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Conseil Municipal - Conseil municipal 08.12.2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune d'Aurignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 08.12.2021)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08.12.2021 – 19h00
PRÉSIDENCE : M Jean-Michel Losego, Maire
PRESENTS : Mmes Laurence Darnise, Marie-Hélène Langlois-Fleurigeon et Monique
Bergès, MM Philippe Bertrand, Pascal Boisard et Alex Paute.
EXCUSES : Mme Dominique Saintignan (pouvoir à Marie-Hélène Fleurigeon), M. Bernard
Gabas (pouvoir à Philippe Bertrand)
ABSENTS : MM. Emmanuel Saint-Laurans et Julien Guyomard, Mmes Sylvette
Bonnemaison-Fitte et Aurélie Ducourant
Secrétaire de séance : Laurence Darnise
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2021
A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le compte-rendu du conseil
municipal du 3 novembre 2021.
Monsieur le Maire demande au conseil de rajouter deux décisions à l’ordre du jour du conseil
municipal à savoir :
- Nombre de candidats à l’élection du CMJ,
- Demande de subvention au Conseil Régional pour l’étude de faisabilité du projet
d’hébergement touristique de Joulin
DOMAINE ADMINISTRATIF
CMJ :
Monsieur le Maire informe le conseil que pour le processus de candidatures au CMJ a été
engagé. Nous avons recueilli 16 candidatures, toutes recevables. Dans le règlement intérieur
du CMJ adopté en Conseil municipal lors d’une précédente séance, nous avions fixé à 15 le
nombre de membres au CMJ.
La Commission Enfance-Jeunesse, après réflexion et débat, trouverait dommageable
d’organiser des élections (les premières pour le CMJ d’Aurignac) qui reviendrait à éliminer 1
seul-e candidat-e. Aussi, cette commission propose au Conseil Municipal d’accepter de façon
dérogatoire et exceptionnelle d’augmenter le nombre de conseillers élus au CMJ à 16, le
règlement intérieur restant inchangé pour le futur, et que les élections portent sur une liste
entière pour maintenir le processus d’élections, élément incontournable de l’apprentissage
de la citoyenneté.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Demande de subvention : étude projet d’hébergement touristique de Joulin
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission Economie-Tourisme avance dans
la réflexion sur le devenir de Joulin. Conformément à l’idée initiale, la commission souhaite
examiner en profondeur et concrètement la possibilité d’installer un accueil touristique de
groupe sur ce site.
Aussi, afin d’en mesurer les potentialités et les possibilités (ou, a contrario constater
l’inadaptation et la non pertinence), la commission propose au Conseil d’engager une étude
de faisabilité. Un comité de pilotage se met en place.
Madame la Présidente de Région avait proposé un financement pouvant atteindre 50% de la
Région (sur cette étude, il y a quelques années, dès que nous serions prêts à l’engager).
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil d’engager le dossier et sollicite mandat pour
faire la demande de subvention.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Compte Epargne Temps
Dans sa séance du 27 septembre dernier, le conseil municipal avait validé la saisine du
comité technique pour l’instauration du Compte Epargne Temps à compter du 1er janvier 2022
en faveur des agents communaux.
Le comité technique dans sa séance du 2 décembre ayant donné un avis favorable au projet
de délibération instaurant le CET, il convient désormais de délibérer pour le mettre en place
dans les mêmes conditions que celles évoquées lors du conseil du 27 septembre.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur dossier.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Augmentation quotité de travail poste Agent de développement
Dans sa séance en date du 3 novembre, le conseil municipal avait validé la saisine du comité
technique pour l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail de l’Agent de
développement Magalie LANDAIS de 24h à 35h à compter du 1er janvier 2022.
Le comité technique dans sa séance du 2 décembre ayant donné un avis favorable au projet
de délibération modifiant la durée hebdomadaire, il convient désormais de délibérer pour
acter cette décision.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur dossier.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Modification statuts SICASMIR
Les statuts du SICASMIR, approuvés par arrêté préfectoral du 15 janvier 2019, nécessitent
une modification en vue de se doter d’une réglementation en conformité avec son mode de
fonctionnement à la carte.
Ainsi, lors de sa séance du 30 septembre 2021, le Comité Syndical a approuvé la modification
des statuts et leur nouvelle rédaction. Ce projet de modification porte notamment :
- Sur les conditions dans lesquelles chaque commune transfère ou retire au syndicat tout ou partie des compétences, Sur les conditions de participation financière aux dépenses liées aux compétences transférées et aux dépenses d’administration générale,
- Sur les règles de représentation de chaque membre au comité syndical.
Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à
compter de la notification de la délibération du comité syndical, du 30 septembre 2021, soit
jusqu’au 06 janvier 2022 pour donner son avis sur cette modification statutaire et le projet de
statuts annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur dossier.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Création d'un poste de Magistrat pour les mineurs au tribunal Saint-Gaudens
Joël Aviragnet, député du Comminges et du Savès, et Carole Delga, présidente de la Région
Occitanie, militent pour une juridiction des mineurs installée à St Gaudens.
