Compte-Rendu - 2019 04 29 cr conseil municipal du 29 avril 2019

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Compte-Rendu - 2019 04 29 cr conseil municipal du 29 avril 2019 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 29 cr conseil municipal du 29 avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, VILLE DE CHALONNES SUR LOIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2019 à 21 h 00

______________

CONVOCATION ADRESSEE LE 23 AVRIL 2019

A l’ordre du jour :

1. Convention favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires 2. Vente d’un atelier relais situé dans la zone artisanale de l’Eperonnerie 3. CCLLA – Règlement intérieur du service commun

4. Demande de subvention – Travaux de valorisation paysagère des abords de l’église Saint Maurille en site UNESCO

5. Subventions aux associations 2019 – Vote complémentaire n° 3

6. Convention avec l’association Terpsichore – Gala de danse 2019

7. Tarif – Prêt d’une salle aux Goulidons

8. Convention Chalandoux – Avenant n°1

9. Convention pour la plantation de haies bocagères sur les bassins versants de l’Evre, de la Thau et du Saint Denis à la Courpaudière – Modification

10. Programme de restauration et création de mares 2019 – Demande de subvention – Délibération modificative

11. Droit de préemption urbain – DIA

12. Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Le Maire,

Philippe MENARD.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le lundi vingt-neuf avril à vingt et une heures, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE, convoqué le 23 avril 2019, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MENARD, Maire de Chalonnes-sur-Loire.

Etaient présents : M. MÉNARD Philippe, M. DAVY Pierre, Mme BELLANGER Marcelle, M. SCHMITTER Marc, M. MÉNARD Hervé, Mme CANTE Nathalie, Mme LE STRAT Marie-Astrid, M. SEILLER Patrick, M. CHAZOT Jacques, Mme CULCASI Danielle, M. JAMMES Philippe, Mme LEQUEUX Gislhaine, M. BOUFFANDEAU Thierry, Mme MOREAU Valérie, Mme DUPONT Stella (absente pour les délibérations 2019-83 et 2019-84), M. GUÉRIF Stéphane, M. CARRET Jérôme, M. Jean-Marie MORINIERE, Mme Aude PIGNON, M. SANCEREAU Jean-Claude, M. MAINGOT Alain, Mme LAGADEC Gwénaëlle, Mme LIMOUSIN Betty, Mme DHOMMÉ Florence, M Vincent LAVENET

Pouvoirs :

M. GARNAUD Gaël ayant donné pouvoir à M. BOUFFANDEAU

M. PHELIPPEAU Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. le Maire

M. DESCHAMPS Bruno ayant donné pouvoir à M. Marc SCHMITTER

Mme FOURMOND Michelle ayant donné pouvoir à M. Jérôme CARRET

Secrétaire de séance : Aude PIGNON

Il est constaté que le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25.03.2019 a bien été envoyé aux conseillers municipaux recevant la convocation en version papier mais omis dans l’envoi en version dématérialisée. En conséquence, le compte-rendu de la séance du conseil municipal de mars sera proposé à l’approbation du Conseil municipal lors de la séance du 27.05.2019.

Mme DUPONT s’absente à 21h10.

2019 - 83 - CONVENTION FAVORISANT LA DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

M. le Maire explique qu’il a récemment rencontré M. PERRAULT, chef de centre d’incendie et de secours de Chalonnes-sur-Loire. M. PERRAULT a rappelé au maire les difficultés rencontrées parfois par les sapeurs- pompiers volontaires parents, qui ne peuvent pas se rendre disponibles pour remplir leurs missions opérationnelles à certaines heures de la journée compte-tenu du fait qu’ils assurent la garde de leurs enfants. M. PERRAULT a ainsi proposé la convention objet de la présente délibération, favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires et, pour ce faire, fixant les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers volontaires rattachés au centre de Chalonnes-sur-Loire et ayant des enfants scolarisés à Chalonnes-sur-Loire seraient susceptibles de bénéficier ponctuellement d’autorisations pour laisser en accueil périscolaire et/ou à la cantine leurs enfants, dans le cadre d’une mission opérationnelle.

