Compte-Rendu - 2021 04 26 cr conseil municipal du 26 avril 2021

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Compte-Rendu - 2021 04 26 cr conseil municipal du 26 avril 2021 Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 26 cr conseil municipal du 26 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, VILLE DE CHALONNES SUR LOIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2021 à 20 h 30

______________

CONVOCATION ADRESSEE LE 20 AVRIL 2021

A l’ordre du jour :

1. Information sur les délégations attribuées par le Maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués

2. Fixation des indemnités de fonctions au Maire, Adjoints et Conseillers municipaux délégués

3. ALTER – Mandat d’études préalables – Etude de faisabilité – « Chalonnes-sur-Loire 2040 »

4. ALTER – Mandat d’études préalables – Etude de faisabilité – Espace culturel

5. Approbation du plan de gestion de l’espace naturel sensible de la Confluence du Layon - 2021-2025

6. Création d’une régie de transport pour l’exploitation du Petit train touristique

7. Régie de transport « Petit-Train » – Désignation des membres du conseil d’exploitation et désignation

du directeur

8. Site du Candais – Mission d’assistance d’Anjou Tourisme pour une étude

9. Camping – Délégation de service public – Avenant portant transfert du contrat

10. Saison culturelle Villages-en-Scènes 2020/2021 – Avenant à la convention 2020/2021

11. Subvention aux associations – Chalandoux – Carénage

12. CC.LLA – Attribution de compensation

13. Marché d’assurances – Précisions suite à la délibération n°2020-139 du 21.09.2020

14. Mise à jour du tableau des effectifs – Emplois permanents

15. Adhésion au comité des œuvres sociales du Maine-et-Loire

16. Mise sous pli de la propagande électorale – Autorisation de recrutement et conditions de rémunération

17. Plan communal de sauvegarde – Dénonciation de la convention avec l’association Familles rurales et

approbation de la convention passée avec la Maison Familiale Rurale

18. Achat-vente de terrains rue du Vallon pour régularisation d’anomalies de division de parcelles

19. Droit de préemption urbain - DIA

20. Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

21. Questions diverses

Le Maire,

Marie-Madeleine MONNIERCONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2021

L'an deux mil vingt et un, le lundi vingt-six avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE, convoqué le 20 avril 2021, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la Halle des Mariniers en raison de la crise sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marie-Madeleine MONNIER, Maire de Chalonnes-sur-Loire.

Etaient présents : Mme Marie-Madeleine MONNIER, M. William POISSONNEAU, Mme Betty LIMOUSIN M. Pascal PAGÈS, Mme Anne MOREAU, M. Wilfried BIDET, M. Richard VIAU, Mme Jacqueline POIRIER, M. Vincent LAVENET, M. Jean-Claude SANCEREAU, M. Philippe GITEAU, Mme Martine RICHOUX, Mme Martine FARDEAU, M. Alain MAINGOT M. Mikaël LE VOURCH, Mme Jessica GUEGNIARD, M. Jacques SARRADIN, M. Marc BERNIER, M. Marc SCHMITTER, Mme Anne UZUREAU, Mme Stella DUPONT, Mme Véronique ONILLON, M. Fernando GONÇALVES, Mme Maud AVANNIER.

Excusés :

Mme Magalie GARREAU qui a donné pouvoir à Mme Anne MOREAU

Mme Annie GOURDON qui a donné pouvoir à Mme Marie-Madeleine MONNIER Mme Florence DHOMME qui a donné pouvoir à Mme Betty LIMOUSIN

Mme Anne HUMBERT qui a donné pouvoir à Mme Martine RICHOUX

M. Aurélien GUILLET

Secrétaire de séance : Wilfried BIDET

Les comptes rendus des réunions du conseil municipal des 22 mars 2021 et 12 avril 2021 sont approuvés à

l’unanimité.

2021 – 68 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - INFORMATION SUR LES DELEGATIONS ATTRIBUEES PAR LE MAIRE AUX

ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Mme le Maire donne lecture des délégations qu’elle a confiées aux élus, avec mises à jour au 01.04.2021, le cas échéant :

M. William POISSONNEAU, 1er adjoint

Personnel communal, Espaces Verts, Entretien des locaux communaux, Accueil, Etat-civil

Mme Betty LIMOUSIN, 2ème adjointe

Culture, Médiathèque, Ludothèque, Cinéma, Patrimoine

M. Pascal PAGÈS, 3ème adjoint

Finances, Budget, Comptabilité, Subventions, assurances, archives municipales

Mme Anne MOREAU, 4ème adjointe

Solidarité, Affaires sociales, animation de la vie sociale, logement

M. Wilfried BIDET, 5ème adjoint

Développement économique, Commerces, Marchés municipaux, Systèmes d’informations numériques

Mme Magalie GARREAU, 6ème adjointe

Enfance et Petite-Enfance

M. Richard VIAU, 7ème adjoint

Sports et Jumelage

Mme Annie GOURDON, 8ème adjointe

Tourisme, Camping, Agriculture, ViticultureM. Vincent LAVENET, conseiller municipal délégué

Urbanisme, Eaux, Assainissement, Voiries et réseaux, Eclairage public

M. Jean-Claude SANCEREAU, conseiller municipal délégué

Bâtiments communaux, Police, Affaires funéraires et Sécurité Civile

M. Philippe GITEAU, conseiller municipal délégué

Vie associative et suivi de l’organisation des manifestations locales

Mme Martine RICHOUX, conseillère municipale déléguée,

Environnement, Développement Durable, Biodiversité, Salubrité, Propreté, Déchets

M. Alain MAINGOT, conseiller municipal délégué,

Grands projets (Salle des fêtes et Aménagement cœur de Ville)

M. Mikaël LE VOURCH, conseiller municipal délégué

Jeunesse et Affaires scolaires et périscolaires

Mme Florence DHOMMÉ, conseillère municipale déléguée

Communication

M. Marc BERNIER, conseiller municipal délégué

Citoyenneté et Actions participatives

Pour information, Mme le Maire fait fonction d’élue déléguée sur les domaines spécifiques suivants : Résidence Soleil-de-Loire, Cuisine centrale, Aînés et gérontologie.

2021 – 69 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS ET

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération n°2020-45 du 09.06.2020 par laquelle il fixait ainsi les indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués :

ELU NOM PRENOM Taux/IB 1027 Montant de base Majoration <= 15 % Montant majoration

Total brut

avec

majoration

MAIRE (MAX. = 55 %) MONNIER Marie-Madeleine 40,50% 1 575,21 € 15,00% 236,28 € 1 811,49 €

ADJOINT 1 POISSONNEAU William 13,10% 509,51 € 15,00% 76,43 € 585,94 €

ADJOINT 2 LIMOUSIN Betty 11,47% 446,11 € 15,00% 66,92 € 513,03 €

ADJOINT 3 PAGÈS Pascal 11,47% 446,11 € 15,00% 66,92 € 513,03 €

ADJOINT 4 MOREAU Anne 13,10% 509,51 € 15,00% 76,43 € 585,94 €

ADJOINT 5 BIDET Wilfried 11,47% 446,11 € 15,00% 66,92 € 513,03 €

ADJOINT 6 GARREAU Magalie 11,47% 446,11 € 15,00% 66,92 € 513,03 €

ADJOINT 7 VIAU Richard 11,47% 446,11 € 15,00% 66,92 € 513,03 €

ADJOINT 8 GOURDON Annie 11,47% 446,11 € 15,00% 66,92 € 513,03 €

CONSEILLER DELEGUE POIRIER Jacqueline 10,64% 413,83 € - - 413,83 €

CONSEILLER DELEGUE LAVENET Vincent 15,06% 585,74 € - - 585,74 €

CONSEILLER DELEGUE SANCEREAU Jean-Claude 10,64% 413,83 € - - 413,83 €

CONSEILLER DELEGUE GITEAU Philippe 11,15% 433,67 € - - 433,67 €

CONSEILLER DELEGUE RICHOUX Martine 10,64% 413,83 € - - 413,83 €

CONSEILLER DELEGUE LE VOURCH Mikaël 11,15% 433,67 € - - 433,67 €

CONSEILLER DELEGUE GARREAU Arnaud 10,64% 413,83 € - - 413,83 €

CONSEILLER DELEGUE DHOMMÉ Florence 10,64% 413,83 € - - 413,83 €

TOTAL 8 793,16 € 790,64 € 9 583,79 €

TOTAL ENVELOPPE MAXIMALE 8 984,51 € 1 347,68 € 10 332,19 €

Pourcentage de l'enveloppe maximale 92,76%

TABLEAU DES INDEMNITES PAR ELUElle explique que, compte-tenu des recompositions intervenues, il convient de mettre à jour ce tableau.

Mme le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints, issues des articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme le Maire rappelle les dispositions de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, qui prévoient que dans les communes de 1000 habitants et plus, les indemnités de fonction du maire sont désormais fixées à titre automatique au taux plafond, lorsqu’il n’y a pas de délibération du conseil municipal. A sa demande et par délibération, le maire peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur.

