Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal 31.08.2022
Conseil Municipal - Conseil municipal 05.07.2021
Conseil Municipal - Conseil municipal 28.02.2022
Conseil Municipal - Conseil municipal 27.04.2022
Conseil Municipal - Conseil municipal 24 06 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal 08.03.2021
Conseil Municipal - Conseil municipal 14.04.2021
Conseil Municipal - Conseil municipal 30.08.2021
Conseil Municipal - Conseil municipal 31.05.2021
Conseil Municipal - Conseil municipal 08.12.2021
Conseil Municipal - Conseil municipal 27.06.2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Aurignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 27.06.2022)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Humanitaire,
COMPTE- RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27.06.2022 – 19h30
PRÉSIDENCE : M Jean-Michel Losego, Maire
PRESENTS : Mmes Laurence Darnise, Marie-Hélène Langlois-Fleurigeon, Aurélie Ducourant, Dominique Saintignan et Monique Bergès
MM. Alex Paute, Pascal Boisard et Philippe Bertrand
EXCUSES : M. Bernard Gabas (pouvoir à Philippe Bertrand)
ABSENTS : Mme Sylvette Bonnemaison-Fitte
MM.Julien Guyomard et Emmanuel Saint-Laurans
Secrétaire de séance : Laurence Darnise
A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident les comptes-rendus du conseil municipal du 27 avril et du 29 mai 2022.
DOMAINE ENFANCE-JEUNESSE
- Présentation d’un projet par les membres du CMJ
Des représentants du CMJ sont venus proposer au conseil municipal plusieurs
noms issus de leur réflexion pour l’école maternelle d’Aurignac.
2 groupes sur 3 étaient présents pour exposer leur travail et défendre leur
proposition respective :
- Le premier pour Louise Michel
- Le deuxième pour Joséphine Baker
- Le troisième étant absent, c’est Aurélie Ducourant qui a fait la synthèse
de leur travail pour Jeanine CANUT
Après divers échanges, Le Conseil Municipal a procédé au vote dont le résultat
est le suivant :
- Pour Joséphine Baker vote pour : 6 voix
- Pour Louise Michel vote pour : 0 voix
- Pour Jeanine CANUT vote pour : 3 voix
Le conseil municipal décide de nommer l’école maternelle : l’école Joséphine
Baker.
Une communication sera faite par papier pour présenter le CMJ et les recherches
effectuées sur les différentes personnalités. L’inauguration pourrait se faire un
vendredi après la sortie des classes à la rentrée, date à fixer avec la nouvelle
Directrice de l’école maternelle. DOMAINE ADMINISTRATIF :
- Publication des actes administratifs
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions, arrêtés) entrent en
vigueur dès qu’ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou diffusion)
et après transmission au contrôle de légalité.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité
devront être choisies par délibération : affichage, publication sur papier ou sous
forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront
automatiquement publiés sous forme électronique.
Monsieur le Maire propose au conseil de choisir l’affichage, la publication sur
papier en attendant d’avoir mieux rôdé la publication dématérialisée, le caractère
exécutoire des actes étant attachée à leur bonne publication.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
- Désignation des membres au CA de l’association Aurignac Développement
L’ancien comité de la Foire Saint-Martin, après avoir fait le constat d’une perte de
vitesse de la manifestation Foire Saint-Martin et avoir décidé sa mise en veille
quelques temps, évolue aujourd’hui vers une association de promotion des
activités économiques du territoire des Terres d’Aurignac. Un programme
d’actions a été construit afin d’assurer cette promotion et de révéler le
foisonnement économique du territoire.
Toutefois, les nouveaux statuts maintiennent le rôle important de la Mairie
d’Aurignac dans sa composition et lui attribuent une place au conseil
d’administration ; il convient donc de désigner un membre titulaire et un membre
suppléant de la Mairie d’Aurignac au conseil d’administration d’Aurignac
Développement.
Monsieur le maire informe également le conseil que l’association s’est proposée
pour faire la mise à jour du site internet concernant la partie « économie ».
Les candidats sont les suivants :
- Titulaire : Jean-Michel LOSEGO
- Suppléant : Marie-Hélène LANGLOIS-FLEURIGEON
En l’absence d’autres candidats, Monsieur le Maire demande au conseil de se
prononcer sur cette désignation.
Le conseil donne son accord à l’unanimité. DOMAINE RH :
- Augmentation durée hebdomadaire d’un adjoint technique territorial / agent de
cuisine polyvalent
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin d’être en conformité avec
l’annualisation du temps de travail d’un agent technique territorial mis à la
disposition de la cantine départementale, il y aurait lieu de modifier sa durée
hebdomadaire en la modifiant comme suit :
• Temps de travail actuel : 25 heures
• Temps de travail modifié : 26,46 heures
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
DOMAINE FINANCES
- Vote des subventions de fonctionnement aux associations :
Laurence Darnise, Adjointe chargée des associations, présente au conseil
municipal les propositions de subventions à allouer aux associations pour l’année
2022, établies par la Commission des Associations. Ces demandes ont fait l’objet
d’une étude minutieuse au vu des dossiers retournés en Mairie comprenant
notamment ; le bilan financier 2021, le budget prévisionnel de l’année en cours
ainsi que les actions annuelles programmées.
Il est convenu que les subventions ne seront versées que lorsque le dossier de
l’association sera réputé complet pour celles qui n’auraient pas fourni tous les
documents demandés.
