeur adjoint, et M. Cyril GOYER, secrétaire général - adjoint du directeur pour tous les actes
visés dans l'arrêté susvisé relatif à la délégation de signature que m'a consentie le préfet de la région Guyane
au titre de l'ordonnancement secondaire.
Article 3: Subdélégation est donnée, en mon absence ou en cas d'empêchement, à Mme. Cindy
DEBORGGRAEVE, responsable ressources et moyens pour les actes visés dans l'arrêté susvisé, article 5
BOP 224 action 7 relatif à la délégation de signature que m'a consentie le préfet de la région Guyane au titre
de l'ordonnancement secondaire.
Article 4: Subdélégation est consentie à Mme Anita PAUL et Mme Nathalie PRIEM au titre de
l'ordonnancement secondaire (habilitations informatiques de validation) pour les actes liés à la programmation
financière et budgétaire, à la répartition budgétaire et sa révision en cours d'exercice, à l'ordonnancement des
recettes non fiscales et des dépenses des crédits alloués pour la Guyane dans les progiciels Arpège, Chorus
Formulaire - CFO, et Chorus Cœur, pour l'ensemble des BOP visés dans l'arrêté susvisé, article 5.
Article 5 : Subdélégation est consentie à Mme Stéphanie MICHOT au titre de l'ordonnancement secondaire
(habilitations informatiques de validation) pour les actes liés à la validation des ordres de missions et états de
frais en tant que gestionnaire valideur et des relevés d'opérations Globéo (facturation centralisée FC - contrôle
et validation) dans le progiciel Chorus-DT pour le BOP 224 action 7 visé dans l'arrêté susvisé, article 5.
Article 6 : Mme Cindy DEBORGGRAEVE est en outre nommé Personne Responsable du programme carte
achat passé auprès de BNP Paribas.
Article 7 : La signature et le paraphe des agents habilités (hors habilitations informatiques) est accréditée
auprès du comptable payeur selon les spécimens annexés au présent arrêté.
Article 8 : Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région
Guyane
Fait à Cayenne, le 9 août 2019
Le directeur des affaires culturelles
Guy SAN JUAN
DAC - R03-2019-08-09-002 - 2019 subdélégation sign ord sec DAC + annexe signatures 8 x = ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE LA GUYANE
Secrétariat Général
ANNEXE à l’arrêté du 9 août 2019 Portant subdélégation de signature au titre de l’article 10 du décret
n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au budget de l'Etat à M. Michel
VERROT, M. Cyril GOYER et Mme Cindy DEBORGGRAEVE, et habilitations informatiques à Mme
Anita PAUL, Mme Nathalie PRIEM et Mme Stéphanie MICHOT
NOM et Prénom : SAN JUAN Guy
Fonction : Directeur des affaires culturelles de la Guyane N
SPECIMEN POUR ACCREDITATION AUPRES DU COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Titulaire de la délégation
NOM et Prénom Fonction Signature Paraphe
TT
EN
Directeur des affaires Es CSS : SALES culturelles 2 ZT
Sub-délégataires : Michel VERROT - Cyril GOYER - Cindy DEBORGGRAEVE
Responsable programme cartes achats BNP Paribas : Cindy DEBORGGRAEVE
NOM et Prénom Grade et Fonction ignature Paraphe
-
Architecte urbaniste en
Michel VERROT chef de l'Etat B:: | Directeur adjoint ——
Attaché principal
d'administration
Cyril GOYER Secrétaire Général - Ca Adjoint du directeur
Attachée principale
Cindy d'administration
DEBORGGRAEVE Responsable ressources
et moyens
DAC - R03-2019-08-09-002 - 2019 subdélégation sign ord sec DAC + annexe signatures 9 DAC - R03-2019-08-09-002 - 2019 subdélégation sign ord sec DAC + annexe signatures 10