M. le Maire explique les principaux points de la convention présentée.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention présentée, jointe à cette délibération ;

- D’AUTORISER le Maire à la signer et à la mettre en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2019/2020, notamment en la complétant des annexes A et B mentionnées.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

(Mme DUPONT étant absente lors du vote).

M. le Maire précise que les frais de garderie, de cantine et de TAP seront pris en charge par la Commune. Il explique également qu’il souhaite organiser, en lien avec M. PERRAULT, une campagne de promotion du volontariat au sein des services de la Ville car il est important de former de nouveaux pompiers volontaires. Il précise que la Municipalité va tout mettre en œuvre pour que les agents volontaires puissent s’engager.2019 – 84 - VENTE D’UN ATELIER RELAIS SITUE DANS LA ZONE ARTISANALE DE L’EPERONNERIE

Monsieur Pierre DAVY, adjoint délégué aux bâtiments, rappelle que par délibération n°2019-59 du 25.03.2019, le conseil municipal a décidé la mise en vente d’un atelier relais, situé dans la ZA de l’Éperonnerie, au 2 bis rue Gutenberg, au prix de 60 000 euros.

Une offre en date du 27 mars 2019 a été faite au prix de 60 000 euros net vendeur par la SCI du P’tit Vert, dont le siège social est situé à Chalonnes-sur-Loire, 15 rue Félix Faure, représentée par ses co-gérants M. Jérôme BOURGET et M. Sébastien HUON.

Vu l’avis des Domaines sollicité le 04.12.2018 et rendu le 17.12.2018 (dossier 2018-49063V2792),

Vu l’avis de la commission Finances du 23.04.2019,

Monsieur DAVY Pierre, premier Adjoint, propose la vente du bien immobilier aux conditions suivantes :

- parcelle bâtie cadastrée : AE 230

- superficie de la parcelle : 485 m²

- superficie de la cellule : 113 m²

- prix de vente net vendeur : 60 000 euros

- acquéreur : SCI du P’tit Vert

Ainsi, il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER l’acquisition du bien cadastré AE 230 aux conditions indiquées ci-dessus ; - D’AUTORISER le Maire à signer l’acte de vente notarié ainsi que tout document relatif à cette affaire ; - DE CHARGER l’étude notariale de Chalonnes sur Loire de la rédaction de l’acte de vente, les frais étant à la charge de l’acquéreur.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

(Mme DUPONT étant absente lors du vote).

2019 – 85 - CCLLA – REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE COMMUN

M. Pierre DAVY, adjoint délégué aux bâtiments communaux, rappelle au conseil municipal sa délibération n°2018-150 du 17.09.2018 portant création du service commun « Services Techniques – secteur 2 » entre la communauté de communes Loire-Layon-Aubance et les communes de Chalonnes-sur-Loire, d’une part, et de Chaudefonds-sur-Layon, d’autre part, ainsi que la convention correspondante. Il précise que cette convention doit être complétée par un règlement intérieur précisant notamment :

 Les modalités retenues pour modifier l’organisation du service commun telle qu’arrêtée par la convention initiale ;

 Le fonctionnement et la gouvernance de chaque service commun ;

 Les principes retenus par chaque service commun en matière de remplacement des personnels absents, de renouvellement des matériels, de gros entretien ou de travaux sur le ou les sites techniques ou toutes autres règles jugées nécessaires au fonctionnement quotidien du service commun concerné.

M. DAVY explique que le projet de règlement intérieur objet de la présente délibération a été travaillé lors des dernières commissions de gestion. Il en explique les principaux points.

Vu l’avis de la commission de gestion du service commun du 09.04.2019,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le règlement intérieur joint à cette délibération ;- D’AUTORISER le Maire à la signer, avec le maire de Chaudefonds-sur-Layon, d’une part, et le président de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance, d’autre part.

M. SANCEREAU précise que dans le règlement intérieur les charges des personnels administratifs de la CC.LLA n’apparaissent pas. Il indique également que le fonctionnement à l’intérieur des locaux reste à la charge des communes. Il demande si les autres communes appliquent le même dispositif.

M. SCHMITTER répond que toutes les charges des services communs ont fait l’objet d’une attribution de compensation. Il précise que pour la spécificité de Chalonnes-sur-Loire, une partie du personnel administratif se situe dans les locaux de la commune. Pour le moment, le coût n’a pas été calculé. Cependant, il précise que la logique de CC.LLA est que les personnels de la CC.LLA travaillent dans les locaux de la CC.LLA. Cependant, la commune de Chalonnes-sur-Loire a choisi de maintenir les agents des services techniques dans ses locaux.

