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Conseil Municipal - Conseil municipal 30.08.2021
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune d'Aurignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 30.08.2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE- RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30.08.2021 – 17h30
PRÉSIDENCE : M Jean-Michel Losego, Maire
PRESENTS : Mmes Laurence Darnise, Marie-Hélène Langlois-Fleurigeon, Monique Bergès
et Dominique Saintignan, MM Philippe Bertrand, Alex Paute et Pascal Boisard
EXCUSES :Mmes Sylvette Bonnemaison-Fitte et Aurélie Ducourant, M. Bernard Gabas
ABSENT : MM. Emmanuel Saint-Laurans, Julien Guyomard, Emilie Flambeaux
Secrétaire de séance : Laurence Darnise
A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le compte-rendu du conseil
municipal du 05 juillet 2021.
DOMAINE CULTURE ET PATRIMOINE
Compte-rendu de stage d’Adrien MAUMUS
Monsieur le Maire rappelle qu’Adrien MAUMUS, étudiant en Master 2 GAED (Géographie
Aménagement environnement Développement), parcours TRENT (Transitions
Environnementales dans les Territoires), a effectué un stage 6 mois à la Mairie d’Aurignac,
entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021.
Il a travaillé sur l’aspect paysager de la commune et la valorisation du cadre naturel du
territoire en le recoupant avec les questions environnementales et de mobilités douces.
C’est un aspect de connaissance de notre village que nous n’avions pas encore exploré dans
les diverses phases d’étude globales du village. Le travail du stage nous amènera une plus-
value des connaissances qui seront mises à profit dans nos futurs projets et pour les dossiers
de demandes de subvention à venir.
Monsieur le Maire donne la parole à Adrien MAUMUS pour faire une présentation du travail
effectué (voir document joint).
Un débat s’instaure sur la base du travail d’Adrien MAUMUS et de la communication qui
pourrait en être faite.
Les membres du conseil le remercient pour le travail réalisé qui constitue une base de
données intéressantes pour les divers projets de la commune et notamment pour les dossiers
de sollicitations de financements ou d’appuis des collectivités. Travaux d’urgence au Château
Monsieur le Maire donne lecture du tableau de financement concernant les demandes de
subventions sur ce dossier.
Pour l’instant, seule la DRAC a notifié sa subvention pour un montant de 14 013 €. Nous
sommes en attente des réponses notifiées du Conseil Départemental et du Conseil Régional,
même si les accords verbaux ont été assurés.
Le début des travaux est prévu au mois d’octobre 2021.
DOMAINE ADMINISTRATIF
Avenant à la convention de mise à disposition de l’ensemble immobilier du presbytère
La commune par convention du 7 mars 2001 a mis à disposition de la 5C un bâtiment
cadastré AC 7 ayant un usage exclusif de presbytère ainsi qu’un jardin (côté rue) et un garage
cadastrés AB 514 qui y sont rattachés.
Depuis, la parcelle AB 514, à des fins de cession, a été divisée en 3 parcelles : AB 588 – garage appartenant à la commune
AB 589 – jardin cédé à M. Vallière
AB 590 – jardin cédé à M. Carrère
Par courrier datant du 28 avril dernier, La 5C nous informe qu’elle est sollicitée par le locataire
du garage pour une acquisition de ce dernier. Comme le prévoit la convention, la faculté de
cession appartient exclusivement à la commune. Aussi, si elle souhaite accéder à cette
demande, la 5C doit restituer à la commune ce bien, en procédant à un avenant à la
convention. Ce garage étant rattaché au bien principal du presbytère, la 5C nous sollicite
pour envisager une reprise de l’ensemble immobilier.
Par courrier datant du 13 mai dernier, la commune répond favorablement à la reprise de
l’ensemble immobilier du Presbytère.
Par délibération du 5 juillet 2021, la 5C met fin à la convention conclue entre les deux
collectivités pour la mise à disposition de l’ensemble immobilier du presbytère.
Il convient désormais que la commune établisse un avenant à cette convention pour confirmer
cette restitution.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil donne son accord.
Le Maire demande également au Conseil de se prononcer sur le principe de la vente du
bâtiment du Presbytère (parcelle AC 7), ainsi que celle du garage (parcelle AB 588), ce
dernier ayant déjà un acquéreur potentiel.
