Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 78. Avenant au marché schéma directeur cyclable
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 78. Avenant au marché schéma directeur cyclable)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-78
Avenant
au
marché
: construction
d’un
schéma
directeur
cyclable
intercommunal
Ambert
Livradois
Forez
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
L.
2124-2,
L.
2194-1
à L.
2194-3,
R.
2123-1
et R.
2123-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la
décision
2022-33
du
29
avril
2022
portant
attribution
du
marché
pour
la
construction
d’un
schéma
directeur
cyclable
intercommunal
;
Vu
l’avenant
n°1
proposé
et annexé
à la présente
décision ;
Vu
le procès-verbal
du
bureau
communautaire
réuni
le 4 octobre
2023 ;
Considérant
que
la Communauté
de communes
Ambert
Livradois
Forez
souhaite
élaborer
un
schéma
directeur
cyclable
dans
le cadre
de
sa compétence
« mobilité
active
»
; que
pour
ce faire,
elle a conclu
un
marché
public
avec
la
société
L’échappée
le
08
juin
2023
; que
ledit
contrat
a été
signé
pour
un
montant
de
35
800,00
€
HT
soit
42
160,00
€
TTC
;
que
les
clauses
particulières
du
marché
comprennent
l’intervention
d’un
cotraitant
pour
la réalisation
de tâches
administratives
et juridiques
pour
un
montant
de
3
000,00
€
HT
soit
3
600,00
€
TTC
; que
lors
de
l’exécution
du
marché,
la
collectivité
et le titulaire
n’ont
pas
eu
recours
au
service
dudit
cotraitant
et qu’il
ne
sera
pas
utile
de
faire
appel
à
ses
services
pour
la
fin
des
prestations
; qu’il
a été
proposé
de
remplacer
le
montant
prévu
pour
ce
service
par
la
réalisation
d’une
étude
pré-opérationnelle
de
la
zone
artisanale
de
la
Masse
à Ambert
;
Considérant
que
la réalisation
d’un
avenant
pour
remplacer
les
prestations
initialement
prévues
par
une
étude
pré-opérationnel
n’engendrerait
aucune
modification
du
montant
initial
du
marché ;
Considérant
qu’il
est également
nécessaire
de prolonger
les délais
d'exécution
dudit marché jusqu’au
31
octobre
2023
pour
que
la société
L’Échappée
puisse
transmettre
le résultat
de
ces
études
dans
de
bonnes
conditions
; que
cette
modification
n’a
aucune
incidence
sur
le prix
des
prestations ;
Sur
avis
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
réunie
le 04
octobre
2023
;
AR
Prefecture
063-200070761-20231004-2023_CSVA_78-AR Reçu le
11/10/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes ;
DECIDE
Article
1 de
conclure
un
avenant
au
marché
« Construction
d'un
schéma
directeur
cyclable
intercommunal
»,
référence
2022-CSV-203,
afin
de
remplacer
les
prestations
juridiques
et
administratives
par
une
étude
pré
opérationnelle
de
la
zone
artisanale
de
la
Masse
à Ambert
et
de
prolonger
jusqu’au
21
octobre
2023
le délai
d’exécution
des
prestations.
Article
2
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Faïfà Le
Pr
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
e
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20231004-2023_CSVA_78-AR Reçu le
11/10/2023