M. SANCEREAU précise que ce règlement de 22 pages est très lourd, très administratif et indigeste. Il pourrait être beaucoup simplifié. Il précise également que le nombre de réunions est trop important.

M. SCHMITTER répond qu’à partir du moment où ce règlement a une valeur juridique, il est nécessaire de rentrer dans le détail. Il ajoute que ce document pourrait être composé de 3 ou 4 pages, mais il serait peu complet.

Mme DUPONT regagne sa place à 21h21.

M. le Maire explique que beaucoup de dossiers sont en cours et qu’ils nécessitent des réunions. Il rappelle la spécificité du secteur 2 où il n’y a que deux communes. Il précise qu’il est important de suivre de près les dossiers (suivi des heures, …). Il indique enfin que la fréquence des réunions est justifiée. Il explique que les liens et la collaboration avec la commune de Chaudefonds-sur-Layon sont très bons.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2019 - 86 - DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX DE VALORISATION PAYSAGERE DES ABORDS DE L’EGLISE SAINT MAURILLE EN SITE UNESCO

Monsieur Philippe JAMMES, conseiller délégué au Patrimoine, rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance a signé avec la Région Pays-de-la-Loire sur la période 2017- 2020 un contrat territorial rural portant sur cinq thématiques :

1 – Transition énergétique ;

2 – Ressources naturelles et patrimoniales (UNESCO) ;

3 – Numérique ;

4 – Développement économique et touristique ;

5 – Solidarités humaines et territoriales.

Au budget primitif 2019, M. Jacques CHAZOT, conseiller délégué aux aménagements, explique que des crédits ont été inscrits pour la valorisation des abords de l’église Saint Maurille. Le projet porte sur :

- La démolition de l’appentis attenant à la salle Jeanne d’Arc,

- La création d’une place de parking pour les personnes à mobilité réduite, - L’aménagement d’un cheminement aux normes PMR jusqu’à la terrasse, à l’Est du chœur de l’église, espace jouissant d’une magnifique vue sur la Loire,

- La déviation du sentier pédestre de grande randonnée au nord de l’église, - La création d’un square séparé du jardin du presbytère par la plantation d’une haie, - L’aménagement du square ombragé, par la réalisation de quelques fenêtres avec pose de parapets pour dégager la vue sur la Loire, de bancs, d’un garage à vélo, bacs à déchets respectueux du tri sélectif.

Le coût de ces aménagements est estimé à 72 000 € HT soit 86 400 € TTC. Une subvention dans le cadre du CTR peut être obtenue pour un montant maximal de 35 000 €. Le plan de financement s’établirait comme suit :Dépenses Recettes

Travaux, aménagements HT : 72 000 € Subvention sollicitée : 35 000 € TVA : 14 400 € Autofinancement ou emprunts : 51 400 € TTC : 86 400 € Total TTC 86 400 €

Vu l’avis de la commission AUBE du 19 février 2019,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le programme présenté ;

- DE SOLLICITER une subvention de la Région dans le cadre du CTR, enveloppe « ressources naturelles et patrimoniales (UNESCO) » d’un montant aussi élevé que possible ;

- D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus ;

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Mme DHOMMÉ demande la date de réalisation de ces travaux.

M.CHAZOT explique que la réalisation dépendra de la disponibilité des services techniques qui sont très chargés en ce moment. Il indique, en outre, le concours d’une paysagiste locale pour ce travail.

M. LAVENET précise que c’est une bonne idée d’aménager cet espace. Il se demande si la pelouse ne pourrait pas être remplacée par du gravier pour que l’entretien soit moindre. Il indique que, selon lui, le composteur n’est pas positionné au bon endroit.

M. CHAZOT répond qu’il est d’accord avec M. LAVENET sur la question de l’emplacement. Il ajoute que le composteur devra être discret à l’extérieur du jardin du presbytère et accessible afin que les habitants puissent l’alimenter. Sur la question de l’entretien, aucune solution n’est parfaite. Il précise que cet endroit sera classé dans la catégorie « Espaces de prestige ».

