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Document publié le Vendredi 21 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B007)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Concurrence,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché - - Travaux de voirie pour l'aménagement des points de collecte des déchets ménagers - Marché n 10M062
Le 21 janvier 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Cannat sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 14 janvier 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Maryse JOISSAINS MASINT, Président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Âïîx-en-
Provence - Danièle BRUNET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, membre du bureau, Les
Pennes Mirabeau - Jacques BUCKT, vice-président, Lambese - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence - Jean-David CIOT, vice- président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANT, vice-président, Mimet - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - Jean-Claude FERAUD, vice- président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du bureau, Vitrolles - Gérard GERACI, vice- président, Aix-en-Provence - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Frédéric GUINIERI, vice-président, Puyloubier - Sophie JOISSAINES, vice-président, Aix-en-Provence - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Ait-en-Provence - Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du bureau, Vitrolles - Stéphane PAOLE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis, - Jean-Marc PERRIN, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-président, Rognes - Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en- Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir:
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Alexandre GALLESE - Jacques GARÇON,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Jean-Marc PERRIN- Jean-Christophe GROSSI, membre du
bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Francis TAULAN- Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence donne
pouvoir à Stéphane PAOLIT - Jean-Ciaude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air donne pouvoir à Bruno SANGLINE
Excusé{e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - Michel
BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Robert DAGORNE, vice-
président, Eguilles - Robert FOUQUET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Danielle LONG, vice-président,
Peyrolles-en-Provence - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque
d'Anthéron
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Acte rendu exécutoire
Par transmission en
Sous-préfecture d'Alx-er
2011_B007______ communauté du
PAYS D'AIX
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Affaires Juridiques
de la Commande Publique et des Assemblées
Rapporteur : Gérard BRAMOULELE
Objet: Autorisation de signer un marché - Travaux de voirie pour l'aménagement des points de collecte des déchets ménagers - Marché n°10M062
Décision du Bureau
Mes chers collègues,
Renouvellement d'un marché existant de travaux de voirie en vue de l'aménagement de points de collecte de déchets ménagers. Ces points de collecte sont répartis sur le territoire communautaire. Certains de ces points sont aménagés et une minorité est équipée de dispositifs enterrés.
La CPA souhaite créer d'autres sites et aménager certains points en créant de petits aménagements ou en mettant en place des dispositifs enterrés, semi enterrés ou bien encore des ascenseurs à bacs.
Ces aménagements doivent permettre un stockage des déchets en toute sécurité et une collecte aisée. Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant à signer le marché public attribué par la Commission d'appel d'offres le 21 janvier 2011.
Economie du marché :
La consultation objet du présent rapport a pour objet un marché de travaux de voirie en vue de l'aménagement de points de collecte des déchets ménagers,
La consultation a été lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché qui sera passé à l'issue de cette consultation est un marché de travaux à bons de commande et à prix unitaires, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période identique dans les conditions identiques.
Le marché est conclu à prix unitaires révisables. Le montant du marché est compris entre un seuil minimum annuel de 130 000 € HT et un seuil maximum annuel de 520 000€ HT
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c'est la procédure de l'appel d'offres qui a été retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé aux journaux suivants :
JOUE : 29/09/2010
BOAMP : 30/09/2010
TPBM : 29/09/2010
Sur la base des critères pondérés suivants :
1- Prix des prestations - coefficient 0.80
2 - Valeur technique - coefficient 0.20 Visas:
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.5211-10 ;
VU Ie code des marchés publics pris en ses articles 33 et 77 ;
VU la délibération n°2009A143 du Conseil Communautaire du 29/07/09 déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
Dispositif
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la procédure menée ;
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché n°10M062 relatif aux « travaux de voirie pour l'aménagement des points de collecte des déchets ménagers » attribué à la société SOGEV pour un montant indicatif de 210 537,50 € HT, sachant que le montant définitif du marché sera la résultante de application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations réellement effectuées dans la limite des seuils suivants : minimum annuel de 130 000 € HT et un seuil maximum annuel de 520 000€ HT.
> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section
d'investissement du budget de la CPA,- Fonction 11802-21528 Nature 130 2011_B007
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché - - Travaux de voirie pour l'aménagement des points de collecte des déchets ménagers -
Marché n 10M062
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d'Aix