Procès Verbal - 1774254113 Election maire et adjoints

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Procès Verbal - 1774254113 Election maire et adjoints Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Oppède. Lien du pdf (Procès Verbal - 1774254113 Election maire et adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Toutes

communes

VAUCLUSE

COMMUNE

: Oppède

ELECTION

DU

MAIRE

ET

DES

ADJOINTS

FEUILLE

DE

PROCLAMATION

annexée

au

procès-verbal

de

l'élection

NOM

ET

PRENOM

DES

ELUS

(dans

l’ordre

du tableau)

Qualité

.

Suffrages

obtenus

par

(M.

où

NOM

ET

PRENOM

Date

de

naissance

Fonction!

le

candidat

ou

la liste

Mme)

(en

chiffres)

M

Jean

Pierre

GERAULT

01/04/1956

Maire

/

£

Mme

Danielle

AUDIBERT

09/02/1964

Premier

adjoint

À

5

M

Yoann

POBES

18/09/1984

Deuxième

adjoint

A

5

Mme

Annie

SABATER

17/04/1964

Troisième

adjoint

À

&

M

William

BOUVIER

24/06/1951

Quatrième

adjoint

/

5

nr

cssesssssserrrraresseemeseseessssnnenneenennennnenseté er iptiiaitasinnee || rsesssssssnsssnnenennssenss

[isesseseseseerneenenennenenneteaenentuennntte |'assesiierpinininiinnntt

5

2

tait à CREME.

nnrrcronemnae urnes)

le vendredi 20 mars 2026

2

Le

conseiller

le

pl

Le

maire

(ou

son

remplaçañit),,

Préciser

:maire

ou

adjoint

(indiquer

le

numéro

d’ordre

de

l’adjoint).

icipal

D

9202/£0/02 8] 21n9eJ91d ue nÿeoy

Nv-9c0c£00c-0c£09c0c-69800v8 | c-780

L2)1,S

9202/60/02 el einpejaud ue gÂoAUz-1 Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

DÉPARTEMENT Publié le 20/03/2026

ST

ID : 084-218400869-20260320-PV200326-AU

VAUCLUSE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT OPPEDE Élection du maire et des adijoin

APT

es adjoints

Effectif légal du conseil municipal

k PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

se DE L'ÉLECTION DU MAIRE

—— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 18 heures 15 minutes, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de la commune d'OPPEDE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

GERAULT Jean Pierre

AUDIBERT Danielle

POBES Yoann

SABATER Annie

BOUVIER William

LECLERCQ Nadège

MARTIN Pascal

PELLET Martine

AGLI Bernard

BAGNOL Laurence

COSTA Emmanuelle

PELISSIE Laurent

TESTANIERE Catherine

MARCHAL Denis-2 Envoyé en préfecture le 20/03/2026

ir à le 20/03/2026 Absents ? : CARLIN Jean Luc donne pouvoir à Mme BAGNO| #2 en préiecure ke 20 7 Publié le 20/08/2026 PP RE RER TR 00 086 88 vien gere 0 0.0:9.010 € 0-90 0100 07 0,0,0.0.600:64.6 65.501605 61016 8 0 210 016-6316 615 810 010 08 018 8 SNS SEE ID : 084-218400869-20260320-PV200326-AU

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BOUVIER William, plus âgé des membres

présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal

cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. POBES Yoann a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

. Le plus âgé des membres présents du

conseil municipal a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Mme PELLET Martine et M. MARTIN Pascal

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. $ Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3 Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatemen| 1984 87 PÉeaue 1e20/08/2086 EF Publié le 20/08/2026

bulletins de vote. L ins et envel éclaré Is par es bulletins et enveloppes déclarés nuls par le ID : 084-218400869-20260320-PV200326-AU

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau ei annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 15

f. Majorité absolue 4... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GERAULT Jean Pierre Bises QUINZE. rsroesmenrenmeennnenrenennn ete ee ses esse éres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin S

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.-4 Envoyé en préfecture le 20/03/2026

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électorl.Recu en préieciure le 20/0/2026 Publié le 20/03/2026 D

ID : 084-218400869-20260320-PV200326-AU

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M. GERAULT Jean Pierre a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-5 Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Sous la présidence de M GERAULT Jean Pierre élu(e)] Recs enpréfeciure le 20/08/2026 Publié le 20/03/2026

ID : 084-218400869-20260320-P V200326-AU

T

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a

des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit Quatre adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de Quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à Quatre le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que Une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].......................................ssss 15

f. Majorité absolue 4... 8Envoyé en préfecture le 20/03/2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUF

Reçu en préfecture le 20/03/2026

D

En chiffres

Publié le 20/03/2026

ID : 084:218400869-20260320-PV200326-AU

Liste AUDIBERT Danielle

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

7° Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-7 Envoyé en préfecture le 20/03/2026

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... pese erérecurelle, 20/08/2026 7 Publié le 20/03/2026

ID : 084-218400869-20260320-PV200326-AU

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].........................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme AUDIBERT Danielle. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

nées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, 2 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consig verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-

« Observations et réclamations ».-8 Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

reennne eee one r op esp ins té renttnné ressens ad été tenene scrnbeises etes ‘À Publié le 20/03/2026 S L Gr

ID : 084-218400869-20260320-PV200326-AU

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 Mars 2026, à 18 heures,45 minutes,

en double exemplaire 1° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et te secrétaire.

