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Procès Verbal - 20252705 01 creation poste atsem tnc contractuel
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20252705 01 creation poste atsem tnc contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département du Bas-Rhin 2025-2705-01 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Affiché le 28 mai 2025
Conseil municipal du 27 mai 2025
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE HEINTZ Valentine, Mme GROSJEAN Michèle, Mme KRAEMER
Anne-Marie, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF
Patricia.
Absents excusés : M. KRENCKER Julien qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc, M. GASS Charles qui donne pouvoir à M. Jean-Claude LASTHAUS
Secrétaire de séance : Mme NIESS Laetitia
1. OBJET : CREATION D'UN POSTE D’ATSEM À TEMPS NON COMPLET- EMBAUCHE D'UN AGENT CONTRACTUEL
Vu la nécessité de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet pour compléter l’équipe en place,
Vu la candidature d’un agent non titulaire,
Il est nécessaire de créer cet emploi permanent d'ATSEM à temps non complet pour compléter l’équipe à partir de la prochaine rentrée et de décider que cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 368 Indice majoré : 367 du grade d’ATSEM principale de 2°" classe échelon 1 pour une durée hebdomadaire de service de 24,44 heures annualisées.
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à 12 mois, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de vacance de poste.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- Décide la création d’un poste d’ATSEM principale de 2% classe à partir du 28 aout 2025,
- Décide que le poste d'ATSEM principale de 2°" classe peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
La secrétaire de séance
y Laetitia NIESS :
_
PS