Le Conseil donne accord de principe sur cette opération. Conventions de passage pour le sentier des Remparts Nord
Dans le cadre d’un projet porté par Alter’Ego, le sentier des remparts nord a été rouvert.
Toutefois, une portion pour faire rejoindre ce sentier au sentier du cimetière n’est pas
communale et doit passer sur des parcelles privées. Aussi, il convient d’établir des
conventions de passage avec les propriétaires pour que les promeneurs puissent y passer et
que la Mairie et Alter’Ego puissent faire les aménagements et procéder à l’entretien régulier.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil donne son accord.
Avenant au bail emphytéotique MARPA
Dans le cadre du bail emphytéotique conclu le 28 octobre 1993, pour une durée de 55 ans,
entre la communauté de commune du canton d’Aurignac et l’OPH 31, se terminant en 2047 ;
L'Office Public de l'Habitat de Haute-Garonne a réalisé sur le territoire de la commune
d’AURIGNAC 31240 Haute Garonne un bâtiment destiné à recevoir un établissement de type
Maison d’Accueil rurale pour Personnes Agées « les CAZALERES », géré par l’AMARPA,
association gestionnaire.
Ledit bail porte sur un bien immobilier recouvrant trois parcelles et a fait l’objet d’un transfert
du SIVOM vers la communauté de communes du canton d’Aurignac (devenue ensuite
communauté de communes des Terres d’Aurignac), puis vers la communauté de communes
Cœur et Coteaux du Comminges au 1er janvier 2017 :
Compte tenu de ces divisions cadastrales, le bail porte désormais sur les parcelles figurant à
la matrice cadastrale sous les relations suivantes :
Section N° Lieudit Surface
AC 469 LA VILLE 00 ha 00 a 33 ca
AC 490 LA VILLE 00 ha 58 a 46 ca
AC 491 LA VILLE 00 ha 02 a 41 ca
Cependant, la parcelle AC491 qui appartient à la commune d’AURIGNAC n’a plus lieu de
rester rattachée au bail, dans la mesure où cette parcelle n’est pas utile à l’occupation de
l’OPH. Il s’agit uniquement d’une voirie qui entre donc dans le champ du domaine public,
celle-ci est entretenue directement par la commune d’AURIGNAC.
De fait, il y aurait lieu d’approuver le retrait de la parcelle AC491 appartenant à la commune
d’AURIGNAC du bail emphytéotique et de donner mandat à Monsieur le Maire ou à son
représentant pour signer toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette opération.
Le Conseil donne son accord. Demande de participation à la mise en concurrence relative à l’obtention d’un contrat groupe
d’assurance statutaire
M le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a mis en place un service
facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel.
Dans ce cadre, les collectivités et établissements publics du département qui le demandent
peuvent bénéficier de l’accès à des couvertures par assurance des risques statutaires
obtenues dans le cadre d’un contrat groupe souscrit par le CDG31, à des conditions
recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation.
L’actuel contrat groupe d’assurance statutaire dont le titulaire est le groupement GRAS
SAVOYE/AXA France VIE a été résilié au 31 décembre 2021 par ce dernier par anticipation.
Le contrat avait vocation initialement à durer jusqu’au 31 décembre 2022. Pour le maintien
du service, le CDG31 doit donc engager une mise en concurrence pour l’obtention d’un
nouveau contrat groupe à effet au 1er Janvier 2022.
Le CDG31 propose donc aux collectivités et établissements publics de les associer dans le
cadre de cette procédure de mise en concurrence sur les points suivants :
- demander au CDG31 de réaliser une mise en concurrence visant à la mise en place d’un contrat groupe d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022 ; - demander au CDG31 d’être pris en compte parmi les potentiels futurs adhérents au contrat groupe dans le cadre du dossier de consultation ;
- préciser qu’une fois la procédure de mise en concurrence achevée, le CDG31 informera les collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne des conditions de couverture obtenues (garanties et tarifs) ;
- rappeler que l’adhésion in fine aux couvertures proposées reste libre à l’issue de la mise en concurrence.
Le Conseil donne son accord.