Mme le Maire rappelle les taux maxima en vigueur :

Population

Maire Adjoints

Taux

maximal/IB

1027

Indemnité

mensuelle

brute

Taux

maximal/IB

1027

Indemnité

mensuelle

brute

De 3 500 à 9 999 habitants 55 % 2139,17 € 22 % 855,67€

Elle précise que :

- La Ville de Chalonnes-sur-Loire étant chef-lieu de canton, les indemnités du Maire et des adjoints peuvent être majorées de 15 % ;

- Le Conseil Municipal peut voter, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale (indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice, sans les majorations) l’indemnisation d’un conseiller municipal :

o Soit au titre d’une délégation de fonction,

o Soit en sa seule qualité de conseiller municipal, son indemnité ne pouvant alors dépasser 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

- Les crédits inscrits à cet effet au budget primitif seront suffisants.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le tableau des indemnités ci-dessous :

ELU NOM PRENOM Taux/IB 1027 Montant de base Majoration <= 15 % Montant majoration

Total brut

avec

majoration

MAIRE (MAX. = 55 %) MONNIER Marie-Madeleine 40,50% 1 575,21 € 15,00% 236,28 € 1 811,49 €

ADJOINT 1 POISSONNEAU William 13,10% 509,51 € 15,00% 76,43 € 585,94 €

ADJOINT 2 LIMOUSIN Betty 11,47% 446,11 € 15,00% 66,92 € 513,03 €

ADJOINT 3 PAGÈS Pascal 11,47% 446,11 € 15,00% 66,92 € 513,03 €

ADJOINT 4 MOREAU Anne 13,10% 509,51 € 15,00% 76,43 € 585,94 €

ADJOINT 5 BIDET Wilfried 11,47% 446,11 € 15,00% 66,92 € 513,03 €

ADJOINT 6 GARREAU Magalie 11,47% 446,11 € 15,00% 66,92 € 513,03 €

ADJOINT 7 VIAU Richard 11,47% 446,11 € 15,00% 66,92 € 513,03 €

ADJOINT 8 GOURDON Annie 11,47% 446,11 € 15,00% 66,92 € 513,03 €

CONSEILLER DELEGUE LAVENET Vincent 15,06% 585,74 € - - 585,74 €

CONSEILLER DELEGUE SANCEREAU Jean-Claude 10,64% 413,83 € - - 413,83 €

CONSEILLER DELEGUE GITEAU Philippe 11,15% 433,67 € - - 433,67 €

CONSEILLER DELEGUE RICHOUX Martine 10,64% 413,83 € - - 413,83 €

CONSEILLER DELEGUE MAINGOT Alain 10,64% 413,83 € - - 413,83 €

CONSEILLER DELEGUE LE VOURCH Mikaël 11,15% 433,67 € - - 433,67 €

CONSEILLER DELEGUE DHOMMÉ Florence 10,64% 413,83 € - - 413,83 €

CONSEILLER DELEGUE BERNIER Marc 10,64% 413,83 € - - 413,83 €

TOTAL 8 793,16 € 790,64 € 9 583,79 €

TOTAL ENVELOPPE MAXIMALE 8 984,51 € 1 347,68 € 10 332,19 €

Pourcentage de l'enveloppe maximale 92,76%

TABLEAU DES INDEMNITES PAR ELU- DE PREVOIR que ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - DE FIXER la date d’application du présent barème au 01.04.2021.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 – 70 - FINANCES LOCALES - ALTER – MANDAT D’ETUDES PREALABLES – ETUDE DE FAISABILITE –

« CHALONNES-SUR-LOIRE 2040 »

M. Alain MAINGOT, Conseiller municipal délégué aux grands projets, explique que dans le cadre du projet politique du mandat, portant un souhait d’aménagement et de revitalisation de la Ville, Chalonnes-sur-Loire souhaite engager un projet de territoire ambitieux, conforté par le dispositif "Petites Villes de Demain". Dans ce contexte, elle souhaite engager une étude globale portant sur l’ensemble des problématiques suivantes :

− La revitalisation commerciale de certaines rues du centre-Ville et le confortement de la dynamique commerciale chalonnaise ;

− La mise en place d’une stratégie de reconquête des logements vacants en centre ancien et de lutte contre l’habitat indigne et dégradé ;

− La revalorisation de certains espaces publics ;

− L’amélioration des stationnements en centre-Ville (en quantité et en qualité) ; − L’amélioration plus généralement des mobilités à l’échelle de la commune ; − L’engagement d’une réflexion sur les équipements publics et notamment sur leur avenir et leur repositionnement ;

− La valorisation touristique et patrimoniale de la commune ;

− L’aménagement des différents sites stratégiques.

M. MAINGOT précise que les objectifs de développement durable et de participation de la population seront intégrés dans ce projet.

L’objectif final de l’étude est la réalisation d’un plan guide opérationnel multithématique chiffré, à l’horizon 2040.

Ce plan guide devra permettre de :

− Déterminer et de cibler les interventions à prévoir ;

− Définir un programme et les outils à mettre en œuvre en collaboration, le cas échéant, avec la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (ORI, RHI, ORT, DUP, foncière commerce, …) ; − Délimiter le périmètre pertinent ;

− Elaborer une planification ;

− Etablir un bilan prévisionnel de l’opération à court, moyen et long terme.

L’objectif est de pouvoir engager dès la fin de l’étude, des actions opérationnelles immédiates sur l’ensemble de ces thématiques.

Les études se dérouleront en 3 phases principales

1. Diagnostic ;

2. Recherche de solutions techniques et élaboration de scénarii ;

3. Plan guide.

Ainsi, la commune de Chalonnes sur Loire souhaite engager les études préalables nécessaires en vue de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de cette opération lui permettant de se prononcer sur son opportunité.

M. MAINGOT explique que Chalonnes-sur-Loire souhaite confier à ALTER Public la coordination, le pilotage et le suivi de l’ensemble des études préalables et la mission d’accomplir en son nom et pour son compte l’ensemble des formalités et démarches nécessaires à la définition du projet afin notamment d’en arrêter précisément la localisation et le programme, et d’en préciser les modalités de réalisation éventuelle.La présente délibération a ainsi pour objet de valider le Mandat d’études préalables joint.

M. MAINGOT présente le bilan prévisionnel des études confiées aux tiers, étant entendu que toutes les études déjà réalisées seront exploitées et que les études en cours au niveau de la communauté de communes Loire- Layon-Aubance avec l’Agence d’urbanisme de la région angevine seront également prises en compte. Ainsi, ce bilan prévisionnel pourrait être minoré.

M. MAINGOT précise qu’à cela s’ajoutera la rémunération d’ALTER de 20.000 € HT.

Le bilan prévisionnel de l’opération s’élève donc à 180.000 € HT, soit 216.000 € TTC. A cet égard, M. MAINGOT rappelle la délibération n°2021-23 du 15.02.2021 portant ouverture d’une AP/CP pour Chalonnes 2040, pour un total de 216.000 € (dont 64.000 € de crédits de paiement pour 2021).

M. MAINGOT présente le calendrier prévisionnel de l’opération :

M. MAINGOT précise enfin que ce projet fait partie intégrante du programme "Petites Villes de Demain". A ce titre des financements seront possibles. Ils sont actuellement estimés ainsi : − Petites Villes de demain : ......................................................... 25 000 – 30 000 € − Région Pays-de-la-Loire – mesure 29, aide à la revitalisation des centres bourgs ................................................................................................. 15 000 €

− Anah – étude pré-opérationnelle OPAH-RU : .......................... 22 000 € (50% des études habitat) ................................................................................................. + 12 000 € / Banque des territoires − Total : ....................................................................................... 80 000 € environ, soit 44 %.

D’autres sources de financement doivent être explorées.Vu l’avis de la commission Aménagement du 13.04.2021.

Il est proposé au Conseil municipal :

− D’APPROUVER le mandat d’études préalables « Etude de faisabilité – Chalonnes-sur-Loire 2040 » présenté, joint à la présente délibération ;

− D’AUTORISER le Maire à le signer ;

− DE PRECISER que la commission Aménagement sera régulièrement informée de l’avancement du projet.

M. SCHMITTER rappelle que le montant de l’étude appelle à la vigilance. Trois sources de financements sont évoquées. Tout d’abord, celle de la Région est actée. Ensuite, le financement de l’Etat ne sera pas attribué si le chef de projet n’est pas recruté par la collectivité en interne ce qui représente entre 25 000 à 30 000 euros. Enfin, il indique qu’afficher la ligne sur le financement de l’étude OPAH-RU (22 000 euros) n’est pas pertinent car cette étude sera portée par la Communauté de Communes et que si subvention il y a, ce sera la Communauté de Communes qui obtiendra le financement et non la commune. Il rappelle la nécessité d’être transparent sur ce point.

