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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 150 Designation hopital
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 150 Designation hopital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations de là séance du conseil communautaire
du 10 septembre 2020
Délibération n° 2020-150 - Administration générale - Désignation d’un membre du conseil de surveillance du centre hospitalier du sud Seine-et-Marne
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou
représentés 2?
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 10 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 septembre 2020, s'est réuni à Samois-sur-Seine, salle La Samoisienne, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS- BELTRAN et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FILINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-150-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT. Mme Lamia KORT donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN. M. Gérard CHANCLUD donne pouvoir à Mme Isabelle TORQUE. M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD. M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Julien GONDARD.
M. Alain THIERY donne pouvoir à Mme Anne GHYSSENS.
Membres absents :
Mme Marie-Laure VASSEUR.
M. Christian BOURNERY.
Secrétaire de Séance : M. Anthony VAUTIER.
Rapporteur : M. le Président
Par arrêté en date du 30 juin 2016, le directeur général de l'agence régionale de santé a créé le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne par fusion des centres hospitaliers de Montereau, de Fontainebleau et de Nemours avec date d'effet du 1° janvier 2017.
L'établissement public de santé est du ressort intercommunal.
Conformément à l'article L. 6143-5 du code de là santé publique, un conseil de surveillance de quinze membres doit être mis en place pour le centre hospitalier du sud Seine-et-Marne.
Pour les établissements publics de ressort intercommunal, le texte énonce que le conseil de surveillance doit comprendre un représentant des EPCI auquel appartient la commune siège (Fontainebleau).
À ce titre, un représentant de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau doit être désigné.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale, Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». °
L'assemblée est invitée à désigner ce représentant.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-150-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
de désigner Mme Isabelle BOLGERT, membre du conseil de surveillance du centre hospitalier du sud Seine-et-Marne,
d'autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,
d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
de dire que la présente délibération sera notifiée au centre hospitalier du sud Seine- et-Marne.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
\— ——— Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 17 SEP, 2020
Publication le
1 7 SEP. 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-150-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-150-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020