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Déliberation - CR 19 nov 08
Document publié le Mercredi 19 novembre 2008 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - CR 19 nov 08)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Sécurité sociale,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 novembre 2008
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard à partir de 22h08, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, David Saussol, Ariane Wachthausen, François Rousseau, adjoints – Jean-Christophe Péral, Jean-Michel Cour, Elisabeth Delamoye, Mireille Ramos, Didier Missenard, Chantal de Moreira, Louis Dutey, Eliane Sauteron, Stanislas Halphen à partir de 21h00, Yann Dumas-Pilhou, Alexis Foret, Claudie Mory, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin.
Absents excusés représentés :
Marie-Pierre Digard jusqu’à 22h08 pouvoir à Catherine Gimat
Agnès Foucher pouvoir à Elisabeth Delamoye
Michèle Viala pouvoir à François Rousseau
Frédéric Henriot pouvoir à Joël Eymard
Sabine Ouhayoun pouvoir à Jean-François Dormont Claude Thomas-Collombier pouvoir à Didier Missenard
Stanislas Halphen jusqu’à 21h00 pouvoir à David Ros
Marie-Hélène Aubry pouvoir à Simone Parvez
Benjamin Lucas-Leclin pouvoir à Béatrice Donger-Desvaux
Absents :
Dominique Denis
Jérôme Vitry
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de présents 22 à 20h30 – 23 à 21h00 – 24 à 22h08 Nombre de votants 31
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Béatrice Donger-Desvaux est désignée, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
________________
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de voter sur l’urgence pour une motion :
- Motion de soutien aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED)
Le conseil municipal vote sur l’urgence, à l’unanimité des présents. 2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 OCTOBRE 2008
Le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2008 sera approuvé après corrections, lors de la prochaine séance.
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
20/10/2008 N° 08-114 Souscription d'un emprunt à tau x fixe d'un million d'€ avec la Caisse d'Epargne
22/10/2008 N° 08-115 Convention de formation passée avec le Comité Département des Secouristes Français Croix Blanche de l'Essonne - Formation d'une journée pour 10 agents - montant total 900€
22/10/2008 N° 08-116 Location et maintenance de maté riel de reprographie - durée 48 mois - montant annuel minimum 4000€ maximum 12 000€
29/10/2008 N° 08-117 Adoption d'un marché relatif aux travaux de reprise de concessions au cimetière communal - montant global et forfaitaire 18 831,00€
31/10/2008 N° 08-118 Contrat de cession du droit d’e xploitation du spectacle «L’Empereur et le Rossignol» passé avec la compagnie « LES GLOBE TROTTOIRS», pour les enfants des écoles élémentaires d’Orsay - les 11 et 12 décembre 2008 - montant 3 200,00€
31/10/2008 N° 08-119 Contrat de cession du droit d’e xploitation du spectacle «La surprise de noël» passé avec la compagnie « LE THEATRE A SORNETTES», pour les enfants de maternelle et les CP de la Commune d’Orsay - les 8 et 9 décembre 2008 - montant 3 075,00€
31/10/2008 N° 08-120 Adoption d'un marché relatif à la réalisation d’une mission d’audit culturel et artistique à Orsay - montant global et forfaitaire 39 910,52€
03/11/2008 N° 08-121 Convention d'assistance techniq ue avec une diététicienne - 40h maximum pour l'année scolaire 2008/2009 - montant 42€ par heure
________________
2008-152 - DEMATERIALISATION DE LA TRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE TELETRANSMISSION AVEC LE PREFET
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Autorise le Maire à signer la convention fixant les modalités de fonctionnement de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, annexée à la présente délibération, avec le Préfet, représentant de l’Etat dans le département. 3
2008-153 - ELECTION D’UN MEMBRE REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE SUPPLEANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DE L’ORME A MOINEAUX (SICOMU)
Le conseil municipal,
Après appel de candidatures,
- Prend acte de la décision de six membres du conseil de ne pas prendre part au vote : (Marie-Hélène Aubry, Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin)
- Procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un délégué suppléant pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat Intercommunal du Cimetière de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU).
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 25
- NPPV : 6
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue : 13
Madame Claudie Mory ayant obtenu 25 voix, est désignée déléguée suppléante pour représenter le conseil municipal d’Orsay au SICOMU.
