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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 028. Attrib.marche schema directeur immo et energetique SDIE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 028. Attrib.marche schema directeur immo et energetique SDIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Consommateurs,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-028
Attribution
de
marché
—
réalisation
d’un
Schéma
directeur
immobilier
et énergétique
(SDIE)
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
des
membres
du
bureau
de
l’EPCIT
en
date
du
21
juillet
2020 ;
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce
qui
concerne
les compétences
du
Président
en matière
de préparation,
de passation
et d’exécution
des
marchés
publics
;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
à R.
2123-8
du
Code
de
la commande
publique
notamment
en
ce
qui
concerne
les marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence,
accompagné
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
publié
le 27 juillet
2024,
dans
le journal
d’annonces
légales
Le
Moniteur.fr
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
du
19
février
2025
annexé
à
la
présente
décision ;
Vu
les résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises
;
Vu
la négociation
menée
auprès
des
entreprises ;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2024-AFE-202 ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
souhaite
faire
réaliser
un
schéma
directeur
immobilier
énergétique
afin
d’avoir
une
vision
complète
de
son
patrimoine
bâtimentaire
;
Considérant
qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
23
juillet
2024
;
que
la
consultation
a été
effectuée
selon
la
procédure
adaptée;
que
ledit
marché
est
composé
d’un
lot unique;
que
le marché
est dit composite
car
il possède
une
partie
forfaitaire
et une
partie
à bons
de
commande
; que
la partie
à bons
de
commande
est
soumise
à un
maximum
de
60
000,00
€
HT
et
concerne
la
réalisation
d’audits
énergétiques;
qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
et
des
offres
a été
effectuée
par
la
collectivité
; que
lors
de
la
Commission
d’ Achats
Publics
Adaptée
du
19
février
2025,
les membres
de
la commission
ont
décidé
d’attribuer
le marché
selon
le classement
proposé
dans
le rapport
d’analyse
des
offres ;
AR
Prefecture
063-200070761-20250326-2024_ADT_028-AR Reçu le
28/03/2025 À
à
2
1
1
LC X
©
S
1°
À
L
4
TL}
4PIVO
Œ
V1
UU
IC
OUILIIILIODOIUII
U
OZ
AUIIQLS
L
lics
Adaptés
réunie
le
19
février
2025
5
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes,
DÉCIDE
Article
1
: de
conclure
le marché
avec :
Nom
entreprise
Adresse
siège
Prix
HT
Maximum
partie
à
Maximum
partie
à
social
partie
bons
de
commande
|
bons
de
commande
forfaitaire
selon
le
CCAP
selon
le DQE
SCE
Conseil
26
rue
du
562
000
349
Chemin
Vert
92
672,50 €
60
000,00
€
25
790,00
€
02287
75011
Paris
Article
2
: de
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
et
notamment
les avenants
inférieurs
à 7 %,
susceptibles
d’intervenir
en cours
d’exécution
des
marchés.
Article
à :
cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet
et fera
l’objet
d’une
publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la Communauté.
Expédition
en
sera
adressée
à
la Préfecture
de
Clermont-Ferrand.
le 21 mars 2025,
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
e
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
KR.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être exercé
dans
les deux
mois
suivant
la date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
|
AR
Prefecture
063-200070761-20250326-2024_ADT_028-AR Reçu le
28/03/2025