M. JAMMES indique qu’on détourne aussi le GR 3 qui passait au nord de l’église. Ce projet s’inscrit également dans la continuité de l’engagement du cahier des charges des vitraux, avec la destruction de l’appentis.

M. MAINGOT précise que c’est un très beau projet.

M. le Maire indique qu’il s’agit en effet d’un très beau projet, pour un très bel endroit.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 - 87 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019 – VOTE COMPLEMENTAIRE N° 3

Monsieur Jérôme CARRET, Conseiller délégué à la vie associative, présente la demande de subvention exceptionnelle déposée par le groupe folklorique la Sabotière.

Vu l’avis favorable émis en commission CCAPS du 15.04.2019, il est proposé au Conseil municipal :

- DE VOTER la subvention suivante, les crédits inscrits à l‘article 6574 du budget primitif 2019 étant suffisants :

Subvention exceptionnelle :

Association 2018 Demandé en 2019 Proposition 2019

Groupe folklorique « la Sabotière » : Accueil d’une

délégation allemande de la ville jumelle de Tecklenburg »

du 30 mai au 2 juin.

800 € 800 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2019 - 88 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION TERPSICHORE – GALA DE DANSE 2019

Monsieur Jérôme CARRET, Conseiller Municipal délégué à la Vie Associative, propose au Conseil Municipal de convenir par convention des modalités de partenariat entre la ville et l’association TERPSICHORE à l’occasion du Gala de Danse du 13 au 16 juin 2019. M. CARRET présente au conseil le projet de convention en précisant les points suivants :

- La ville met à disposition de l’association le cinéma le 5 juin et du 13 au 16 juin 2019 moyennant une redevance globale de 489,30 € ;

- La Halle des Mariniers étant utilisée en annexe du cinéma puisque celui-ci ne dispose pas de loges adaptées, sera mise à disposition gracieusement du 13 au 16 juin 2016 ;

- La Ville mettra à disposition un régisseur son et lumière moyennant le remboursement intégral des frais occasionnés par l’association.

Monsieur CARRET propose, vu l’avis favorable de la commission CCAPS du 15 avril 2019 :

- D’APPROUVER les termes de la convention ci-jointe ;

- D’AUTORISER le Maire à la signer.

Mme LIMOUSIN précise qu’il n’est pas nécessaire de refaire le débat de l’année dernière. Elle indique cependant que les élus n’ont pas eu connaissance du budget et qu’il serait important qu’ils puissent le consulter.

M. CARRET répond que le budget a été demandé à l’association et que le solde créditeur de chaque année est réinjecté l’année suivante. Il indique que ce budget est consultable par les élus.

Mme LIMOUSIN répond que la commune fait un beau cadeau à cette association.

M. SEILLER précise que ce n'est pas un cadeau. La seule solution pour que les danseurs se changent est de mettre à disposition la Halle des Mariniers, car il est désormais interdit d’utiliser les halles marchandes en dessous du cinéma, pour des raisons sanitaires.

Mme CANTE précise que ce sujet a été débattu l’année dernière et que ce n’est pas une exception pour l’association Terpsichore.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ (5 contre JC SANCEREAU, A. MAINGOT, G LAGADEC, B LIMOUSIN, F DHOMMÉ et 1 abstention V. LAVENET)

2019 – 89 - TARIF – PRET D’UNE SALLE AUX GOULIDONS

Monsieur Hervé MENARD, adjoint aux finances, à l’environnement et au développement durable, indique que, dans le cadre d’un dispositif national impliquant l’Assemblée des Régions de France, l’Agence Française de la Biodiversité et le réseau RARE, un programme de formations à destination des élus locaux sur la thématique de la biodiversité est envisagé.

En Pays-de-la-Loire, la Région travaille ce programme avec l’Union Régionale des CPIE. Cinq formations gratuites d’une demi-journée chacune sont envisagées (une par département).