En Comminges, le tribunal de Saint Gaudens a été réouvert en 2015, après 5 ans d’absence.
Cependant, la juridiction des mineurs est restée à Toulouse. Actuellement, le tribunal de Saint
Gaudens dispose d’un magistrat pour mineurs présent deux demi-journées par mois. Devant
le nombre croissant d’affaires relevant de cette juridiction (pour le seul mois d’avril 2021, il a
été comptabilisé sur notre territoire 436 dossiers d’assistance éducative, 41 dossiers d’aide
à la gestion du budget familial et 27 dossiers pénaux), l’activité peut justifier la présence à
plein temps d’un juge pour enfants.
A ce titre, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de délibérer pour la création
d’un poste de magistrat pour les mineurs à Saint-Gaudens.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Délégation de service public pour la gestion du camping municipal
Monsieur le Maire informe le conseil que la gestion du camping municipal pour 3 saisons s’achève le 31 décembre 2021. Souhaitant déléguer de nouveau ce service public en confiant la gestion et l’exploitation de cette structure à un preneur par le biais d’un contrat d’affermage, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette délégation de service public simplifié.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Projet de Programme Local de l'Habitat porté par la 5C
Dans sa séance du 21 octobre 2021, le conseil communautaire de la communauté de
communes Cœur & Coteaux Comminges a arrêté son premier Programme Local de l’Habitat
(PLH).
Il est issu d’une réflexion collective menée avec l’ensemble des élus et des partenaires et
vise à définir les besoins en logements et en hébergement ainsi que les moyens à mettre en
place pour les satisfaire, pour les six années à venir.
Le PLH fixe pour la période 2021-2027 des objectifs de production de logements sur
l’ensemble du territoire communautaire, décliné par secteur, par type de commune et par
typologie de logements.
Il compte 6 orientations déclinées dans des fiches actions :
Actions transversales de politiques foncières et immobilières
Améliorer la qualité de l’offre en logements
Diversifier l’offre de logements
Planifier, organiser et animer la diversification
Adapter l’offre de logements aux situations des ménages les plus fragiles
Améliorer la qualité de l’offre en logements
Il demande au conseil de bien vouloir délibérer pour donner un avis sur le Projet de
Programme Local de l’Habitat.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
DOMAINE FINANCES
Effacement loyer camping 2020 // Réduction 50 % loyer camping 2021
La crise sanitaire a très lourdement perturbé l’activité du camping ces 2 dernières saisons.
En 2020, l’ouverture du camping a été repoussée en début de saison, puis quand il a pu
ouvrir, la clientèle s’est très peu déplacée et la fréquentation a été quasi-inexistante, comme
dans la plupart des hébergements touristiques. Aussi, il apparait inopportun d’appliquer un
loyer au gérant, tant les recettes ont été impactées par la crise, comme nous l’avions décidé
pour d’autres activités économiques (salon de coiffure notamment).
En 2021, l’ouverture a été possible mais la fréquentation n’a pas retrouvé ses niveaux
antérieurs à la crise et l’observation du chiffre d’affaires fait apparaitre un résultat inférieur de
moitié par rapport à la moyenne des années 2017-2019. D’autre part, les conditions sanitaires
restrictives ont nécessité de se procurer plus de produits d’entretien et de procéder plus
régulièrement au ménage des espaces communs.
C’est pourquoi Monsieur le Maire, sur proposition de la Commission Economie-Tourisme,
demande au conseil de statuer sur l’effacement intégral du loyer 2020 et pour moitié du loyer
2021.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Renouvellement bail garage ex collège
Monsieur le Maire fera part à l’assemblée de sa proposition de renouveler le bail de location
entre la commune et M. Charman Claude concernant le garage de l’ancien collège pour une
période de 1 an au prix de 300,13 €. Cependant, cette durée pourra être réduite, sous préavis
d’un mois, en fonction du commencement des travaux des sanitaires du boulodrome.
Suivant la décision du conseil, il sera pris contact avec M. Charman pour l’en informer avant
l’envoi d’un courrier officiel.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur dossier.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Décision modificative n°2
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la décision modificative n°2 « virement de crédits »
afin de modifier la répartition des crédits entre les chapitres, à savoir :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 6161 : Assurance 1 000 €
D 6161 : Assurance 200 €
D 739223 : FPIC 1 000 €
D 6817 : Provisions 200 €
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur dossier.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Adhésion au contrat groupe assurance statutaire personnel 2022/2025
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle
d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux. Ce contrat arrivant
à expiration au 31 décembre 2021, le CDG31, après mise en concurrence, nous propose
l’adhésion à ce service aux conditions suivantes :
Couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC : (Agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28h hebdomadaires, agents non titulaires de droit public ou de droit privé)
- Garanties :
Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire/Congé de grave maladie/Congé de maternité-adoption- paternité/accueil de l’enfant/Congé pour accident ou maladie imputables au service
- Taux de cotisation : 0,60% (1,13% 2019/2021) Couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL : (Agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28h hebdomadaires)
Cinq choix de couverture et de taux sont proposés aux structures publiques territoriales
employeurs comptant un effectif inférieur ou égal à 30 agents CNRACL.
