Procès Verbal - PV 2024 03 28

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Déliberation - Releve de decisions du Conseil Municipal du 06 Jui

Procès Verbal - PV 2024 03 28 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Arnoult-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 03 28)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Justice et droit, MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

1 rue de l’école (28190)

Tél : 02.37.22.53.22

Mail : mairie@saintarnoultdesbois.fr

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L’AN DEUX MILLE VINGT - QUATRE, le 28 mars 2024 à vingt heures zéro minute, le conseil municipal de Saint Arnoult des Bois, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Saint-Arnoult-des-Bois, sous la présidence de monsieur De LACHEISSERIE Bertrand, maire de Saint-Arnoult-des-Bois. La séance était publique. Date de convocation du conseil municipal : 21 mars 2024

Etaient présents : Mesdames et Messieurs De LACHEISSERIE Bertrand ; POIRIER Jean-Pierre ; LOCHON Nadine ; SABRE Sandrine ; COUVÉ Nicolas ; PESCHEUR Caroline ; LAIGNEL William ; TAILLAND Laurent ; MEUNIER Mélanie ; DANDREL Stéphanie;.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e/s) excusé(e/s) : Mesdames et Messieurs ; ASSELIN Laurence ; ROSSARD Claude; CAPLAIN Vincent; LEROY Mathieu ; HERBEAUX Alain

Procuration(s) : néant

Secrétaire de séance : M. COUVÉ Nicolas

Ordre du jour

- Demande de subvention city stade ;

- Délibération Antenne Orange ;

- Création poste/suppression de poste ;

- Délibération portant établissement du tableau des effectifs ;

- Demande de subvention d’associations : FNACA ; jumelage courvillois ; CAUE ; Anervedel ; - Demande de règlement du forfait communal (OGEC Ste Marie) ;

- Rythmes scolaires ;

- Aménagement foncier : rectification du bornage de la parcelle YS 51

- Organisation bureau de vote des élections européennes ;

- Nomination délégués SDIS ;

- Lettre de la Chambre d’agriculture

- Questions diverses

- Tour de table

Le Procès-verbal du conseil municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Demande de subventions au titre de l’Agence Nationale du Sport (délibération n°5/2024) Le maire expose : Une demande de subvention doit être déposée auprès de l’Agence Nationale du Sport pour le projet d’un city stade.

Le maire présente le devis :

Entreprises Montant HT Montant TVA Montant TTC

TP 28 54 813.50 € 10 962.70€ 65 776.20€

AGORESPACE 83 563.00€ 16 712.60€ 100 275.60€

Total 138 376.50 € 27 405.30€ 166 051.80€

Il présente au conseil municipal les conventions signées avec l’école primaire de Saint-Arnoult-des-Bois, l’Association d’Animation de Saint-Arnoult-des-Bois (AAA) et l’Association des Parents d’Elèves (APE)ainsi que le règlement intérieur et le planning d’utilisation du city stadeMAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 10 ; voix contre :0 ; abstention : 0), de ses membres présents :

- Approuve les conventions signées avec l’école primaire de Saint-Arnoult-des-Bois, l’Association d’Animation de Saint-Arnoult-des-Bois (AAA) et l’Association des Parents d’Elèves (APE) ; - Approuve le règlement intérieur ;

- Approuve le planning d’utilisation du city stade ;

- Approuve les devis des entreprises TP 28 et Agorespace tels que présentés dans le tableau ci-dessus - Approuve le projet de construction d’un city stade sur la commune de Saint-Arnoult-des-Bois (parcelle cadastrée YI 00048)

- Il sollicite à cet effet une subvention au titre de l’Agence Nationale du Sport (ANS), pour un montant de 29979.00 € soit 22 % du coût du projet HT

- Autorise le maire à signer tous documents nécessaires à la demande de subvention

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Libellé Montant Libellé Montant Taux

Coût du projet (Hors taxes) 138 376.50 € Commun

e

Autofinancement du Maître d'ouvrage 27 675.50 € 20%

Etat DETR 20 722.00 € 15%

Région CRTE 30 000.00 € 22%

Départe

ments

Département CD28 - FDI 30 000.00 € 22%

Etat Agence Nationale du Sport 29 979.00 € 22%

Total HT 138 376.50 € Total HT 138 376.50 € 100%

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 10 juillet 2024 Fin des travaux : 30 janvier 2025

Délibération Antenne Orange (délibération n°6/2024)

