Compte-Rendu - 2019 01 28 cr conseil municipal du 28 janvier 2019

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Compte-Rendu - 2019 01 28 cr conseil municipal du 28 janvier 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 01 28 cr conseil municipal du 28 janvier 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, VILLE DE CHALONNES SUR LOIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 209 à 20 h 30

______________

CONVOCATION ADRESSEE LE 22 JANVIER 2019

Ordre du jour :

1. Rapport sur les orientations budgétaires 2019

2. DETR 2019 : Demande pour la rénovation du cinéma

3. DETR 2019 : Demande pour la rénovation de la médiathèque

4. DETR 2019 : Demande pour la restructuration d’équipements sportifs 5. DSIL 2019 : Demande pour l’aménagement de locaux administratifs

6. Budget VILLE : Mise à jour de l'AP/CP n°2017-1 Groupe Scolaire Joubert 7. OGEC : Subventions cantine 2017/2018 ET 2018/2019

8. CC.LLA : Attribution de compensation 2018 – Montant définitif

9. Convention pour la plantation de haies bocagères sur les bassins versants de l’Evre, de la Thau et du Saint-Denis à la Courpaudière

10. Subventions aux associations 2019

11. PLU : Révision n°2 ne portant pas atteinte aux orientations du PADD du Plan Local d’Urbanisme – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

12. Dénomination d’un espace public « Port du Poirier Saint Jean »

13. Droit de préemption urbain – DIA

14. Bail de sous-location de la caserne de gendarmerie de Chalonnes-sur-Loire 15. Convention avec les Chalandoux

16. CC.LLA – Convention de mise à disposition SPORT

17. CC.LLA – Convention délégation Petite Enfance

18. Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF

19. Règlement « coup de spot sur ton projet »

20. Camping : Transfert du contrat de délégation de service public

21. SIEML : Audits Energétiques

22. Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations 23. Affaires diverses

Le Maire,

Philippe MENARD.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2019

L'an deux mil dix-neuf, le lundi vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE, convoqué le 22 janvier 2019, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MENARD, Maire de Chalonnes-sur-Loire.

Etaient présents : M. MÉNARD Philippe, M. DAVY Pierre, M. SCHMITTER Marc, M. MÉNARD Hervé, M. GARNAUD Gaël, Mme LE STRAT Marie-Astrid, M. SEILLER Patrick, M. CHAZOT Jacques, Mme CULCASI Danielle, M. JAMMES Philippe, Mme LEQUEUX Ghislaine, M. DESCHAMPS Bruno, M. BOUFFANDEAU Thierry, Mme DUPONT Stella, M. GUÉRIF Stéphane, M. CARRET Jérôme, Mme PIGNON Aude, M. MAINGOT Alain, Mme LIMOUSIN Betty, M Vincent LAVENET

Pouvoirs :

Mme BELLANGER Marcelle ayant donné pouvoir à Mme CULCASI

Mme CANTE Nathalie ayant donné pouvoir à M. CHAZOT

M. PHELIPPEAU Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. Philippe MENARD

Mme FOURMOND Michelle ayant donné pouvoir à M. GARNAUD

M. Jean-Marie MORINIERE ayant donné pouvoir à Mme LEQUEUX

M. SANCEREAU Jean-Claude ayant donné pouvoir à M. MAINGOT

Mme LAGADEC Gwénaëlle ayant donné pouvoir à M. LAVENET

Mme DHOMMÉ Florence ayant donné pouvoir à Mme LIMOUSIN

Excusée : Mme MOREAU Valérie

Secrétaire de séance : Gislhaine LEQUEUX

M. le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour ajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Mise à jour de l’AP/CP de la salle de Gymnastique.

M. le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour retirer de l’ordre du jour le point suivant : - CC.LLA – Convention Délégation Petite Enfance.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2019 – 01 - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

M. Hervé MENARD, adjoint délégué aux finances, expose qu’en application des dispositions de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3.500 habitants sont tenues de présenter au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB). Il contient, en particulier, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il doit donner lieu à un débat au conseil municipal et faire l’objet d’une délibération spécifique.

Le ROB 2019 présenté sous forme d’un diaporama adressé avec l’ordre du jour retrace le contexte ainsi que les principaux éléments budgétaires pris en compte pour l’élaboration du projet de budget 2019 qui sera voté au conseil municipal du 25.02.2019.

Il a été présenté en commission finances du 21.01.2019.

M. le Maire introduit le débat en exposant le contexte dans lequel s’inscrit le budget, connecté à l’actualité. D’un point de vue mondial, le contexte d’équilibre est perturbé. Cela peut être source d’inquiétude. De grandes démocraties sont en danger. Cela peut avoir des conséquences d’un point de vue économique (Brésil, Turquie, Italie, Etats-Unis, …). L’économie ultralibérale éprouve toujours autant de difficultés à redistribuer les richesses.En Europe, les élections européennes sont un enjeu fort dans les mois qui viennent. Le Brexit aura également des conséquences fortes sur l’économie. Dans ce contexte, il est important que l’Europe demeure unie et qu’elle constitue une force. D’un point de vue national, la reprise économique est timide et le chômage reste important. Le climat actuel de revendications remet à l’ordre du jour les questions budgétaires, fiscales et de redistribution. D’un point de vue local, le dynamisme économique est présent avec, au niveau de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance, l’annonce de l’installation des ateliers VUITTON à Beaulieu- sur-Layon, pourvoyeurs, à terme, de centaines d’emplois. De nouvelles entreprises s’installent également dans la zone de l’Éperonnerie à Chalonnes-sur-Loire. C’est important pour les recettes fiscales. Sur le plan commercial, l’année a été plus délicate pour les artisans locaux avec des difficultés liées aux travaux sur le Pont (Conseil départemental) ou dans les rues du Vieux Pont et Félix Faure (Ville). M. le Maire explique que ces travaux sont menés en concertation et que dans deux mois les choses iront mieux. Il ajoute qu’en deux mandats, Chalonnes-sur-Loire a vraiment changé. Malgré tout, il explique que le chômage est important à Chalonnes-sur-Loire et qu’il augmente. Au niveau de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance, après deux ans de travail intense, les transferts de compétences sont une réalité et présentent des impacts importants sur les budgets. Désormais, M. le Maire explique que la CC.LLA va pouvoir travailler sur les projets : la compétence Eau potable, les déchets, … . Les grands enjeux sont dorénavant gérés par la communauté de communes, mais ils intéressent toujours les communes. Au niveau des services publics, un bouleversement s’opère : la nouvelle Maison des services au public (MSAP) se développe, la Trésorerie est maintenue sur le territoire communal et le questionnement demeure au sujet du guichet de la gare. Sur les orientations budgétaires, M. le Maire explique que les taux d’imposition n’augmenteront pas et ce pour la 8ème année consécutive. Il indique que le projet de mandat arrive à son terme et que les grands chantiers que la Ville voulait mettre en place sont lancés. Le dernier projet lancé est celui de l’école JOUBERT, un programme de 2,1 millions d’euros. M. le Maire explique que la Ville va essayer de faire un peu plus dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse, du social ou de l’environnement. Il rappelle la gestion financière rigoureuse soulignée dans le rapport de contrôle de gestion de la Chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire (CRC) en mai 2018 et explique que le travail se poursuit avec la CRC qui avait pointé, comme la Ville, le début d’un effet ciseaux en 2016, notamment lié à la perte de la fraction « cible » de la dotation de solidarité rurale. M. le Maire explique qu’ainsi, la Ville est tenue à la plus grande rigueur dans les dépenses et les recettes. Cela fonde les orientations budgétaires 2019.

M. MENARD en expose les éléments principaux et introduit le débat sur les orientations budgétaires 2019 à partir du rapport joint (Power Point).

Mme DUPONT adresse ses remerciements aux services et à M. Hervé MENARD pour le travail réalisé car c’est un travail exigeant d’autant plus que les marges de manœuvres sont serrées. Réussir à présenter une perspective de résultat très satisfaisante, c’est très bien et cela nécessite des efforts. C’est la même chose pour 2019. Elle souhaite bonne suite pour le travail à venir sur le budget primitif 2019.

