Procès Verbal - PV 2026 01 07

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2024 01 24

Procès Verbal - PV 2026 02 26

Compte-Rendu - CR 2021 07 01

Procès Verbal - PV 2024 07 04

Procès Verbal - PV 2024 03 28

Procès Verbal - PV 2026 03 20

Procès Verbal - 2026 PV du 16 01

Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 7 janv

Procès Verbal - PV du 05 01 2026

Procès Verbal - PV CS 01 04 2026

Procès Verbal - PV 2026 01 07 Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Saint-Arnoult-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 01 07)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation, 2026/1

Commune de Saint-Arnoult-des-Bois

Réunion du Conseil municipal

Séance du 07 janvier 2026

L’AN DEUX MILLE VINGT - SIX, le 07 janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de Saint Arnoult des Bois, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Saint-Arnoult-des-Bois, sous la présidence de monsieur De LACHEISSERIE Bertrand, maire de Saint-Arnoult-des-Bois. La séance était publique.

Date de convocation du conseil municipal : 03 janvier 2026

Etaient présents : Mesdames et Messieurs De LACHEISSERIE Bertrand ; POIRIER Jean-Pierre ; LOCHON Nadine ; SABRE Sandrine ; COUVÉ Nicolas ; ASSELIN Laurence ; PESCHEUR Caroline ; LAIGNEL William ; TAILLAND Laurent ; DANDREL Stéphanie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e/s) excusé(e/s) : Mesdames et Messieurs : MEUNIER Mélanie ; ROSSARD Claude ; CAPLAIN Vincent ; LEROY Mathieu ; HERBEAUX Alain.

Pouvoir(s) : néant

Secrétaire de séance : SABRE Sandrine

Ordre du jour

• Demande de subventions

• Autorisation du maire d’engager, liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

• Attribution d’une concession au cimetière

• Installation d’un camion pizza

• Demandes de subvention par les associations

• Questions diverses

• Tour de table

Le Procès-verbal du conseil municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Demande de subventions au titre du FDI pour remise en état du réseau d’évacuation des eaux pluviales rue du Lavoir (rue communale) (délibération n°1/2026)

Le maire expose : Des travaux de remise en état du réseau d’évacuation des eaux pluviales rue du Lavoir (rue communale) sur la commune de Saint-Arnoult-des-Bois sont nécessaires. Le maire présente le devis :

Entreprise Montant HT Montant TVA Montant TTC

TP 28 4037.00€ 807.40 € 4 844.40€

Total 4037.00€ 807.40 € 4 844.40€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 10; voix contre :0 ; abstention : 0), de ses membres présents :

- Autorise le maire à signer tous documents nécessaires à sa demande

- Approuve le projet de remise en état du réseau d’évacuation des eaux pluviales rue du Lavoir (rue communale) sur la commune de Saint-Arnoult-des-Bois Approuve le devis de l’entreprise TP 28 tel que présenté dans le tableau ci-dessus2026/2

Commune de Saint-Arnoult-des-Bois

Réunion du Conseil municipal

Séance du 07 janvier 2026

- Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI, pour un montant de 2 018.50€ soit 50 %

du coût du projet HT

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Recettes Dépenses

Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT Département FDI 2 018.50€ Réfection de voiries

communales

4 037.00€

Etat DETR 807.40€

Autofinancement Commune : 1 211.10€

Total HT : 4 037.00€ Total HT: 4 037.00€

Demande de subventions au titre du FDI pour remise en état des voiries communales : rue du Bois Carron lieudit Le Tronchay (délibération n°2/2026)

Le maire expose : Des travaux de remise en état des voiries communales rue du Bois Carron lieudit Le Tronchay sur la commune de Saint-Arnoult-des-Bois sont nécessaires.

Le maire présente le devis :

En euros

Entreprise Montant HT Montant TVA Montant TTC

TP 28 17 103.00 3 420.60 20 523.60

Total 17 103.00 3 420.60 20 523.60

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 10; voix contre :0 ; abstention : 0), de ses membres présents :

- Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la demande de subvention - Approuve le projet de remise en état des voiries communales rue du Bois Carron lieudit Le Tronchay sur la commune de Saint-Arnoult-des-Bois

- Approuve le devis de l’entreprise TP 28 tel que présenté dans le tableau ci-dessus - Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI, pour un montant de 8 551.50€ soit 50 %

du coût du projet HT

-

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

En euros

Recettes Dépenses

Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT Département FDI 8 551.50€ Réfection de voiries

communales

17 103.00

Autofinancement Commune : 8 551.50€

Total HT : 17 103.00 Total HT: 17 103.00

Demande de subventions au titre du FDI pour remplacement des ordinateurs pédagogiques de l’école primaire communale (délibération n°3/2026)

