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Compte-Rendu - CR 30 NOV 2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Braisnes-sur-Aronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 NOV 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE BRAISNES-SUR-ARONDE DEPARTEMENT DE L'OISE 39, Rue Principale 60113 ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Tel : 03 44 42 39 09 CANTON D’ESTREES SAINT DENIS mairie.braisnes@orange.fr
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le trente novembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
LITTY Pierre, Maire.
Etaient présents: Pierre LITTY, Philippe FERRET, Éric MAÏK, Thierry PICHON, Philippe DELANNOY, Jean-Pierre DUMOULARD
Représenté par pouvoir : Gilles DUPUIS représenté par Pierre LITTY
Absents excusés : Kassandra SIKORSKI, René BALITOUT, Véronique CHARPENTIER, Nathalie
NONIN
Ordre du jour :
-__ Nomination d’un secrétaire de séance
-__ Approbation du compte rendu de la précédente réunion du 26 octobre 2021
- Délibération n°28/21 décision modificative budgétaire
- Questions diverses
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la délibération suivante :
Délibération n°29/21 pour signature de la Convention Territoriale Globale
Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.
Nomination d’un secrétaire de séance
Monsieur Jean-Pierre DUMOULARD a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Le compte rendu de la réunion du 26 octobre 2021 a été adopté à l’unanimité.
Délibération n°28/21 décision modificative budgétaire
La somme prévisionnelle de 1000 € était inscrite au budget 2021 au chapitre 014 (atténuation de
produits) pour les prélèvements FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales
et Communales), car la dépense de 2020 était de 763 €. Etant informé par la Trésorerie qu’en 2021, la
somme sera de 1 215 €, il y a donc lieu de prendre la décision modificative budgétaire ci-après afin de
pouvoir établir un mandat en décembre :
Crédits supplémentaires : section de fonctionnement :
Comptes dépenses :
.- 300 € 011 60632 fournitures de petit équipement
.+ 300 € 014 739223 FPIC Délibération n°29/21 pour signature de la Convention Territoriale Globale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de modification concernant la Convention Territoriale
Globale (CTG) et propose l’adoption de la délibération suivante :
Le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à son terme
le 31 décembre 2020.
Il devait être remplacé à compter du 1°’ janvier 2021 par :
- la Convention Territoriale Globale pour une démarche stratégique partenariale
ET
- le bonus territoire pour l'aspect financier qui remplace la prestation de service enfance jeunesse.
Afin d'assurer la continuité des financements, la CAF de l'Oise propose :
- le report de la signature de la Convention Territoriale Globale finalisée en 2022,
- d'ouvrir le droit au bonus territoire à compter de janvier 2021 en contrepartie d’un engagement des
collectivités et une mobilisation dès 2022 pour réaliser ensemble un projet social de territoire.
Ainsi, pour permettre cette continuité des financements par le passage au bonus territoire, la commune
de Braisnes-sur-Aronde s'engage dans la démarche pour signer la CTG au cours de l’année 2022.
En conséquence, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à s'impliquer dans la
démarche et à signer en 2022 la Convention Territoriale Globale.
Questions diverses
. Réception des travaux d’abattage aux étangs : Monsieur le Maire informe d’une réunion de
fin de chantier avec les parties concernées qui n’appelle aucune remarque particulière.
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 15.