Procès Verbal - pv 15 04 2014

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Procès Verbal - pv 15 04 2014 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 04 2014)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, - 1 -

Séance du 15 avril 2014

L’an deux mil quatorze et le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d’avril, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Edovic GARCIA, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT,

Absents excusés : Christiane BILLAZ.

Date de la convocation : 08/04/14.

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 14

Absents : 1

Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Madame Christiane BILLAZ a donné procuration à Madame Fabienne VEZON Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

La commune comptant 824 habitants au dernier recensement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité et avec effet au 1er avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire :

31 % de l’indice 1015

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux en date du 1er avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en voir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité et avec effet au 1er avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :

8.25 % de l’indice 1015

Taux de

l’indemnité

des adjoints.

Taux de

l’indemnité

de fonction

du Maire.- 2 -

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

4° alinéa de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

8° alinéa de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° alinéa d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° alinéa de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

15° alinéa d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, sur l’ensemble du territoire, dans les zones y étant soumises ainsi que pour signer tous les documents y afférents, et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions prévues par le conseil municipal ;

16° alinéa d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° alinéa de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

Vu l’article L.2122-22 et L.2122-23, L.1618-1, L.1618-2 et R.1618-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).

Vu la circulaire (NOR/LBL/B/03/10032/C) du 4 avril 2003 relative au régime des délégations de compétences en matière d’emprunt, de trésorerie et d’instruments financiers.

Vu la Circulaire (NOR/ECO/R/04/60116/C) du 22 septembre 2004 relative aux conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Article 1

Le conseil municipal décide de donner délégation au Maire, en matière d’emprunt, d’opérations financières utiles à la gestion des emprunts (réaménagement de la dette, toute autre opération financière utile à la gestion de la dette), de placements de fonds, et de mise en place de lignes de trésorerie, pendant toute la

Délégation de

compétences à

l’exécutif en

matière

d’opérations

financières

Délibération

relative aux

délégations

consenties

au Maire par

le Conseil

Municipal- 3 -

durée de son mandat, conformément aux termes de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., dans les conditions et limites ci-après définies.

Article 2 : Emprunts

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter – dans les limites fixées ci-après – tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,

- La possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Article 3 : Recours à des lignes de trésorerie

Le conseil municipal donne délégation au Maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder à la réalisation de lignes de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Article 4 : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts Le conseil municipal donne délégation au Maire pour, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires.

Au titre de la délégation, le Maire pourra :

- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices.

- plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

Article 5 : Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat (opérations de placement)

Le Maire pourra, pour la durée de son mandat, prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du C.G.C.T et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale au a) de l'article 2221-5-1 du C.G.C.T sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires. La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l’origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l’échéance maximale du placement.- 4 -

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement. Article 6 : Information à l’assemblée délibérante sur les opérations réalisées en application de la délégation.

Le conseil municipal sera tenu informé des opérations effectuées et des contrats signés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du C.G.C.T.

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6."

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Plan d’Occupation des Sols : POS,

Vu le Plan de Prévention des Risques d’Inondation : PPRI,

Délibération

autorisant le maire

à engager, liquider

et mandater les

dépenses

d'investissement

(dans la limite du

quart des crédits

ouverts au budget

de l'exercice

précédent).

Obligation de

dépôt de la

déclaration

préalable à

l’édification

d’une clôture- 5 -

Vu les dispositions du Code de l’Urbanisme et notamment celles énoncées par les articles R 421-9 à R 421-12, R 421-13, R 421-17, R 421-23 à R 421-25 qui prévoient que les constructions mentionnées à ces articles doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à partir du 1er octobre 2007,

Vu l’ordonnance du 8 décembre 2005, relative aux permis de construire et autorisation d’urbanisme,

Vu la loi dite « ENL » du 13 juillet 2006 et les décrets des 5 janvier et 11 mai 2007, ainsi que les arrêtés des 6 juin et 11 septembre 2007 portant réforme des autorisations d’urbanisme,

CONSIDERANT que pour les clôtures, l’obligation de déclaration préalable doit avoir été préalablement prévue par délibération,

CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire en application de l'article R 421-12 du code de l’urbanisme,

