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Déliberation - 22 172 DTDP Mise a dispo a titre gratuit de la MDV aupres de lassociation P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 172 DTDP Mise a dispo a titre gratuit de la MDV aupres de lassociation P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2022
: JOÏGNIERES Ÿ4
en
Lin
-
ID
: 078-217801687-20221107-22
172
_DTDP-AI
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
N° 22/ AFYIDTDP-Ass./VGN
| DÉCISION
Portant
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre
gratuit,
de
la
Salle
de
la
Maison
de
Voisinage
auprès
de
l'Association
PRADHA
de
Maurepas
Le
Maire
de
la Commune
de
Coignières
(Yvelines)
;
11ème
Vice-président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-
22
alinéa
5;
Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;
Vu
la
demande
de
l'Association
PRADHA
de
Maurepas,
représentée
par
sa
Directrice
d'hébergement
adjointe,
Madame
BRINI
Zohra,
de
pouvoir
disposer
de
la
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
le
mardi
29
novembre
2022
de
10h00
à
17h00,
pour
organiser
un
repas
de
fêtes
de
fin
d'année ;
Vu
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la
Maison
de
Voisinage
;
Considérant
que
la
commune
de
Coignières
met
à
disposition,
à
titre
gratuit,
auprès
de
l'Association
PRADHA
de
Maurepas,
la
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
située
rue
Neauphle
le Château
à Coignières,
le 29
novembre
2022
de
10h00
à
17h00 ;
DÉCIDE
ARTICLE
1
—-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre gratuit,
de
la salle
de
la
Maison
de
Voisinage
située
rue
Neauphle
le Château
à
Coignières,
à l'Association
PRADHA
de
Maurepas,
le
29
novembre
2022
de
10h00
à
17h00,
pour
organiser
un
repas
de
fêtes
de
fin
d'année ARTICLE
2
—
DIT
que
la
présente
décision
est
conclue
et
acceptée
pour
la
date
précisée
à
l’article
1.
ARTICLE
3 —
DIT
que
la
présente
décision
fera
l'objet
d'une
transmission
à
la
Sous-
Préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et
d'une
notification
au
titulaire.
Fait
à
Coignières,
le 7
novembre
2022
Vice-président
de
la
C.A.
de
Säint-Quentin-en-Yvelines
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
nofification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
Hôtel
de Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre -
78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77 -
Fax
: 01
34
61
61
05 - www.coignieres.fr
Siret
n°: 217
801
687
00096