M. MAINGOT répond que le point de vigilance est tout à fait légitime et ne souhaite pas revenir dessus, car il correspond aux mots ambitieux qu’il a prononcés précédemment. Il rappelle qu’une collectivité doit se projeter sur plusieurs années, et bien au-delà du mandat. Il indique que c’est une projection sans engagement mais qui permet peut-être d’orienter, comme à chacune de nos études. Il précise que chaque mandature a su, plus au moins, se projeter et envisager des études qui ont un coût. Il précise que si Chalonnes a été choisi pour être dans la catégorie Petites Villes de Demain, cela signifie que la collectivité est un peu en danger. Il rappelle que la priorité des élus est d’envisager sur du long terme. Il indique, comme cela est précisé dans la délibération, qu’il sera nécessaire de faire des arbitrages sur les réalisations à court et moyen terme, voire à long terme. M. MAINGOT rappelle la nécessité de se projeter sur plusieurs années au-delà du mandat avec une ambition qui peut conduire à se mettre en danger. Sur le chef de projet, il confirme la réticence administrative, pour ne pas dire, le refus de la préfecture sur le fait de reconnaitre ALTER en chef de projet et précise que les élus continuent de travailler pour trouver une solution pour être accompagnés sur ce titre. Sur les études opérationnelles fléchées vers la CC.LLA, il rappelle qu’une partie passe aussi par le Département, qui pourrait abonder sur ce budget. Il indique que cette possibilité lui a été confirmée par l’ingénierie territoriale du Département. Il propose à M. SCHMITTER d’en rediscuter ultérieurement.

M. SCHMITTER confirme que l’étude de l’OPAH-RU, de par les compétences communautaires, sera portée par la CC.LLA, comme cela a été acté en bureau communautaire, en commission aménagement de la CC.LLA et lors de la rencontre avec Mme le Maire, et comme cela avait été envisagé il y a deux ans. M. SCHMITTER précise qu’afficher le financement de 25 000 euros « étude pré-opérationnelle OPAH-RU » dans le cadre du mandat d’études ALTER n’est pas cohérent car, de toute manière l’étude OPAH-RU sera portée par la CC.LLA.

M. MAINGOT répond qu’il est tout à fait d’accord avec M. SCHMITTER d’un point de vue juridique et financier. Il rappelle que comme dans le dispositif Petites Villes de demain, la CC.LLA est associée dans ce projet et que l’objectif est d’avoir un plan guide qui s’inscrit dans le dispositif et que les élus imagent avoir un accompagnement de la CC.LLA dans ce dispositif.

M. SCHMITTER trouve surprenant de découvrir ce soir que la commune envisage une participation de la CC.LLA de 22 000 euros sur un dispositif que la CC.LLA va financer. Il rappelle que l’étude pré-opérationnelle OPAH-RU est quelque chose de très bordée et financée par la CC.LLA dans le cadre de sa compétence. Il précise que dans le cadre de cette étude, il y a des financements du Département et de l’ANAH à hauteur de 22 000 euros. Si cette étude est portée par la CC.LLA dans le cadre de ses compétences, il ne voit pas comment la commune peut récupérer cette subvention. Il indique que si ces 22 000 euros correspondent à une participation de la CC.LLA dans le cadre de Petites Villes de demain, cela nécessite un portage par la commune auprès de la CC.LLA, ce qui n’a pas été fait.

M. MAINGOT précise qu’il reconnait le raccourci et qu’il s’agit là d’une présentation prévisionnelle. Il propose d’en reparler ultérieurement.

Mme DUPONT se permet d’insister sur le chef de projet. Par expérience, elle rappelle que des projets importants ont été conduits par le passé, avec des financements dédiés à du personnel recruté par la Ville en interne. Ellecite en particulier l’opération de requalification du centre bourg (place des Halles et place de l’Hôtel de Ville). Elle précise que le recrutement en interne est une plus-value pour la commune car la présence d’une personne physique sur la commune facilite les interventions et la réactivité. Elle rappelle l’intérêt d’avoir une compétence en interne sous l’autorité directe du Maire pleine et entière. Mme DUPONT précise que les études sont utiles. C’est un enjeu stratégique car on se projette à 2040. Elle insiste sur le coût de ces études et précise qu’elles sont utiles lorsqu’elles ne sont pas redondantes et quand elles ont vocation à être reprises par les mandatures suivantes. Elle indique qu’il faudrait profiter des études réalisées sur les précédents mandats (déplacement, sécurisation, aménagements). Elle pense qu’il pourrait être intéressant, pour tous les élus, de s’approprier les études déjà réalisées et propose l’intervention de M. Jacques CHAZOT, ancien élu à l’urbanisme, auprès de la commission Aménagement pour réaliser une passation et faire ainsi profiter de son expérience et son expertise. Mme DUPONT précise que cette étude est stratégique et que les élus se projettent loin en associant différents partenaires. Elle précise qu’il est important que l’ensemble des élus participent à cette réflexion et elle ne souhaite pas qu’ils soient simplement informés. Elle rappelle que chaque élu a une expérience, des compétences, une expertise qui peuvent être utiles dans ce travail de réflexion et de prospection. Elle demande comment ce projet sera organisé et souhaite que les élus de la minorité soient associés à la commission qui sera dédiée pour suivre ce projet.

Mme le Maire trouve regrettable que la Préfecture refuse de considérer que le salarié d’ALTER soit chef de projet, au risque de doubler les compétences en recrutant une autre personne. Elle rappelle que le travail avec ALTER a commencé depuis début septembre 2020, avant même que Chalonnes-sur-Loire ne soit retenue dans le dispositif « Petites villes de demain ». Mme le Maire précise que, par rapport aux études déjà réalisées, il est prévu de se servir de ce qui a été fait et qu’il n’est pas question de tout recommencer. Elle indique qu’il est évident que les études précédemment réalisées seront reprises pour ne pas perdre du temps et de l’argent.

M. MAINGOT rejoint l’analyse de Mme le Maire sur le chef de projet et la reprise des études précédemment réalisées. Il précise que le dispositif, très administratif, lui semble un peu décalé. Il rappelle que beaucoup de communes éligibles sont à la recherche d’un chef de projet. Il rappelle que l’ambition des élus chalonnais est de partir relativement vite sur ce projet. Il indique que faire arriver quelqu’un qui partirait d’une feuille blanche n’est pas judicieux. Il précise qu’une réflexion pour le recrutement d’un chef de projet en interne est en cours, avec un rôle de coordination entre le COPIL et ALTER. Il indique que d’une certaine manière, cette personne permettra de soulager l’équipe administrative. Il précise que la personne recrutée ne devra pas être « hors-sol ». Concernant les études préalables, il précise qu’il est hors de question de réinventer un tas de choses qui ont déjà été réalisées. Il salue notamment l’étude réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie qui ne sera que revisitée et réactualisée. Il précise que cette étude a déjà servi de base pour la réflexion sur la revitalisation économique de la commune. M. MAINGOT rappelle l’importance de la gouvernance qui traite des sujets prioritaires et stratégiques. Il précise que les élus de la minorité auront leur droit d’expression en commission Aménagement. Il indique qu’un COPIL relativement restreint sera constitué afin de prendre les orientations et que les décisions préalables devront être réfléchies avant d’être présentées au conseil municipal, avec la nécessité de passer par la commission Aménagement. Il précise que des modes de communication, d’information et de participation seront organisées à chacune des étapes clés de cette étude. Il rappelle que la minorité pourra prendre part à l’élaboration des décisions au sein des commissions. Concernant l’idée de reprendre l’ancien adjoint à l’urbanisme, M. MAINGOT indique que cette proposition lui paraît quelque peu gênante vis-à-vis de son collègue, M. Vincent LAVENET. Il rappelle que les élus en responsabilité ont fourni depuis quelques mois, dans des conditions difficiles, un très gros travail d’appropriation, d’étude des dossiers en cours, voire même de certains dossiers classés pour les faire revivre et avec toujours la même ambition de se projeter dans l’avenir. Il précise que bien évidemment les élus peuvent avoir des questions sur des sujets techniques comme cela est déjà le cas lors d’échanges informels. Il indique que les élus de la majorité n’ont pas la prétention de tout savoir mais l’intention de travailler et de reprendre les choses positives qui ont été réalisées par le passé. M. MAINGOT précise que les élus ont la ferme intention de passer du mode étude au mode réalisation, à court, moyen et long terme.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2021 – 71 – FINANCES LOCALES - ALTER – MANDAT D’ETUDES PREALABLES – ETUDE DE FAISABILITE – ESPACE

CULTUREL

M. Alain MAINGOT, Conseiller municipal délégué aux grands projets, rappelle que l’un des projets majeurs du mandat 2020-2026 est la construction d’un nouvel équipement public à vocation culturelle et sociale.

Aussi, en vue de définir les conditions de réalisation technique, juridique, administrative et financière de ce projet, permettant ainsi de se prononcer définitivement sur son opportunité, d’en arrêter le programme et d’en préciser les modalités de réalisation, M. MAINGOT explique qu’il convient de faire réaliser des études préalables. Ces études devront permettre au Conseil municipal de valider le programme de l’opération et de délibérer en toute connaissance de cause sur le lancement opérationnel de ce projet.

M. MAINGOT explique que Chalonnes-sur-Loire souhaite confier à ALTER Public la coordination, le pilotage et le suivi de l’ensemble des études préalables et la mission d’accomplir en son nom et pour son compte l’ensemble des formalités et démarches nécessaires à la définition du projet afin notamment d’en arrêter précisément la localisation et le programme, et d’en préciser les modalités de réalisation.