- Garanties et taux :
Choix Garanties Taux
Choix 1 Décès - Accident et maladie imputables au service -
Accident et maladie non imputables au service -
Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours
fermes par arrêt.
8,11%
Choix 2 Décès - Accident et maladie imputables au service -
Accident et maladie non imputables au service -
Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours
fermes par arrêt.
5,96%
Choix 3 Décès - Accident et maladie imputables au service -
Accident et maladie non imputables au service -
Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours
fermes par arrêt.
5,18%
Choix 4 Décès - Accident et maladie imputables au service -
Accident et maladie non imputables au service sauf
maladie ordinaire, maternité/adoption et
paternité/accueil de l’enfant.
3,13%
Choix 5 Décès - Accident et maladie imputables au service 1,52%
Pour information, le montant de la cotisation des 3 dernières années est les suivant :
Année Base Ircantec Montant
cotisation
Base
CNRACL
Montant
cotisation
2019 24 975 € 282 € 237 000 € 13 532 €
2020 32 012 € 361 € 244 092 € 13 937 €
2021 36 414 € 433 € 245 729 € 14 031 €
Historique des taux de cotisation :
ANNEE CHOIX 1 en % CHOIX 2 en % CHOIX 3 en %
2015 6,86 5,92 5,45
2016 6,86 5,62 5,18
2017 6,83 5,32 5,16
2018 6,83 5,59 4,90
2019/2021 6,83 6,08 5,71
2022 8.11 5.96 5.18 Monsieur le Maire demande au conseil s’il souhaite que la commune adhère à ce contrat et
dans l’affirmative se positionner sur le taux de garanti souhaité.
Le Conseil donne son accord (choix n°3) pour une décision de principe dans l’attente
de renseignements complémentaires à savoir l’évolution des prix sur 3 ans, le délai
de préavis etc...
Tarification cantine 2022
Considérant l’augmentation des tarifs du repas (0,05 € par repas) de la restauration scolaire
du Collège d’Aurignac par le Conseil Départemental au 1er janvier 2022 pour les repas fournis
aux écoles, Monsieur le Maire propose de fixer le tarif du repas de la restauration scolaire
comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL PRIX UNITAIRE PRIX CARNET
0 à 450 Tranche 1 2,65 € 53 €
451 à 650 Tranche 2 2,95 € 59 €
651 à 999 Tranche 3 3,25 € 65 €
1000 et + Tranche 4 3,55 € 71 €
Résidence Principale Hors
Aurignac
3,55 € 71 €
Evolution prix carnet cantine 2017/2022 par tranche :
tranche 1 tranche 2 tranche 3 tranche 4
Année Ticket Carnet Ticket Carnet Ticket Carnet Ticket Carnet 2017 2,25 € 45 € 2,55 € 51 € 2,85 € 57 € 3,15 € 63 €
2018 2,35 47 2,65 53 2,95 59 3,25 65
2019 2,45 49 2,75 55 3,05 61 3,35 67
2020 2,55 51 2,85 57 3,15 63 3,45 69
2021 2,55 51 2,85 57 3,15 63 3,45 69
2022 2,65 53 2,95 59 3,25 65 3,55 71
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur dossier.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Autorisation engagement 25% - Dépenses d’investissement
Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Monsieur le Maire propose d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2021 comme suit :
CHAPITRE PREVU 25 %
Immob incorporelles 20 47 000,00 € 11 750,00 €
Immob corporelles 21 474 133,00 € 118 533,25 €
Immob en cours 23 110 046,00 € 27 511,50 €
Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur dossier.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
DOMAINE CULTURE-PATRIMOINE
Bilan saison culturelle 2021 - Préfiguration saison culturelle 2022
Monsieur le Premier Adjoint, délégué à la culture et au patrimoine, présente le bilan 2021 de
la saison culturelle à partir des documents transmis.
Compte-tenu de ce bilan, des orientations pour 2022 sont également proposées (voir
diaporama au compte-rendu).
Le Conseil donne son accord à l’unanimité sur le rapport 2021 et les perspectives 2022.
QUESTIONS DIVERSES
- Proposition de création d’un agenda annuel pour la population
Mme Darnise informe le conseil qu’elle a reçu l’entreprise MEDIA PLUS pour la
réalisation d’un agenda communal. Des renseignements complémentaires seront pris
sur les modalités de réalisation de l’agenda (contenu des informations, montant des
encarts publicitaires etc...) afin d’y souscrire éventuellement en 2023.
- Vœux 2022
Au vu de la situation sanitaire, le conseil municipal décide d’annuler la cérémonie des
vœux à la population prévue le 9 janvier 2021 à la salle paroissiale.
- Remise des prix maisons fleuries et cadeau à Mme Vandecavaye Aurore :
Initialement prévues lors de la cérémonie des vœux, ces 2 remises se feront sous une
forme différente, avec dates à fixer. Mandat est donné à la Commission protocole pour
organiser ces 2 évènements.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.