D’autre part, la Commission Associations se propose de rencontrer certaines de
ces associations (Accompagner en Comminges, ACCA, Anciens Combattants,
Cyclo-Club, Prévention Routière, La Cafetière) ainsi qu’une autre association
ayant sollicité une subvention sans qu’on décide de leur en attribuer (Femmes de
Associations 2022
Les Amis de la Lecture 450
Comité des fêtes 10 000
Coopérative scolaire Ecole Primaire 324
Coopérative scolaire Ecole Maternelle 168
Coopérative scolaire Dabeaux 315
Accompagner en Comminges 250
ADALFA 31 200
Entente Football Club Aurignac (seniors) 5 000
Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) 300
Anciens combattants 250
Cyclo Club 300
Ciné-Donjon 140
Gym Aurignac 300
Prévention routière 40
Pompiers 800
La Cafetière 2 000 Papier) afin d’examiner les partenariats que nous pourrions établir au-delà d’une
attribution ou non d’une subvention.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ces propositions.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
- Rénovation de la maternelle - modification des dossiers auprès du CD31 et de la
5C :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2020086 sollicitant auprès de différents financeurs une subvention pour aider la commune dans le financement de la rénovation de l’école maternelle selon le plan de financement ci-dessous :
En raison du contexte géopolitique et de l’inflation du coût des matériaux, une
actualisation financière de ce projet a été effectuée le 6 mars dernier par le maître
d’œuvre qui a laissé apparaître un surcoût prévisionnel des travaux de 67 700 €HT
et de 3 500 € d’honoraires.
Afin de limiter la part communale, des contacts ont été pris avec les financeurs
pour l’absorption de tout ou partie de ce dépassement. Il s’ensuit les conclusions
suivantes :
Région Etat Département Intercommunalité
Pas de prise en
charge du surcoût
Pas de prise
en charge du
surcoût
Prise en charge du
surcoût
Prise en charge du
surcoût
Annulation du
dossier déposé en
2021
Dépôt nouveau
dossier septembre
2022 sur contrat
de territoire 2023
avec nouvel
estimatif
Annulation du
dossier déposé en
2021
Dépôt dossier
année 2022 avec
nouvel estimatif
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Maitrise d’œuvre
Diagnostic 29 628 € Région Occitanie 40 000 €
Travaux 271 000 € Département 31 58 502 €
Etat (DETR 2021) 120 000 €
Intercommunalité 16 302 €
Autofinancement 65 824 €
TOTAL 300 628 € TOTAL 300 628 € Le plan de financement serait modifié comme suit :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Maitrise d’œuvre
Diagnostic 33 128 € Région Occitanie 40 000 €
Travaux 338 700 € Département 31 86 657 €
Etat (DETR 2021) 120 000 €
Intercommunalité 50 805 €
Autofinancement 74 366 €
TOTAL 371 828 € TOTAL 371 828 €
Monsieur le Maire demande au conseil de lui donner mandat pour l’autoriser à
retirer le dossier de fonds de concours 2021 de la 5C ainsi que la demande de
subvention du Conseil Départemental et d’en déposer de nouveaux cette année.
A la lecture des tableaux, la part communale estimée serait en augmentation de
8 542 € hors taxes.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
- Demande de subventions pour la tranche 2 des travaux d’urgence au Donjon :
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les travaux d'intervention d'urgence sur
le château comtal - face nord- effectués en 2021 pour préserver l'édifice et
sécuriser le site (travaux de comblement de maçonnerie, de reprise de fissures et
de murs, d'étaiement provisoire du parement ainsi que de dévégétalisation) ont
révélé des fragilités importantes au niveau de l’angle Nord-Ouest. En consultation
avec l’ABF, cette zone, étant hors budget de départ, a été protégée par une bâche
et mise en attente d’une autre tranche d’intervention.
Par ailleurs, une opération de coltinage et rassemblement des moellons et pierres
de taille (notamment de la colonnette surmontée d'un chapiteau à palmettes,
effondrée en mars 2018) en pied de maçonnerie a également été effectuée. Les
moellons et pierres de taille ainsi récoltés ont été stockés aux ateliers communaux
pour un réemploi dans des phases de travaux ultérieurs.
Il convient donc de poursuivre cette opération d’urgence et traiter l’angle Nord-
Ouest du château Comtal afin de le consolider.
Un devis a été demandé pour l’estimation de ces travaux à l’Entreprise SELE sise
à 31 850 Mondouzil. Il en résulte un montant hors taxes de 30 192,18 €.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter l’aide de la DRAC Occitanie, du
Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de la Haute Garonne
pour aider la commune dans le financement de cette opération. Considérant le plan de financement escompté suivant :
Dépenses Montant € HT Recettes Montant
Travaux 30 192,18 DRAC Occitanie (40%) 12 077,00
Conseil Régional
Occitanie (20%)
6 038,40
Conseil Départemental
31(20%)
6 038,40
Autofinancement (20%) 6 038,38
TOTAL 30 192,18 € TOTAL 30 192,18
Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à solliciter ces subventions.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
DOMAINE TRAVAUX
- Convention de servitude SDEHG
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil les projets de convention de
servitude à intervenir avec le SDEHG permettant le déplacement du poste de
transformation CARRIERE de l’autre côté de la route pour changement de
puissance.
Ces deux conventions permettront :
• L’établissement d’installations électriques souterraines pour création du
poste urbain PSSA P CARRIERE
• L’implantation d’un poste de transformation de courant électrique : PSSA
P CARRIERE
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses débattue.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.