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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 153 Designation SDESM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 153 Designation SDESM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DL
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 septembre 2020
Délibération n° 2020-153 - Administration générale - Désignation d’un représentant de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au SDESM
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou
représentés 5?
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 10 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 septembre 2020, s'est réuni à Samois-sur-Seine, salle La Samoisienne, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS- BELTRAN et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FILINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-153-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT. Mme Lamia KORT donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN. M. Gérard CHANCLUD donne pouvoir à Mme Isabelle TORQUE. M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD. M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Julien GONDARD.
M. Alain THIERY donne pouvoir à Mme Anne GHYSSENS.
Membres absents :
Mme Marie-Laure VASSEUR.
M. Christian BOURNERY.
Secrétaire de Séance : M. Anthony VAUTIER.
Rapporteur : M. le Président
Il est fait référence :
- au code général des collectivités territoriales (CGCT),
- à la délibération n° 2020-070 en date du 12 mars 2020, portant adhésion de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au groupement de commande du SDESM.
Les lois NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité), PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et plus récemment Energie et Climat ont entériné la fin des tarifs règlementés de vente de gaz et d'électricité pour les professionnels. Pour tous les acteurs publics, celä impose une mise en concurrence dans un domaine nouveau et complexe.
Le Syndicat des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) à constitué un groupement de commandes d'achat d'énergie afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.
L'assemblée est invitée à désigner son représentant amené à siéger au sein de la commission consultative paritaire du SDESM.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
M. Jean-Philippe POMMERET propose sa candidature.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-153-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
de désigner M. Jean-Philippe POMMERET pour représenter la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au sein de la commission consultative paritaire du SDESM,
d'autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
de dire que la présente délibération sera notifiée au SDESM.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
S ZE 1e-et-MXT
Certifié exécutoire le 17 SEP. 2020
Publication le
1 7 SEP. 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-153-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-153-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020