M. MAINGOT remercie également M. Hervé MENARD pour cette présentation déjà évoquée en commission finances. Il précise qu’il souhaiterait être associé aux différents projets d’investissement en 2019 et indique qu’il souhaite qu’ils soient présentés et détaillés en commission. Compte tenu de l’heure tardive et des autres sujets à l’ordre du jour, il préfère ne pas revenir sur les autres points.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport et du débat sur les orientations budgétaires pour 2019.

2019 – 02 - DETR 2019 : DEMANDE POUR LA RENOVATION DU CINEMA

Monsieur Hervé MENARD, adjoint délégué aux Finances, présente le programme envisagé de rénovation de la salle de cinéma.

Le montant global prévisionnel de cette opération susceptible de bénéficier de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux s’élève à 125 000 € HT soit 150 000 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :- Coût total HT : 125 000 € - Coût TTC 150 000 € - DETR au taux de 35 % : 43 750 € - Région au titre du Contrat de Territoire Rural :

o Enveloppe liée aux projets à rayonnement intercommunal : 20 % 25 000 € - Centre National du Cinéma 13 000 € - Autofinancement communal ou emprunt : 68 250 €

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER ET D’ARRETER le programme de travaux tel que présenté pour figurer dans le dossier de demande de subvention à déposer avant le 12.02.2019 ;

- D’ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus ;

- DE SOLLICITER une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ; - DE SOLLICITER toutes autres aides financières possibles notamment auprès : o De la Région des Pays-de-la-Loire dans le cadre du Contrat de Territoire Rural passé avec la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance ;

o Du Centre National du Cinéma.

M. GUERIF demande des précisions sur les travaux envisagés.

M. le Maire répond que le sujet sera étudié en commission et que ces travaux relèvent du rafraîchissement.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 – 03 - DETR 2019 : DEMANDE POUR LA RENOVATION DE LA MEDIATHEQUE

Monsieur Hervé MENARD, adjoint délégué aux Finances, présente le programme envisagé de rénovation de la médiathèque.

Le montant global prévisionnel de cette opération susceptible de bénéficier de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux s’élève à 70 833,33 € HT soit 85 000 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

- Coût total HT : 70 833 € - Coût TTC 85 000 € - DETR au taux de 35 % : 24 792 €

- Région au titre du Contrat de Territoire Rural :

o Enveloppe liée aux projets à rayonnement intercommunal : 20 % 7 000 € - Autofinancement communal ou emprunt : 53 208 €

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER ET D’ARRETER le programme de travaux tel que présenté pour figurer dans le dossier de demande de subvention à déposer avant le 12.02.2019 ;

- D’ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus ;

- DE SOLLICITER une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ; - DE SOLLICITER toutes autres aides financières possibles notamment auprès : o De la Région des Pays-de-la-Loire dans le cadre du Contrat de Territoire Rural passé avec la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance ;

o De l’Etat au titre de la Dotation Globale de Décentralisation si la subvention au titre de la DETR n’était pas obtenue.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2019 – 04 - DETR 2019 : DEMANDE POUR LA RESTRUCTURATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS

Monsieur Hervé MENARD, adjoint délégué aux Finances, présente le programme envisagé de restructuration des équipements sportifs du complexe Calonna :

- Construction de vestiaires féminins de football par l’agrandissement des bâtiments et le réemploi de locaux à usage de stockage ;

- Rénovation du terrain de football stabilisé ;

- Réaménagement d’un ancien sanitaire de camping en base de canoë-kayak ; - Réemploi du hangar actuellement dédié au stockage des canoës-kayak en espace de rangement pour l’activité du football.

Le montant global prévisionnel de cette opération constituée de trois projets fortement imbriqués et susceptibles de bénéficier de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux s’élève à 291 000 € TTC dont :

- 100 000 € HT (120 000 € TTC) au titre des vestiaires de football féminin ; - 30 000 € HT (36 000 € TTC) au titre de la rénovation du terrain de football stabilisé ; - 112 200 € HT (135 000 € TTC) pour le local canoë-kayak.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

- Coût total HT : 242 500 € - Coût total TTC : 291 000 € - DETR au taux de 35 % : 84 875 € - Contrat de Territoire Régional :

o (Enveloppe communale) 71 445 € o (Enveloppe liée aux projets à rayonnement intercommunaux) 21 250 € - Autofinancement communal ou emprunt : 113 430 €

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER ET D’ARRETER le programme de travaux tel que présenté pour figurer dans le dossier de demande de subvention à déposer avant le 12.02.2019 ;

- D’ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus ;

- DE SOLLICITER une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ; - DE SOLLICITER toutes autres aides financières possibles notamment auprès : o De la Région des Pays-de-la-Loire dans le cadre du Contrat de Territoire Rural passé avec la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance ;

o De la Fédération Française de Football au titre des équipements dédiés à la pratique du football féminin ;

o Et du Département de Maine-et-Loire au titre du rayonnement touristique de la base de canoë-kayak.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 – 05 - DSIL 2019 : DEMANDE POUR L’AMENAGEMENT DE LOCAUX ADMINISTRATIFS

Monsieur Hervé MENARD, adjoint délégué aux Finances, rappelle au Conseil Municipal qu’une première tranche de travaux a été réalisée au-dessus des bureaux du Centre Communal d’Action Sociale en vue d’accueillir des locaux supplémentaires pour la Maison départementale des solidarités.

Il propose de poursuivre le programme de rénovation thermique de l’étage à l’occasion d’aménagements de locaux administratifs à vocation d’accueillir, notamment, les services techniques du secteur 2 de la communauté de Communes Loire-Layon-Aubance.

Le programme de travaux s’élève à 125 000 € HT soit 150 000 € TTC.Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER ET D’ARRETER le programme de travaux tel que présenté pour figurer dans le dossier de demande de subvention à déposer avant le 28.02.2019 ;

- DE SOLLICITER une subvention au titre de la dotation de Soutien à l’Investissement Public Local au taux de 60 %,

- D’APPROUVER le plan de financement suivant :

Montant de la dépense HT

Montant de la dépense TTC

125 000 €

150 000 €

Détail des recettes :

- Subvention sollicitée au titre du FSIL (60 % des dépenses

éligibles : rénovation énergétique, accessibilité)

32 000 €

- Autofinancement ou emprunt 118 000 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 – 06 - BUDGET VILLE : MISE A JOUR DE L'AP/CP N°2017-1 GROUPE SCOLAIRE JOUBERT

Monsieur Hervé MÉNARD, adjoint délégué aux finances, rappelle au conseil municipal que par délibération n°2018-159 du 11 septembre 2018 il avait été décidé de modifier l’AP/CP 2017-1 pour la rénovation thermique et la mise en accessibilité du groupe scolaire JOUBERT. Celle-ci se présentait ainsi :

EXERCICES

2017 2018 2019 2020 2021

DEPENSES 1 950 000 €

Crédits de paiement 4 560 € 600 000 € 550 000 € 795 440 € 0 €

RECETTES 1 950 000 €

Autofinancement -5 621 € 33 761 € 210 576 € 448 718 € -130 484 € 556 951 € 29%

Subvention 10 181 € 15 491 € 241 000 € 256 500 € 0 € 523 171 € 27%

FCTVA 0 € 748 € 98 424 € 90 222 € 130 484 € 319 878 € 16%

Emprunt 0 € 550 000 € 0 € 0 € 0 € 550 000 € 28%

M. MENARD explique qu’il faut, notamment, actualiser le montant réalisé en 2018, et intégrer au montant global de l’AP/CP le montant des nouvelles subventions attribuées, le montant de la maîtrise d’œuvre et des autres annexes (coordination SPS, contrôle techniques, frais des marchés…) ainsi que l’installation des bungalows. Il propose donc de modifier l’AP-CP JOUBERT ainsi :

EXERCICES

2017 2018 2019 2020 2021 2022

DEPENSES 2 147 000 €

Crédits de paiement 4 560 € 179 812 € 889 128 € 1 073 500 € 0 € 0 €

RECETTES 2 147 000 €

Autofinancement -5 621 € -372 700 € 569 886 € 709 312 € -443 108 € -6 880 € 450 889 € 21%

Subvention 10 181 € 1 764 € 289 746 € 218 335 € 267 011 € 6 880 € 793 917 € 37%

FCTVA 0 € 748 € 29 496 € 145 853 € 176 097 € 0 € 352 194 € 16%

Emprunt 0 € 550 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 550 000 € 26%

Vu l’avis de la commission finances du 21 janvier 2019,Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la modification de l’AP/CP 2017-1 présentée ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 – 07 - BUDGET VILLE : MISE A JOUR DE L’AP/CP – CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE GYMNASTIQUE

Monsieur Hervé MÉNARD, adjoint délégué aux finances, rappelle au conseil municipal que par délibération n°2017-212 du 18 décembre 2017 il avait été décidé de modifier l’AP/CP 2015-1 pour la construction d’une salle de gymnastique. Celle-ci se présentait ainsi :

M. MENARD explique qu’il faut d’une part actualiser le montant réalisé en 2017, la délibération précédente ayant été prise avant la fin de l’exercice comptable, et intégrer le réalisé 2018. Les travaux sont définitivement achevés. Par ailleurs, il faut aussi ajuster les recettes, les soldes de toutes les subventions n’ayant pas été perçues à ce jour.

