Compte-Rendu - CR 2021 07 01

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Compte-Rendu - CR 2021 07 01 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saint-Arnoult-des-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 07 01)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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COMPTE RENDU

L’AN DEUX MILLE VINGT -ET-UN, le 1er juillet à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint Arnoult des Bois, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Arnoult-des-Bois, sous la présidence de monsieur Christian MEUNIER, maire de Saint-Arnoult-des-Bois. La séance était publique. Date de convocation du conseil municipal : 24 juin 2021

Etaient présents : Mesdames et Messieurs MEUNIER Christian ; De LACHEISSERIE Bertrand ; POIRIER Jean-Pierre ; LOCHON Nadine ; SABRE Sandrine ; ASSELIN Laurence ; COUVÉ Nicolas ; PESCHEUR Caroline ; LAIGNEL William ; TAILLAND Laurent.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e/s) excusé(e/s) : Mme(s) M(s) ROSSARD Claude ; CAPLAIN Vincent ; LEROY Mathieu ; MEUNIER Mélanie ; HERBEAUX Alain.

Procuration(s) :. Mme MEUNIER Mélanie à M. TAILLAND Laurent ; M. HERBEAUX Alain à M. MEUNIER Christian

Secrétaire de séance : PESCHEUR Caroline

Ordre du jour

- Fonds départemental d’aide aux jeunes (participation financière pour 2021) (délibération n°34/2021)

- Contrat régional - inscription des projets (délibération n°35/2021)

- Création d’un poste pour accroissement d’activité (délibération n°36/2021) - Questions diverses

- Tour de table

Le Compte rendu du conseil municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Fonds d’Aide aux Jeunes (délibération n°34/2021)

Monsieur le maire expose : le conseil départemental sollicite une participation de la commune au profit du fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Le FAJ est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes en grande difficulté sociale, âgés pour la plupart entre 18 et 25 ans. Il vise à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, à leur apporter des secours temporaires pour faire face à des besoins urgents.

Le fonds octroie essentiellement des aides financières individuelles versées le plus souvent à titre subsidiaire lorsque les autres dispositifs existants ne peuvent être mobilisés.

Il est précisé que l’aide financière n’est pas attribuée automatiquement à un jeune de la commune. M. le maire ajoute que la mairie a accueilli en stage au mois de mai un jeune de Saint-Arnoult-des-Bois suivi par un organisme d’insertion. Celui-ci ayant donné satisfaction, un CDD de deux mois avec la même personne a été signé.

Le conseil municipal souhaite se donner la possibilité de réserver une somme à un jeune de Saint-Arnoult- des-Bois.

Monsieur le maire demande au conseil municipal s’il souhaite participer au Fonds d’Aide aux Jeunes. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix pour : 0 ; voix contre : 10 dont 2 pouvoirs, abstention : 1), de ses membres présents refuse d’accorder une participation au FAJ.MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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Contrat régional – inscription des projets (délibération n°35/2021)

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le contrat régional précédent se termine fin 2021 et présente la procédure de demande de subventions. Il propose au conseil municipal pour d’inscrire la construction d’un City Stade et d’une salle polyvalente auprès de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche.

(Monsieur De Lacheisserie entre et s’excuse pour son retard)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (voix contre : 0 ; voix pour : 12 dont 2 pouvoirs, abstention : 0), de ses membres présents autorise :

- Monsieur le maire à inscrire construction d’un City Stade et d’une salle polyvalente auprès de la

Communauté de communes Entre Beauce et Perche ;

- Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la

bonne exécution de la présente délibération ;

Recrutement d’un enseignant de l’education nationale au titre d’une activite accessoire (délibération n°36/2021)

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Il apparait indispensable de procéder au recrutement d’un intervenant pour assurer les missions suivantes : surveillance des enfants pendant la pause méridienne au titre de l’année scolaire 2021/2022 durant les périodes scolaires uniquement soit environ 8 mois sur 12 en excluant les vacances scolaires.

La réglementation permet aux collectivités de faire appel à des enseignants pour intervenir sur le temps périscolaire. Pour les enseignants, il s’agit d’un cumul d’emplois considéré comme une activité accessoire à l’emploi principal exercé auprès de l’éducation nationale.

L’activité accessoire est une activité limitée dans le temps, occasionnelle, périodique et ne pouvant pourvoir un emploi permanent, même à temps non complet, quelle que soit la quotité de travail. Aucun acte spécifique n’est réglementairement prévu pour le recrutement au titre d’une activité accessoire. De ce fait, en l’absence de dispositions particulières, le recrutement de ces agents s’effectue selon le droit commun du Statut de la Fonction Publique Territoriale.