Le maire expose : L’école est dotée de 10 ordinateurs pour la réalisation des travaux pédagogiques par les élèves. Les ordinateurs ont plus de 10 ans et ne sont plus en capacité de fonctionner du fait des2026/3

Commune de Saint-Arnoult-des-Bois

Réunion du Conseil municipal

Séance du 07 janvier 2026

évolutions technologiques. Ils doivent être remplacés par des machines aux normes de fonctionnement d’aujourd’hui.

Le maire présente le devis :

En euros

Entreprise Montant HT Montant TVA Montant TTC

PR Soft informatique 4 878.20 975.64 5 853.84

Total 4 878.20 975.64 5 853.84

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 10 ; voix contre :0 ; abstention : 0), de ses membres présents :

- Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la demande de subvention - Approuve le projet de remplacement des ordinateurs pédagogiques de l’école primaire communale de Saint-Arnoult-des-Bois

- Approuve le devis de l’entreprise PR Soft informatique tel que présenté dans le tableau ci-dessus - Il sollicite à cet effet une subvention au titre du FDI, pour un montant de 1 463.46€ soit 30 % du

coût du projet HT

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

En euros

Recettes Dépenses

Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT Département FDI 1 463.46 Remplacement des

ordinateurs pédagogiques de

l’école primaire communale

4 878.20

Autofinancement Commune : 3 414.74

Total HT : 4 878.20 Total HT: 4 878.20

Demande de subventions au titre de la DETR pour remise en état du réseau d’évacuation des eaux pluviales rue du Lavoir (rue communale) (délibération n°4/2026)

Le maire expose : Des travaux de remise en état du réseau d’évacuation des eaux pluviales rue du Lavoir (rue communale) sur la commune de Saint-Arnoult-des-Bois sont nécessaires. Le maire présente le devis :

Entreprise Montant HT Montant TVA Montant TTC

TP 28 4037.00€ 807.40 € 4 844.40€

Total 4037.00€ 807.40 € 4 844.40€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 10; voix contre :0 ; abstention : 0), de ses membres présents :

- Autorise le maire à signer tous documents nécessaires à sa demande

- Approuve le projet de remise en état du réseau d’évacuation des eaux pluviales rue du Lavoir (rue communale) sur la commune de Saint-Arnoult-des-Bois Approuve le devis de l’entreprise TP 28 tel que présenté dans le tableau ci-dessus2026/4

Commune de Saint-Arnoult-des-Bois

Réunion du Conseil municipal

Séance du 07 janvier 2026

- Il sollicite à cet effet une subvention au titre de la DETR, pour un montant de 807.40€ soit 20

% du coût du projet HT

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Recettes Dépenses

Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT Département FDI 2 018.50€ Réfection de voiries

communales

4 037.00€

Etat DETR 807.40€

Autofinancement Commune : 1 211.10€

Total HT : 4 037.00€ Total HT: 4 037.00€

Demande de subventions au titre de la DETR et du Petit Patrimoine (Conseil Départemental) pour la restauration d’un vitrail et le remplacement de la porte arrière de l’église (délibération n°5/2026)

Le maire expose : Un vitrail de l’église est cassé et la porte arrière ne ferme plus. Il est nécessaire de restaurer le vitrail et de remplacer la porte arrière de l’église afin de mettre le bâtiment en sécurité. Le maire présente le devis :

Entreprises Montant HT Montant TVA Montant TTC

Atelier Picol 3 258.00 651.60 3 909.60

Dordain menuiserie 2 925.05 585.01 3 510.06

Total 6 183.05 1 236.61 7 419.66

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 10 ; voix contre :0 ; abstention : 0), de ses membres présents :

- Approuve le projet de restauration du vitrail de l’église et de remplacement de la porte arrière de l’église

- Approuve le devis des entreprises Atelier Picol et Dordain menuiserie tels que présentés dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 6 183.05 HT

- Il sollicite à cet effet une subvention

o au titre de la DETR, pour un montant de 2 164.07€ soit 35 % du coût du projet HT o et au titre du Petit Patrimoine (Conseil Départemental) pour un montant de 1 854.91€ soit 30 % du coût du projet HT