Le CPIE Loire-Anjou a en charge l’organisation de la demi-journée qui se déroulera en Maine-et-Loire. Le thème est : « Sensibiliser, informer, mobiliser les acteurs sur la reconquête de la biodiversité ». Le CPIE envisage son rôle comme l’animateur de ce temps fort, mais souhaite laisser une large place aux témoignages locaux au premier rang desquels ceux des élus. Compte-tenu du thème, il aimerait faire intervenir des élus du Layon afin de témoigner de l’expérience « trames sèches ».Le site des Goulidons a été sollicité pour accueillir cette formation du fait de la position centrale de Chalonnes- sur-Loire dans le Département mais aussi en raison de la proximité avec le coteau des Ligerais, restauré par le pâturage, pour servir d’exemple.

La formation se déroulera le vendredi après-midi 24 mai.

Compte tenu de l’intérêt général de cette formation au regard de son thème et de ses destinataires, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ACCORDER la gratuité de la mise à disposition d’une salle au site des Goulidons pour cette manifestation.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

M. le Maire précise que cette manifestation est ouverte à tous les élus du département.

2019 - 90 - CONVENTION CHALANDOUX – AVENANT N°1

M. le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n°2019-16 du 28.01.2019 portant approbation de la convention de mises à disposition et d’objectifs entre la Ville de Chalonnes-sur-Loire et l’association « Les Chalandoux du 5ème Vent » pour l’animation de la halte fluviale de Chalonnes-sur-Loire (2019-2023). Il explique que l’association souhaite ajouter à l’article 5 la mention « dans la mesure de ses moyens », tel que cela est indiqué dans la convention annexée. M. le Maire précise que cette mention avait été discutée en décembre 2018 mais oubliée dans la convention présentée au conseil municipal du 28.01.2019.

Considérant qu’il s’agit d’un avenant à la convention initialement présentée, il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER cette modification valant avenant n°1 ;

- D’AUTORISER le Maire à la signer.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

M. MAINGOT demande si la sécurisation de la partie arrière du bâtiment est prévue. Il indique que l’état de cet immeuble lui paraît inquiétant, notamment la toiture. Il précise que la partie où se trouve la maquette est visitée et qu’il ne faudrait pas prendre de risques.

M. DAVY confirme le besoin d’entretien et de rénovation de ce bâtiment. Il précise d’ailleurs que le site comporte trois bâtiments. Le lierre tient toutes les pierres des murs et il a peur de tout arracher.

M. le Maire répond qu’il va rester très vigilant. Il précise que la Ville a déjà engagé des dépenses pour les Chalandoux afin de rendre cet endroit plus accueillant pour le public, notamment avec la mise à disposition de toilettes.

2019 - 91 - CONVENTION POUR LA PLANTATION DE HAIES BOCAGERES SUR LES BASSINS VERSANTS DE L’EVRE, DE LA THAU ET DU SAINT DENIS A LA COURPAUDIERE – MODIFICATION

M. Hervé MENARD, adjoint aux finances, à l’environnement et au développement durable, rappelle au conseil municipal sa délibération n°2019-10 du 28.01.2019 autorisant le Maire à signer une convention entre le SMIB Evre-Thau-Saint-Denis, la Ville et M. DESGRANGES, planteur.

Depuis, lors de la réalisation de travaux, est apparue la nécessité d’adapter les termes de la convention initialement proposée :- Parcelles : Les conditions climatiques du moment (pluviosité) ont nécessité de s’adapter à la nature du sol en modifiant très partiellement l’emplacement initialement prévu,

- L’article 6 étant sans utilité dans sa version initiale, il a été remplacé par une mention d’ajout en annexe d’un schéma de plantation,

- Une clause pour l’entretien des haies qui devra faire l’objet d’une convention définissant les modalités d’entretien a été ajoutée,

- Enfin, le propriétaire signataire est Mme HENRY et non pas son conjoint M. DESGRANGES.

Le linéaire et le plan de financement ne sont pas modifiés.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- DE RAPPORTER la délibération n°2019-10 du 28.01.2019 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention tripartite jointe à la délibération entre le SMIB Èvre-

Thau-Saint-Denis, la Commune de Chalonnes-sur-Loire et Madame HENRY en tant que planteur ;

- D’AUTORISER le Maire à signer une convention de gestion avec le planteur au titre de l’entretien de

haies.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2019 - 92 - PROGRAMME DE RESTAURATION ET CREATION DE MARES 2019 – DEMANDE DE SUBVENTION – DELIBERATION MODIFICATIVE

Monsieur Hervé MENARD, adjoint aux finances, à l’environnement et au développement durable, rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2019-58 du 25 mars dernier, sollicitant une subvention auprès de l’agence de l’eau sur un programme de restauration et création de mares d’un montant de 5000 € TTC.

