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Acte - DP 25 00140 GOZUKARA
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 25 00140 GOZUKARA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PÈ MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00140 du
Transmise en Préfecture le "su
Une autorisation de déclaration préalable a été REFUSEE à
Monsieur GOZUKARA AZIZ
Domicilié (e) 6îa Av du Pdt J Fitzgerald Kennedy
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : CREATION D'UN ESCALIER EN FACADE POUR ACCEDER A L'ETAGE Sur un terrain sis 61 À AV DU PDT JF KENNEDY
Cadastré AK1054
Villeneuve-Saint-Georges, le -f FFV 2076
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous SOUSSigné ........................ Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage de refus d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00140 du -f FFV 71% été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L’Appariteur,
date de mise en ligne : 24 février 2026