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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 028 avenant travaux renov MDE de Marat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 028 avenant travaux renov MDE de Marat)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
ECFRRF
PE RFEISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-028
Attribution
de
marché
— Travaux
pour
la
remise
en
état
de
la
maison
de
l’enfance
à Marat
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.2122-1
et R.
2122-8
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
président
la
possibilité
« de prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la procédure
de
consultation
engagée
via AWS
le
16 janvier
2026 ;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
du
marché
référencé
2026-EJE-201
;
Vu
l'avis
de
la Commission
d’Achats
Public
Adaptés
en
date
du
04
mars
2026 ;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
souhaite
réaliser
des
travaux
de
remise
en
état
de
la Maison
de
l’Enfance
située
à Marat,
à la suite
de
sinistres
grêle
ayant
occasionnés
des
désordres
sur
la couverture
ainsi
que
des
infiltrations
d’eau
au
sein
du
bâtiment ; Considérant
que
ces
travaux
ont
pour
objet
de
restaurer
l’intégrité
du
bâtiment
et de
permettre
sa
remise
en
état
de
fonctionnement
dans
des
conditions
normales
d’utilisation
;
Considérant
que
le présent
marché
est divisé
en
deux
lots
distincts :
-
Lot
n°1
: Couverture
— zinguerie ;
-
Lot
n°2
: Plâtrerie
— peinture ;
Considérant
que
l’élaboration
du
projet,
ainsi
que
la gestion
et le suivi
du
chantier,
seront
assurés
en
régie
interne
par
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
;
Considérant
que
la consultation
a été
lancée
selon
une
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et R.2123-1
du
Code
de
la commande
publique
; que
la publicité
relative
à cette
consultation
a été réalisée
sur
le BOAMP,
entre
le
16 janvier
2026
et le 23
février
2026
; qu’à
l’issue
de
la consultation,
cinq
candidatures
ont
été
reçues
pour
le lot n°1
et une
candidature
pour
le lot n°2
;
Considérant
que
les
offres
ont
été
analysées
par
les
services
de
la Communauté
de
communes
sur
la base
des
critères
définis
dans
les
documents
de
la consultation,
prenant
notamment
en
compte
le
prix
des
prestations,
la valeur
technique
des
offres
et les
délais
d’exécution,
dans
l’objectif de
permettre
une
réalisation
des
travaux
avant
le mois
de juin
2026 ;
Considérant
qu’à
l’issue
de
cette
analyse,
les
offres
retenues
ont
été jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
de
l’ensemble
des
critères
d’appréciation ;
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_028-AR Reçu le
17/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
c Adaptés
réunie
le 04
mars2026
;
M.
le Président
de
la
Communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
le lot n°1
— Couverture
/ zinguerie
du
marché
de travaux
de remise
en
état de
la Maison
de
l’Enfance
à Marat,
dans
les
conditions
suivantes :
Titulaire
Adresse
Montant
HT
Montant
TC
2960
Route
de
oe
Noirétable
52
407,00
€
62
888,40
€
on
7
42430
Saint
Romain
d’Urfe
Article
2
: de
conclure
le lot n°2
— Plâtrerie
/ peinture
du
marché
de
travaux
de
remise
en
état
de
la
Maison
de
l’Enfance
à Marat,
dans
les
conditions
suivantes
:
Titulaire
Adresse
Montant
HT
Montant
TC
Entreprise
de
Peinture
Plazenet
Solières
- Decoreve
0
Celles
ar
2 443,75
€
2 932,50
€
389
639
436
Durolle
00010
Article
3
: Le
montant
total
du
marché
(tous
lots
confondus)
est fixé
à 54
850,75
€ € HT
soit
65
820,90
€ TTC.
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
décision,
et notamment
les
avenants
n’entraînant
pas
une
augmentation
supérieure
à 5
%
du
montant
initial
de
chaque
lot,
susceptibles
d’intervenir
en
cours
d’exécution
du
marché.
Article
5
: la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Président
tenu
à cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
communes
et transmis
à la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_028-AR Reçu le
17/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Voies
et
délais
de
recours
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles L.551-1
à L.551-12
du Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
Référé
contractuel
prévu
aux
articles L.551-13
à L.551-23
du CJA,
et pouvant
être exercé
dans
les délais prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_028-AR Reçu le
17/03/2026