Dispositif relatif à la gratuité des transports publics pour les personnes âgées de 65 ans et
plus
Le Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA) a été créé le 14
août 1981 pour mettre en œuvre les mesures sociales de gratuité en faveur des personnes
âgées de 65 ans et plus, décidées par les communes membres et le Département de la
Haute-Garonne.
Dans le cadre de la loi NOTRe et à la suite de l’avis favorable de la Commission
départementale de coopération intercommunale du 20 septembre 2016, Monsieur le Préfet
de la Haute-Garonne a décidé par un arrêté du 24 novembre 2016 de dissoudre le SITPA,
décision qui a pris effet le 31 août 2017.
En conséquence, le Département de la Haute-Garonne a décidé en partenariat avec les
communes concernées, les transporteurs, et la Région Occitanie de poursuivre le dispositif
de gratuité des transports publics en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus.
La gratuité est octroyée aux personnes âgées de 65 ans et plus sous certaines conditions
définies dans le Règlement de la gratuité des transports publics en Haute-Garonne, adopté
par le Commission Permanente du Département de la Haute-Garonne le 18 mai 2017. Le financement du dispositif est reconduit à l’identique :
➢ Sur le réseau Arc-en-Ciel : 50% pris en charge par le Département de la Haute- Garonne et 50% par la commune de résidence ;
➢ Sur les autres réseaux : une participation financière tripartite (32,5% pris en charge par le Département de la Haute-Garonne / 32,5% pris en charge par les communes / 35% pris en charge par les transporteurs).
Considérant qu’un nombre maximum de bons par an et par commune est déterminé dans
le Règlement précité :
➢ 2 000 bons pour chaque commune de moins de 9 000 habitants, soit 570 communes.
➢ 5 000 bons pour chaque commune entre 9 001 et 50 000 habitants, soit 18 communes.
➢ 10 000 bons pour chaque commune de plus de 50 000 habitants, soit une commune.
M. le Maire présente à l’assemblée le projet de convention d’adhésion à ce dispositif entre la Commune et le Département. Et demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil donne son accord.
Convention relative au service de restauration avec le Collège pour l’accueil des enfants des
écoles
Monsieur le Maire présente au Conseil un projet de convention tripartite
Département/Collège/Commune afin de définir les modalités d’accueil et de fourniture de
repas aux élèves de l’école maternelle et élémentaire et aux commensaux de la commune
par le collège dans le cadre des objectifs fixés par le Conseil départemental au titre de ses
compétences.
La précédente convention de 2011 étant devenue caduque puisque non renouvelée en 2017,
cette convention permettra de régulariser l’accueil des élèves des écoles d’Aurignac pour
l’année scolaire 2021/2022.
Monsieur le Maire demande au conseil d’ajourner la signature de la convention car Il souhaite
y faire rajouter quelques informations complémentaires.
Le Conseil donne son accord.
Monsieur le Maire informe également le conseil qu’une réunion a eu lieu au Collège avec le
Principal du Collège, un représentant de la direction de l’Education du Conseil
Départemental, la responsable de l’accueil périscolaire, la CPE, la gestionnaire du collège,
le chef cuisinier, les 2 directrices d’école et Laurence Darnise et lui-même pour la mairie, au
sujet de l’accueil des enfants à la cantine scolaire en prévision des mesures COVID pour la
rentrée 2021/2022.
Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes :
• niveau 1 / niveau vert : les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de
manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ; • niveau 2 / niveau jaune : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau) ;
• niveau 3 / niveau orange : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure
du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. Un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites ; • niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.
À compter du niveau 3, lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs
services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du
brassage entre groupes d’élèves, d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à
la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) pourront être exploités.
Si la situation devait passer en niveau 3, il a été convenu en accord avec les membres
présents de servir les repas pour les élèves de l’école maternelle à la salle paroissiale.
Un groupe de travail sera mis en place pour étudier la faisabilité de ce dispositif. Le Collège
et le CD31 nous soutiendront matériellement et en terme d’organisation pour assurer ce
service de repas déporté.