- Autorise le maire à signer tous documents nécessaires à sa demande

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

En euros

Recettes Dépenses

Intitulés Montant HT Intitulés Montant HT Département Petit Patrimoine 1 854.91 Restauration du vitrail de l’église et remplacement de

la porte arrière de l’église

6 183.05

Etat DETR 2 164.07

Autofinancement Commune : 2 164.07

Total HT : 6 183.05 Total HT: 6 183.052026/5

Commune de Saint-Arnoult-des-Bois

Réunion du Conseil municipal

Séance du 07 janvier 2026

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (délibération n°6/2026)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD) : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

M. le maire expose :

Budget primitif principal

Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif principal de l’année 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 316 821.46 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 79 205.36€, soit 25 % de 316 821.46 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre Description Montant (en euros) Chapitre 21 Remplacements rideaux cantine 2200 Chapitre 21 Travaux entretien voirie 4000 Chapitre 21 Travaux sur église 3000 TOTAL 9200

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 10 ; voix contre :0 ; abstention : 0), de ses membres présents décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Travaux de réfection des sols des classes – report des travaux

Le maire présente le devis pour la réfection des sols des classes. Le montant du devis est de 15 910€HT. Le Conseil municipal émet un avis défavorable et décide de reporter les travaux sur 20272026/6

Commune de Saint-Arnoult-des-Bois

Réunion du Conseil municipal

Séance du 07 janvier 2026

Attribution d’une concession au cimetière (délibération n°7/2026)

M. le maire informe le conseil municipal avoir reçu une demande de dérogation par des parents pour être inhumés dans le carré enfant du cimetière communal n°2 à côté de leur enfant décédé en août 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 10 ; voix contre :0 ; abstention : 0), de ses membres présents autorise monsieur et madame M. à être inhumés dans le carré enfant du cimetière communal n°2 à côté de leur enfant décédé en août 2024.

Installation d’un camion pizza (délibération n°8/2026)

Le maire informe le conseil municipal avoir reçu une demande d’installation pour un camion pizza Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 0 ; voix contre :10 ; abstention : 0), de ses membres présents refuse l’installation d’un camion pizza

Demandes de subvention par les associations (délibération n°9/2026)

Le maire présente différentes demandes de subventions par des associations. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 0 ; voix contre :10 ; abstention : 0), de ses membres présents donne un avis défavorable pour toutes les demandes.

Questions diverses

Changement d’adresse

-Un flyer d’invitation à une réunion d’information avait été distribué dans toutes les rues concernées

Décorations de Noël

-Demande pour remettre des décorations de Noël pour l’hiver prochain dans toutes les rues

L’ordre du jour étant épuisé le maire clos la séance.2026/7

Commune de Saint-Arnoult-des-Bois

Réunion du Conseil municipal

Séance du 07 janvier 2026

Feuillet de clôture de séance

Etaient présents : Mesdames et Messieurs De LACHEISSERIE Bertrand ; POIRIER Jean-Pierre ; LOCHON Nadine ; SABRE Sandrine ; COUVÉ Nicolas ; ASSELIN Laurence ; PESCHEUR Caroline ; LAIGNEL William ; TAILLAND Laurent ; DANDREL Stéphanie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e/s) excusé(e/s) : Mesdames et Messieurs : MEUNIER Mélanie ; ROSSARD Claude ; CAPLAIN Vincent ; LEROY Mathieu ; HERBEAUX Alain.

Pouvoir(s) : néant

Secrétaire de séance : SABRE Sandrine

Délibérations prises :

Demande de subventions au titre du FDI pour remise en état du réseau d’évacuation des eaux pluviales rue du Lavoir (rue communale) (délibération n°1/2026)

Demande de subventions au titre du FDI pour remise en état des voiries communales : rue du Bois Carron lieudit Le Tronchay (délibération n°2/2026)

Demande de subventions au titre du FDI pour remplacement des ordinateurs pédagogiques de l’école primaire communale (délibération n°3/2026)

Demande de subventions au titre de la DETR pour remise en état du réseau d’évacuation des eaux pluviales rue du Lavoir (rue communale) (délibération n°4/2026)

Demande de subventions au titre de la DETR et du Petit Patrimoine (Conseil Départemental) pour la restauration d’un vitrail et le remplacement de la porte arrière de l’église (délibération n°5/2026) Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (délibération n°6/2026) Attribution d’une concession au cimetière (délibération n°7/2026)

Installation d’un camion pizza (délibération n°8/2026)

Demandes de subvention par les associations (délibération n°9/2026)

Signatures

Noms Prénoms Qualité Signatures

DE LACHEISSERIE Bertrand Maire

SABRE Sandrine Secrétaire