Il détaille les missions qui seront confiées à ALTER dans le cadre du mandat d’études joint, objet de la présente délibération :

− Fixation des conditions du bon déroulement des études ;

− Préparation du choix des prestataires, signature des marchés d’études au nom et pour le compte du Mandant après approbation du choix des prestataires par celui-ci, gestion et préparation du paiement des marchés ;

− Faire réaliser toutes les études juridiques, techniques, administratives, financières visant à déterminer les conditions de réalisation de l’opération :

o Etablir un calendrier prévisionnel global ;

o Elaborer un pré-bilan prévisionnel de l’opération ;

o Accompagner la collectivité dans la recherche de subvention ;

− Etablir une stratégie d’acquisition foncière et accompagner la collectivité dans les négociations ; − Plus généralement, assurer une mission de coordination de l’ensemble des études ponctuelles confiées à des tiers, et d’information permanente du Mandant sur l’état d’avancement des études ; − Etudier les différentes modalités de réalisation du projet ;

− Faire réaliser le programme général et technique détaillé.

M. MAINGOT détaille le contenu des études confiées :

− La réalisation, par des cabinets spécialisés, de toutes les études préalables nécessaires à la construction de l’équipement et l’aménagement du site : études géotechniques, environnementales, énergétiques, juridiques, etc. ;

− La réalisation, par un cabinet spécialisé, des études de programmation des travaux à mener ainsi que d’une analyse des besoins à l’échelle de la commune, de la communauté de communes et de la zone d’influence culturelle de Chalonnes-sur-Loire ;

− L’évaluation des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet : calendrier, phasage, enveloppe financière prévisionnelle, etc. ;

− Plus généralement, la réalisation de toutes les études préalables nécessaires ; − L’établissement du dossier de consultation des concepteurs ;

− Le lancement de la consultation de maitrise d’œuvre.

M. MAINGOT ajoute enfin que ce programme fait partie intégrante du projet « Petites Villes de Demain » et que les objectifs de développement durable et de participation de la population seront intégrés dans ce projet.

M. MAINGOT présente le bilan prévisionnel des études confiées aux tiers.M. MAINGOT précise qu’à cela s’ajoutera la rémunération d’ALTER de 8.000 € HT.

Le bilan prévisionnel de l’opération s’élève donc à 60.000 € HT, soit 72.000 € TTC. A cet égard, M. MAINGOT rappelle la délibération n°2021-24 du 15.02.2021 portant ouverture d’une AP/CP pour le projet d’espace polyvalent à vocation sociale et culturelle, pour un total de 67.200 € (dont 38.400 € de crédits de paiement (CP) pour 2021). Il explique que les CP 2021 seront suffisants pour verser l’avance de 50 % du montant TTC de l’enveloppe prévisionnelle de la tranche ferme mais que l’AP/CP devra faire l’objet d’une révision ultérieurement, sur le montant global.

M. MAINGOT présente le calendrier prévisionnel de l’opération :

Les sources de financement de cet équipement seront étudiées ultérieurement.

Mme AVANNIER indique que le point suivant du mandat confié à ALTER a retenu son attention : « le mandant confie au mandataire la réalisation, par un cabinet spécialisé, des études de programmation des travaux à mener ainsi que d’une analyse des besoins à l’échelle de la commune, de la communauté de communes et de la zone d’influence culturelle de Chalonnes sur Loire. » Il est donc question d’élargir, de s’ouvrir et de sortir du spectre de Chalonnes-sur-Loire, pour être en cohésion non seulement avec la politique culturelle de la Ville mais également avec la politique culturelle de son territoire. Mme AVANNIER indique qu’il est essentiel et nécessaire qu’un projet comme celui-ci passe par des rapports établis par un cabinet spécialisé. Elle indique qu’elle a fait des recherches sur les constructions d’équipements culturels qu’on appelle intégrés/mutualisés. Elle précise que des équipements construits dans les années 70 et ensuite très en vogue dans les années 80/90 ont rapidement suscité des déceptions et, notamment, n’ont pas pu apporter de solutions sur la démocratisation culturelle. Elle rappelle que ces mutualisations de services nécessitent de partir d’actions communes, d’interagir et de définir une unité d’image sur un même lieu de médiation culturelle. Mme AVANNIER demande si ALTER est déjà intervenu sur des projets comme celui-ci récemment et, si oui, dans quelles communes. Elle demande également qui va accompagner les élus pour définir la médiation culturelle de ce lieu.

M. MAINGOT partage la réflexion de Mme AVANNIER et répond que la première vraie question qui se pose est : A quoi servira cet équipement ? M. MAINGOT précise que la deuxième question, qui est un vrai sujet national, et en tout cas, départemental, est la suivante : L’équipement doit-il être réalisé pour Chalonnes-sur-Loire uniquement ? La réponse est évidemment non. Il précise qu’il faut regarder plus large parce que les collectivitésont vocation et ont intérêt à mutualiser et à travailler ensemble, et à partager un certain nombre de projets. Cela peut avoir, au demeurant, un intérêt financier. Il indique que rien que le nombre d’adhérents des communes extérieures à la Médiathèque de Chalonnes-sur-Loire, répond déjà à cette question. M. MAINGOT indique qu’ALTER n’a pas d’expertise particulière en matière d’équipement culturel. En revanche, il précise que la première question et la première exigence des élus a été le choix entre une assistance à maîtrise d’ouvrage totalement spécialisée dans le monde culturel ou un programmiste capable d’intégrer cette dimension dans un travail de préparation. Il précise que la première phase de travail est confiée à l’adjointe à la culture. Il indique qu’en fonction des résultats, des conclusions intracommunales et intercommunales, les élus pourront commencer à modéliser cet équipement public. M. MAINGOT précise qu’un autre enjeu est la nécessité de trouver des polarités sur le territoire et à Chalonnes-sur-Loire pour faire de la culture de bonne qualité. Il précise que la culture doit exister partout au même titre que le numérique.

Mme AVANNIER demande des précisions sur le calendrier de l’étude menée et les choix qui en découlent. Elle demande si l’on se situe déjà, en termes de calendrier, au niveau de l’étude de programmation.

M. MAINGOT répond que les programmistes sélectionnés ont été reçus et que le premier travail pour effectuer le choix est fixé mi-mai/fin-mai. Il précise qu’un rendez-vous avec Mme LIMOUSIN a été demandé pour qu’elle dispose de l’ensemble des expertises culturelles à la fois chalonnaises et intercommunales. Il rappelle qu’il s’agit d’un travail transversal en équipe avec les élus et les services. Il précise que la première partie du travail sera de réunir les acteurs du monde culturel pour recueillir leurs avis, aller consulter les représentants de la culture dans les autres collectivités pour faire un inventaire de besoins et aussi de dire ce qui ne peut pas être réalisé seul et ce qui est réalisable à plusieurs. Il rappelle que c’est la première chose que le programmiste doit réaliser et réussir pour l’intégrer dans l’étude de programmation car il est nécessaire de connaître les besoins de la commune avant de construire.

Mme AVANNIER demande si ce type de structure culturelle a émergé dans les réponses du questionnaire sur l’analyse des besoins sociaux dans les premiers dépouillements qui ont eu lieu.

M. MAINGOT répond que pour l’instant il n’y a pas eu d’exploitation faite sur ce sujet.

Mme le Maire ajoute que l’enquête ne sera close que le 30 avril.

M. MAINGOT précise que ce qui est certain, c’est que des expressions se font jour à travers le monde de la culture et que les associations en lien avec la culture ont besoin d’un soutien aujourd’hui.

Mme AVANNIER demande des précisions complémentaires concernant la mission confiée au mandataire pour établir une stratégie d’acquisition foncière et accompagner la collectivité dans les négociations. Elle souhaite avoir des informations sur la stratégie d’acquisition foncière.

M. MAINGOT répond que ce sujet est trop sensible pour être évoqué en public aujourd’hui. Il indique que les discussions se feront entre les élus de la majorité et les personnes concernées.

Mme AVANNIER demande si, dans ce projet de mutualisation de service, les élus se sont projetés sur l’usage des locaux qui deviendront désaffectés, notamment la médiathèque et le cinéma.

M. MAINGOT répond que pour l’instant, il est prématuré de se projeter sur la réaffectation des locaux qui seront désaffectés car les élus ne savent pas quels équipements seront intégrés à cet espace public. Il précise que des pistes de réflexion assez précises existent sur un certain nombre de points et qu’il y aura des changements, mais sans révolution. Il rappelle que la volonté des élus est de dimensionner ce nouvel équipement aux besoins de Chalonnes-sur-Loire et d’un territoire plus large. Il indique que les élus ont choisi d’utiliser un vocable relativement large pour pouvoir élargir le champ du possible. Il rappelle que durant la campagne il était question d’une « salle des fêtes » et que maintenant il est question d’un « espace public à vocation sociale et culturelle ». Il indique que cet espace commun servira pour accueillir les chalonnais dans un cadre sympathique, dans un espace privatisable avec location, par exemple pour une cérémonie de mariage. Il y aura aussi un espace dédié à la culture et des salles de réunion pour les associations. A cet égard, il précise qu’aujourd’hui, un certain nombre d’associations se réunissent dans des locaux indignes. Il rappelle que l’ambition des élus est de réaliser le bâtiment pour répondre au plus près aux besoins du territoire.Mme AVANNIER indique qu’en se référant au calendrier prévisionnel, elle comprend que les études environnementales sont prévues pour le mois de juin. Cela sous-entend donc que la réflexion paraît bien avancée sur le lieu d’implantation future, à moins que plusieurs pistes n’existent et que des parallèles seront faits ensuite. Elle demande des précisions sur ce point.