DOMAINE FINANCES
Prêt pour le financement des investissements 2021
Conformément à la décision du conseil municipal en date du 31 mai 2021 de lancer une
consultation auprès d’agences bancaires (La Banque Postale – Crédit Agricole) pour le
financement par emprunt de l’achat de la salle paroissiale et de la réfection des murs
d’enceinte, Monsieur le Maire présente les différentes propositions de celles-ci.
La consultation a été faite sur la base d’éléments suivants :
• Financement salle paroissiale :
Prêt Long Terme : 20 ans – remboursement trimestriel – montant : 38 000 € Prêt Relais subvention : 2 ans – remboursement trimestriel - montant : 44 000 €
• Financement murs d’enceinte :
Prêt Long Terme : 20 ans – remboursement trimestriel – montant : 32 000 € Prêt Relais subvention : 2 ans – remboursement trimestriel – montant : 26 000 €
Après consultation bancaire, ces deux opérations seront finalisées par deux emprunts
regroupant ces opérations, à savoir ; un emprunt long terme de 70 000 € ainsi qu’un emprunt
relais subvention de 70 000 €.
Les offres reçues sont les suivantes :
Banque Postale Crédit Agricole
Prêt Long Terme Montant du prêt : 70 000 €
Durée : 20 ans
Taux : 0,89 %
Périodicité trimestrielle avec
échéance constante
Coût total du crédit :
6 498.92 €
Montant du prêt : 70 000 €
Durée : 20 ans
Taux : 1,50 %
Périodicité trimestrielle avec
échéance constante
Coût total du crédit : 10 995.20 € Prêt relais subvention La Banque Postale n’a pas
souhaité effectuer une
offre car trop risqué en cas
de désistement des
partenaires (alors que les
notifications sont
obtenues !)
Montant du prêt : 70 000 €
Durée : 2 ans
Taux : 0,73 %
Amortissement du capital : in
fine
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur les prêts présentés.
Le Conseil donne son accord pour l’offre de La Banque Postale pour le prêt LT et l’offre du
Crédit Agricole pour le prêt relais.
DOMAINE ASSOCIATONS
Subventions aux associations
Laurence Darnise, Adjointe aux associations, présente au conseil municipal les propositions
de subventions à allouer aux associations pour l’année 2021. Ces demandes ont fait l’objet
d’une étude minutieuse au vu des dossiers retournés en Mairie comprenant notamment ; le
bilan financier 2020, le budget de l’année en cours ainsi que les actions annuelles
programmées.
A noter qu’en raison de la pandémie liée à la covid-19, l’activité sur l’année scolaire
2020/2021 a encore été fortement réduite pour la majorité de nos associations. Il sera
proposé au conseil le principe général d’une attribution de 50% de la subvention attribuée sur
une année classique, correspondant au fonctionnement d’un semestre.
Ce montant attribué pourra toutefois comme en 2020, être révisé après présentation de
justificatifs de dépenses supplémentaires ou d’absence de recettes habituelles du fait de la
crise sanitaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil donne son accord.
Forum des Associations
Monsieur le Maire informe le Conseil de la date du Forum des Associations qui aura lieu le
samedi 11 septembre 2021. Après discussion avec le Conseil et à l’analyse de la
règlementation sanitaire en cours, il est décidé de contrôler le pass sanitaire à l’entrée du
forum puisque c’est dans le cadre d’une manifestation aux accès contrôlables, ainsi que le
port du masque à toutes les personnes présentes lors de la manifestation. DOMAINE TRAVAUX
Point sur les travaux en cours
Alex PAUTE, adjoint aux travaux, énonce les divers travaux effectués durant l’été :
- Aide aux associations (livraison de matériel installation de barnum etc...)
- Travaux aux vestiaires du stade en cours, abri PMR terminé
- Travaux pour l’école élémentaire prévus à la Toussaint
- Retour positif concernant la personne qui a effectué les travaux d’intérêt général au
service technique
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION DU 28/09/2020
Liste des DIA soumises au droit de préemption depuis le CM précédent
ALVES RAMOS Antonio – Impasse de Motis
BOS Claude – Rue Saint-Michel
MONARD Nicole – Impasse du Cap d’Armas
FLEURIGEON Jérémie – Impasse de Motis
DARDIGNAC Solange – Rue Saint-Michel
BERGES Christian et France- Chemin de la Bourdette
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.