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Acte - DP 25 00170 IZARI
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 25 00170 IZARI)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00170 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur IZARI BRUNO
Domicilié (e) 2 RUE DU CHATEAU
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation :
Sur un terrain sis 2 RUE DU CHATEAU
Cadastré AS154
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le Ug ee fAnR
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
09h, Rajae EL MERNISSI EV, 275
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00170 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
date de mise en ligne : 24 février 2026