Depuis, l’Agence de l’Eau a informé la Ville que dans la mesure où le montant de l’action 2019 n’atteint pas 5 000 € HT, il ne lui était pas possible de traiter la demande, ce seuil minimal constituant un seuil plancher d’octroi de participation financière de l’agence.

Monsieur MENARD propose donc d’ajouter au programme 2019 la restauration d’une mare communale aux Goulidons.

Le montage financier proposé devient le suivant :

Organismes financeurs Taux HT TTC

Agence de l’eau 60 % du TTC 3 852 €

Région dans le cadre du CRBV (reliquat) 709 €

Ville 1 859 €

Total 5 350 € 6 420 €

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- DE RAPPORTER la délibération n°2019-58 du 25.03.2019 ;

- D’ADOPTER le programme de restauration de mares privées et publique modifié ; - D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus ;

- DE SOLLICITER une subvention auprès de l’Agence de l’Eau ;

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ (5 abstentions JC SANCEREAU, A MAINGOT, G LAGADEC, B LIMOUSIN, F DHOMMÉ)2019 - 93 -DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA

Vu la délibération du conseil municipal n°2018-153 du 17.09.2018 portant abrogation de la délégation du conseil municipal au Maire relative à l’exercice du droit de préemption, formulée dans la délibération n°2018- 128 du 16.07.2018 ;

M. Jacques CHAZOT, Conseiller municipal délégué en charge de l’Aménagement et de l’Urbanisme, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :

N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²

IA4906319A0022 habitation 29 rue Félix Faure AA 182 154

IA4906319A0023 habitation 6 rue des Cordiers AC 104 280

IA4906319A0024 commercial 6 avenue Jean Robin AC 347 154

IA4906319A0025 habitation 41 rue Félix Faure AA 199 933

IA4906319A0027 habitation ruelle de la Falaise AN 51 498

IA4906319A0028 habitation 4 ruelle de Gloire AA 229, 315 et AI 456p 209

IA4906319A0029 habitation 34 avenue Jean Robin AC 118 118

IA4906319A0030 habitation La Barretière F 1194, 1431 876

Vu l’avis de la Commission AUBE du 16.04.2019 n’ayant pas proposé de préemption sur ces DIA,

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 - 94 - INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT et de la délibération du conseil municipal n°2017-131 du 10.07.2017 :

2019-09 26/03/2019

Renouvellement de la convention de location pour l'appartement n° 10 situé 11 rue Nationale à compter du 1er avril 2019 jusqu'au 31 mars 2020 moyennant un loyer mensuel de 319.89 euros

2019-10 26/03/2019

Renouvellement de la convention de location pour l'appartement n° 1 situé 11 rue Nationale à compter du 23 mars 2019 jusqu'au 22 mars 2020 moyennant un loyer mensuel de 231.90 euros

2019-11 26/03/2019 Contrat de location entre le CPIE Loire Anjou et la Commune relatif à la mise en place d'une exposition extérieure "Belles et rebelles" du 28/03/2019 au 31/05/2019

2019-12 09/04/2019

Modification de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de place à compter du 1er janvier 2019 : précision des produits encaissés et ajout d'un fonds de caisse.

2019-13 10/04/2019 Modification de la régie de recettes Médiathèque (ajout de recettes).

2019-14 18/04/2019

Convention de mise à disposition gracieuse des locaux de l'ancien magasin M. BRICOLAGE, situés rue des Fours à Chaux pour la réalisation de décors dans le cadre de la création d'un opéra "Bastien Bastienne" en novembre 2019 du 01/05/2019 au 31/10/2019.

2019-31 07/03/2019 Contrat avec la CCI de Maine et Loire pour l'étude de l'appareil commercial de Chalonnes sur Loire pour un montant TTC de 27 540 euros (22 950 euros HT)A propos de la décision n°2019-31, M. SCHMITTER explique le lancement de l’étude prospective commerciale sur le centre-ville, avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire (cf. Etude de 2008). L’objectif est d’analyser l’offre et la demande. L’enquête à destination des consommateurs est en ligne depuis ce jour.

