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Procès Verbal - pv Election Maire Adjoints 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire Adjoints 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
MU CUUSE...
So T
Effectif légal du conseil municipal
. sr
Nombre de conseillers en exercice
ann Br
L'an deux mille q ETAT.
de pris Nu
L. 2122-8 du code mL de
la commune de ET
COMMUNE :
AUTE CECUE AMESULGNUES.
PROCÈS-
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260321-2026_INSTAL_CM-DE
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
E 9x
S TE (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nomet prénom d'un conseiller par case):
RKalsis ARyetiisr ) {L TX LS A8 LEA) V4. Bec He Û LE
BLeSdzux Fous Ælgr Er nn. 2 FAULE _ ntent.
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0 Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260321-2026_INSTAL_CM-DE
Absents 1: ER À C2 MZ
1. Installation des conseillers municipaux 2
sance a ét si lpcend… FE. | La séance a été ouverte sous la présidence de M Vip Cémd.... dit. sens , maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
pu. let A. ABLA Le. a a été désigné(e) en qualité de secrétaire bar le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’ blée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Ia procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
PE PA ANNE conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie 3,
| l'a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. | l'a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4et L. 2122-7 du CGCT, lemaireest élu au scrutin secret et àla
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, ilest procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
u moins: Mf ur. ll. bre municipal a désigné deux assesseur: Fe
BRAE SUD. ARRET … > \ bre... 7 ue. Qen El. _
2.2. Constitution ureau
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de sonnom, s’est approché de la table de vote. Ila
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
1 Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-3- Reçu en préfecture le 23/03/2026
par la mairie. Le président l'a constaté, sanstoucher l'enveloppel Publié le u u La , , . ID : 084-218401065-20260321-2026_INSTAL_CM-DE déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombré-aes-vconsemers-qur TTONT
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et __ enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ___ ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal _ avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans |
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. l'en va de |
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils |
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait |
Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin |
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). |
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, ila été
procédé à un nouveau tour de scrutin. |
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. À |
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
FAURE. ul 4 cree V'oncrÀ LT.
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. | Envoyé en préfecture le 23/03/2026
so Reçu en préfecture le 23/03/2026
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. Publié le ID : 084-218401065-20260321-2026_INSTAL_CM-DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS \ = NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres \, En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En‘chiffres En toutes lettres
a été proclamé(e)
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
ju Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260321-2026_INSTAL_CM-DE
3. Élection des adjoints À
Sous la présidence de M. bn Érrsnns TAUKE. dress
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... £. sapsestes adjoints au maire au
maximum. |la rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de … risrssenssenerness adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
à.
adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à
E annees le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul
savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la
7 partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, ilest procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4et L. 2122-7-2 du CGCT).
minutes Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. 1 la ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260321-2026_INSTAL_CM-DE
&
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
Het. Drm Hs Mass 1% nn Ds
En chiffres En toutes lettres
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8
a. Nombre dé conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] .:
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
A | Tr
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 2
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposée
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-7- Reçu en préfecture le 23/03/2026
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) … | Publié le [ID : 084-218401065-20260321-2026_INSTAL_CM-DE
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-— d].
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LIST
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés a adjoints et Dnèns QU installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M pres 5 FT. an serses Brie 4 C4. Va. D Ils ont
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurènt sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations _ 10
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260321-2026_INSTAL_CM-DE
5. Clôture du procès-verbal 7
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Pt/e2//00 drninenreienereeerrens ; Q
CE LS. Hana heures, 7 Renan eenanenmenennnermenennnreenenannnereer
minutes, en double exemplaire 1 aété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs, - Àar
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. DÉPARTEMENT
VAUCLUSE COMMUNE: SAW7E-CECUC LES -'Cales Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l'ordre du tableau)
Qualité NOM ET PRÉNOM : Suffrages obtenus par (M. ou Mme) Date de naissance Fonction le candidat ou la liste en chiffres)
EVA TITI AR Premier adjoint PC
ve] LE -BL LES... … Le MOEER. À 1
: EPS ANT
One. | CBEREE RCI ln = She. AÂ fie... 4
0. MUERIN EAU, : Ba Le AG. 20
Le maire Le conseiller municipal AT assesseurs, Le secrétaire, (ou son remplaçant), le plus âgé,
1 Préciser : maire ou £ indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint). Le I
BO-NO
Nr DÉPARTEMENT
VAaeiusE Htants-et rksToutes commu COMMUNE :
CARE TN oAS SRE MCECUE. LES. VOUS
CRTe TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL —— (art.L.2121-1ducodegénéraldes collectivitéterritorialesCGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Date de la plus Suffrages Fonction! ee)
NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à sens per
la fonction (en chiffres)
AAA
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Maire | RARE M En Lleÿ 144.) 8 /lable 122.3.
Premier adjoint
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