Procès Verbal - PV election Maire Adjoints 22mars2026

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Procès Verbal - PV election Maire Adjoints 22mars2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Cucuron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV election Maire Adjoints 22mars2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 24/08/2026

n préfecture le 24/03/2026

-]- le

ID : 084-218400422-20260322-EL MAIRE _ADJ-AU

DÉPARTEMENT r « outes les communes

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ARRONDISSEMENT RS ‘ Élection du maire et des adjoints

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Effectif légal du conseil municipal

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Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAI RE

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du mois de. RATS... à

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minutes, en application des articles L. 2124-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales {CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de CE CORONS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

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3 4. Installation des conseillèrs municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M -Bkiek.. LecRec x, douen ve ,

make {ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT}. qui a déciaré les membres du

conseit municipal cités ci-dessus {présents et absents} installés dans leurs fonctions.

Mme. Bose. RERTER . a été désigné(e) en quaiïté de

secrétaire par le conseï municipai (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Éléction du maire

2.1. Présidencé de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). H a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L, 2121-17 du CGCT était remplies.

1 a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est êlu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin el l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce peragraohe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandaiure.

4 Majorité des membres en #xercice du conself municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.le 24/08/2026

24/03/2026

-3- Pi

ID : 084-218400422-20260802-EL MAIRE. ADJ-AU

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Ha

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie, Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacie prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déciarés nuls par le bureau en application de \'articte

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau st annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulietins, le tout placé dans

une enveloppe ciose jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. il en va de

même pour les bulletins blancs qui sant décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Îls

rentrent pas en comptes pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un builetin blanc (article L. 65 du code électoral}.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a êté

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©...

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) AE.

c. Nombre de suffrages déctarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élecioral) ….G.......

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) cree L dnrrerreieeneeseenres

e. Nombre de suffrages exprimés {b —c-—d] nn Ab dnreerereneeeeees

f. Majorité absolue nn nn nn nr nn enr

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans Pordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

. RURERERT... RÉOUS. | Al.| ŒUOÈEEZE. nn

*La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à ta moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

B. Nombre de votants {enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nornbre de suffrages biancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b— cc}...

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b cd]

INDHQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes iettres

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas rempfr le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 24/08/2026

Rec: étecture le 24/03/2026

-5- Publié le

ID : 084-218400422-20260322-EL MAIRE ADJ-AU

M... REGSS.. PRO REBERT... idees a été prociamé(e) maire êt a été immédiatement instailé(e).

3. Élection des adjoints

Sous fa présidence de M

cn RÉS.. RIRIERERT.............. ee élu(e}) maire {ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a êté invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adioints P j }

correspondant à 30% de l'effectif légaf du conseil municipal, soit 5. .… adjoints au

maire au maximum. || à rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de . adjoints. Au vu de ces éléments, le conseit municipal

a fixé à . le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir là pertie 3.2 et passer directement à la partie 3.3),

3-2. Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire

Le maire (ou son remplaçant} a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a Heu à {a majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art, L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT}.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .…dene.nviaubtes pénis

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adioints à désigner.

À lissue de ce délai le maire {ou son remplaçant) & constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

T Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 24/08/2026

Rec: éfecture le 24/03/2026

6 Pubié le

andre : u à : ID : 084-218400422-20260902-EL. MAIRE. ADIJ-4 l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Îl a Hate robe es ESMAITE DU

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.…..Q@..........

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….G.....….

d. Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral)... ü RARE RNEEER

e. Nombre de suffrages exprimés [b— cd)... Às nr nnerresnenenreneses

, Maiprité absolue À dunennnenii Bu

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

a EnEspos. loin.

3.4. Résuftats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées} ss

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

f, Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres

En toutes leitres

$ Ne pas remplir tes 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.le 24/08/2026

24/03/2026

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d} ss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES CBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adioints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Me. Plein. GERS ROND. Liu innieeneneenereenreenres .

Hs ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4 4, Observations et réclamations

°Ne pas remplir ie 8.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé on préfecture le 24/03/20:

préfecture le 24/02/20)

MAIRE ADI-AU

5. Ciêture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et cins, ie , ZZl63ij5ez6 à

44.

Dés

lecture, signé par le maire {ou son remplaçant}, le conseiller municipal le plus âgé, les assasseurs

heures,

minutes, en double exemplaire Faété, après

etie secrétaire.

Le maire {ou son remplaçant}, Le conseilier municipal le plus âgé, Le secréfaire, P:

H Le premier sxemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de là mairie avec les déclarations de candidature et un exernplaire

de la feuille de prociamation. Le second exempiaire doit être aussitôt trensmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.