Il propose de modifier l’AP-CP pour la construction d’une salle de gymnastique ainsi :

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la modification de l’AP/CP 2015-1 présentée ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 – 08 - OGEC : SUBVENTIONS CANTINE 2017/2018 ET 2018/2019

Monsieur Hervé MENARD, adjoint délégué aux finances, rappelle au conseil municipal la délibération n°2017- 98 du 27.06.2017 portant approbation de la convention entre la Ville et l’OGEC pour la cantine scolaire de l’école privée pour les années scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019. Cette délibération fixait également le montant de la subvention versée pour l’année 2016/2017, soit 105.744 €. En 2017, la délibération n°2017-208 du 18 décembre 2017 a octroyé, par avenant, pour l’année 2016/2017 une subvention d’équilibre complémentaire de 654 € et fixait le montant pour l’année 2017/2018 à 109 543 €.

AP/CP 2015-1 MODIFIEE

2015 2016 2017 2018 2019

DEPENSES

Crédits de paiement 31 991,43 € 319 840,87 € 1 853 764,06 € 144 403,64 € 0,00 €

RECETTES Sous-totaux Recettes

Autofinancement 31 991,43 € 314 593,00 € 762 297,36 € -790 687,82 € -23 687,97 € 294 506 € 13%

Subvention 0,00 € 39 000,00 € 631 000,00 € 0,00 € 670 000 € 29%

FCTVA 5 247,87 € 52 466,70 € 304 091,46 € 23 687,97 € 385 494 € 16%

Emprunt 0,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000 000 € 43%

EXERCICES

2 350 000,00 €

2 350 000,00 €

AP/CP 2015-1 MODIFIEE

2015 2016 2017 2018 2019

DEPENSES

Crédits de paiement 31 991,43 € 319 840,87 € 1 868 054,84 € 120 268,61 € 0,00 €

RECETTES Sous-totaux Recettes

Autofinancement 31 991,43 € 314 593,00 € 776 588,14 € -686 167,11 € -150 728,86 € 286 277 € 12%

Subvention 0,00 € 39 000,00 € 500 000,00 € 131 000,00 € 670 000 € 29%

FCTVA 5 247,87 € 52 466,70 € 306 435,72 € 19 728,86 € 383 879 € 16%

Emprunt 0,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000 000 € 43%

EXERCICES

2 340 155,75 €

2 340 155,75 €Comme le prévoit la convention initiale, M. MENARD explique qu’il a rencontré le président de l’OGEC et la directrice de l’école privée le 20.11.2018. Le compte de résultat 2017/2018 prévisionnel a été présenté et les documents définitifs transmis le 18.12.2018. Il en résulte un excédent de subvention d’équilibre de 108 € versé qui sera déduit de la subvention d’équilibre versée au titre de 2018/2019.

En outre, M. Hervé MENARD explique que le budget 2018/2019 a été présenté. Le montant prévisionnel de la subvention d’équilibre pour 2018/2019 s’établit à 111 945 €.

M. Hervé MENARD présente au conseil municipal l’avenant n°3 à la convention qui entérine : 1. Le trop-versé de la subvention d’équilibre pour 2017/2018 de 108 € ;

2. L’attribution et les conditions de versement d’une subvention de 111 945 € au titre de l’année scolaire 2018/2019, dans les conditions prévues par la convention.

Vu l’avis de la commission finances du 21 janvier 2019,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention Ville/OGEC-Cantine pour le versement des subventions exposées ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 – 09 - CC.LLA : ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2018 – MONTANT DEFINITIF

Monsieur Hervé MENARD, adjoint délégué aux Finances, fait savoir au Conseil municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA) a délibéré sur le montant définitif des attributions de compensation 2018 lors de sa réunion du 31 octobre 2018.

Monsieur Hervé MENARD précise que depuis le vote du montant prévisionnel en mars 2018, l’attribution de compensation a vu son montant modifié du fait du transfert des charges liées, d’une part, au transfert des ZAE et, d’autre part, à la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Le montant définitif de l’attribution de compensation tel qu’il s’établit pour la commune, au titre de l’année 2018, est le suivant : 959 839 €.

Pour mémoire, le montant prévisionnel de l’Attribution de compensation voté en mars 2018 (délibération n°2018-56 du 26.03.2018), s’élevait à 990 516 €.

Ce montant a été vérifié par le service Finances de la Ville et a été validé.

*

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les compétences de la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance ; VU le rapport et l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 31 octobre 2018 ;

VU l’avis de la commission finances du 21 janvier 2019 ;

CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune doit se prononcer sur les charges transférées et les montants des attributions de compensation induits tels qu’ils figurent dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le montant définitif de l’attribution de compensation 2018 à 959 839 €.M. LAVENET précise qu’il serait souhaitable que les élus reçoivent un cours initiatique pour comprendre le fonctionnement des attributions de compensation.

M. Hervé MENARD répond que lorsqu’une compétence et du personnel sont transférés, la gestion des transferts relève de la CC.LLA. Pour prendre en charge les nouveaux coûts, la Commune verse des attributions de compensation (AC) à la CC.LLA. Il précise que cela devient plus complexe lorsque les versements vont dans les deux sens.

M. SCHMITTER propose d’en discuter lors d’une prochaine commission économie finances.

M. LAVENET demande qu’il soit donné plusieurs exemples lors de l’explication.

M. SCHMITTER est favorable, et donne l’exemple de la voirie, etc. Il précise que cela mérite en tous les cas d’y passer du temps.

M. MAINGOT précise que l'idée est de vulgariser ces éléments afin que les élus non communautaires soient à égalité avec les autres.

M. SCHMITTER explique le grand principe des attributions de compensation : lorsqu’il y a transfert de compétence vers la CC.LLA, il y a transfert de la compétence, des charges et des recettes associées. Le transfert est figé. Mais toutes les évolutions sont à la charge de la Communauté de communes.

M. le Maire prend note de la demande et indique que cette explication sera profitable à tout le monde.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 – 10 - CONVENTION POUR LA PLANTATION DE HAIES BOCAGERES SUR LES BASSINS VERSANTS DE L’EVRE, DE LA THAU ET DU SAINT-DENIS A LA COURPAUDIERE

M. Hervé MENARD, adjoint délégué au développement durable, rappelle au conseil municipal sa délibération n°2018-141 du 16 juillet 2018 par laquelle il approuvait un programme de plantation de haies à la Courpaudière et sollicitait auprès du SMIB Èvre-Thau-Saint-Denis et l’association Mission Bocage l’inscription de cette action au programme de restauration du bocage en vue de demander des financements auprès du Département de Maine-et-Loire et de la Région des Pays-de-la-Loire.

Le projet étant finalisé et les accords de financements obtenus, il est proposé :

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention tripartite jointe à la délibération entre le SMIB Èvre- Thau-Saint-Denis, la Commune de Chalonnes-sur-Loire et Monsieur DESGRANGES en tant que planteur ;

- D’AUTORISER le Maire à signer un avenant à cette convention si, en raison de conditions météorologiques, il devait y avoir une modification partielle des parcelles plantées ou un report dans le calendrier ;

- D’AUTORISER le Maire à signer une convention de gestion avec le planteur au titre de l’entretien de haies.

