Procès Verbal - pv 28 08 2014

Documents similaires

Procès Verbal - pv 28 08 2014

Procès Verbal - pv 20 06 2014

Procès Verbal - pv 20 06 2014

Procès Verbal - pv 15 04 2014

Procès Verbal - pv 15 04 2014

Procès Verbal - PV 16.12.2019

Procès Verbal - PV 26.11.2025

Procès Verbal - PV 16.12.2019

Procès Verbal - pv 26 09 2014

Procès Verbal - pv 26 09 2014

Procès Verbal - pv 28 08 2014 Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 08 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Inégalités sociales, - 1 -

Séance du 28 août 2014

L’an deux mil quatorze et le vingt-huit août à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d’août, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Edovic GARCIA, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ,

Absents excusés : Christine BRAMOULLÉ, Yann JAVAUDIN,

Date de la convocation : 21/08/14.

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 13

Absents : 2

Madame Fabienne SERGIO a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Madame le Maire informe l’assemblée de la décision

prise par le Conseil Général d’apporter à la commune

de Brignon une aide financière de 129 673,00 € H.T,

montant voté lors de la commission permanente du

03/07/2014, concernant les travaux d’aménagement

et de sécurisation de la D7 Tranche 3.

La réalisation des travaux de chaussée relevant de la compétence de deux maîtres d’ouvrage, il est proposé de conclure une convention désignant la commune comme maître d’ouvrage unique de l’opération concernée. Un cahier des charges est annexé à la convention fixant les modalités d’exécution de cette mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

1) d’approuver le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage présenté par le Conseil Général auquel est annexé le cahier des charges,

2) d’autoriser Madame le Maire à signer le dite convention entre la Commune et le Département, ainsi que le cahier des charges,

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l'article D.2224-3 précisant que le Maire

présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les

douze mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l'assainissement collectif, adopté par

l'établissement public de coopération intercommunale

auquel la commune adhère,

Convention de co-maîtrise

d’ouvrage : Département

Commune concernant les

travaux d’aménagement

et de sécurisation de la

D7 3ème Tranche.

Rapport annuel relatif au

prix et à la qualité du

service public

d’assainissement : RPQS

ASSAINISSEMENT 2013- 2 -

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-044-0002 du 13 février 2013, portant approbation des statuts de la communauté d'Alès Agglomération,

VU la délibération n° C 2014_08_39 du Conseil de Communauté en date du 26 juin 2014 approuvant le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif,

Considérant la note ci-jointe établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les collectivités sur son dispositif d'aides et de redevances,

Après en avoir pris connaissance, APPROUVE, le rapport annuel 2013 présenté par Madame le Maire sur le prix et la qualité du service assainissement collectif, joint à la présente délibération, par 12 voix pour : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Edovic GARCIA, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, 0 voix contre et 1 abstention : Christiane BILLAZ,

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal en décide ainsi.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de

mise en sécurité de la D7 concernant le projet

d’éclairage public.

Le montant du projet s’élève à 25 335,30 € HT, soit

30 402,36 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- décide de solliciter l’aide financière du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) pour réaliser les travaux ci-dessus,

- charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

Afin d’ajuster les comptes et d’équilibrer les opérations d’ordre du budget 2014 concernant les études de la passerelle,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Article Programme Libellé Dépenses Recettes

020

2158 00311

Dépenses imprévues

Passerelle

- 1 080,00

+ 1 080,00

Demande de subvention

Eclairage Public : D7

Syndicat Mixte d’Electricité

du Gard SMEG.

Décision

Modificative

Commune N°2- 3 -

Afin d’ajuster les comptes et d’équilibrer les opérations d’ordre du budget 2014 concernant la vente de l’estrade du foyer,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

020

024

020

024

Dépenses imprévues

Produits des cessions d’immobilisations

+ 129,60

+ 129,60

Afin d’ajuster les comptes et d’équilibrer les opérations d’ordre du budget 2014 concernant la participation au syndicat d’adduction d’eau potable SIAEP Brignon, Boucoiran et Cruviers,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE N° 4

Article Programme Libellé Dépenses Recettes

022

657351

Dépenses imprévues

GFP de rattachement

- 2 587,00

+2 587,00

Les collectivités locales, et en premier lieu les

communes et leurs intercommunalités, risquent

d’être massivement confrontées à des difficultés

financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le

cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros

qui sera décliné sur les années 2015-2017, les

concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à

diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de

Décision

Modificative

Commune N°4

Motion de soutien à l’action

de l’AMF pour alerter

solennellement les pouvoirs

publics sur les conséquences

de la baisse massive des

dotations de l’Etat

Décision

Modificative

Commune N°3- 4 -

ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Brignon rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de Brignon estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que la commune de Brignon soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de

réhabilitation de l’ancienne poste en salle polyvalente 3ème

âge et jeunes. Le montant du projet s’est élevé à

125 000 € HT, soit 149 500 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite l’aide financière complémentaire du Conseil

Général du Gard pour l’attribution d’une subvention

complémentaire au titre du Fonds Départemental

d’Equipement,

- charge Madame le Maire d’accomplir les formalités

nécessaires et autorise le Maire à signer le contrat territorial à intervenir entre le département et la commune de Brignon afin d’obtenir les subventions.