M. MAINGOT répond que les études se feront sur le terrain envisagé même si sa situation est pour l’instant confidentielle.

Mme AVANNIER rappelle que les élus de la minorité ont beaucoup de questions sur ce sujet et demandent à être associés à ce projet.

M. MAINGOT répond qu’au travers de l’échange de ce soir, cette concertation a déjà commencé. Il précise que les élus sont pratiquement informés de tout mis à part le secret du lieu. Il rappelle qu’une équipe municipale doit travailler en comité réduit sur des orientations et retenir une ligne pour conduire une politique incarnée par Mme le Maire. Il s’engage à mener ce projet en grande transparence dans le cadre d’échanges en commission. Il rappelle que même si le débat est constructif, il ne faut pas tout mélanger en termes de gouvernance. Il redit qu’il y a le travail du COPIL et celui des commissions. Il précise que l’idée est de pouvoir présenter des choses et qu’il est possible d’arriver en commission Aménagement avec des choix à faire. Il rappelle que les commissions ne sont pas que des lieux d’information mais que le COPIL restera celui de la majorité.

Mme le Maire précise que la majorité ne souhaite pas évincer les élus de la minorité et confirme que le comité de pilotage c’est la majorité et qu’il en est de même pour la décision politique.

Mme DUPONT répond qu’il y a une différence entre être informé et participer par des réunions de travail spécifiques à des moments particuliers. Elle indique que pour des projets stratégiques pour la commune, il faut être dans la participation et la proposition collective.

Vu l’avis de la commission Aménagement du 13.04.2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

− D’APPROUVER le mandat d’études préalables « Etude de faisabilité – Espace culturel » présenté, joint à la présente délibération ;

− D’AUTORISER le Maire à le signer ;

− DE DIRE que l’AP/CP relative au projet d’espace polyvalent à vocation sociale et culturelle sera modifié en conséquence, ultérieurement ;

− DE PRECISER que la commission Aménagement sera régulièrement informée de l’avancement du projet.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 72 – ENVIRONNEMENT - APPROBATION DU PLAN DE GESTION DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA

CONFLUENCE DU LAYON - 2021-2025

Par délibération n° 2019-129 du 15 juillet 2019, le Conseil Municipal a engagé la Ville de Chalonnes-sur-Loire dans une démarche d’élaboration d’un plan de gestion sur le site de la confluence du Layon.

Mme Martine RICHOUX, conseillère déléguée à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité, présente ledit plan de gestion élaboré à l’issue d’une concertation menée via les comités de pilotage et techniques spécifiquement constitués et de réflexions menées par un groupe de travail (réunis 2 fois) et constitué de représentants du comité de pilotage, d’associations locales, et de la population.

Le plan de gestion dresse un diagnostic de la confluence du Layon et met en exergue les enjeux de conservation, de connaissance et de valorisation socio-culturels et pédagogiques des patrimoines naturels, culturels et historiques de la confluence du Layon.

Les objectifs visent à maintenir, voire améliorer les états de conservation et de connaissance des patrimoines, ainsi qu’à poursuivre, adapter ou créer les valorisations socio-économiques de ces patrimoines.

On distingue les objectifs à long terme à atteindre dans l’idéal et les objectifs du plan d’action programmé sur la période 2021-2025. Ces derniers tendent à rejoindre les objectifs à long terme, mais en étant atteignables dans une limite de temps et une quantité donnée. Ils ont un caractère opérationnel. Les opérations de gestion correspondent quant à elles aux actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du plan.Mme RICHOUX présente la programmation prévisionnelle des opérations (page 137 du plan de gestion).Vu l’avis du comité de pilotage du 31.03.2021 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le plan de gestion 2021-2025 de l’espace naturel sensible de la confluence du layon ci- annexé.

Mme RICHOUX précise que les actions ainsi validées feront l’objet d’une évaluation plus précise et d’une demande de financement pouvant atteindre 60% auprès du Département de Maine-et-Loire.

Mme UZUREAU précise qu’elle tient à remercier et féliciter tous les élus sur le travail mené par les élus, Martine RICHOUX, Anne HUMBERT et Arnaud GARREAU, et qu’elle salue la démarche participative et l’implication des citoyens tirés au sort qui ont permis d’aboutir à des actions concrètes, ainsi que le travail mené par le CPIE et le technicien environnement de la Ville. Elle rappelle le point de vigilance sur les estimations qui font apparaître des coûts qui vont du simple au triple, voire au quadruple. Elle indique que même si c’est une estimation, cela n’a pas les mêmes impacts si on passe de 1 à 4 en termes de financement et d’actions. Elle rappelle que ce projet doit être ambitieux. Elle précise un autre point de vigilance, même s’il n’entre pas dans le périmètre de la confluence du Layon, qui est la question du carrefour de la Gare et du camping. Elle rappelle que ce point a été soulevé par les membres du groupe de travail. Elle précise qu’il est important de faire quelque chose, en harmonie, entre la confluence du Layon, l’accès dangereux au niveau du carrefour de la Gare et le camping.

Mme RICHOUX répond que les estimations sont très larges avec un minimum et un maximum et que, dans la mesure du possible, les élus resteront dans un médium de tous ces montants. Elle précise que des demandes de devis précis et des recherches de financements à chaque étape seront réalisées afin de rester dans un budget, qui sera bien entendu présenté en commission des finances.

Mme RICHOUX précise que le carrefour du Candais n’entre pas dans le cadre du plan de gestion. Elle confirme que ce point de vigilance a été évoqué en groupe de travail. Elle précise que les élus y travailleront avec les services compétents en temps et en heure et que ce point sera étudié dans le cadre du plan de sécurisation de la ville. Elle rappelle que d’autres carrefours sont aussi dangereux et qu’une étude globale sera réalisée.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2021 - 73 - TRANSPORT - CREATION D’UNE REGIE DE TRANSPORT POUR L’EXPLOITATION DU PETIT TRAIN

TOURISTIQUE

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération n°2020-189 du 14.12.2020 portant, notamment, approbation de la création du service Petit Train, en régie. Elle explique qu’il convient de procéder à la création administrative de la régie de transport pour l’exploitation du petit train touristique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1412-1, L.2221-1 et suivants, L.2221-14, R.1412-1, R.2221-1 et suivants et R.2221-63 et suivants ;

Vu l’article L.1221-3 du Code des Transports précisant que l’exécution du service public de transport doit être assuré soit en régie par une personne publique sous forme d’un service public industriel et commercial, soit par une entreprise ayant passé à cet effet une convention avec l’autorité organisatrice ;

Considérant que l’association Par vignes et vallée a décidé d’arrêter l’exploitation de son petit train touristique ;

Considérant que le Conseil Municipal par délibération 2020-189 du 14.12.2020 a émis un avis favorable à la reprise en régie de l’exploitation de ce petit train touristique ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer les statuts de la régie ainsi que le montant de la dotation initiale ;

Considérant que cette régie est administrée, sous l’autorité du maire, par un conseil d’exploitation, un Président et un Directeur,

Considérant la proposition de statuts annexée ;

Considérant la dotation initiale ;

Il est proposé au Conseil Municipal :- DE CREER une régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation du petit train touristique de Chalonnes sur Loire ;

- D’APPROUVER les statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation du petit train touristique de Chalonnes sur Loire ;

- DE DETERMINER le montant de la dotation initiale à hauteur de la valeur vénale du petit train mis à disposition ;

- DE SOLLICITER auprès des services compétents l’immatriculation SIRET de ladite régie ; - DE CREER un budget annexe de nomenclature M43 assujetti à la TVA qui sera voté lors d’une prochaine séance ;

- DE DONNER l’autorisation au Maire pour signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 74 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - REGIE DE TRANSPORT « PETIT-TRAIN » – DESIGNATION DES MEMBRES

DU CONSEIL D’EXPLOITATION ET DESIGNATION DU DIRECTEUR

Vu l’article L.1221-3 du Code des Transports précisant que l’exécution du service public de transport doit être assuré soit en régie par une personne publique sous forme d’un service public industriel et commercial, soit par une entreprise ayant passé à cet effet une convention avec l’autorité organisatrice ;

Vu la délibération n°2021-73 du Conseil Municipal du 26 avril 2021 portant création d’une régie de transports dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation du petit train touristique de Chalonnes-sur-Loire, portant approbation des statuts et fixation de la dotation initiale ;

Considérant que conformément aux statuts précédemment approuvés, il y a lieu de désigner les 5 membres du conseil d’exploitation issus du Conseil Municipal et son directeur ;

Considérant que ces personnes sont désignées par le Conseil Municipal sur proposition du Maire ;

Considérant que sont proposées par le Maire les personnes suivantes au conseil d’exploitation :

