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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 09. Creation emploi contractuel ATSEM AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 11
Conseillers
absents
: 7
Procuration
: 1
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
02
juillet
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KOELL
Date
de
convocation
: 27 juin
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
- WEBER. Membres
absents
excusés
: Mmes
et MM.
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Membre
absent
ayant
donné
procuration
:
-
Mme
Monique
DELL
à Mme
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20240609
Obiet
: Création
d’un
emploi
d’ATSEM
contractuel
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Public
et notamment
l’article
L.332-23
1°,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
M.
le
Maire
expose
qu’un
agent
territorial
spécialisé
principal
de
2%
classe
des
écoles
maternelles
sera
en
convalescence
lors
de
la
prochaine
rentrée
scolaire,
faisant
défaut
à
une
classe. De
ce
fait,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
il propose
au
Conseil
Municipal
d’engager
un
agent
contractuel
en
qualité
d’ATSEM,
à temps
non
complet,
soit
33/35°%,
à compter
du
29
août
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’agent
territorial
spécialisé
principal
de
2°"°
classe
des
écoles
maternelles,
à temps
non
complet,
soit 33/35°%,
en
qualité
de
contractuel.
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240702-COMM20240609-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024
Publié en ligne le 08.07.2024 Les
attributions
de
l’agent
consisteront
à
assister
le
personnel
enseignant
pour
l’accueil,
l’animation,
la
surveillance,
l’hygiène
et la sécurité
des
très jeunes
enfants
et à participer
aux
projets
éducatifs.
La
rémunération
se
fera
par
référence
à la grille
de
rémunération
de
l’agent
territorial
spécialisé
principal
de
2°%
classe
des
écoles
maternelles.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3,
1°
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à un :
Accroissement
temporaire
d’activité
: 12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois.
>
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
d'engagement.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024
— chapitre
12.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 04 juillet
2024
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Françoise
KOELL
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante :
https://www.telerecours.fr/