CONSIDERANT l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan d’Occupation des Sols : P.O.S et le Plan de Prévention des Risques d’Inondation : P.P.R.I, préalablement à l’édification de la clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux et justifie le recours à cette procédure pour permettre le contrôle de l’implantation de l’ensemble des clôtures par rapport aux voies et emprises publiques et mêmes privées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable à déposer en Mairie par le pétitionnaire, à compter de ce jour, sur l’ensemble du territoire communal et ce quelle que soit la zone de la Carte Communale, en application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, procède par vote, à la désignation des délégués titulaires et délégués suppléants des Syndicats Intercommunaux auxquels adhère la commune. Après dépouillement, le résultat des votes est le suivant :

Syndicat d’Adduction d’Eau Potable Brignon-Cruviers-Lascours-Boucoiran TITULAIRES : 1 Fabienne VEZON (15 voix), 2 Patrick RODES (15 voix) SUPPLEANTS : 1 Olivier SAVANIER (15 voix), 2 Jean-Charles GRESSARD (15 voix)

SIVOM de la Gardonnenque

TITULAIRES : 1 Fabienne VEZON (15 voix), 2 Fabienne SERGIO (15 voix) SUPPLEANTS : 1 Edovic GARCIA (15 voix) 2 Yann JAVAUDIN (15 voix)

Syndicat du Canal de Boucoiran - SICEC

TITULAIRES : 1 Fabienne VEZON (15 voix), 2 Patrick RODES (15 voix) SUPPLEANTS : 1 José PEREIRA (15 voix)

Désignation des

membres des

Syndicats

Intercommunaux- 6 -

S.I.R.S Brignon-Cruviers-Lascours

TITULAIRES : 1 Fabienne VEZON (15 voix), 2 Jean-Charles GRESSARD (15 voix), 3 SAVANIER Olivier (15 voix)

SUPPLEANTS : 1 Guillaume MATHIEU (15 voix), 2 Edovic GARCIA (15 voix), 3 Christine BRAMOULLÉ (15 voix)

Syndicat Mixte de la Droude

TITULAIRES : 1 REY Alexandre (15 voix), 2 Yann JAVAUDIN (15 voix) SUPPLEANTS : 1 Patrick WINTREBERT (15 voix)

Syndicat Mixte d’Electrification du Gard – S.M.E.G

TITULAIRES : 1 Edovic GARCIA (15 voix), 2 REY Alexandre (15 voix) SUPPLEANTS : 1 José PEREIRA (15 voix), 2 Jean-Charles GRESSARD (15 voix).

Syndicat Mixte du Pays Cévennes

TITULAIRE : 1 Christiane BILLAZ (15 voix), SUPPLEANT : 1 José PEREIRA (15 voix).

Tous les membres ont été élus à la majorité absolue des suffrages exprimés.

En application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair

puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le conseil municipal procède, par vote, à la désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune. Après dépouillement, le résultat des 8 votes est le suivant :

Fabienne VEZON, Maire (15 voix)

Fabienne SERGIO, 1ère adjointe (15 voix)

Michèle THIÉBAUD, conseillère municipale (15 voix)

Olivier SAVANIER, conseiller municipal (15 voix)

José PEREIRA, conseiller municipal (15 voix)

Patrick RODES, conseiller municipal (15 voix)

Christine BRAMOULLÉ, conseillère municipale (15 voix)

Edovic GARCIA, conseiller municipal (15 voix)

Les huit membres ont été élus à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les membres désignés par le maire sont : MARRON Jeanine, CAVENAGO Denise, REGNIER Claudette, PASCAL Jane, SALIPANTE Monique, MALZAC Bernard, CARRIERE Anne.

Désignation

des

membres

du C.C.A.S- 7 -

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, procède à la désignation des membres des commissions

municipales :

INFORMATIONS : Christiane BILLAZ, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT.

FINANCES : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY.

ENVIRONNEMENT, VOIRIE ET RESEAUX : Alexandre REY, Jean-Charles GRESSARD, Yann JAVAUDIN, Patrick RODES, Patrick WINTREBERT, Edovic GARCIA, Patrice MARTIN.

JEUNESSE & SPORTS : Jean-Charles GRESSARD, Olivier SAVANIER, Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Guillaume MATHIEU, Michèle THIÉBAUD, Christine BRAMOULLÉ.

AFFAIRES CULTURELLES & FETES ET CEREMONIES: Olivier SAVANIER, Fabienne SERGIO, Patrice MARTIN, Michèle THIEBAUD, Christine BRAMOULLÉ, José PEREIRA, Edovic GARCIA.