Au titre des représentants du Conseil Municipal :

- Marie-Madeleine MONNIER, titulaire

- Annie GOURDON, titulaire

- Philippe GITEAU, titulaire

- Martine FARDEAU, titulaire

- Fernando GONÇALVEZ, titulaire

- Marc SCHMITTER, suppléant de la minorité

- Betty LIMOUSIN, suppléante de la majorité

Le Conseil Municipal laisse au président de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA) et du conseil d’administration de l’office du tourisme le soin de désigner un représentant. Monsieur Damien MOUSSEAU représentera l’office de tourisme. Le représentant de la Communauté de Communes sera désigné par le conseil communautaire le 20 mai

Considérant qu’il convient, par ailleurs de désigner le directeur de la régie ;

Considérant que la régie de transports entre dans le cadre des dispositions relatives aux régies disposant au maximum de deux véhicules ;

Considérant qu’ainsi, l’attestation de capacité professionnelle ne s’avère pas nécessaire et que la personne proposée par le Maire pour être directrice est Mme Anne LEROUX :Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal

- DE DESIGNER les 5 membres titulaires et les 2 membres suppléants du conseil d’exploitation de la régie comme proposé ;

- DE DESIGNER la directrice de la régie comme proposé ;

- D’AUTORISER le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 75 – FINANCES LOCALES - SITE DU CANDAIS – MISSION D’ASSISTANCE D’ANJOU TOURISME POUR UNE

ETUDE

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la délégation de service public du Camping arrivera à son terme au 31.12.2021. Elle rappelle également le bilan négatif de cette délégation, tant pour le délégataire, en termes financiers, que pour la Ville en termes de fréquentation et de rayonnement touristique. Elle explique que les premiers éléments d’analyse sur l’histoire de ce camping depuis plus de 20 ans permettent de conclure à des faiblesses structurelles sur ce site (Zone inondable, proximité de la route, notamment). Elle ajoute que, jouxtant le camping, la base de Canoë Louet-Evasion est titulaire depuis 1997 d’un doit d’accès à la rivière puis d’un bail précaire d’un montant actuel de 150 € par an. Contrairement à l’activité du camping, la base Canoë et la guinguette associée fonctionnent bien. Toutefois, une remise à plat des conditions contractuelles d’occupation de ce site communal doit être conduite.

Pour accompagner la Ville dans ces réflexions importantes pour l’avenir du site du Candais (Camping, Base Canoë, Ancienne zone de captage), Mme GOURDON propose au Conseil municipal l’assistance d’Anjou Tourisme, pour la réalisation d’une étude diagnostic synthétique du camping et de l’ensemble du site, la définition du mode de gestion préconisé et l’appui à la recherche d’un repreneur / investisseur.

La note problématique détaillant les missions confiées à Anjou Tourisme, objet de la présente délibération, est jointe. Mme GOURDON les rappelle :

Mission1 : Etudier les opportunités de développement et les orientations en termes d’activités touristiques et de loisirs du site et définir les modes de gestion préconisés en vue de trouver un repreneur / investisseur. Mission 2 : Accompagnement dans la démarche de labellisation « Tourisme & handicap » du camping.

Mme le Maire explique que l’objectif est d’obtenir des éléments d’aide à la décision pour la rentrée 2021/2022.

L’assistance d’Anjou tourisme est effectuée sans contrepartie financière de la part de la Ville.

Vu l’avis de la commission Aménagement du 13.04.2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

− D’APPROUVER la mission d’assistance d’Anjou tourisme présentée ;

− D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de prestation présenté.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 76 – COMMANDE PUBLIQUE - CAMPING – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AVENANT PORTANT

TRANSFERT DU CONTRAT

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par contrat en date du 28.03.2014, la Ville a délégué l’exploitation et la gestion du camping à la société SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR au nom commercial « Espace Récréa » pour une durée de 8 ans.Elle explique que dans le cadre d’une réorganisation commencé en 2018 (cf. DCM 2019-20 du 28.01.2019 portant transfert du contrat de DSP à la SAS ESPACE PLEIN AIR), le délégataire explique qu’il s’est rapproché du groupe HUTTOPIA et qu’il a décidé de lui céder le capital d’ONLY CAMP.

Le délégataire explique que préalablement à cette opération, il convient d’autoriser par avenant, objet de la présente délibération, le transfert du Camping les Portes de la Loire à la SAS ONLY CAMP.

Il est précisé que l’avenant à la DSP, objet de cette délibération, ne nécessite pas l’avis de la commission de délégation de service public dans la mesure où il n’entraîne pas une augmentation du montant global de la délégation de service public supérieure à 5 %.

M. SCHMITTER rappelle que le bilan de la Délégation de Service Public et l’investissement de RECREA sur le camping n’est pas à la hauteur des attentes des élus. Il précise que le groupe HUTTOPIA a une approche intéressante sur les campings à vocation environnementale. Il indique que ce groupe pourrait apporter une réflexion complémentaire sur la poursuite de la délégation. Il rappelle que dès le départ, les élus du groupe de travail, qui était composé d’élus de la majorité et de la minorité, dont M. SANCEREAU, avaient constaté que RECREA était un peu fragile. Il précise que le groupe HUTTOPIA a les épaules solides par rapport à RECREA et une stratégie plus solide. Il propose de demander au groupe HUTTOPIA de venir présenter leur stratégie en commission municipale.

M. MAINGOT répond qu’il partage les propos de M. SCHMITTER et qu’il faut saisir l’occasion d’engager une discussion avec le groupe HUTTOPIA. Il serait intéressant de les recevoir dans le cadre de l’étude avec Anjou Tourisme. Il rappelle qu’aujourd’hui le tourisme connaît une large évolution et que peut-être que les conclusions de la réflexion amèneraient les élus à se tourner vers ce groupe.

M. SCHMITTER précise que sur ce sujet du camping, la stratégie politique est limitée et suggère que la minorité soit associée au groupe de réflexion pour arriver à une solution plus optimum.

Mme le Maire répond qu’effectivement, il est nécessaire de trouver une solution pour ce sujet qui est en discussion depuis des années.

M. MAINGOT indique qu’il est intéressant d’avoir sur ce sujet une expertise et du recul sur le travail réalisé par Anjou Tourisme.

Vu l’avis de la commission aménagement du 13.04.2021,

Il est proposé au Conseil municipal :

− D’APPROUVER l’avenant présenté ;

− D’AUTORISER le Maire à la signer.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 77 – FINANCES LOCALES - SAISON CULTURELLE VILLAGES-EN-SCENES 2020/2021 – AVENANT A LA

CONVENTION 2020/2021

Mme Betty LIMOUSIN, adjointe déléguée à la Culture, rappelle au Conseil municipal sa délibération n°2020-135 du 21.09.2020 par laquelle il approuvait la convention 2020/2021 pour l’actuelle saison Villages-en-Scènes, pour un montant de 14.600 € TTC (Spectacles nouveaux).

Elle explique qu’en raison de l’épidémie de COVID-19, certains spectacles seront annulés ou reportés et que, dans ce contexte, la régie autonome "Villages en Scène" propose à la Ville la signature de l’avenant objet de la présente délibération.

Plus précisément, cet avenant fait état de :

− 4 spectacles annulés pour un montant (annulé) de 9.400 € ;

− 3 spectacles 2020/2021 reportés sur la saison 2021/2022 pour un montant de 7.800 €.Mme LIMOUSIN précise que, contrairement à ce qui est précisé sur l’avenant, la Commune n’est pas invitée pour le moment à se prononcer sur l’indemnisation des spectacles annulés.

Vu l’avis de la commission Vie locale du 12.04.2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

− D’APPROUVER l’avenant présenté ;

− D’AUTORISER le Maire à le signer.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 78 – FINANCES LOCALES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – CHALANDOUX – CARENAGE

M. Philippe GITEAU, conseiller municipal délégué à la vie associative, rappelle que la Ville de Chalonnes-sur-Loire a signé avec l’association « Les Chalandoux le 5ème vent » une convention d’objectifs pour la période 2019-2023 précisant notamment la prise en charge des frais de carénage de la toue cabanée dénommée « rêve de gosse », propriété de la commune (DCM n°2019-16 du 28.01.2019. Article 4.1 de la convention qui est jointe à la délibération pour information et rappel).

Cette toue cabanée est propriété de la commune depuis 2007. L’historique des travaux de carénage est le suivant :

Année Montant des travaux

2015 1 474,70 €

2017 1 659,24 €

2019 1 646,46 €

2021 1 555,49 €

Les travaux 2021 sont achevés et s’élèvent à 1555.49 euros.

M. GITEAU propose donc au Conseil Municipal le versement d’une subvention de 1556 euros à l’association les Chalandoux en compensation des travaux de carénage réalisés.

Vu l’avis de la commission vie locale du 12.04.2021 ;

Il est proposé au conseil Municipal :

- DE VOTER une subvention de 1556 euros au profit de l’association les Chalandoux ;

- DE PRECISER que les crédits sont prévus à l’article 6574.