Le maire expose :

La commune loue à la société ATC France la parcelle YH 48 sur laquelle est située un relais de téléphonie mobile. La société ATC France propose de revaloriser le loyer de la parcelle YH 48 à 2 500 € (indexation maintenue à 1%) ainsi qu’un loyer complémentaire de 750 € par tranche de 10 m², en cas d’augmentation de la surface de l’emplacement mis à disposition (si ATC pour des raisons de déploiement technique a besoin d’une surface complémentaire, celle-ci serait valorisée par un loyer complémentaire annuel, soit 1 500 € annuels si les 2 surfaces de chacune 10m² venaient à être utilisées – cf plan mis à jour ci-dessous : en rouge la surface actuellement louée / en vert les zones additionnelles éventuelles).

Le maire demande au conseil municipal s’il accepte la revalorisation du loyer à 2 500 € ( avec une indexation maintenue à 1%) ainsi que le versement d’un loyer complémentaire de 750 € par tranche de 10 m², en cas d’augmentation de la surface de l’emplacement mis à disposition telle qu’énoncée ci-dessus par ATC FranceMAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour 10 ; voix contre :0 ; abstention : 0), de ses membres présents :

- Accepte la revalorisation du loyer telle qu’énoncée ci-dessus par ATC France

- Autorise le maire à signer les documents afférents

Création et suppression de poste pour modification de durée de service (délibération n°7/2024) Le Maire, rappelle à l’assemblée :

- Qu’en application de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

- Que le Comité Social Territorial (CST) doit être consulté :

o Sur la suppression d’un poste en application de l’article L542-1 du CGFP.

o Pour toutes modifications de durée hebdomadaire de travail assimilées à une suppression de poste

puis à une création de poste :

▪ D’agents à temps complet,

▪ Ou d’agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tout emplois confondus), qui excèdent

10 % de l’emploi d’origine (à la hausse ou à la baisse) et/ou qui a pour effet de faire perdre

l’affiliation CNRACL,

▪ Ou d’agents à temps non complet affiliés au régime général et à l’IRCANTEC qui excèdent

10% de l’emploi d’origine,

o Pour toute réorganisation de service.MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du CST. Compte tenu de la modification de durée de service de Mme DAUVILLIERS Camille, il convient de supprimer et de créer l’emploi correspondant.

Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 05 février 2024,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstentions) :

• ACCEPTE la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 34h02. Cette suppression a été soumise à l’avis du CST et a obtenu un avis favorable enregistrée sous le N°1.003.24 en date du 05 février 2024. • DECIDE la création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 27 heures 00 par semaine pour exercer les fonctions d’aide scolaire

• DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence. • DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 12.

Délibération portant établissement du tableau des effectifs (délibération n°8/2024) Le maire expose :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 05 février 2024

Considérant la modification de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe nécessitant la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 34h02 et la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 27h00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité ( 10 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstentions) décide : - De la suppression du poste suivant :

o Poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 34h02

- De la création du poste suivant :

o Poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 27h00

- D’établir le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous

- Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; - D’inscrire au budget les crédits correspondants ;MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

Catégorie

(A, B, C) Grade

Durée

hebdo du

poste

TC

TNC …/35è

Fonction

(cf fiche de poste)

Postes pourvus Postes non pourvus

Statut de

l'agent

T (titulaire)

S (stagiaire)

C

(contractuel)

Sexe

F

(féminin)

M

(masculin)

TC (tps

complet)

TNC (tps non

complet)

TP (tps

partiel -

indiquer le

%)

Depuis

quelle

date ?

Motifs

(exemple :

recrutement en

cours,

disponibilité…)

Filière Administrative

C

Adjoint adm ppal

1ère cl TC Secrétaire T F TC

Filière Technique

C

Adjoint

technique

principal 2ème

classe TC

Responsable

garderie T F TC

C

Adjoint

technique

principal 2ème

classe 27.00 Aide scolaire T F TNC

C

Adjoint

technique TC Agent polyvalent T M TC

C

Adjoint

technique TC Agent polyvalent T M TC

C

Adjoint

technique 23.32

Responsable

restauration

scolaire T F TNC

Filière sanitaire et sociale

C

Agent spécialisé

ppal de 1ère

classe 34.67 ATSEM T F TNC

Filière animation

C

Adjoint territorial

d’Animation 22.33

Surveillante

garderie/école S F TNC

C

Adjoint territorial

d’Animation 23.50

Surveillante

garderie/école C F TNC

Demande de subvention d’associations : FNACA ; jumelage courvillois ; CAUE ; Anervedel ; OGEC Ste Marie (délibération n°9/2024)

Monsieur le maire expose : les associations ci-dessous ont sollicité la commune de Saint-Arnoult-des-Bois pour l’attribution d’une subvention.