APPEL D’OFFRES : Fabienne VEZON, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Patrick WINTREBERT.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

TITULAIRES : Michel CHABALIER, Alain DENOZI, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Guy FELINE, Michel TALAGRAND, José PEREIRA, Patrick WINTREBERT, Raymond D’AMATO, Edovic GARCIA, Guillaume MATHIEU. SUPPLEANTS : Michel TOULOUZE, Guy VIDAL ROUX, Yann JAVAUDIN, Michel ESCOFFIER, Félix VARNIER, Patrick RODES, Christine BRAMOULLÉ, Christiane BILLAZ, Patrice MARTIN, Olivier SAVANIER, Michèle THIEBAUD, Lionel BERNARD.

COMMISSION COMMUNALE URBANISME-P.L.U. : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Guillaume MATHIEU.

COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER & PROBLEMES AGRICOLES : Fabienne VEZON, Patrick WINTREBERT, Patrice MARTIN, Michèle THIEBAUD, Patrick RODES.

COMMISSION PLAN DE SAUVEGARDE CONTRE LES INONDATIONS : Christiane BILLAZ, Patrick RODES, Yann JAVAUDIN, Edovic GARCIA, Guillaume MATHIEU.

COMMISSION SUIVI DES PROJETS : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean- Charles GRESSARD, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Edovic GARCIA, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ.

FOYER SOCIO CULTUREL : Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Patrick WINTREBERT.

COLLEGE DE LA GARDONNENQUE : Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Edovic GARCIA

Désignation

des membres

des

commissions

municipales- 8 -

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, procède à la désignation des membres des comités consultatifs : INFORMATIONS : Christiane BILLAZ, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT, Christophe THIEBAUD, Marie-Christine VANDERMALIERE.

FINANCES : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Michel ESCOFFIER.

ENVIRONNEMENT, VOIRIE ET RESEAUX : Alexandre REY, Jean-Charles GRESSARD, Yann JAVAUDIN, Patrick RODES, Patrick WINTREBERT, Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Michel ESCOFFIER, Guy FELINE.

JEUNESSE & SPORTS : Jean-Charles GRESSARD, Olivier SAVANIER, Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Guillaume MATHIEU, Michèle THIÉBAUD, Christine BRAMOULLE, Corinne LOPEZ, Camille D'AMATO, Aurore PRANGER, Kassandra ANTOINE.

AFFAIRES CULTURELLES & FETES ET CEREMONIES: Olivier SAVANIER, Fabienne SERGIO, Patrice MARTIN, Michèle THIEBAUD, Christine BRAMOULLÉ, José PEREIRA, Edovic GARCIA, Lionel BERNARD, Bernard MALZAC. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

TITULAIRES : Michel CHABALIER, Alain DENOZI, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Guy FELINE, Michel TALAGRAND, José PEREIRA, Patrick WINTREBERT, Raymond D’AMATO, Edovic GARCIA, Guillaume MATHIEU. SUPPLEANTS : Michel TOULOUZE, Guy VIDAL ROUX, Yann JAVAUDIN, Michel ESCOFFIER, Félix VARNIER, Patrick RODES, Christine BRAMOULLÉ, Christiane BILLAZ, Patrice MARTIN, Olivier SAVANIER, Michèle THIEBAUD, Lionel BERNARD. COMMISSION COMMUNALE URBANISME-P.L.U. : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Guillaume MATHIEU, Michel ESCOFFIER.

COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER & PROBLEMES AGRICOLES : Fabienne VEZON, Patrick WINTREBERT, Patrice MARTIN, Michèle THIEBAUD, Patrick RODES, Michel TALAGRAND.

COMMISSION PLAN DE SAUVEGARDE CONTRE LES INONDATIONS : Christiane BILLAZ, Patrick RODES, Yann JAVAUDIN, Edovic GARCIA, Guillaume MATHIEU, VINCENT Annie, DECLERCQ Arnaud.

Suite à la circulaire du 26 octobre 2001, le conseil

municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, procède à la désignation d’un conseiller municipal en charge des

questions Défense : Monsieur Alexandre REY a été désigné.

Madame le Maire rappelle la date des élections européennes le dimanche 25 mai de 8 h 00 à 18 h 00.

Ci-dessous constitution du bureau pour cette journée :

ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI 2014

BUREAU

Président : Fabienne VEZON Suppléant : Fabienne SERGIO ASSESSEURS

Titulaires Suppléants

- Jean-Charles GRESSARD - Edovic GARCIA

- Alexandre REY - Patrick WINTREBERT SECRETAIRE

PERLOT Thérèse

Elections

Européennes

Désignation

des membres

des comités

consultatifs

Désignation d’un

conseiller en charge

des questions

Défense- 9 -

QUESTIONS DIVERSES

Travaux vestiaires : Rien à signaler. Pour le moment les travaux n’ont pas de retard.