2008-154 - ELECTION D’UN MEMBRE REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE TITULAIRE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’EQUIPEMENT DES COMMUNES DES VALLEES DE L’YVETTE ET DE LA BIEVRE (SIEVYB)
Le conseil municipal,
Après appel de candidatures,
- Prend acte de la décision de six membres du conseil de ne pas prendre part au vote : (Marie-Hélène Aubry, Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin)
- Procède au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un délégué suppléant pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat Intercommunal du Cimetière de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU).
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 25
- NPPV : 6
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue : 13
Madame Claudie Mory ayant obtenu 25 voix, est désignée déléguée suppléante pour représenter le conseil municipal d’Orsay au SIEVYB. 4
2008-155 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIES (IUT)
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent le vote à mains levées.
Après appel de candidatures,
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Procède, à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration de l’IUT d’Orsay.
A obtenu :
- Madame Claudie Mory : 25 voix
Décision de six membres du conseil de ne pas prendre part au vote : (Marie-Hélène Aubry, Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin)
Madame Claudie Mory ayant obtenu la majorité absolue, est désignée représentante du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’IUT d’Orsay.
2008-156 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent le vote à mains levées.
Après appel de candidatures,
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Procède, à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration du Comité de jumelage.
A obtenu :
- Madame Claudie Mory : 25 voix
Décision de six membres du conseil de ne pas prendre part au vote : (Marie-Hélène Aubry, Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin)
Madame Claudie Mory ayant obtenu la majorité absolue, est désignée représentante du Conseil municipal au Comité de jumelage.
Point d’information : Activité SIOM 2007
2008-157 - RAPPORT D’ACTIVITE - RAPPORT ANNUEL 2007 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENFANCE INADAPTEE
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité du syndicat intercommunal pour l’enfance inadaptée pour l’année 2007.
2008-158 - FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : COMPLEMENT 5
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Décide d’affecter une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la MJC d’Orsay.
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2008 de la commune au compte 6574.
2008-159 - FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION - AMENAGEMENT D’UNE AIRE MULTISPORT
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Autorise le Maire à solliciter une subvention à la direction départementale de la jeunesse et des sports et à signer tout document nécessaire à cette démarche.
2008-160 - SCOLAIRE - CONVENTION PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE AVEC LA CAISSE NATIONALE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve la convention de prestation de service ordinaire proposée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008.
- Autorise le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement.
- Abroge les dispositions antérieures relatives à la prestation de service ordinaire, à compter du 1er janvier 2008.
2008-161 - SCOLAIRE - RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFICATION DES FORMULES DU TEMPS DE MIDI
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Fixe des formules d‘abonnements mensuels pour le temps de midi qui porteront sur 1 jour, 2 jours, 3 jours ou 4 jours par mois.
- Précise que pour les familles orcéennes, ou familles de commerçants et d’artisans d’Orsay en fonction de la formule d’abonnement retenu, le tarif sera le suivant :
En dessous du QF minimum( 200€ ) les familles paient les tarifs d’abonnements minimums et au-dessus du QF maximum (2300€) les familles paient les tarifs d’abonnements maximums.
Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 750€ (QF intermédiaire), le tarif sera le résultat de :
Tarif = Tarif minimum + (Taux de progressivité) x (QF-QFmin)
le Taux de progressivité ( pente de la droite ) est déterminé par :
Taux de progressivité = (Tarif intermédiaire – Tarif minimum) / (QF inter – QF min)
Pour les familles dont le QF est supérieur à 750€ et inférieur à 2300€, le tarif sera le résultat de :
Tarif = Tarif intermédiaire + (Taux de progressivité) x (QF-QFinter)
le Taux de progressivité ( pente de la droite ) est déterminé par :
Taux de progressivité = (Tarif maximum – Tarif intermédiaire) / (QFmax – QF inter) - Fixe pour les familles orcéennes, ou familles de commerçants et d’artisans d’Orsay sur le même principe un tarif unitaire occasionnel. 6
- Fixe un tarif d’abonnement mensuel orcéen.
- Fixe un tarif d’abonnement mensuel extérieur .
- Fixe un tarif extérieur unitaire occasionnel.