Le maire nglaçant), Le conseiller muñicipA} le plus âgé, Le secrétaire,

éme

Les assesseurs,

: Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au

représentant de l’État.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

DÉPARTEMENT Publié le 20/03/2026 S L O

VAUCLUSE ID : 084-218400869-20260320-TABLEAUCM2026-DE

A COMMUNE : OPPEDE ere APT

EPCI à fiscalité Propre

C.A.Luberon Monts de Vaucluse

ssiiasmeinns TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L, 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de

nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Suffrages Conseiller

Fonction! Eh NOM ET PRÉNOM pau deraissonce | émane | OPenMPArIe | communautaire {en chiffres)

Maire M GERAULT Jean Pierre 01/04/1856 15 mars 2026 450 Titulaire

Premier adjoint Mme AUDIBERT Danielle 09/02/1964 15 mars 2026 450 Titutaire

2eme Adjoint M POBES Yoann 18/09/1984 15 mars 2026 450 Suppléant

3eme Adjoint Mme SABATER Annie 17/04/1964 15 mars 2026 450

4eme Adjoint M BOUVIER William 24/06/1951 15 mars 2026 450

Conseiller Municipal M AGLI Bernard 16/05/1955 15 mars 2026 450

Conseiller Municipal M MARTIN Pascal 23/03/1957 15 mars 2026 450

Conseiller Municipal M MARCHAL Denis 26/09/1959 15 mars 2026 450

Conseiller Municipal Mme PELLET Martine 27/01/1960 15 mars 2026 450

Conseiller Municipal M PELISSIE Laurent 08/04/1960 15 mars 2026 450

Conseiller Municipal M CARLIN Jean-Luc 12/03/1961 15 mars 2026 450

Conseiller Municipal Mme BAGNOL Laurence 01/01/1963 15 mars 2026 450

Conseiller Municipal Mme COSTA Emmanuelle 06/11/1967 15 mars 2026 450

Conseiller Municipal Mme TESTANIERE Catherine 17/08/1977 15 mars 2026 450

Conseiller Municipal Mme LECLERCQ Nadège 26/06/1978 15 mars 2026 450

Cachet de la mairie : Certifié par le maire, Jean Piè

A Oppède le 20 mars 2026

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le 20/03/2026 S L GO

ID : 084-218400869-20260320-TABLEAUCM2026-DENOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 14

Absents : 1

Nombre de

Pour: 15

Contre : 0

Abstentions : 0

suffrages exprimés :

Date de

nv tion :

16/03/2026

Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

DELIBERATIOEETTS UC

nURetel = TER TOITS (EL srcos6s sosussooetio 2 0e

Séance du 20/03/2026

L'an deux mille vingt-six, Le vingt mars à 18 heures 15, le Conseil Municipal

d'OPPEDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierre

GERAULT.

Etaient présents : GERAULT Jean Pierre, AUDIBERT Danielle, POBES Yoann,

SABATER Annie, BOUVIER William, AGLI Bernard, MARTIN Pascal, MARCHAL

Denis, PELLET Martine, PELISSIE Laurent, BAGNOL Laurence, COSTA

Emmanuelle, TESTANIERE Catherine, LECLERCQ Nadège.

Procuration(s) : CARLIN Jean Luc donne pouvoir à Mme BAGNOL

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé (s) : CARLIN Jean-Luc

A été nommé{e) comme secrétaire de séance : POBES Yoann

Sous la présidence de M. GERAULT Jean Pierre, élu maire, Le Conseil Municipal a été invité à

déterminer Le nombre des adjoints au maire.

Le maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 21 22-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à

30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 (quatre) adjoints au maire au maximum.

IL a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de

4 (quatre) adjoints.

Monsieur le Maire propose de créer 4 postes d’Adjoints au MaireEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026 S L 7

Publié le 20/03/2026

ID : 084-218400869-20260320-DEL10 26-DE Après délibération, Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé du

- Fixe à 4 (quatre) Le nombre des Adjoints

- Charge Monsieur Le Maire de procéder à l'élection des 4 Adjoints au Maire

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la présente délibération et toutes les pièces y afférentes

Ainsi délibéré Les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre Les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à OPPEDE

Le Secrétaire de séance, POBES Yoann } Brre GERAULT

La présente délibération peut faire, dans Le délai de deux mois, l'objet :

* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse

+ soit d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex

08). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par Le site

internet www.telerecours.fr