M. CHAZOT se félicite du résultat sur ce site qui est en openfield. Il précise que retrouver du bocage à cet endroit est une très belle action. Son regret est qu’il y ait des haies rétablies le long de chemins communaux utilisés en tant que chemins de randonnée mais qu’il n’y ait pas de rétablissement de fossés. Il ajoute que les chemins de randonnée sont inondés en périodes de pluies. Il indique que le propriétaire était aussi favorable pour poursuivre ce chemin de randonnée.

M. MENARD précise que le propriétaire ne souhaite pas céder le chemin mais qu’une convention de mise à disposition gratuite pourra être conclue.

M. JAMMES fait remarquer que le programme prévoit la plantation de 1.295 plants.M. MAINGOT souligne le soutien du Conseil départemental subventionnant l’opération à hauteur de 50 %.

M. le Maire souligne le travail de négociation qu’il a initié avec l’agriculteur et qui a été poursuivi par M. MENARD et M. GUÉRIF. Il salue également la démarche de l’agriculteur.

M. MENARD précise que la plantation a lieu le mardi 5 février 2019 toute la journée avec Stéphane GUÉRIF et ses élèves du Lycée de Briacé, la MFR de Chalonnes-sur-Loire, Mission bocage et toutes les bonnes volontés.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 – 11 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

Monsieur Gaël GARNAUD, adjoint délégué à la Vie Associative et au Jumelage, présente la liste des subventions proposées au vote pour les associations et autres organismes en 2019.

Ce dossier a été examiné par la commission Culture, Vie Associative, Communication (CCAPS) du 14 janvier dernier.

Il souligne quelques évolutions ou particularités :

- Des nouvelles demandes ou des demandes de nouvelles associations : Multisports, marche nordique, Association des Conciliateurs de justice, La Marmite en terre, Troupe Delpault, Zélie ; - Des projets ponctuels : Le Lario : Exposition du « Professeur Bouton » à Paris, Les Amis d’Edgar, l’UDAF pour la coordination du réseau « Lire et faire Lire » ;

- Club d’escalade : en réponse à une demande de subvention de 500 € pour le renouvellement des équipements, la commission privilégie la prise en charge directe par la Ville de l’achat du matériel à remplacer ;

- Club de jeunes naturalistes de la LPO à Chalonnes-sur-Loire : le projet porte sur une sortie hors Département. La commission propose de limiter la participation de la Ville aux enfants chalonnais, à raison de 21 € par enfant et dans la limite d’un crédit de 500 € ;

- Déficit de la fête des marrons organisée par le Groupement des commerçants : proposition d’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Il indique qu’il propose de différer le vote des subventions qui nécessitent une rencontre ou une étude plus approfondie des dossiers. Il s’agit notamment :

- D’un soutien exceptionnel à la 60ème édition de la Fête des vins. Une rencontre avec les représentants de l’Union des Producteurs de Grands Vins est programmée le 31 janvier ; - D’un projet exceptionnel d’opéra « Bastien Bastienne » par l’Académie de Loire ; - De l’Espace de Vie Sociale, dans l’attente de la tenue du comité de pilotage sur l’exercice 2018 ;

Le récapitulatif des propositions pour 2019 soumises au vote est présenté en distinguant d’une part, les subventions habituelles de fonctionnement et d’autres part, les subventions exceptionnelles ou autres aides faisant l’objet d’une convention de partenariat.SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT :

ASSOCIATIONS 2018 demandé en 2019 proposition 2019

I - ASSOCIATIONS SPORTIVES

Badminton Chalonnais 1 500,00 2 000,00 2 000,00

Basket Chalonnais 1 500,00 3 347,00 3 000,00

Canoe Kayak 600,00 0,00 0,00

COS Athlétisme 2 000,00 2 500,00 2 500,00

COS Natation 5 000,00 5 500,00 5 000,00

Entente des Mauges 75,00 75,00 75,00

Escalade Loire Layon 0,00 500,00 0,00

Foot F2C 4 000,00 5 000,00 4 000,00

Jeanne d'Arc 500,00 1 000,00 500,00

Karaté 800,00 400,00 400,00

Team Chalonnes Cyclisme 800,00 800,00 800,00

Tennis Chalonnais 2 000,00 2 000,00 2 000,00

Tennis de Table 1 600,00 2 000,00 2 000,00

Sarabande 700,00 700,00 0,00

Bien-être et relaxation 300,00 400,00 300,00

Marche nordique 287,00 250,00

Multisports chalonnais 300,00 300,00

Vollayon 300,00 300,00 300,00

TOTAL I 21 675,00 27 109,00 23 425,00

II - ASSOCIATIONS CULTURELLES

Académie de Loire 1 800,00 1 800,00 1 800,00

Association Musicale Chalonnaise 2 500,00 2 600,00 2 600,00

Chorale " A Travers chants" 600,00 600,00 600,00

Groupe Folklorique La Sabotière 900,00 900,00 900,00

Arts Plastiques 4 132,00 4 500,00 4 332,00

Les Chalandoux du 5ème vent 1 870,00 1 880,00 1 880,00

Powerstripes Le Groupe 600,00 600,00 600,00

Regards sur le Cinéma Européen 600,00 600,00 600,00

Lire et faire lire 160,00 160,00

Club photo 0,00 200,00 200,00

TOTAL II 13 002,00 13 840,00 13 672,00

M. le Maire précise que le projet « Lire et Faire Lire » est pérenne.

III - ASSOCIATIONS SOCIETALES ET POUR LE VIVRE ENSEMBLE

Association des Anciens Combattants et Prisonniers de

Guerre

200,00 200,00 200,00

FAVEC - Associations des conjoints survivants

Assistantes Maternelles Les Petits Loups 180,00 300,00 150,00

Assistantes Maternelles La Farandole du Doudou 0,00 0,00 0,00

Agriculteurs Français et Développement International 200,00 200,00 200,00

Association des conciliateurs de justice 500,00 150,00

Ligue des droits de l'Homme 200,00 200,00 200,00

TOTAL III 780,00 1 400,00 900,00M. le Maire précise que le « Club photo » a participé à une manifestation cette année.

Mme LIMOUSIN estime que la subvention « Arts Plastiques » est assez conséquente eu égard au nombre d’adhérents (156 environ).

M. GARNAUD rappelle les tarifs d’adhésion élevés (150 € pour un enfant ou 180 € pour un adulte plus un surcoût possible pour les personnes non adhérentes et les stages). Après avoir discuté avec la présidente, M. GARNAUD explique que l’équilibre est recherché au niveau budgétaire, tout en prenant en compte la salariée qui était mal payée. Cela alourdit les charges de l’association. M. GARNAUD rappelle également le projet à vocation sociale « Les arts plastiques pour tous » accueillant tous les publics.

M. BOUFFANDEAU ajoute que par rapport à d’autres associations, comme celle du football, les activités d’arts plastiques nécessitent beaucoup de matériel à acheter.

ASSOCIATIONS 2018 demandé en 2019 proposition 2019

IV - TOURISME ET FETES

Calonn'Anim : Festival BD 8 000,00 8 000,00 8 000,00

Comité de Jumelage 4 000,00 2 000,00 2 000,00

Union des Producteurs de Grands Vins 6 500,00 6 500,00

TOTAL IV 18 500,00 16 500,00 10 000,00

M. LAVENET s’interroge sur le fait que le vote ne soit pas proposé pour l’UPGV.

M. MAINGOT s’interroge sur les éléments attendus au sujet de l’UPGV.

M. GARNAUD explique qu’une rencontre est souhaitée et qu’elle aura lieu dans la semaine, au sujet, notamment du 60ème anniversaire.

ASSOCIATIONS 2018 demandé en 2019 proposition 2019

V - COMMERCANTS ET DIVERS

Amicale des Anciens Pompiers 200,00 400,00 200,00

Groupement des Commerçants : Fête des Marrons 2 100,00 2 100,00 2 100,00

Opération organisée par le Club jeunes Chalonnais de la LPO (21

euros par enfant chalonnais, dans la limite de 500 €)

500,00 500,00 147,00

TOTAL V 2 800,00 3 000,00 2 447,00

ASSOCIATIONS 2018 demandé en 2019

proposition 2019

VI - SCOLAIRE ET PARASCOLAIRE

Association Parents d'Elèves Ecole Publique Chalonnes 1 200,00 1 200,00 1 200,00

Ecole Saint Joseph (activités extra-scolaires) 12 847,80 12 110,44 12 110,44

Maison Familiale Chalonnes (Sur justificatif d’achat) 0,00 2 500,00 1 000,00

Association sportive Collège Saint Exupéry 600,00 600,00 600,00

TOTAL VI 14 647,80 16 410,44 14 910,44

M. GARNAUD explique que s’agissant du projet de la Maison familiale de Chalonnes-sur-Loire (Projet d’identification des élèves sur les chantiers), la subvention est conditionnée par la production de justificatifs d’achat.