- Fixe un tarif unitaire de base servant uniquement en cas de décompte pour les absences pour les familles orcéennes, ou familles de commerçants et d’artisans d’Orsay et un pour les extérieurs.
- Précise que ces nouveaux tarifs tels qu’ils sont inscrits dans le tableau ci-joint s’appliqueront à partir du 1er janvier 2009 jusqu’au 02 juillet 2009 inclus.
- Précise Les modalités d’inscriptions, de changements de formules, et d’absences seront notifiées dans la charte de fonctionnement du restaurant scolaire.
- Précise que les enfants ayant un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) déclaré et dont les parents fournissent un panier repas, se verront appliquer un tarif spécial, tenant compte seulement du coût d’accueil et d’encadrement, sur la base des tarifs des centres de loisirs maternels – accueil du matin.
minimum intermédiaire maximum extérieur minimumintermédiaire maximum
2,52 € 14,70 € 23,10 € 200 € 750 € 2 300 €
5,04 € 29,40 € 46,20 € 200 € 750 € 2 300 €
7,56 € 44,10 € 69,30 € 200 € 750 € 2 300 €
10,08 € 58,80 € 92,40 € 200 € 750 € 2 300 €
24,50 €
49,00 €
73,50 €
98,00 €
0,72 € 4,20 € 6,60 € 7,00 € 200 € 750 € 2 300 €
0,79 € 4,62 € 7,26 € 200 € 750 € 2 300 €
7,70 €
Abonnement mensuel : 1 jour
Abonnement mensuel : 2 jours
Occasionnel : tarif orcéen
Tarifs unitaires
Abonnement mensuel : 3 jours
Abonnement mensuel : 4 jours
Tarif unitaire de base
Abonnements mensuels : tarifs extérieurs
Tarif Quotient
Abonnement mensuel : 1 jour
Abonnement mensuel : 2 jours
Occasionnel : tarif extérieur
Abonnements mensuels : tarifs orcéens
Abonnement mensuel : 3 jours
Abonnement mensuel : 4 jours 7
2008-162 - SCOLAIRE - RESTAURATION SCOLAIRE : CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES DU TEMPS DE MIDI
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Adopte les termes de la charte de fonctionnement des restaurants scolaires qui sera applicable à partir du 1er janvier 2009.
- Autorise le Maire à la signer.
2008-163 - SCOLAIRE - INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN INTERVENANT MUSICAL EN MILIEU SCOLAIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve la convention avec la communauté d’agglomération du plateau de Saclay pour la mise à disposition d’un intervenant musical en milieu scolaire.
- Autorise le maire à signer ladite convention.
- Dit que la convention est établie pour une durée de douze mois du 1er septembre 2008 au 31 août 2009.
- Précise que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune, fonction 311 nature 6554.
2008-164- JEUNESSE - TARIFS DES ATELIERS D’INITIATION
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Décide de voter une tarification pour les atelier d’initiation.
- Dit que cette tarification sera la même que celle votée pour les activités de catégorie 4 par délibération du Conseil municipal n° 2008-126 du 24 septembre 2008, soit : 8 unités / de (0,61€ x 8) = 4,88€ minimum, à (3,16€ x 8)= 25,28€ maximum, selon le quotient familial.
- Rappelle que les familles non orcéennes se voient appliquer l’unité à un prix unique de 3,20€.
- Dit que ce tarif sera appliqué à compter du 1er décembre 2008.
2008-165- MOTION DE SOUTIEN AUX RASED
Après présentation de la motion de soutien aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED),
Le conseil municipal, par 24 voix pour, 2 abstentions (Béatrice Donger-Desvaux, Benjamin Lucas- Leclin), 5 membres ne participant pas au vote (Mireille Ramos, Marie-Hélène Aubry, Simone Parvez, Guy Aumettre, Hervé Charlin) :
- Affirme que le dispositif RASED doit être maintenu, complété et renforcé pour pouvoir continuer à remplir ses missions dans toutes les écoles maternelles et élémentaires au service de tous les élèves qui en ont besoin. 8
____________
La séance est levée à 22 heures 55.
____________
Orsay, le
David ROS
Maire d’Orsay
Vice-président du conseil général de l’Essonne