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Document publié le Jeudi 11 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B316)
Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, Économie et finances,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA Ÿ S D A I X PAR APPLICATION DES £
FORMALITES DE TELE- —
nmuneuté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTRoLëDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 11 OCTOBRE 2012
PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _B316
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à la mise en
œuvre d'un dispositif d'automates d'appel pour l'alerte automatisée en temps réel de la population du
Pays d'Aix (n°12M025)
Le 11 octobre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d’Agglomération le 5
octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINT Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET
GUY, vice-président, Coudoux — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BURLE Christian, vice-président, Peynier - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-
en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson —
DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles —- GARÇON Jacques, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-
Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre
du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean- Claude,
vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir : EL
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset, donne pouvoir à CIOT Jean-David — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à SUSINI Jules — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LARNAUDIE Patricia, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvair à BOYER Michel —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Excusé(e)}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-
président, Lambesc - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121011-2012_B316-DE
Date de télétransmission : 29/10/2012
Date de réception préfecture : 29/10/2012 communauté du
PAYS D'AIX 03 2 03
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Direction de la Commande Publique
SR
BUREAU DU 11 OCTOBRE 2012
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co-rapporteur : Jules SUSINI
Thématique : Commande Publique
Qbiet: Autorisation de signer un marché relatif à la mise en œuvre d’un
dispositif d’automates d’appel pour l'alerte automatisée, en temps réel
de la population du Pays d'Aix (n°12M025).
Décision du Bureau
Mes Chers Coliègues,
Suite à la délibération n°2011-B467 du Bureau communautaire du 2 décembre 2011
ayant autorisé la constitution d’un groupement de commande ayant pour objet
l’alerté des populations des communes souhaitant adhérer à ce dispositif, le présent
rapport a pour objet l’autorisation de signer un marché relatif à la mise en œuvre
d'un dispositif d’automates d'appel pour l'alerte automatisée en temps réel de la
population du Pays d'Aix. Le marché actuel s’achèvera en janvier 2013.
Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009 _A143 du Conseil communautaire du 29
juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de
marchés publics, il vous est demandé d'autoriser le Président ou son représentant à
signer le marché public attribué par la Commission d’appel d'offres régulièrement
réunie le 14 Septembre 2012.
03_2 03 direp_b111012 — 1 — Economie du marché :
Le présent rapport a pour objet un marché de services visant la mise en place d’un
dispositif d’automates d'appels organisant la mise en œuvre de systèmes
automatisés nécessaires à l'alerte en temps réel des populations du territoire
communautaire.
Les populations concernées par l’objet du marché sont celles des communes
membres de la Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix ayant adhéré à la
convention constitutive d’un groupement de commande pour la mise en place d’un
système d’automates d'appels sur le territoire de la CPA, à savoir :
Aix en Provence, Bouc Bel Air, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Jouques, La Roque
d’Anthéron, Lambesc, Les Pennes Mirabeau, Le Puy Sainte Réparade, Le Tholonet,
Mevyrargues, Meyreuil, Peynier, Pertuis, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes,
Rousset, Saint Antonin sur Bayon, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Saint marc
Jaumegarde, Saint Paul Lez Durance, Simiane Collongue, Trets, Vauvenargues,
Venelles, Ventabren, Vitrolles et la Communauté du Pays d'Aix.
Le marché comporte deux volets (partie fixe et partie variable).
Volet 1 = partie fixe du marché passée à prix global et forfaitaire :
[ L'installation et la mise en service incluant une garantie totale pendant
12 mois à compter de la réception définitive.
Volet 2 = partie variable du marché passée à prix unitaires :
Partie proportionnelle :
O La maintenance du système (forfait annuel sécable dont la charge est
répartie sur les différents membres du groupement en fonction de leur
nombre d'habitants pour les communes et sur la base d’un échantillon
estimé à 100 contacts pour la CPA)
[O L'émission de messages d'alerte où d’information à la population
O L'exécution de services personnalisés au fil des besoins des membres du
groupement (formation complémentaire, enregistrement de message,
saisie ou modification des listes papier).
Cette partie à bons de commande ne comporte ni seuil minimum ni seuil maximum.
03.2.08.direp_b111012 -2- La consultation n’a pas fait pas l’objet d’un allotissement ; elle n’est pas découpée
en tranche et ne comporte aucune variante.
Les prix des prestations de la partie fixe (DPGF) relative à l'installation sont fermes
et non actualisables.
Les prix des prestations de la partie variable sont révisables annuellement.
Les prix des communications résultant de l'envoi des messages sont ajustables sur la
base des tarifs facturés par le ou les opérateurs au titulaire du marché.
Durée du marché : un an reconductible 3 fois pour une période identique.
Estimation du marché :
DPGF 10.000 € HT]
DQE Prestations de support 15.000 € HT]
DQE Services complémentaires 5.000 € HT
DQE Communications 20.000 € HT
Total 50 000 € HT]
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c'est la procédure de l’appel d'offres ouvert européen qui a
été retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé aux
supports suivants :
- JOUE : 09/06/2012
- BOAMP : 08/06/2012
- MARSEILLAISE : 08/06/2012
- PROFIL ACHETEUR : 06/06/2012
Un avis rectificatif reportant la date limite de remise des offres a été adressé aux
supports de publicité ci-dessus en date du 26 juillet 2012 et publié le :
- JOUE : 31/07/2012
- BOAMP : 28/07/2012
- MARSEILLAISE : 01/08/2012
- PROFIL ACHETEUR : 26/07/2012
03_2_08_dircp_b111012 -3- Sur la base des critères pondérés suivants :
“ 1—Prix des prestations - coefficient 0.60
“ _2—Valeur technique - coefficient 0.40
>» En date du 14 septembre, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le
marché n° 12M025 à la société CEDRALIS pour un prix global et forfaitaire de 4
000 € HT pour la partie fixe et pour un montant estimatif de 65 620, 40 € HT
pour la partie variable qui sera répartie sur les différents membres du
groupement en fonction de leur nombre d'habitants pour les communes,
sachant que le montant final de la partie variable résultera de l’application des
prix unitaires du marché aux quantités réellement exécutées. Le montant total
estimatif annuel du marché de 68 620.40 € HT.
> Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33, 55, 57 à 59;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU la décision de la Commission d'appel d'offres réunie le 14 septembre 2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°
12M025 relatif à « la mise en œuvre d'un dispositif d’automates d'appel, en
temps réel, pour les habitants du Pays d’Aix » attribué à CEDRALIS pour un prix
global et forfaitaire de 4 000 € HT pour la partie fixe et pour un montant
estimatif de 65 620, 40 € HT pour la partie variable qui sera répartie sur les
différents membres du groupement en fonction de leur nombre d'habitants
pour les communes, sachant que le montant final de la partie variable résultera
de l'application des prix unitaires du marché aux quantités réellement
exécutées. Le montant total estimatif annuel du marché de 69 620.40 € HT.
> DIRE que les dépenses correspondantes à la partie fixe émargent à la section de
fonctionnement du budget de la CPA.
03_2_08_direp_b111012 -4- 2012_B316
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à la mise en
œuvre d'un dispositif d'automates d'appel pour l'alerte automatisée en temps réel de la population du
Pays d'Aix (n°12M025)})
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’Unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la Comgunauté du Pays d'Aix