Demande de

subvention

complémentaire au

titre du Fonds

Départemental

d’Equipement pour la

réhabilitation de

l’ancienne poste en

salle polyvalents 3ème

âge et jeunes.

Conseil Général du

Gard.- 5 -

QUESTIONS DIVERSES

Appel à candidatures commerce : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a donné son accord pour le changement de destination de la salle associative en commerce. Un appel à candidatures a été affiché en mairie, sur le site, sur le Midi Libre ainsi que sur le Réveil du Midi. La date limite du dépôt des candidatures est fixée au lundi 15 septembre midi.

Travaux école : Suite aux dégâts des eaux dus à l’orage le toit du garage a été réhabilité. Des barrières de sécurité dans la cour du haut et dans le préau du bas ont été installées par Jean-Charles GRESSARD, 2ème adjoint et Damien PLANCHE, agent de maîtrise. Ils ont également déplacé le gravier sur la D7.

Travaux vestiaire : La réception n’a pas eu avoir lieu suite au retard de certaines entreprises.

Déchets verts Sabruèges: Suite à un départ de feu, les pompiers sont intervenus cet été au dépôt de déchets verts au lieu dit « Sabruèges ». Les gendarmes ont préconisé la fermeture de ce lieu car les fumées lors du brûlage des végétaux gênent les habitants de Moussac. Ce lieu devient également une décharge, une réflexion sera menée pour éviter ces problèmes en vue d’une fermeture définitive.

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’établir

une convention entre la Commune et les Associations

de rugby et de tennis pour la mise à disposition des

vestiaires.

Le dossier est en cours.

Madame le Maire rappelle que la bibliothèque est ouverte tous les mercredis de 15 h à 17 h et que les bénévoles en place, Mesdames Lauzol et Debrières, demandent si d’autres personnes pourraient assurer une permanence en semaine. Une bénévole a posé une candidature et a été reçue par Madame le Maire.

Nous sommes dans l’attente de sa réponse.

La parole est donnée à Olivier SAVANIER, Conseiller Municipal et responsable de la Commission jeunesse et sports.

L’inter quartier laisse la place au « Grand défi Brignonnais » samedi 6.09 à 9 h au stade. Tous les habitants de Brignon sont invités à passer une journée agréable et conviviale. Rendez-vous à 7h pour la mise en place.

Lors de la réunion du 25.08, plusieurs points ont été abordés et il a été demandé : - une table de pique nique supplémentaire dans l’ancien jardin d’enfants côté foyer,

- une cage de foot sans filet et un panier de basket au parking du foyer, - éclairage du boulodrome côté parking jardin d’enfants,

- que la commission se réunisse plus souvent.

Ces points seront étudiés et rediscutés au prochain conseil.

Projet

Commerce

Commission

jeunesse et

sports

Bibliothèque

Convention de mise à

disposition des vestiaires

aux associations de rugby

et de tennis

Points

travaux- 6 -

La parole est donnée à Christiane BILLAZ, Conseillère Municipale et responsable de la Commission du Plan Communal de

Sauvegarde (PCS). Un grand travail a été lancé pour mettre à jour les adresses, le nombre de personnes par foyer et les

numéros de téléphone. Le PCS sera soumis au Conseil Municipal dès que l'actualisation sera terminée.

Madame le Maire fait lecture du courrier de Fabrice VERDIER, Député du Gard, à Monsieur le Préfet du Gard et au Ministre de l’Agriculture concernant l’augmentation significative des dégâts engendrés par la présence d’une population croissante de

sangliers et demandant de réunir les acteurs concernés :

sociétés de chasse, syndicats d’exploitants agricoles, chambres d’agriculture, afin que les réponses collectives puissent être apportées. La société de chasse de Brignon sera contactée pour avis. Cette réunion aura lieu courant décembre.

Madame le Maire rappelle que la société OCEAN de Nîmes a fait une démonstration en présence de quelques communes voisines le 17 juillet. Un devis a été proposé et une discussion sera

amenée avec Alès Aggomération pour une mutualisation du nettoyage des rues dans les communes intéressées et de façon ponctuelle.

- 06.09 : Journée Inter quartiers « Grand Défi brignonnais » réservée aux habitants du village,

- 14.09 : place du "Griffe" la commission culture propose un spectacle en chansons "Madame ARTHUR" à 17 h 30. En cas de pluie, repli à l'Eglise,

- 20/21.09 : journées du Patrimoine

- 20.09 : "le jour de la nuit" conférence diaporama et observation du ciel avec télescope au foyer

- 21.09 : vide grenier organisé par l'Ecole de rugby de 6 h à 17 h au champ de foire

- 28.09 : vente aux enchères organisée par Maître Laplace- Briffault huissier à Anduze.

Suite à l’orage du 01.07.2014, la foudre a provoqué l’arrêt de l’horloge du clocher, endommagé la carte réseau ainsi que la Livebox internet des bureaux de la mairie et le tableau

électrique de la station d’épuration. Il y a eu également divers dégâts des eaux sur les bâtiments communaux : garage de

l’école, salle psychomotrice.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Chasse :

recrudescence

des sangliers

Démonstration

nettoyage de

rues par une

société privée

Dates à retenir

Commission

Plan Communal

de Sauvegarde

PCS

Clocher Horloge