Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 153
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 153)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
Pays de
PE Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 14 décembre 2023
Délibération n°2023-153 - Ressources humaines - Approbation des lignes directrices de gestion 2024 / 2026
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 54
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 54
Abstentions 2
Suffrage exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 8 décembre 2023, s'est réuni Salle Yvonne GARNIER à Ury, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT (arrivée à 19h10), Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKKE, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Romain COQUERY donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
M. Michaël GOUÉ donne pouvoir à M. Vitor VALENTE
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT M. Thierry REYJAL donne pouvoir à M. David DINTILHAC
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Thibault FLINE
Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Christian BOURNERY Mme Naciba MESSAOUDI donne pouvoir à M. Laurent SIGLER M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Yannick TORRES
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA
Mme Mylène MUSY donne pouvoir à M. Jean-Philippe POMMERET Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Christophe BAGUET
Page I sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-153-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 M. Frédéric VALLETOUX donne pouvoir à Mme Francine BOLLET (pour le vote du procès-verbal de séance et pour les délibérations N°2023/152 à N°2023/157)
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
M. Thomas IANZ
M. David DINTILHAC (pour le vote de la délibération N°2023/152)
M. Thierry REJAL (pour le vote de la délibération N°2023/152) Mme Nathalie VINOT (pour le vote de la délibération N°2023/152) Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour le vote de la délibération N°2023/152) M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N°2023/152 à N°2023/153) Mme Naciba MESSAOUDI (pour le vote des délibérations N°2023/152 à N°2023/153) M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N°2023/184 à N°2023/185) Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote des délibération N°2023/184 à N°2023/185) M. Gérard TAPONAT (pour le vote des délibérations N°2023/194 à N°2023/198) M. Patrick POCHON (pour le vote de la délibération N°2023/198)
Secrétaire de Séance : Mme Sonia RISCO
Références juridiques :
e« Le code général de la fonction publique et notamment les articles L413-1 à L413-7, e La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, e Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, e L'avis du comité social territorial de la communauté d'agglomération du 30 novembre 2023
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 5 décembre 2023.
Le code général de la fonction publique instaure l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir leurs lignes directrices de gestion. Les modalités de mise en œuvre de cet outil sont définies par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion.
Les lignes directrices de gestion sont un instrument juridique de gestion des ressources humaines. L'objet de ces lignes directrices de gestion est de fixer d’une part, la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et d'autre part, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Les lignes directrices de gestion constituent donc un document stratégique qui a vocation à définir le cadre à l'intérieur duquel l'autorité territoriale prendra ses décisions et à apporter une visibilité aux agents sur les orientations et la stratégie en matière de ressources humaines de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Ainsi, il est demandé à l'assemblée de :
+ Approuver les lignes directrices de gestion 2024/ 2026, jointes, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
° Autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir dans ce cadre et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-153-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Décision
L'assemblée décide à, l'unanimité (2 abstentions : MM. Yann MOREAU et Patrick GAUTHIER), de :
* _Approuver les lignes directrices de gestion 2024 / 2026, jointes, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
° Autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir dans ce cadre et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Sonia RISCO
Certifié exécutoire le 2 0 DEC. 2883
Date de mise en ligne le cp 98
Notification le 2 O DEC, 2823
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-153-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-153-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023