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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B211
Document publié le Jeudi 28 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B211)
Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, Économie et finances,
communauté du |
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FORMALITES DE TELE-
communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B211
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer le marché relatif à
l'exploitation des déchèteries de Lambesc, La Roque d'’ Anthéron, Rognes, Saint-Cannat et du centre de
transfert de Saint-Cannat (n°12M005)
Le 28 juin 2012, le Bureau de là Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN
Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE
Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSS! Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne
pouvoir à LEGIER Michel —- BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — PAOLI Stéphane,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice- président, Pertuis, donne
pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SAEZ Jean-Pierre,
vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Excusé(els :
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120628-2012_B211-DE
Date de télétransmission : 03/07/2012
Date de réception préfecture : 03/07/2012 î
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communauté du
PAYS D' AIX 03 2 04 Direction Générale des Services Administratifs ms = Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Direction de la Commande Publique CRX/NNO/FOR
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co-rapporteur : Michel BOULAN
Thématique : Commande Publique
Objet : Autorisation de signer le marché relatif à l'exploitation des
déchèteries de Lambesc, la Roque d’Anthéron, Rognes, Saint-Cannat et du centre
de transfert de Saint Cannat (n°12M005).
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet le renouvellement de deux marchés publics, portant
d’une part, sur l’exploitation des déchèteries de Lambesc, la Roque d’Anthéron et St
Cannat ainsi que du centre de transfert de Saint Cannat et, d'autre part, sur
l'exploitation de la déchèterie de Rognes.
Désormais, l'exploitation de la déchèterie de Rognes et des quatre autres
équipements sont regroupés dans un même marché afin d'offrir au secteur
concurrentiel une zone géographique homogène et cohérente.
Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009 _A143 du Conseil communautaire du 29
juillet 2008 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de
marchés publics, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son
représentant à signer le marché public attribué par la Commission d’appel d'offres
régulièrement réunie le 8 juin 2012.
03_2 04 DIRCP_1H280612 T 1 ns Economie du marché :
Objet du marché : Le marché vise l’exploitation des déchèteries situées à Lambesc,
la Roque d’Anthéron, Rognes, Saint Cannat et du centre de transfert situé à Saint
Cannat.
Les opérations qui composent l’exécution de cette prestation et qui incombent au
titulaire du marché sont les suivantes :
° Exploitation des déchèteries comprenant le gardiennage, l'accueil du public et
l'évacuation des matières vers les sites de traitement et de valorisation répertoriés
dans le BPU.
. Transport des Déchets Ménagers et Assimilés de la zone Nord Ouest de la
Communauté du Pays d'Aix depuis le centre de transfert (CT) de St Cannat, jusqu’à
l'installation de stockage de l’Arbois à Aix en Provence.
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
Allotissement et tranches : Le présent marché n’est pas décomposé en tranches et
ne fait l’objet d'aucun allotissement.
Durée du marché : La durée de validité du marché court à compter de sa date de
notification.
Le point de départ de la période initiale d'exécution du marché, distinct de la date
de notification, sera fonction des dates d'échéance des marchés en cours (Rognes :
01/09/12, la Roque d’Anthéron, Lambesc et St Cannat : 11/10/12).
La période initiale d'exécution du marché se terminera pour les 4 sites en même
temps, 24 mois après le commencement de l'exploitation du 1er site, soit le 31 août
2014.
Le titulaire dispose donc d’une période de préparation qui s'étend de la date de
notification au 31 août 2012 inclus.
Le marché est reconductible 1 fois dans la limite d’une durée totale de 48 mois.
Mode d'exécution du marché : Conformément à l’article 77 du Code des marchés
publics, une partie du marché s’exécute par bons de commande, émis en fonction
des besoins, dans la limite des seuils suivants :
-seuil minimum : 900 000€ HT ;
03_2_04 DIRCP_h280612 _ 2 _ -seuil maximum : 2 500 000€ HT.
Ces seuils sont fixés pour une durée de 24 mois et incluent la partie du marché
traitée à prix global et forfaitaire.
Prix : Le marché est conclu à prix mixtes. Il comporte une partie dite « fixe » réglée à
prix global et forfaitaire, quelles que soient les quantités exécutées, et une partie
dite « variable », réglée à prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires,
appliqués aux quantités réellement exécutées.
- La partie fixe est destinée à rémunérer :
Le gardiennage des déchèteries et du centre de transfert pendant les jours et
heures ouvrables, l'entretien du site, la dératisation, les consommables, les
assurances et frais de contrôle, les impôts et charges, le petit matériel
mobilier, la signalisation, les frais de contrôle technique et incendie, la
formation des agents, la mise en sécurité du site hors jours et heures
d'ouverture y compris la maintenance du système et toutes les obligations
fixées par le DCE à l’entreprise.
- La partie variable est destinée à rémunérer :
+ La mise à disposition des matériels : armoires DDM, conteneurs, caissons,
etc.
* Le transport de tous les produits collectés.
- Le traitement de certains produits collectés.
Des prestations ponctuelles de gardiennage supplémentaire suite à des
variations d'amplitude d'ouverture des sites ou à un surcroît d'activité.
La vidéosurveillance : mise à disposition, abonnement, intervention,
maintenance
Les prix seront révisés tous les 4 mois à compter du démarrage des prestations {soit
les ler janvier, mai et septembre).
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c'est la procédure de l'appel d'offres ouvert qui a été
retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence adressé le 7 mars 2012
aux journaux ci-après, a été publié aux dates suivantes :
- JOUE du 09 mars 2012 ;
- BOAMP du OS mars 2012 ;
- et sur le profil acheteur du 07 mars 2012.
03 2 04 DIRCP_b280612 _ 3 _ Sur la base des critères pondérés suivants :
1-— Prix des prestations - coefficient 0.80
2 — Valeur technique - coefficient 0.20
La Commission d'Appel d'Offres régulièrement réunie le 8 juin 2012 a décidé
d'attribuer le marché n° 12M005 à la société SOPHED pour un montant global et
forfaitaire de 443 200,00 € HT et pour un montant estimatif non contractuel tiré du
DOE de 1 119 386,00 € HT sachant que le montant de la partie variable du marché
sera la résultante de l'application des prix unitaires aux quantités réellement
exécutées dans la limite d’un montant minimum de 900 000 € HT et d’un montant
maximum de 2 500 000 € HT pour 24 mois.
Visas :
VU Fexposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10;
VU le code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59 et 77;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » :
VU la décision de la Commission d’appel d'offres régulièrement réunie le 8 juin
2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
> AUTORISER Madame le Président où son représentant à signer le marché
n°12M005 relatif à l’exploitation des déchèteries de Lambesc, La Roque
d’Anthéron, Rognes, Saint Cannat et du centre de transfert de Saint Cannat
attribué à la société SOPHED pour un montant global et forfaitaire de
03_2_04_ DIRCP.b280612 -À- 44 3200,00 € HT et pour un montant estimatif non contractuel tiré du DQE de
1 119 386 € HT, sachant que le montant de la partie variable du marché sera
la résultante de l’application des prix unitaires aux quantités réellement
exécutées dans la limite d’un montant minimum de 900 000 € HT et d’un
montant maximum de
2 500 000 € HT pour 24 mois.
>» DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de
fonctionnement du budget de la CPA, Fonction 812 - Nature 611.
232 04 DIRCP_b280612 _ 5 _ 2012_B211
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer le marché relatif à
l'exploitation des déchèteries de Lambesc, La Roque d'Anthéron, Rognes, Saint-Cannat et du centre de
transfert de Saint-Cannat (n°12M005)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.