SOUS TOTAL A 71 404,80 78 259,44 65 354,44B - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU FAISANT L'OBJET D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

ASSOCIATIONS 2018 demandé en 2019 proposition 2019

I - ASSOCIATIONS SPORTIVES

Team Chalonnes Cyclisme 800,00 500,00 500,00

Tennis de Table : exceptionnelle (ou prise en charge de l’achat des

tables par la Ville, en direct. A confirmer avant éventuel versement) 1 800,00 900,00

800,00 2 300,00 1 400,00

II - ASSOCIATIONS CULTURELLES

Académie de Loire : concert du patrimoine 2 000,00 2 000,00 2 000,00

Académie de Loire : projet opéra "Bastien et Bastienne" 4 000,00 0,00

Les Chalandoux du 5ème vent 7 000,00 0,00 0,00

La Gogane 2 500,00 0,00 0,00

Les amis du voyage - Festival 360° en 2018 3 000,00 0,00 0,00

Les allumantes - Fête des Quais 0,00 0,00 0,00

UATL - Soldat 14-18 500,00 0,00

Le Lario (expo Professeur Bouton à Paris) 350,00 350,00

Les amis d'Edgar : édition d'un livre sur la libération 39-45 100,00 100,00

La Marmite en terre 2 000,00 0,00

Troupe Delpault 350,00 0,00

Zélie 200,00 0,00

15 000,00 9 000,00 2 450,00

M. GARNAUD explique les conditions posées pour l’attribution de la subvention au projet d’opéra « Bastien- Bastienne », comme le travail avec les enfants des écoles et du collège.

M. le Maire explique qu’il a pris connaissance de cet opéra écrit par Mozart à l’âge de 12 ans. Il ajoute que cette œuvre traite du sujet de l’enfance et des rapports entre les enfants et les adultes et que c’est la raison pour laquelle l’Académie de Loire souhaite travailler sur ce sujet. Il ajoute que ce projet devant être travaillé avec les écoles, cela sera peut-être compliqué cette année dans la mesure où les projets pédagogiques sont déjà lancés.

M. LAVENET s’interroge par curiosité sur l’objet de l’association « La Marmite en Terre ».

M. GARNAUD explique qu’il s’agit d’une association originaire de la Possonnière souhaitant transférer son siège à Chalonnes-sur-Loire. Elle organise le projet « Nature et Poésie » à la tête de l’île. De même, il indique qu’il souhaite rencontrer les nouvelles associations pour mieux les connaître.

M. le Maire demande à M. GARNAUD qu’un retour soit fait en commission.

M. GARNAUD rappelle que le nouveau groupe « Zélie » a remporté un prix « jeune talent ».

ASSOCIATIONS 2018 demandé en 2019 proposition 2019

III - ASSOCIATIONS SOCIETALES ET POUR LE VIVRE ENSEMBLE

Bo'sel : convention Boîtes à livres 250 € x 5 = 2500 €

Bo'sel : jardins partagés

Tintamarre- Espace de vie sociale 11 432,00 17 290,00 7145,00

Société le Rivage - Challenge municipal 300,00 300,00 300,00

11 732,00 17 590,00 7 445,00ASSOCIATIONS 2018 demandé en 2019 proposition 2019

IV - TOURISME ET FETES

Association Sainte Barbe des Mines 2 500,00 0,00

Union des Producteurs de Grands Vins 1 000,00 0,00 0,00

3 500,00 0,00 0,00

M. le Maire rappelle qu’il rencontre les responsables de l’association UPGV dans la semaine. Il attend en particulier les demandes pour le 60ème anniversaire.

V - COMMERCANTS ET DIVERS

Convention avec ALISE SERVICES (accompagnement des demandeurs

d'emplois)

1 600,00 1 600,00 1 600,00

Groupement des commerçants (création site Internet) 0,00 3 000,00 0,00

Groupement des Commerçants : ZI Fête 1 000,00 0,00

Groupement des commerçants – (Déficit fête des marrons) 1 500,00 1 500,00

Association animation et promotion des marchés 4 000,00 0,00 3 000,00

6 600,00 4 600,00 6 100,00

A propos du déficit de la fête des Marrons, M. le Maire rappelle que la Ville peut soutenir les associations en difficulté du fait de manifestations difficiles en raison, notamment, des conditions météo. Il ajoute que les commerçants ont besoin de ce soutien en ce moment.

VI - SCOLAIRE ET PARASCOLAIRE

Convention RASED (2015-2017) 1,80 € par élève 716,40 720,00 720,00

716,40 720,00 720,00

SOUS TOTAL B 38 348,40 34 210,00 18 115,00

TOTAL GENERAL 109 753,20 112 469,44 83 469,44

Monsieur Gaël GARNAUD précise que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2019 et propose au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER les subventions communales conformément au tableau ci-dessus ;

- D’AUTORISER le Maire signer toute convention relative à l’attribution de ces subventions.

Madame DUPONT ne prend pas part au vote pour la subvention versée à l’association F2C. Monsieur SCHMITTER ne prend pas part au vote pour la subvention versée à l’association Arts Plastiques. Monsieur GARNAUD ne prend pas part au vote pour la subvention versée à l’association POWERSTRIPE. Monsieur JAMMES ne prend pas part au vote pour la subvention versée à l’association Calonn’Anim pour le Festival BD

ADOPTÉ PAR RUBRIQUE A L’UNANIMITÉ sauf :

- Tintamarre - Espace de vie sociale : 6 contre (JC SANCEREAU, A MAINGOT, G LAGADEC,

B LIMOUSIN, F DHOMMÉ, V LAVENET)

- Arts Plastiques : 6 abstentions (JC SANCEREAU, A MAINGOT, G LAGADEC, B LIMOUSIN,

F DHOMMÉ, V LAVENET)

- Ligue des droits de l'Homme : 1 abstention (JC SANCEREAU)

M. le Maire remercie M. GARNAUD, M. BOUFFANDEAU, Mme CANTE, Mme MICHEL et Mme MERLET pour ce travail.2019 – 12 - PLU : REVISION N°2 NE PORTANT PAS ATTEINTE AUX ORIENTATIONS DU PADD DU PLAN LOCAL D’URBANISME – DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION

M. Jacques CHAZOT, conseiller municipal délégué en charge de l’Aménagement et de l’Urbanisme, présente la nécessité pour la commune de Chalonnes-sur-Loire de réviser son PLU en utilisant la procédure « allégée » prévue par l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme, qui permet le recours à cette procédure lorsque la révision a uniquement pour objet la réduction d’un espace boisé classé, d’une zone agricole ou d’une zone naturelle et forestière, d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables (PADD).

Dans ce cas, le projet de révision arrêté fait l’objet d’un examen conjoint de l’Etat et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

Cette révision n°2 ne portant pas atteinte aux orientations du PADD est rendue nécessaire pour reclasser en UPv une enclave de zone agricole A à La Guinière (dans le respect de l’enveloppe urbaine identifiée au SCoT pour ce hameau), l’exploitation agricole concernée ayant cessé son activité depuis l’approbation du PLU en 2012.

Conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, une procédure de révision de PLU doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

VU le PLU de CHALONNES-SUR-LOIRE approuvé le 09 juillet 2012 ;

VU la modification simplifiée n°1 du PLU de CHALONNES-SUR-LOIRE approuvée le 24 janvier 2013 ;

VU la révision n°1 du PLU de CHALONNES-SUR-LOIRE ne portant pas atteinte aux orientations du PADD approuvée le 17 septembre 2015 ;

VU la modification de droit commun n°1 du PLU de CHALONNES-SUR-LOIRE approuvée le 17 septembre 2015 ;

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.103-2, L.153-31 à L.153-35, R.153-11 et R.153-12 ;

VU l’avis de la commission AUBE du 15.01.2019 ;

CONSIDERANT que la révision n°2 ne portant pas atteinte aux orientations du PADD du PLU de CHALONNES- SUR-LOIRE est nécessaire pour reclasser en UPv une enclave de zone agricole A à La Guinière (dans le respect de l’enveloppe urbaine identifiée au SCoT pour ce hameau), l’exploitation agricole concernée ayant cessé son activité depuis l’approbation du PLU en 2012 ;

Après avoir entendu l’exposé de M. CHAZOT,

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE DECIDER de prescrire la révision n°2 ne portant pas atteinte aux orientations du PADD du PLU de CHALONNES-SUR-LOIRE conformément aux articles L.153-34, R.153-11 et R.153-12 du Code de l’Urbanisme, afin de reclasser en UPv une enclave de zone agricole A à La Guinière dans le respect de l’enveloppe urbaine identifiée au SCoT pour ce hameau ;

- DE DECIDER d’ouvrir la concertation prévue à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme pendant la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt de projet de la révision n°2 ne portant pas atteinte aux orientations du PADD du PLU de CHALONNES-SUR-LOIRE ;

- DE PRECISER que cette concertation se déroulera selon les modalités suivantes :  Moyens d’information qui seront utilisés :- Affichage de la présente délibération pendant un mois en Mairie de Chalonnes-sur- Loire ;

- Dossier disponible en Mairie de Chalonnes-sur-Loire ;

- Information sur le site internet de la Ville de Chalonnes-sur-Loire ;

 Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

- Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public tout au long de la procédure en Mairie de Chalonnes-sur-Loire aux heures et jours habituels d’ouverture ;

- Des remarques pourront être également adressées par courrier à Monsieur le Maire de Chalonnes-sur-Loire ;

- Le public pourra être reçu par un représentant de la municipalité sur rendez-vous. - DE SOULIGNER qu’à l’issue de la concertation, Monsieur le Maire présentera le bilan de la concertation aux membres du Conseil Municipal ;

- DE SOULIGNER également que conformément aux dispositions de l’article R.153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal délibèrera simultanément sur le bilan de la concertation et sur l’arrêt du projet de révision n°2 ne portant pas atteinte aux orientations du PADD du PLU de Chalonnes-sur-Loire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de la concertation et plus généralement à la gestion de ce dossier, et à signer tout contrat, avenant, convention de prestations de service et documents nécessaires à la révision n°2 ne portant pas atteinte aux orientations du PADD du PLU de Chalonnes-sur-Loire ;

- DE PRECISER que la présente délibération sera transmise au Préfet et ses services (DDT, DREAL, ARS, UDAP) et notifiée :

- Au Président du Conseil Régional ;

- Au Président du Conseil Départemental ;

- Au Président du Pôle Métropolitain Loire Angers ;

- Au Président de la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance ; - Au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;

- Au Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ;

- Au Président de la Chambre d’Agriculture ;

- A l’INAO.

- DE CHARGE le bureau d’études URBAN’ism de réaliser les études nécessaires à cette affaire, pour un montant de 15.195,00 € HT, soit 18.234,00 € TTC ;

- DE CONFIRMER que conformément aux articles R.153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, cette délibération fera l’objet :

- D’un affichage en Mairie de Chalonnes-sur-Loire pendant 1 mois ;

- D’une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de Maine-et-Loire ;

- D’une mention au recueil des actes administratifs des collectivités territoriales mentionné à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

En marge de cette délibération formelle de prescription de révision n°2 du PLU, M. CHAZOT informe le conseil municipal que deux autres procédures seront lancées vis-à-vis desquelles le code de l’urbanisme n’impose pas la prise de délibérations formelles, dans la mesure où il n’y a pas de concertation :

1. Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour intégrer le sujet de la sédentarisation des gens du voyage au dossier de PLU notamment au niveau du PADD (un site correspondant à une régularisation d’une implantation existante en zone N et deux sites étant à l’étude par la commune pour être proposés à la communauté de communes à des fins de terrains familiaux à aménager dans le cadre d’une MOUS afin au final de n’en retenir qu’un) ;

2. Une modification avec enquête publique pour les points suivants :

- Reclassement de Ua en Up d’une construction non liée à l’activité industrielle ;- Généralisation de la règle d’évolution limitée des habitations existantes dans le règlement écrit pour les secteurs Ah et Nh aux zones génériques A et N (prise en compte de la loi ALUR) ;

- Actualisation de différents emplacements réservés au regard de l’évolution des projets de la commune (suppression de l’ER n°18 avec mise en place d’une OAP et suppression de l’ER n°34) ;

- Création d’une OAP sur un terrain de 4500 m² au Pressoir Rouge ;

- Mise à jour de la trame verte et bleue pour intégrer les données issues de l’Atlas de Biodiversité Communale (mares et haies bocagères à ajouter à celles déjà protégées à partir de données numériques transmises par la commune) ;

- Mise à jour du règlement écrit notamment pour :

- Les règles relatives à l’implantation des piscines en zones A et U ;

- Les obligations en matière de stationnement en zone UC (assouplissement de la règle pour le stationnement des véhicules et en contrepartie d’aménagement de garages à vélos) ;

- La redéfinition du périmètre de secteur commercial protégé en centre-ville ; - Tenir compte de l’évolution de la limite communale avec Rochefort-sur-Loire ; - Faire évoluer l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques en zone Us.

M. CHAZOT rappelle également la composition du groupe de travail chargé de suivre l’ensemble de ces travaux avec le cabinet URBAN’ISM qui se réunira cette semaine. Il y en aura d’autres dans le courant de l’année :

- M. le MAIRE ;

- M. CHAZOT ;

- M. DAVY ;

- M. SANCEREAU ;

- M. OGER – Directeur des services techniques.

Il rappelle le calendrier :

- Octobre 2019 : enquêtes publiques ;

- Décembre 2019 : approbation des modifications.

M. LAVENET s’interroge sur la question de savoir si la révision se fait sans commissaire enquêteur.

M. CHAZOT répond qu’il y aura une enquête publique avec un commissaire enquêteur. Il s’agit simplement d’une procédure allégée dans la mesure où on ne touche pas au PADD.

M. CHAZOT termine en précisant que ce sont des procédures compliquées mais que les services de l’Etat et le cabinet URBAN’ISM sont très compétents.

2019 – 13 - DENOMINATION D’UN ESPACE PUBLIC « PORT DU POIRIER SAINT JEAN »

M. Jacques CHAZOT, conseiller municipal délégué en charge de l’Aménagement et de l’Urbanisme, explique que l’espace vert situé à la base de la Tour Saint-Pierre nécessite une nouvelle dénomination.

Suite au travail qui a été réalisé pour l’édition de la nouvelle plaquette touristique et historique de la ville de Chalonnes-sur-Loire, il est proposé la dénomination suivante :

- Port du Poirier Saint-Jean,

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la dénomination de l’espace vert comme suit et suivant le plan joint :

- Port du Poirier Saint-Jean.M. LAVENET propose de planter un poirier dans cet espace.

M. SEILLER précise que ce lieu est mentionné sur la page 15 de la plaquette touristique.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 – 14 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA

Vu la délibération du conseil municipal n°2018-153 du 17.09.2018 portant abrogation de la délégation du conseil municipal au Maire relative à l’exercice du droit de préemption, formulée dans la délibération n°2018- 128 du 16.07.2018 ;

M. Jacques CHAZOT, Conseiller municipal délégué en charge de l’Aménagement et de l’Urbanisme, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :

N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²

90 habitation 13 rue du Château AI 109 651

91 habitation/commercial 21 rue du Vieux Pont AB 181 294

92 habitation 3 bis rue du Château AI 115 et 116 113

93 habitation 571 rue de la Guinière I 1721, 1729 772

94 habitation 71 bis avenue du 8 Mai AE 149, 151, 197 1891

95 cabinet médical 15 rue des Sables AD 267, 271 1941

96 habitation 7 allée du Guet AH 158 516

97 habitation 10 rue de la Robinière F 389, 390, 391 942

98 habitation 10 allée du Bosquet AM 75 462

99 habitation 4 rue Haute des Noyers AC 237, 238 756

100 jardin Avenue Jean Robin AC 128 129

101 habitation 2 rue Saint Pierre G 1702 557

1 habitation 28 rue de l’Avineau F 385, 2136, 2137 1164

2 habitation 13 rue du Pressoir Rouge F 1224 1200

3 habitation 1 rue des Brancardries F 1305 1000

4 habitation 4 rue des Mareaux F 1789 770

5 habitation 46 rue Saint Maurille AB 18 528

Vu l’avis de la Commission AUBE du 15.01.2019 n’ayant pas proposé de préemption sur ces DIA,

M. CHAZOT fait remarquer qu’une centaine de DIA sur l’année 2018 ont été étudiées.

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2019 – 15 - BAIL DE SOUS-LOCATION DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE CHALONNES-SUR-LOIRE

M. le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations n°2017-127 du 27.06.2017 et 2017-217 du 18.12.2017 portant approbation du loyer de 155.000 € pour la sous-location de la caserne de gendarmerie de Chalonnes-sur-Loire à la Gendarmerie nationale. Toutefois, il précise que depuis cette date, les modalités de révision du bail ayant été de nouveau discutées, il a été convenu de faire en sorte que le loyer soit réputé non révisable pendant toute la durée du bail. Le nouveau projet de bail est joint à la présente délibération.

