Procès Verbal - pv election maire adjoints bd

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Procès Verbal - PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - pv election maire adjoints bd Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h12 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Procès Verbal - pv election maire adjoints bd)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Enajécnpéleaue & SACS

Peçuen pékctue à CRE

Pts

ID :084-212400 165 202208272926 00 AU DÉPARTEMENT

COMMUNE : communes vauclure…

= Sep —.

ARRONDISSEMENT BE DARRIDES ue

EURE [se |

Fees PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice: DE L'ÉLECTION DU MAIRE

3 ET DES ADJOINTS

L'an deux mite…441194./M2 ie vangl NE.

du mois de …./JILCLCA nn À

rs A ARE. manne

An. a minutes, en application des articies L. 2123-

7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil

municipal de ia commune de D £lCueR4 Gen

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case)

uWaunc Tidoo | Hobune Escuder

Roma PCCCABCELA Kuiny LAU2EN

ÉRic GERENT Shure Crop

Gndy Louvir” Nice MAUR

Han-Pauf RENAUD | CotReeine CHARAANT

GERENT Hemica BonvEAUD Agé Francs

Quéaume Mirnieu | large RARL

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Emule BCULINGUIER | Laterxe ASSELIN

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Achonne DuuEc LnÉk DUCOTE

on hate EF SCHEREnajécnpéleaue à BNC

Peçuen pékctue à CRE

Pts

ID :084-212400 165 2022027-20PE 000 AU

Absents

stallati cons: municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M 100. BE RARD

maire (ou remplaçant en application de l'articie L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres

du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

nu .…/Robtn..CESAWNC a été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

. Électi ire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). li à procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré … Du conseillers présents el a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

1l a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT. lé maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, aprés deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, Il est procédéà un troisième tour de scrutin et l'élection

à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

ge seil_ municipal 4 désigné deux , assesseurs au moins - A4 A AR. NAT HU Ë LLC. UmRe. SCRUNG. CAGE.

\ Préciser s'ils sont excusés. 2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du mairé et des adjoints a lieu en cours de mandature.

? Majonté des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

MEnajécnpéleaue à BNC

Peçuen pékctue à CRE

Pts

ID :084-212400 165 2022027-20PE 000 AU

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de Son nom, s'est approché de la fable de vote. Il

à fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèlé uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

2 déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote. à l'appel de leur nom. a été enregistré

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépoulllement des

bulletins de vote, Les bulletins et enveloppes déclarés nuls parle bureau en application de l'artick lectoral ont été sans exception signés parles membres du bureau et annexés a

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le out placé dans

une enveloppe close jointe au procés-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais Il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral)

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a

été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résull du pri tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …… C)

© b. Nombre dé votants (enveloppes déposées) …… ©).

c: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … (>.

d. Nombre de suffrages blancs (ar. L. 65 du code électoral) …. ©).

€: Nombre de suffrages exprimés [b— 0 — 6] 294

Majorité absolue A.)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) Enchitres | En toutes lettres

Quitlauine. TADDie |... 83... |.wtnge.. dec.

el. SERA FM, G.

‘La majonté absolue est ga, s 1e nombre de suffrages exprimés est pair, à La motié plus un des suffrages exprimés ou, ske nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.“

Envoyé en e le 80/03/2028

Reg préfe le 30/08/2026

Pub

ID: 054-218400166-20260327-2026 GO0T-AU

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Enajécnpéleaue & SACS

Peçuen pékctue à CRE

Phée

1 [in :ose-rrencres-2oasour-ane ccorau

M LUN. LADO.. . 3 proclamé(e) maifé el a êté Immédiatement installé(e)

3. Élection des adjoints

Sous présidence de M

gaulle TADdC élute) maire (ou San remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 21221 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

adjoints

au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit...

disposait, à ce jour. de … 1 adjoints. Au vu de ces éléments. le conseil

municipal à fixé à... le nombre dos adjoints au maire de la commune.

Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que

le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne

pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

ndidats aux fonction: joint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de

liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi lès membres du consell

municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si,

aprés deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, Il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages.

les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de {tu Ale 4e L A)

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À issue: (de ‘co délai, le maire (ou ‘son remplaçant) e (consiné que

AA BL. sr Mernaseai :

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient êté déposées. Ces listes ont êté

jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-

dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé

‘ Rayer cette demière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus.ES | h DT ' à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bur| Parée

ID :024-212400 165 2022027-20PE 000 AU conditions rappelées au 2.3

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

| 2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote…. C)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …. JA.

c: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)

Q d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [bc - d

f Majorité absolue #. AS. sn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS GANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chi & _ (dans l'ordre alphabétique) n chiffres n loutes lettres

hs Ta |..d23. Cel.SERAANI [ss _

3.4. Résultats du d' scrutin À

a. Nombre de conseillers présents 4 l'appel n'ayant pas pris part au vote.

xième tour di

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … : ï

€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d: Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

€. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

f. Majorité absolue 4... ms ar

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l'ordre alphabétique) En chifres En toutes lettres

* Ne pas remplirles 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour,: Enajécnpéleaue à BNC Peçuen pékctue à CRE

Pts

ID :084-212400 165 2022027-20PE 000 AU

Résultats du troisième tour crutin

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c: Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d: Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

€. Nombre de suffrages exprimés [bc d] .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Prociamation l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

LCL... TADBO..

lis ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci- conduite par M

jointe.

4. rvations et réclamation: 18

ai aan _elx eo ee fo à À done du Cove) |muAG

‘Ne pas rempli le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 1 Si les observalions et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

| annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annaxion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations »Enajécnpéleaue ESC

Peçuen pékctue à CRE

Pts

ID :0B4-212400 165 2022027-2026 000 AU

re 1

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le . À +/C3/ Q5DC â

ALU heures,

vi my minutes, en double exemplaire V! a été,

après lecture, signé par le maire [ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé. les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant). Le conseiller municipalle plus âgé, Le secrétaire,

!! Le premier exemplaire du procès-verbal ést conservé au secrétariat de la maire avec les déclarations de candidature et un ‘exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doi être aussitôt transmis, avec toutes les autres piéces annexés,

au représentant de l'ÉtatSÉRAFINI

THOMAS

AMINIANI

ASSELIN

3LONDEL

DUCÔTÉ

1109nq

11AN0OT€

N112SSv

INVININY

SYNOHL

INI1V41S

Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le

IN: N04A n104NN1RE NN9EN927-2026 0001-AU

SÉRAFINI

THOMAS

AMINIANI

ASSELIN

3LONDEL

DUCÔTÉ

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N112SSv

INVININY

SYNOHL

INI1V41S

LISTE « BÉDARRIDES, BIEN VIVRE ICI »

1er Adjoint : Joël SÉRAFINI

Adjoints :

2e Adjoint : Karine THOMAS

3e Adjoint : Mathias DAMINIANI

4 e Adjoint : Laurie ASSELIN

5e Adjoint : Sébastien BLONDEL

6 e Adjoint : Leslie DUCÔTÉ

LISTE « BÉDARRIDES, BIEN VIVRE ICI »

1 er Adjoint : Joël SÉRAFINI

Adjoints :

2 e Adjoint : Karine THOMAS

3 e Adjoint : Mathias DAMINIANI

4 e Adjoint : Laurie ASSELIN

5 e Adjoint : Sébastien BLONDEL

6 e Adjoint : Leslie DUCÔTÉ

LISTE « BÉDARRIDES, BIEN VIVRE ICI »

1er Adjoint : Joël SÉRAFINI

Adjoints :

2e Adjoint : Karine THOMAS

3e Adjoint : Mathias DAMINIANI

4 e Adjoint : Laurie ASSELIN

5e Adjoint : Sébastien BLONDEL

6 e Adjoint : Leslie DUCÔTÉ

LISTE « BÉDARRIDES, BIEN VIVRE ICI »

1 er Adjoint : Joël SÉRAFINI

Adjoints :

2 e Adjoint : Karine THOMAS

3 e Adjoint : Mathias DAMINIANI

4 e Adjoint : Laurie ASSELIN

5 e Adjoint : Sébastien BLONDEL

6 e Adjoint : Leslie DUCÔTÉ