De ce fait, l’activité publique accessoire peut donc être exercée :

 Soit en qualité d’agent contractuel nommé sur un emploi non permanent,  Soit en qualité de vacataire. Dans ce cas, l’engagement devra cependant être très ponctuel et limité dans le temps (quelques journées par an).

Etant donné que le besoin est compris sur une période de 8 mois sur 12, seul un contrat au titre d’un accroissement temporaire d’activité peut être conclu pour l’exercice de cette activité accessoire. L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissementMAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les modalités de rémunération d’une activité accessoire. Elle peut donc être soit basée sur un indice de rémunération soit sous forme d’une indemnité. Toutefois, pour les enseignants autorisés à travailler pour le compte des collectivités territoriales, le taux de rémunération des heures supplémentaires est fixé par le Bulletin Officiel de l’Education Nationale.

La rémunération accessoire n'est soumise à aucune cotisation sociale à l'exception de la CSG, CRDS, RAFP et de la cotisation du Centre de Gestion (en application de l’article D 171-11 du code de la sécurité sociale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

DECIDE

1) De créer 1 poste non permanent au titre d’une activité accessoire sur le grade d’adjoint animation à 3 heures 20 par semaine pour la période allant du 06/09/2021 au 05/07/2022 et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel, ayant la qualité de fonctionnaire du ministère de l’Education Nationale au titre de son emploi principal permanent, pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées

2) D’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984.

3) De solliciter l’autorisation de l’Inspection Académique pour l’exercice de cette activité accessoire et également en cas de renouvellement du besoin dans la limite des dispositions de l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984

4) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’une activité accessoire comme suit :

L’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 11,66 € brut, correspondant au grade de l’intéressé dans son emploi principal et au taux horaire de surveillance du barème fixé par le BO de l’Education Nationale (à savoir le BO du 2 mars 2017 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales).

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

5) D’autoriser le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus

Questions diverses

Monsieur le maire expose :

- Lotissement : Les documents ont été signés chez le notaire, le permis de lotir devrait pouvoir être déposé rapidement.

- Vidange groupée des fosses septiques : les demandes doivent être déposées sur le site de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche.MAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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- Bouchage des nids de poule dans les hameaux et le bourg ce matin

Tour de table

Mme SABRE : nouveau logo :

- Une première réunion a permis de déterminer les critères du nouveau logo. Prochaine réunion le 07 juillet.

Mme LOCHON : réunion du conseil d’école :

- Regroupement des GS et PM en 1 classe commune de 32 enfants avec une aide scolaire et une ATSEM - 1 seule classe de CP

- Travaux à l’école : peinture du bureau de la directrice et des classes du même bâtiment.

M. COUVÉ Nicolas et Mme PESCHEUR Caroline : panne EP et urbanisme - Lampadaire qui clignote

- Construction sans autorisation à Fleurfontaine : le maire informe le conseil que le courrier envoyé en accusé réception n’a pas été cherché et lui est revenu. Le même courrier a été déposé dans la boîte aux lettres du contrevenant.

M. De Lacheisserie : chemin de randonnée et SIRTOM

- Mise en place de tracés de chemins de randonnée. Des panneaux ont été posés pour un circuit fléché de 4 kms et de 8 kms

- SIRTOM : contrôle aléatoire des poubelles

M. TAILLAND : avancée projet de travaux et site internet de la commune

- Demande où en est le projet de travaux de la vallée aux Renards. Le maire l’informe ue la Communauté de communes Entre Beauce et Perche n’a pas pris de décision quant à la prise en charge de travaux sur les accotements et les bandes de roulement.

- Site internet de la commune : une commande doit être faite pour transférer le site internet de la commune sur Campagnol.

M. CAPLAIN et M. POIRIER : terrain pour cheval

- M. Caplain a été contacté par une personne cherche un terrain pour mettre un cheval. - M. POIRIER a évoqué le terrain autour du lagunage à condition de le clôturer. - Le conseil municipal souhaite qu’une demande écrite soit effectuée.

Signatures

Noms Prénoms SignatureMAIRIE DE SAINT ARNOULT DES BOIS

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MEUNIER Christian

de LACHEISSERIE Bertrand

POIRIER Jean-Pierre

LOCHON Nadine

SABRE Sandrine

ASSELIN Laurence

COUVE Nicolas

ROSSARD Claude

PESCHEUR Caroline

LAIGNEL William

TAILLAND Laurent

CAPLAIN Vincent

LEROY Mathieu

MEUNIER Mélanie

HERBEAUX Alain