Mme Anne MOREAU ne prend pas part au vote

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 79 – FINANCES LOCALES - CC.LLA – ATTRIBUTION DE COMPENSATION

M. Pascal PAGÈS rappelle au Conseil municipal sa délibération n°2020-28 du 24.02.2020 par laquelle il approuvait les montants définitifs des attributions de compensation de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA) pour 2020, pour Chalonnes-sur-Loire :

− – 229 428 € en fonctionnement ;

− – 212 781 € en investissement.

Il explique que ces montants doivent être modifiés pour Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon pour lesquels la commission de gestion du service commun technique a décidé d’une modification de la clé de répartition entre les communes membres.Commune

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Chalonnes

sur Loire 92,48 90,28 959 290,00 92 781,48 960 892,02 90 574,31 1 602,02 - 2 207,17

Chaudefon

ds sur

Layon 7,52 9,72 78 004,55 7 544,52 103 454,48 9 751,69 25 449,93 2 207,17

100 100 1 037 294,55 100 326,00 1 064 346,50 100 326,00 27 051,95 0

Cette nouvelle répartition résulte notamment du choix qui a été fait en commission de gestion du secteur 2 des 26.11.2020 et 09.02.2021 pour l’affectation de 756 heures effectuées dans le cadre des contrôles d’assainissement avant le 01.01.2021 à la commune de Chaudefonds-sur-Layon dans le contexte du départ de cette compétence de manière effective à la CC.LLA au 01.01.2021.

Il en résulte une modification de la clé de répartition et de nouveaux montants d’attributions de compensation.

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DELCC-2021- 03-40 du 11.03.2021 ; Vu l’avis de la commission finances du 19.04.2021 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

− D’APPROUVER la modification proposée ;

− DE DIRE que le montant de l’attribution de compensation 2021 ainsi recalculé s’établit à :

o – 231.030 € en fonctionnement ;

o – 210 574 € en investissement.

− D’APPROUVER le tableau des attributions de compensation au niveau intercommunal :

AC

Fonctionnement

2021

AC investissement

2021

AUBIGNE 26 713 € -12 000,00 €

BEAULIEU -101 346 € -66 710,47 €

BELLEVIGNE -599 794 € -214 685,59 €

BLAISON ST SULPICE -163 600 € -129 587,62 €

BRISSAC LOIRE AUBANCE -354 902 € -416 946,34 €

CHALONNES -231 030 € -210 574,31 €

CHAMPTOCE 307 932 € -49 807,59 €

CHAUDEFONDS -132 478 € -29 751,69 €

DENEE -86 944 € -53 016,63 €GARENNES / LOIRE -205 712 € -195 122,97 €

POSSONNIERE -183 366 € -74 946,19 €

MOZE / LOUET -72 815 € -43 234,08 €

ROCHEFORT / LOIRE -269 412 € -102 991,77 €

ST MELAINE / AUBANCE 78 714 € -198 564,01 €

ST GEORGES / LOIRE -111 597 € -155 258,96 €

ST GERMAIN DES PRES -39 546 € -18 641,25 €

ST JEAN DE LA CPOIX -7 647 € -3 057,45 €

TERRANJOU -485 091 € -210 958,41 €

VAL DU LAYON -125 615 € -159 261,60 €

TOTAL -2 757 619 € -2 345 116,93 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 – 80 – COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D’ASSURANCES – PRECISIONS SUITE A LA DELIBERATION N°2020-

139 DU 21.09.2020

M. Pascal PAGÈS, adjoint délégué au renouvellement des contrats d’assurance, rappelle au conseil municipal sa délibération n°2020-139 du 21.09.2020 dans laquelle il était précisé que les nouveaux contrats d’assurance seraient signés pour les années 2021 et 2022 pour les rendre cohérents avec les échéances des contrats de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA).

Il explique que pour rendre attractif l’appel d’offre en cours, il a proposé, dans le règlement de consultation, des contrats sur 5 ans avec clause de résiliation à tout moment, ce qui n’empêchera pas un alignement sur les échéances de la CC.LLA, le cas échéant, tout en offrant plus de souplesse sur les dates.

La commission Economie, Finances et Citoyenneté du 19.04.2021 a également été informée.

Il invite le Conseil municipal à en prendre acte.

2021 - 81 – FONCTION PUBLIQUE - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – EMPLOIS PERMANENTS

M. William POISSONNEAU, adjoint délégué aux ressources humaines, rappelle qu’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet a été créé au tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Chalonnes- sur-Loire, lors du conseil municipal du 22.03.2021, en réponse aux besoins du service Jeunesse.

Par ailleurs, un poste d’adjoint d’animation territorial dont la quotité est fixée à 18/35ème est vacant au tableau des effectifs depuis plusieurs années. Ce poste ne pouvait être supprimé sans l’avis des membres du comité technique.

Il est ainsi proposé de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

Poste supprimé Catégorie Filière Quotité Date d’effet Adjoint d’animation

territorial C Animation 18/35

ème 01.05.2021

M. William POISSONNEAU explique également que 4 postes d’assistant(es) maternel(les) sont vacants au tableau des effectifs en raison des départs progressifs en retraite depuis mi-2017. Il indique que le recrutement de nouvelles assistantes maternelles initié en 2020 pour redynamiser la crèche familiale n’a pas été fructueux. Dans ce contexte, il n’est plus prévu de recruter de nouvelles assistantes maternelles. Les 4 postes vacants ne seront donc pas pourvus au cours des prochaines années.

Il est ainsi proposé de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :Poste supprimé Catégorie Type de contrat Quotité Date d’effet

Assistant(e) maternel(le)

Sans catégorie Contrat de droit

privé à durée

indéterminée

Temps

complet 01.05.2021

Assistant(e) maternel(le)

Sans catégorie Contrat de droit

privé à durée

indéterminée

Temps

complet 01.05.2021

Assistant(e) maternel(le)

Sans catégorie Contrat de droit

privé à durée

indéterminée

Temps

complet 01.05.2021

Assistant(e) maternel(le) Sans catégorie

Contrat de droit

privé à durée

indéterminée

Temps

complet 01.05.2021

Lors de la séance du 29.03.2021, les membres du comité technique ont donné un avis favorable sur ces suppressions de postes.

Le nombre d’emplois permanents au tableau des effectifs de la Ville de Chalonnes-sur-Loire au 01.04.2021 a été fixé à 71.76 ETP par délibération N°2021-38 en date du 22.03.2021. Cet effectif est revu à 67.25 ETP en date du 01.05.2021 suite aux modifications mentionnées ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 82 – FINANCES LOCALES - ADHESION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU MAINE-ET-LOIRE

M. William POISSONNEAU, adjoint délégué aux ressources humaines, rappelle à l’assemblée qu’il existe au plan départemental, un Comité d’œuvres sociales (le COS 49) du personnel des collectivités territoriales, ouvert à l’ensemble des communes et de leurs établissements.

Le COS 49 a pour objet de favoriser principalement l’action sociale. Il s’agit d’une association (loi 1901), qui a pour mission d’apporter une aide matérielle et morale aux agents et aux familles des agents des collectivités locales et établissements publics qui adhèrent à l’association.

La commune de Chalonnes-sur-Loire adhère au COS49 depuis de nombreuses années pour les agents remplissant les conditions d’accès.

Afin de continuer à bénéficier des prestations 2021 du COS et du CNAS (Comité Nationale D’Action Sociale - Association loi 1901 - qui propose une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des agents de la fonction publique territoriale), il est nécessaire de renouveler l’adhésion au COS 49.

Pour information, la cotisation annuelle au COS s’élève à 219 €/an par agent présent à la mairie quel que soit son statut et sa quotité de travail, s’il est présent au moins 6 mois dans les effectifs. En 2021, pour 83 agents, la Ville paiera ainsi une cotisation de 18.177 €.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- DE DECIDER du renouvellement de l’adhésion de la commune de Chalonnes-sur-Loire au Comité des Œuvres Sociales du Maine-et-Loire pour 2021 et par tacite reconduction les années suivantes ; - D’ACCEPTER sa part contributive ;

- DE PRECISER que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation seront prévus chaque année au budget de la commune.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2021 – 83 – FONCTION PUBLIQUE - MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE – AUTORISATION DE

RECRUTEMENT ET CONDITIONS DE REMUNERATION

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la convention passée avec la Préfecture de Maine-et-Loire, prise en application des dispositions de l’article L. 212 et des articles R.34 et R.38 du code électoral, qui définit les modalités d’envoi aux électeurs de la propagande électorale des binômes de candidats à l’occasion de l’organisation des élections départementales de juin 2021. Considérant que la Ville de Chalonnes-sur-Loire, en sa qualité de chef-lieu de canton, doit procéder aux travaux d’adressage, de mise sous pli et de colisage de la propagande électorale des élections départementales,

M. POISSONNEAU informe les membres du Conseil Municipal que l’inscription des adresses sur les enveloppes sera confiée à un prestataire.

Si la Ville doit gérer la mise sous pli de la propagande de deux binômes de candidats, cette prestation sera confiée à une entreprise.

Si la Ville doit gérer la mise sous pli de la propagande de trois binômes de candidats et plus, cette prestation devra être organisée en régie car l’entrepreneur retenu ne dispose pas de machines permettant de traiter plus de 2 candidatures.