M. le Maire précise également qu’au renouvellement du contrat de sous-location, une estimation des domaines servira de base à la négociation du loyer qui sera arrêté dans un nouveau contrat de sous-location pour la période 2024-2033. Sur ce point, nonobstant la clause de renouvellement du contrat de sous-location insérée dans le bail proposé à la signature, M. le Maire insiste sur le caractère contractuel de tout bail de location nécessitant l’accord des deux parties, sur le montant du loyer, notamment. M. le Maire précise que la délibération n°2017-131 en date du 10.07.2017 lui donne délégation notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans. Malgré tout, la gendarmerie demande que le conseil municipal émette un avis simple sur le projet de bail.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal :

- DE RAPPORTER les délibérations n°2017-127 du 27.06.2017 et 2017-217 du 18.12.2017 ; - DE DONNER un avis simple favorable au projet de bail tel que présenté et annexé à la présente délibération ;

- DE RAPPELER que le maire est autorisé à signer le bail en application de la délibération n°2017-131 du 10.07.2017.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. le Maire remercie Mme DUPONT et M. SANCEREAU pour ces négociations. M. le Maire a terminé la négociation car la gendarmerie souhaitait que le montant du loyer soit révisé tous les trois ans ce que la Ville n’a pas accepté.

M. DAVY précise que la caserne se compose de la gendarmerie et de 11 logements de fonction à destination des gendarmes.

2019 – 16 - CONVENTION AVEC LES CHALANDOUX

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la Ville de Chalonnes-sur-Loire a fait l’acquisition en 2007 de la toue cabanée « Rêve de Gosse ». A cette occasion, l’association « Les Chalandoux du 5ème Vent » s’est constituée dans le but de « promouvoir la culture, l’histoire et le patrimoine ligérien via la toue cabanée « Rêve de Gosse » et de tout autre bateau de Loire qui viendrait constituer sa flottille ». Il rappelle qu’une première convention d’objectifs a été signée le 14.03.2008 (DCM n°2008-63 du 03.03.2008) pour préciser les rapports entre la Ville et l’association, notamment :

- Les objectifs :

o Animations pédagogiques notamment auprès des scolaires ;

o Participation aux fêtes ligériennes, fêtes locales, animations de la Ville ; o Mise à disposition de la toue cabanée et entretien ;

o Modalités de financement.

En 2013, dans la continuité du partenariat initié en 2007, la Ville de Chalonnes-sur-Loire a mis gracieusement à disposition de l'association « Les Chalandoux du 5ème vent » un ensemble immobilier sis 38 rue Notre-Dame bordé par un « Jardin de rive » donnant sur le quai Gambetta, afin de permettre à l’association de construire un Gabarot de Loire. Pendant toute la période de construction du Gabarot, l’association a mis en œuvre les objectifs posés dans la convention de 2008, notamment en organisant des animations autour de l’activité du chantier ou en aménageant un « Espace Maquettes » des différents bateaux de Loire.Le gabarot « Le Cinquième vent » a été mis à l’eau le 24.06.2017 à l’occasion d’une manifestation locale ayant réuni plusieurs milliers de personnes. Cette manifestation et tout ce qui a précédé a contribué au rayonnement culturel et touristique de la Ville de Chalonnes-sur-Loire.

M. le Maire explique que suite à la manifestation du 24.06.2017, les membres de l’association « Les Chalandoux du 5ème vent » ont proposé à la VILLE de Chalonnes-sur-Loire la mise en œuvre d’une halte fluviale autour des trois axes principaux suivants :

- L’animation de la batellerie de Chalonnes-sur-Loire en tant que Port de Loire, autour de la toue cabanée « Rêve de Gosse » et du Gabarot « Le Cinquième vent » ;

- L’animation du site ;

- La continuité d’un chantier naval.

Consciente que ces activités favorisent l’identification par la Mission Val-de-Loire de la Ville de Chalonnes-sur- Loire comme Port de Loire, M. le Maire propose que la Ville de Chalonnes-sur-Loire et l’association renouvellent par une convention jointe à la présente délibération les objectifs de partenariat pour les années 2019-2023 pour l’animation de la halte fluviale de Chalonnes-sur-Loire, autour de la promotion de la culture, de l’histoire et du patrimoine ligérien.

M. le Maire présente le projet de convention et précise, notamment, que la Ville prendra en charge en 2019 des travaux pour un montant global de 20.000 € TTC (Travaux sur les réseaux, canalisations et alimentations en eau potable, et évacuations eaux usées et eaux pluviales).

Le projet a été présenté en commission AUBE du 15.01.2019.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention présentée et jointe à la présente délibération ; - DE DIRE que les crédits nécessaires aux travaux seront inscrits au budget 2019 de la Ville.

M. le Maire rappelle que l’adresse de l’association est, officiellement, toujours « Rue Notre Dame » au lieu de « Quai Gambetta ».

M. CHAZOT répond que les services techniques signaleront le changement d’adresse aux services postaux.

M. le Maire rappelle le rayonnement de Chalonnes-sur-Loire grâce à cette association.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 – 17 - CC.LLA – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SPORT

M. le Maire explique que, suite au transfert partiel de la compétence sport de la commune vers l'EPCI concernant les équipements sportifs « Salle Saint-Exupéry » et « Salle Calonna » à Chalonnes-sur-Loire, il a été convenu de la conservation par la commune de la partie du service sport concernant la réservation de salles et ce, afin de maintenir la bonne organisation des services de chacune des structures. Cette partie de service doit donc être mise à disposition de l'EPCI pour lui permettre l'exercice de la partie de compétence qui lui a été transférée. Cette mise à disposition se formalise par une convention jointe à la présente délibération.

M. le Maire précise que les comités techniques de la Ville de Chalonnes-sur-Loire et de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance seront consultés.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention présentée et jointe à la présente délibération ; - D’AUTORISER le Maire à la signer.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2019 – 18 - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF

Mme Marie-Astrid LE STRAT, adjointe déléguée à la petite-enfance et à la jeunesse, rappelle que la Ville est signataire de quatre conventions d’objectifs et de financement (délibération n°2018-78 du 28 Mai 2018) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au titre de ses structures petite enfance, enfance et jeunesse. Ces conventions définissent et encadrent les modalités d’interventions et de versement des prestations de services. Elles sont établies du 01.01.2018 au 31.12.2021.

Elle explique que les directives de la CAF évoluent à compter du 1er janvier 2019 et que le taux applicable aux ressortissants du régime général pour la prestation de service est fixé à 94%. La mise en place d’un taux fixe permet de simplifier le traitement des prestations de service et d’alléger les démarches administratives et les contrôles.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER l’avenant à la convention d’objectifs et de financement pour les services extrascolaire, périscolaire et jeunesse ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces avenants.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 – 19 - REGLEMENT « COUP DE SPOT SUR TON PROJET »

Madame Marie-Astrid LE STRAT, adjointe déléguée à la jeunesse, rappelle que le budget Ville, sur le volet « jeunesse » du Spot comprend un fonds de soutien pour le dispositif « Coup de spot sur ton projet ». Ce dispositif municipal apporte aux jeunes souhaitant monter un projet, une aide technique, pédagogique et financière.