M. LAVENET demande comment les citoyens de la commune vont avoir connaissance de l’enquête sur le site de la mairie.

M. SCHMITTER répond que tous les outils de communication classiques seront utilisés. (Facebook, etc.). Aussi, des habitants seront contactés directement par la CCI. Il y aura également un point presse.

M. le Maire précise qu’il compte sur les élus pour diffuser l’information.

Questions diverses :

M. le Maire présente le tableau des permanences pour les élections européennes du 26.05.2019.

M. MAINGOT remercie M. le Maire d’avoir répondu à sa demande de réunion sur la présentation du système de vidéoprotection.

M. le Maire tient à préciser que la demande de M. MAINGOT date d’octobre 2018 alors que sa démarche date du mois de septembre 2018.

M. MAINGOT ne partage pas le point de vue de M. le Maire et précise que cela peut être vérifié sur les comptes-rendus des conseils municipaux.

M. le Maire explique que ce n’est pas vrai et qu’il corrige ses propos.

M. MAINGOT indique que M. le Maire l’interrompt. Il insiste sur la véracité de ses propos.

M. le Maire explique qu’il s’agit de la vérité de M. MAINGOT.

M. MAINGOT rappelle à M. le Maire que les élus de l’opposition l’ont accompagné dans le vote de la protection fonctionnelle et lui demande des informations sur cette affaire. Concernant la vidéoprotection, il indique que les élus de l’opposition avaient sollicité une réunion avec la gendarmerie au cours de laquelle ils souhaitaient également évoquer les fonctions dévolues à la police municipale. Il précise que le Maire avait répondu favorablement mais que cette réunion n’a toujours pas eu lieu. Il explique qu’il existe un autre sujet qui fâche s’agissant des travaux du centre-ville, notamment au niveau de la rue Félix FAURE. Il indique que cinq places de stationnement ont été supprimées et qu’une station de collecte des déchets non prévue a été installée. Il mentionne également la dangerosité des conditions de circulation et des places de stationnement « arrêt minute ». Il indique qu’un camion de pompier ne pourrait pas passer. Il demande que ces choix soient revus par M. CHAZOT. Il précise que la Ville de Chalonnes-sur-Loire est devenue une Ville à chicanes.

M. le Maire répond qu’il est en désaccord avec M. MAINGOT concernant la vidéoprotection. A propos de la protection fonctionnelle, le Maire précise qu’il n’a pas d’informations supplémentaires, l’enquête étant en cours. Sur le sujet de la police municipale, M. le Maire rappelle qu’une réunion préparatoire CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) a eu lieu le 11 janvier 2019 en présence de la gendarmerie, de la police municipale et des différents acteurs. Il précise que cette réunion a été l’occasion d’échanger.

M. MAINGOT répond que l’ordre du jour de cette réunion ne portait pas sur les missions de la police municipale.

M. le Maire explique que pour lui, cette réunion préparatoire correspondait à la demande formulée. Il ajoute que l’utilité de l’échange a été reconnue par l’ensemble des acteurs.

M. MAINGOT indique que M. le Maire est en flagrant délit de mensonge. Il précise qu’il saura désormais quelle est sa parole et conclut sur le fait qu’il n’y a pas de débat sur la police municipale.

Concernant la rue Félix Faure, M. CHAZOT propose de répondre ultérieurement, afin de préparer ses réponses.M. le Maire ne redonne pas la parole à M. MAINGOT qui le conteste.

M. SEILLER rappelle les différents évènements qui se dérouleront dans les prochaines semaines à Chalonnes- sur-Loire : Inauguration de la rue du Vieux Pont le 04.05.2019, Exposition sur l’Europe par le Comité du jumelage jusqu’au 19.05.2019, Conférence HCLM (Histoire des coteaux de Loire et de Maine) le samedi 05.05.2019 à 15h à la Halle des Mariniers, Faites des Jardins partagés le samedi 11.05.2019, Fête du jeu le samedi 11.05.2019 à la médiathèque, 60ème Fête des Vins les 18 et 19.05.2019, Tournoi de Badminton, le samedi 25.05.2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h18.