Travaux D7 : concernant les bouches des tout à l’égout, l’entreprise LAUTIER doit venir faire les réparations en fin de semaine.

Travaux cimetière : le mur côté parking risque de s’écrouler. Afin de pouvoir réparer rapidement un devis a été demandé.

En ce qui concerne le nettoyage du cimetière, nous comptons sur le civisme de tous.

Ecole : Afin de résoudre le problème aux toilettes, il est proposé de faire un essai sur un WC en réduisant le débit de l’eau.

Suite à divers petits problèmes sur l’ALGECO, une mise en sécurité s’impose. Des parents aimeraient qu’il n’y ait plus de graviers au niveau des jeux. Diverses solutions sont envisagées mais ont un certain coût.

Madame le Maire fait part de la proposition du boucher de St Geniès de Malgoires de venir tous les mardis matins à partir de 11 h 30. Un boulanger propose de faire un dépôt de pain. Une réponse doit être donnée après Pâques.

Madame le Maire fait lecture de la proposition d’octroi de congés exceptionnels au titre de l’année 2014.

Les membres du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion du Gard qui se sont réunis le mardi 03/12/2013, ont proposé que soient accordés en sus des jours fériés et des fêtes légales, au moins 4 jours sur les 6 proposés de congés supplémentaires pour l’année 2014, à choisir par l’Autorité Territoriale en fonction des nécessités de service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, d’octroyer 4 jours de congés exceptionnels au choix dans la condition qu’il y ait toujours une permanence administrative et technique. La journée du Maire réinstaurée au début de la précédente mandature reste accordée en sus.

Plusieurs administrés se plaignent que lors des manifestations du club de rugby les abords du stade ne sont pas nettoyés. Messieurs Jean- Charles GRESSARD 2ème adjoint et Alexandre REY 3ème adjoint se chargent d’aller à leur rencontre pour leur en faire part afin que cela ne se reproduise plus.

Madame le Maire informe que les planches de la scène dans le champ de foire sont vétustes et auraient besoin d’être remplacées. Elle propose de prendre contact avec les associations ou les mairies avoisinantes afin d’effectuer un achat groupé, si cela est possible.

Madame le Maire rappelle que le local du café, suite aux travaux d’aménagement du local de la Poste, avait été mis à la disposition des jeunes. Or, il s’avère que ce local a été fortement dégradé et est très sale. De ce fait, il a été convenu que ce local sera fermé. Les jeunes devront le remettre en état.

POINTS

TRAVAUX

Points

commerces

Congés

exceptionnels

Stade

Mutualisation

achat scène

Fermeture

provisoire

café salle des

jeunes- 10 -

Madame le Maire propose de nommer un référent pour intervenir auprès de notre correspondante Midi Libre Martine SELLES afin d’être en relation pour lui donner les informations à faire paraître dans le journal.

- 08/05 : Cérémonie rendez-vous à 11h00 devant les écoles - 11/05 : vide-grenier au champ de foire de 8h00 à 18h00 organisé par le comité des fêtes,

- 17/05 : 21h00 théâtre au foyer « Pages arrachées 1914-1915 » par la Compagnie T2A (participation libre)

- 18/05 : 10h à 11h30 stage Qi Gong et méditation pour vivre zen organisé par l’association « créer son bien être et sports pour tous » Tarif : 6 euros

- 24/05 : 20h30 au Temple concert par « l’Ensemble Vocal Mélodie de St Hilaire de Brethmas

- 31/05 : 20h30 au foyer théâtre « A tous ceux qui….. de Noëlle Renaude par l’association « Atelier Osons » (participation libre) - 01/06 : 18h00 2ème représentation de théâtre par l’Atelier Osons. - S.I.S.E.C le 18 avril à 14h30 mairie de Boucoiran,

- S.I.R.S le 22 avril à 19h00 foyer de Brignon,

- A.E.P. le 22 avril à 20h30 mairie de Cruviers-Lascours,

- S.I.R.S. le 23 avril à 14h30 foyer de Brignon,

- C.C.A.S. le 25 avril à 18h30 mairie de Brignon,

- Conseil municipal le 25 avril à 19h00 mairie de Brignon.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h54. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

DATES A

RETENIR

Echanges

communication