Après avoir présenté les différentes associations, il propose au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de subventions aux associations et organismes suivants : FNACA ; jumelage courvillois ; CAUE ; Anervedel ;

Vu les articles L. 1111-2 et L. 2311-7 du CGCT ;

Considérant l’intérêt public local que représente l’activité de ces différents organismes et associations, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité ( 0 voix pour, 10 voix contre, 0 voix d’abstentions) décide : - De ne pas attribuer de subventions aux associations et organismes suivants : FNACA ; jumelage courvillois ;

CAUE ; AnervedelMAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Règlement du forfait communal école privée Ste Marie (délibération n°10/2024) Le maire expose : l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) Ste Marie sollicite le règlement du forfait communal pour les élèves scolarisés à l’école privée Sainte Marie et résidant sur la commune dans le cadre de contrats d’association passés avec l’Etat.

Le maire demande si le conseil municipal donne son accord ou s’oppose au versement du forfait communal

Vu l’Article L442-5-1 du Code de l’éducation

La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une école privée sous contrat d’association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d’accueil. Il s’agira donc d’une dépense obligatoire si la commune de résidence ne dispose pas des capacités d’accueil nécessaires à la scolarisation de l’élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d’une école située sur le territoire d’une autre commune que celle où il réside trouve son origine dans des contraintes liées : - Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

- À l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; - A des raisons médicales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (0 voix pour, 10 voix contre, 0 voix d’abstentions) décide : - De ne pas régler le forfait communal à l’école privée Ste Marie, la commune disposant des capacités d’accueil

nécessaires à la scolarisation de l’élève concerné dans son école publique

Nomination délégué Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) (délibération n°11/2024) Le maire expose : un comité intercentres a été créé dans chaque territoire de proximité du SDIS 28. Le comité intercentres est chargé de donner un avis sur les engagements des sapeurs-pompiers volontaires. Dans ce cadre, le maire ou son représentant seront destinataires d’une invitation à chaque réunion du comité intercentres du territoire chartrain lorsque celui-ci devra émettre un avis sur l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires pour le centre d’incendie et de secours de Fontaine-la-Guyon.

Le maire propose de nommer un délégué pour assister à ces réunions.

Monsieur Laurent Tailland se propose pour représenter la commune aux réunions du comité intercentres du SDIS 28. Monsieur le maire se propose en tant que suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstentions) nomme - Laurent TAILLAND délégué SDIS titulaire

- Bertrand de Lacheisserie délégué SDIS suppléant

Prorogation de la dérogation des rythmes scolaires (délibération n°12/2024) Le maire expose : Le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 « relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires » répartit sur neuf demi-journées par semaine les 24 heures d’enseignement scolaire hebdomadaire.

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 « relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaire publique », dit décret "Blanquer", donne la possibilité aux communes de revenir à la semaine scolaire de 4 jours sous réserve de recueillir l’avis favorable du conseil d’école et l’accord du Directeur Académique des Services de l'Education nationale (DASEN).

Suite aux demandes conjointes du conseil d’école et du conseil municipal ( délibération n°47/2017 du 03 juillet 2017), une dérogation avait été accordée par le Directeur Académique des Services de l'Education nationale pour un retour à l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours dès la rentrée 2017-2018.

Cette dérogation étant valable trois ans, madame la Directrice Académique des Services de l'Education nationale demande à la commune de régulariser sa situation en déposant une nouvelle demande de dérogation conjointement avec le conseil d’école.MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Le maire, en accord avec le conseil d’école, propose au conseil municipal de renouveler sa demande de dérogation pour maintenir l’organisation de la semaine scolaire à quatre jours.

Vu l’art L1111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27/06/2017 « relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaire publique » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 10 ; voix contre : 0 ; abstention : 0), décide : - De renouveler sa demande de dérogation afin de proroger l’organisation de la semaine scolaire à quatre

jours ;

- Charge monsieur le maire de solliciter l’accord de la Directrice Académique des Services de l'Education nationale (DASEN) ;

Rectification du bornage de la parcelle YS 51 (délibération n°13/2024)

Le maire expose : Le bornage de la parcelle YS n° 51 effectué lors de l’aménagement foncier de la commune de Saint- Arnoult-des-Bois est erroné. En effet, une partie de l’ancien chemin longeant la propriété (cadastré section YS numéro 51) a été oubliée par le géomètre départemental.