Cette mise sous enveloppe de propagande (24.215 enveloppes à traiter) serait alors organisée sur 4,5 jours entre le mercredi 12 mai et le vendredi 21 mai 2021 et nécessiterait le recours à des vacataires.

En cas de second tour, l’inscription des adresses sur les enveloppes et la mise sous enveloppe seront confiées à un prestataire.

M. POISSONNEAU rappelle que la dotation maximum allouée à la commune par l’Etat pour réaliser ces opérations est calculée par le représentant de l’Etat en fonction :

- Du nombre d’électeurs inscrits dans le canton ;

- Du nombre de binômes de candidats.

Cette dotation est censée couvrir l’ensemble des dépenses liées à la mise sous pli : marché public, dépenses de personnel, charges patronales, location de salle (le cas échéant), autres dépenses occasionnées par la mise sous pli.

L’enveloppe est fixée selon les modalités suivantes :

Pour le premier tour :

- jusqu’à quatre binômes de candidats : 0,20 € par électeur inscrit ;

- jusqu’à cinq binômes de candidats : 0,25 € par électeur inscrit ;

- jusqu’à six binômes de candidats : 0,30 € par électeur inscrit ;

- majoration par binôme supplémentaire de 0,04 €.

Pour le second tour :

- 0,20 € par électeur inscrit.

Vu l’avis de la commission finances, économie et citoyenneté du lundi 19 avril 2021.M. POISSONNEAU :

- Sollicite l’autorisation de recruter les vacataires en nombre suffisant pour assurer la mise sous pli de la propagande ;

- Propose une rémunération à l’enveloppe et de fixer son tarif comme suit ;

Entre 1 à 4 binômes 0.15 €

A partir de 5 binômes 0.16 €

A partir de 6 binômes 0.19 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ AUTORISER le recrutement de vacataires qui seront chargés de mettre sous enveloppe la propagande électorale des élections départementales ;

- DE FIXER le montant de rémunération à l’enveloppe tel que proposé dans le tableau ci-avant.

Madame le Maire récapitule l’organisation qui sera mise en place :

- Si le nombre de binôme de candidats n’est pas supérieur à deux, la mise sous enveloppe sera confiée à un prestataire de routage pour les deux tours. Le coût est évalué à 2631.94 euros pour 24215 électeurs. - Si le nombre de binôme de candidats est supérieur à deux, la mise sous enveloppe sera confiée à ALISE dont le devis s’élève à 5658 euros pour un tour.

- Si ALISE ne peut mettre à disposition suffisamment de personnes pour assurer la prestation, il sera fait appel, en premier lieu, au personnel municipal à temps non complet volontaire puis, en second lieu, à du personnel vacataire dans les conditions fixées par la présente délibération.

Elle précise que les devis des prestataires ont été établis sur la base de 24215 électeurs (nombre d’électeurs au 1er janvier 2021) et qu’ils seront réévalués en fonction du nombre réel d’enveloppes à traiter.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 84 – LIBERTE PUBLIQUE - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – DENONCIATION DE LA CONVENTION AVEC

L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES ET APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE AVEC LA MAISON

FAMILIALE RURALE

M. Jean-Claude SANCEREAU, conseiller municipal délégué à la sécurité civile, rappelle que dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde exposé au conseil municipal le 22 mars 2021, des conventions de réquisition ont élaborées avec les acteurs locaux afin de formaliser concrètement le pouvoir de réquisition que possède le maire en cas de crise majeure. Ces réquisitions auprès des acteurs locaux permettront d’approvisionner la population, tant sur le plan matériel qu’alimentaire. M. SANCEREAU ajoute que ces conventions ont été intégrées au Plan Communal de sauvegarde.

Il ajoute que, dans cette optique, une convention a été signée avec l’association Familles Rurales.

M. SANCEREAU expose que suite à une incompréhension avec l’association Familles Rurales, il a été convenu avec l’association que cette convention passée devait être dénoncée, les attributions de l’association ne permettant pas un approvisionnement tel qu’il est prévu par la convention de réquisition.

Enfin M. SANCEREAU ajoute qu’en parallèle une nouvelle convention a été établie avec la Maison Familiale Rurale.

Ainsi il est proposé au conseil municipal :

- DE DENONCER la convention passée avec l’association Familles Rurales ; - D’APPROUVER la convention passée avec la Maison Familiale Rurale, jointe à la présente délibération.

William POISSONNEAU et Martine RICHOUX ne participent pas au vote

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2021 - 85 – DOMAINE ET PATRIMOINE - ACHAT-VENTE DE TERRAINS RUE DU VALLON POUR REGULARISATION

D’ANOMALIES DE DIVISION DE PARCELLES

M. LAVENET, Conseiller municipal délégué à l’urbanisme, expose au conseil municipal que Maine-et -Loire- Habitat a engagé un processus de commercialisation de ses logements rue du Vallon.

Dans le cadre des opérations de division parcellaires réalisées par un géomètre les anomalies suivantes ont été constatées :

- Une partie de la parcelle cadastrée AI 479 pour une surface de 1 m² appartenant à la commune est occupée par Maine-et-Loire-Habitat ;

- Une parcelle de 54 m² cadastrée AI 481 appartenant à Maine et Loire Habitat est dans les faits d’usage public.

Considérant que l’opération de déclassement rentre dans le champ de l’article L141-3 du code de la voirie routière qui dispense d’enquête publique les opérations de déclassement qui ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation ;

Vu l’avis des Domaines en date du 20.04.2021

Vu l’avis de la commission Aménagement du 13.04.2021 ;

Afin de régulariser les limites de propriété, il est proposé au Conseil Municipal :

- DE CONSTATER la désaffectation de la partie de la parcelle AI479 pour 1 m² et constituant un jardin privatif ;

- DE PRONONCER le déclassement du domaine public routier communal de ladite partie de la parcelle AI479 ;

- D’APPROUVER la vente de la partie de la parcelle cadastrée AI 479 d’une surface de 1 m² au prix d’un euro auprès de Maine et Loire Habitat ;

- D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle AI 481 d’une surface de 54 m² appartenant à Maine et Loire Habitat au prix de 1 euro le m² ;

- DE DIRE que cet achat et cette vente sont conclus sans soulte de part et d’autre conformément à la demande de Maine et Loire Habitat ;

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer l’acte administratif qui sera rédigé par Maine et Loire Habitat ; - DE DIRE que les frais inhérents à cette acquisition et à cette vente seront supportés dans leur intégralité par Maine et Loire Habitat.

Betty LIMOUSIN ne participe pas au vote

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 86 – URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DIA

Considérant que le Conseil municipal est compétent en termes d’exercice des droits de préemption ; M. Vincent LAVENET, Conseiller municipal délégué à l’urbanisme, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :

N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²

21 habitation 2 rue du Château AI 398, 397 53

22 habitation 8 rue de Sanniki AD 235 640

23 habitation 7 rue de la Licorne AI 324, 325, 326, 273, 274 135

24 habitation 30 avenue de la Gare AK 51, 52 1 584

25 habitation 10 rue Serpentine AN 56 62426 terrain Pièce des Cerisiers F 2252, 2250, 2247 215

27 mixte : professionnel et habitation 3 avenue de la Gare AM 153, 155 733

28 habitation 10 rue de la Licorne AI 365 72

29 habitation 6 allée Feuille d’Or AD 45 403

30 terrain à bâtir Rue du Petit Bois F 2242 763

31 habitation 4 rue de l’Ecluse AN 47 295

32 grange et terrain Rue du Petit Bois F 2246 2 108

33 habitation 7 rue du Château AI 112 131

34 commercial 17 rue du Vieux Pont AB 180 473

35 habitation 3 rue Saint Pierre G 1752 469

36 commercial 24 rue Félix Faure / rue Pierre Emile Madelrieu AA 41, 42 202

39 Terrain à bâtir Le Rabouin I 1973 3 457

40 Terrain à bâtir 73 av du 8 Mai 1945 AE 150 1 913

Vu l’avis de la Commission Aménagement du 13.04.2021, sauf pour les dossiers n° 39 et n° 40 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.

Alain MAINGOT ne participe pas au vote

Mme le Maire précise que le projet de l’acquéreur du terrain objet de la DIA n°40 est de diviser le terrain en trois. Elle indique qu’une parcelle sera dédiée à agrandir la propriété voisine et les deux autres parcelles seront à construire.

M. LAVENET rappelle que l’exercice du droit de préemption urbain ne trouve pas de fondement sans projet.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2021 - 87 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT et des délibérations du conseil municipal n°2020-46 du 09.06.2020 et 2020-110 du 06.07.2020 :

2021-21 18/03/2021 Modification de la régie de recettes de la piscine

2021-22 23/03/2021 Modification de la régie de recettes SPOT (TPE)

2021-23 25/03/2021

Contrat d'assurance Automobile avec ALLIANZ pour le petit Train touristique pour la période du 1er avril 2021 au 30 mars 2022 - Cotisation annuelle TTC - 872,17 euros

2021-24 16/04/2021

Renouvellement de la convention de location pour la maison située 5 rue de l'Abbaye à compter du 16 avril 2021 jusqu'au 15 avril 2022 moyennant un loyer mensuel de 426.96 euros

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h40.