Madame Marie-Astrid LE STRAT explique qu’un règlement intérieur est nécessaire pour fixer les critères de recevabilité, les modalités de dépôt du dossier, la composition du jury et les bourses allouées (plafond de 200€). Elle en fait la présentation.

Ce règlement permet également d’encadrer les aides allouées aux jeunes porteurs de projet.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le règlement « coup de spot sur ton projet » joint à la présente délibération ; - DE NOMMER en tant que membres du JURY :

o TITULAIRES :

 Mme LE STRAT en tant qu’adjointe à la Jeunesse ;

 Mme LIMOUSIN en tant que membre de la Commission SEJA ;

 Mme PHELIPPEAU en tant que présidente de l’association du Foyer des Jeunes ; o SUPPLEANTS :

 Mme Danièle CULCASI ;

 Mme LAGADEC en tant que membre de la Commission SEJA ;

 Un représentant de l’association du Foyer des Jeunes.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 – 20 - CAMPING : TRANSFERT DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

M. Marc SCHMITTER, adjoint délégué au développement économique, rappelle que par contrat en date du 28.03.2014, la Mairie de Chalonnes-sur-Loire a délégué l’exploitation et la gestion du camping LES PORTES DE LA LOIRE à la SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - ADL (Nom commercial : ESPACE RECREA) pour 8 années. Il explique que le groupe RECREA souhaitant créer un pôle Activités de plein-air clairement identifié, uneopération de transfert de contrat au profit d’une société filiale à 100% d’ADL a eu lieu à compter du 01.01.2019.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’AUTORISER le transfert du contrat de délégation de service public pour la gestion du camping LES PORTES DE LA LOIRE à la SAS ESPACE PLEIN AIR dont le siège social est situé à l’adresse de la société ADL, à compter, du 01.01.2019.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 – 21 - SIEML : AUDITS ENERGETIQUES

M. Pierre DAVY, adjoint responsable aux Bâtiments Communaux, explique au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa mission de conseil en énergie, la Ville de Chalonnes sur Loire a décidé de faire appel au SIEML, pour la réalisation d’un audit énergétique concernant les bâtiments suivants :

- Salle Jeanne d'Arc - surface chauffée : 200 m² - Tarification de la prestation : 1 732 € HT - Montant de la participation demandée : 415,68 € TTC.

- Ecole Maternelle petit Prince - surface chauffée : 1 270 m² - Tarification de la prestation : 2 508 € HT - Montant de la participation demandée : 601,92 € TTC.

- Mairie étage au-dessus CCAS + Poste - surface chauffée : 320 m² - Tarification de la prestation : 1 695,67 € HT - Montant de la participation demandée : 406,96 € TTC.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER les conventions à intervenir avec le SIEML, dans ce sens ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2019 – 22 - INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT et de la délibération du conseil municipal n°2017-131 du 10.07.2017 :

2018-103 10/12/2018 Déclaration de cession d'un fonds de commerce n°DC 049 063 18 A0004 - bien 7 rue Félix Faure - Crêperie - Vente amiable

2018-104 10/12/2018 Avenant n° 3 au contrat Pacte Dommages aux Biens lot n° 3 avec la SMACL - Révision de la superficie déclarée au 01/01/2019 : 39 453 m²

2018-105 10/12/2018

Avenant n°4 au contrat Pacte Véhicules à moteur lot n° 2 avec la SMACL -

Adjonction et/ou suppression des véhicules au cours de l'année 2018 (adjonction date d'effet au 01/07/2018 et résiliation : date d'effet au 30/06/2018)

2018-106

18/12/2018

Convention audit énergétique du SIEML pour salle Jeanne d'Arc - surface

chauffée: 200 m² - Tarification de la prestation: 1 732 € HT - Montant de la participation demandée: 415,68 € TTC

2018-107

Convention audit énergétique du SIEML pour Ecole Maternelle petit Prince - surface chauffée: 1 270 m² - Tarification de la prestation: 2 508 € HT - Montant de la participation demandée: 601,92 € TTC

2018-108

Convention audit énergétique du SIEML pour Mairie étage au dessus CCAS + Poste - surface chauffée: 320 m² - Tarification de la prestation: 1 695,67 € HT - Montant de la participation demandée: 406,96 € TTC

2018-109 21/12/2018 Avenant au contrat d'assistance Arpège Mélodie V5 E_Demat pour la mise en place de l'outil COMEDEC - Maintenance du 01/11/2018 au 31/12/20182018-110 21/12/2018 Avenant au contrat d'assistance Arpège Mélodie V5 E_Demat pour la mise en place de l'outil COMEDEC - Maintenance du 01/01/2019 au 31/12/2023

2018-111 24/12/2018

Sous-location à l'Etat d'un ensemble immobilier à usage de casernement et destiné à abriter la brigade territoriale de Chalonnes sur Loire pour une durée de 9 années, à compter du 1er décembre 2015 jusqu'au 30 novembre 2024, pour un loyer annuel de 155 000 €

2018-112 24/12/2018

Bail à l'Etat de locaux à usage de bureaux dans un immeuble sis 17 bis place de l'Hôtel de Ville pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2021 pour un loyer annuel de 15 327.61 €

QUESTIONS DIVERSES :

M. JAMMES distribue la nouvelle plaquette de l’office de tourisme. Il explique qu’une réflexion est en cours sur la question de savoir si cette plaquette doit être payante. Il adresse ses remerciements à Jacques RENE et Alain BARCA, M. SEILLER et Dany CAYEUX. Il donne des explications sur des deux parties de la plaquette.

M. MAINGOT précise que le groupe d’opposition est ravi par le travail réalisé pour ce livret.

Mme LE STRAT explique qu’elle recherche des conseillers municipaux volontaires pour participer à la 3ème campagne d’information à destination des enfants pour le prochain Conseil municipal des enfants.

M. JAMMES rappelle que le 32ème Festival BD aura lieu les 23 et 24 février prochains. Il lance un appel aux bénévoles car il y a une perte d’énergies. Malgré tout, il explique qu’une nouvelle équipe est constituée. 43 auteurs ont répondu présents cette année. Il rappelle qu’est organisé un concours unique en France pour les amateurs. Le stage du scénario sera lancé pour la troisième fois. M. JAMMES invite largement et rappelle qu’un vin d’honneur est offert par la Commune le samedi 23.02 à 19h00 à la Salle Calonna. La remise des prix aura lieu le dimanche 24.02.2019 à 17h00.

M. LAVENET précise qu’il a participé dans l’après-midi à une réunion sur l’OPAH (Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat). La Commune sera saisie pour proposer des maisons vacantes qui pourraient faire l’objet d’une réhabilitation.

M. le Maire remercie M. LAVENET pour ce travail.

M. le Maire rappelle que la réunion publique sur l’éclairage public aura lieu ce vendredi 01.02.2019 à 18h30 dans la salle du Conseil Municipal.

M. le Maire informe que deux réunions « Grands débats » sont programmées les 07.02 et 13.02 à 20h00 à la Halle des Mariniers. M. le Maire explique qu’il a reçu un groupe de citoyens voulant organiser le débat. M. le Maire invite à venir nombreux. Il rappelle qu’un cahier de contributions citoyennes est ouvert depuis décembre à la Mairie. M. le Maire trouve intéressant que la parole remplace des actions physiques violentes.

M. JAMMES souhaite revenir sur la rencontre ayant eu lieu avec les étudiants de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes (ENSA) avec l’Agence d’urbanisme de la région d’Angers (AURA) sur les « urbanités » à Chalonnes-sur-Loire. La réunion publique ayant eu lieu a été un succès. L’exposition en cours Salle du cadastre est visible jusqu’au 09.02.2019. M. JAMMES explique qu’un deuxième travail avec les étudiants de l’Agrocampus d’Angers sur l’Île de Chalonnes-sur-Loire a été réalisé ; une exposition est également envisagée. Un livre d’or est disponible pour que les habitants s’emparent de ces projets. M. JAMMES indique qu’il souhaite que les citoyens comprennent qu’une Ville se pense à long terme. Il rappelle que des idées incroyables ont été émises.

M. Hervé MENARD informe le conseil d’une réunion le jeudi 31.01.2019 à 20h30 à Faye-d’Anjou visant à la création d’une association ayant pour objectif de porter les énergies renouvelables sur le territoire intercommunal. Il invite les conseillers à venir soutenir cette initiative citoyenne.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h32.