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Document publié le Vendredi 2 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B462)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Concurrence, Économie et finances,
communauté du ni
"A PAYS D'AIX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité + Fraternité : - :
PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
2011 _B462
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer deux marchés relatifs à la
collecte des déchets ménagers et prestations associées pour le secteur Sud de la C.P.A. (n°11M110 et
11M111)
Le 2 décembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25
novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Coilongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DÉLOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur- Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en- Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint- Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice- président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence -— SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard GERACI —- DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à Sylvaine DI CARO — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane -
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe
Excuséle}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-
en-Provence |
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111202-2011_B462-DE
Date de télétransmission : 05/12/2011
Date de réception préfecture : 05/12/2011 PAYS D'AIX - - 03 2 07 Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Affaires Juridiques et de LA Commande Publique
Direction de la Commande Publique
CR
Rapporteur : Gérard Bramoullé
Co-rapporteur : Jean Marc Perrin
Thématique : Commande Publique
Objet: Autorisation de signer deux marchés relatifs à la collecte des déchets
ménagers et prestations associées pour le secteur Sud de la CPA (n°
11M110 et 11M111).
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La collecte des déchets ménagers du secteur Sud de la CPA, composé des
Communes de Bouc Bel Air, Simiane, Cabriès, Fuveau, Meyreuil et Peynier, est
actuellement assurée par la société SITA depuis le 23 février 2008.
Le périmètre des prestations est principalement constitué des collectes
traditionnelles et sélectives mais comprend également des prestations associées
qu'elles soient récurrentes comme la collecte des encombrants ou les lavages de
bacs ou ponctuelles telles que la distribution de supports de communication ou la
pose de bennes.
Dans le cadre de la continuité du service, il a été décidé de reconduire le présent
marché à périmètre de prestations constant mais en traitant pour autant le
périmètre géographique de manière différentiée.
En effet, fort du constat du résultat des dernières consultations de début d'année
sur les secteurs de Vitrolles et surtout du Nord Ouest qui ont vu peu de sociétés
candidater et un niveau d'offres financières élevé, il a été décidé de partager le
territoire initial afin de raviver la concurrence. La présente procédure comporte ainsi
2 lots géographiques distincts.
08_207_dircp_bO21211 — 1 7 Parallèlement, il est décidé de faire évoluer la durée du marché de 3 à 4 ans environ
afin d'apporter un peu plus de stabilité aux attributaires dans le cadre des
investissements consentis et de susciter une meilleure qualité dans les offres
présentées.
Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du
29/07/09 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de
marchés publics, il vous est demandé d’autoriser notre Président ou son
représentant à signer le marché public attribué par la Commission d’appel d’offres
régulièrement réunie le 25 novembre 2011.
Economie du marché :
La présente consuitation est divisée en deux lots géographiques distincts comme
suit :
LOT N°1 : secteur | Commmunes de Cabriès, Bouc Bel Air et Simiane-
OUEST Collongue
LOT N°2 : secteur EST Communes de Mevyreuil, Fuveau et Peynier
Pour chaque lot, le titulaire assurera la collecte, le transport et le vidage des ordures
ménagères, des recyclables et des encombrants. li sera chargé du lavage et de la
désinfection des récipients de collecte traditionnelle et sélective normés,
appartenant à la CPA qui sont mis à disposition de la population sur des points de
pré-collecte (bacs collectifs).
La collecte, le transport et le vidage des cartons des commerces seront également
réalisés par le titulaire des marchés. Ces derniers réaliseront également le suivi
technico administratif du marché.
Une partie mineure du marché, portant sur l'aide à la communication, le lavage
ponctuel hors campagne, la mise à disposition de véhicule de collecte et de son
équipage, la location et échange d'un caisson de grande capacité et le rechargement
de déchets à l'aide d'un engin de chantier de type tractopelle fera l'objet de bons de
commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics dans la limite
d'un seuil maximal de 170 000euro(s) HT, pour le lot n°1, et de 100 000 euro(s)HT,
pour le lot n°2, pour toute la durée du marché.
03_2_07_dircp_b021211 — 2 — Les deux marchés sont traités à prix unitaires et à prix forfaitisés révisables.
Le présent marché ne concerne que la collecte des déchets ménagers contenus dans les bacs, la collecte des déchets ménagers en colonnes ne fait pas partie du présent marché {Verre, JRM, EMR, Bi-flux et OM).
Les deux marchés seront conclus pour une durée allant de la date de notification
jusqu'au 28 novembre 2015 inclus.
Le début d'exécution des prestations est prévu pour information au 23 février 2012,
La présente consultation fait l'objet d'une clause de reprise du personnel : le
titulaire entrant devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du
personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant n°23
du 19/2/2008 à la convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000.
Estimation des marchés :
Le lot n°1 est estimé à 5 900 000,00 € HT pour toute la durée du marché.
Le lot n°3 est estimé à 3 700 000,00 € HT pour toute la durée du marché.
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c'est la procédure de l’appel d'offres ouvert qui a été
retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé aux
journaux suivants :
JOUE, publication le 14/09/2011
BOAMP, publication le 14/09/2011
La Provence, publication le 15/09/2011
La Marseillaise, publication le 13/09/2011
Profil acheteur, publication le 09/09/2011
Sur la base des critères pondérés suivants :
1— Prix des prestations - coefficient 0.60
2 — Valeur technique - coefficient 0.40
La Commission d'Appel d'Offres régulièrement réunie a décidé d'attribuer :
63_2 07_dircp_b021211 _ 3 al - le marché n°11M110 relatif au lot n°1 collecte des déchets ménagers sur les
communes de Cabriès, Bouc Bel Air, Simiane Collongue à la société SITA SUD pour
un montant estimatif de 5 922 056.40 € HT pour la durée du marché. =
Le montant définitif du marché sera la résultante de l’application des prix unitaires et
forfaitaires aux prestations réellement exécutées.
- le marché n°11M111 relatif au lot n°2 collecte des déchets ménagers sur les
communes de Meyreuil, Fuveau et Peynier à la société SITA SUD pour un montant
estimatif de 3 425 726.20 € HT pour la durée du marché.
Le montant définitif du marché sera la résultante de l’application des prix unitaires et
forfaitaires aux prestations réellement exécutées.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10 ;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 10, 33, 57 à 59 et 77;
VU la délibération n°20094143 du Conseil Communautaire du 29/07/09 déléguant
une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
03.2 07 direp_b021211 - À - Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché
n°11M110 relatif à la collecte des déchets ménagers et prestations associées -
secteur sud - lot n°1, communes de Cabriès, Bouc Bel Air et Simiane-Collongue
attribué à la société SITA SUD pour un montant estimatif de 5 922 056.40 € HT
pour la durée du marché
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché
n°11M111 relatif à la collecte des déchets ménagers et prestations associées -
secteur sud - lot n°2, communes de Meyreuil, Fuveau et Peynier attribué à la
société SITA SUD pour un montant estimatif de 3 425 726.20 € HT pour la durée
du marché,
> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de
fonctionnement du budget de la CPA, imputation budgétaire 1CT/812/6.
03_2_07_direp_bO21211 _ 5 - 2011_B462
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer deux marchés relatifs à la
collecte des déchets ménagers et prestations associées pour le secteur Sud de la C.P.A. (n°11M110 et
11M111)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 20089 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.