Le maire demande si le conseil municipal accepte que cette partie du chemin soit réattribuée à la Parcelle YS n°51 afin qu’un procès-verbal rectificatif soit établi par le conseil départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 10 ; voix contre : 0 ; abstention : 0), accepte : - Que la partie oubliée du chemin soit réattribuée à la Parcelle YS n°51 afin qu’un procès-verbal rectificatif soit

établi par le conseil départemental.

Organisation bureau de vote des élections européennes

Tour de garde du 09 juin 2024

Heures Bureau de vote

08h00 – 10h00 MM. POIRIER ; CAPLAIN ; LAIGNEL

10h00 – 12h00 M. DE LACHEISSERIE ; Mmes PESCHEUR ; MEUNIER

12h00 – 14h00 MM. COUVE ; LEROY ; HERBEAUX

14h00 – 16h00 Mmes LOCHON ; ASSELIN ; M. TAILLAND

16h00 – 18h00 Mmes SABRE ; ROSSARD ; MAHOT ; DANDREL

Lettre de la Chambre d’agriculture

Le maire donne lecture de la lettre de la Chambre d’Agriculture qui fête ses 100 ans. Une affiche sera apposée en mairie.

Questions diverses

Courrier du conseil départemental pour le concours des villes et villages fleuris - Le conseil décide de ne pas inscrire la communeMAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Plan Vigipirate risque attentat

Dans le cadre du plan Vigipirate risque attentat, la préfecture demande de prendre les mesures suivantes : - Restreindre voire interdire les activités aux abords des bâtiments officiels, des lieux culturels et des commissariats

de police et des brigades de gendarmerie ;

- Contrôler les accès des personnes, des véhicules et des objets entrants : dans les établissements d’enseignements,

de santé les lieux de cultes, établissements scolaires et d’accueil d’enfants…

- Renforcer les dispositifs de sécurité aux abords et au sein des rassemblement de personnes (manifestations, foires,

marchés…) et lieux de regroupement

- Informer la population en apposant la signalétique Vigipirate « Urgence attentat »

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie FNACA - La FNACA 28 sera présente à Saint-Arnoult-des-Bois à la prochaine cérémonie du 19 mars

Distribution de l’extrait du RPQS d’élimination des déchets

Tour de table

Mme LOCHON : conseil d’école

- Mise en place d’un sens de la circulation au niveau de la sortie des écoles. Les parents attendront dans la cour de

la maison des associations

- Rencontre avec les délégués des classes qui ont formulé différentes demandes (remettre les panneaux de basket ;

pose de buts de foot amovibles (refusée pour des raisons de sécurité et de logistiques) ; problème des toilettes

des filles ; création d’un coin repos.

Mme SABRE : Réunion du conseil municipal des jeunes (CMJ)

- Après-midi jeux de société intergénérations le samedi 6 avril de 14h00 à 17h00

- Article dans le journal l’Echo Républicain sur les activités du CMJ

- Projet Street Art en 2025

- Remise en état des tombes des soldats canadiens et plantation symbolique d’Erable (le conseil

municipal donne son accord)

Mme PESCHEUR :

Monsieur DIJOUX a remis en état un chemin communal qui donne accès à sa maison. Le conseil municipal le remercie pour son initiative.

Mme PESCHEUR : Réunion du SIRTOM

- Contrôle des conteneurs jaunes avec apposition d’une étiquette refus de collecte si non conforme. Le

maire précise que les erreurs de tri ont entraîné un coût de 87 000€

- Pénurie de composteursMAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Signatures

Noms Prénoms Qualité Signatures des membres présents

DE LACHEISSERIE Bertrand Maire

POIRIER Jean-Pierre

SABRE Sandrine

LOCHON Nadine

ASSELIN Laurence

ROSSARD Claude

COUVE Nicolas Secrétaire

PESCHEUR Caroline

LAIGNEL William

TAILLAND Laurent

CAPLAIN Vincent

LEROY Mathieu

MEUNIER Mélanie

HERBEAUX Alain

DANDREL Stéphanie