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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - 30 ARR~1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
EX
Direction
de
la coordination
des
politiques
PRÉFET
publiques
et de
l’appui
territorial
D À IRTT DENES
Bureau
de
la coordination
interministérielle
Liberté
et de
l’économique
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2024-4176
donnant
délégation
de
signature
à M.
Marc
DORA,
administrateur
de
l’État,
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la Seine-Saint-Denis,
en matière
de régime
d’ouverture
au public
des
services
déconcentrés
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
de
la Seine-Saint-Denis
LE
PREFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le décret
n°71-69
du
26 janvier
1971
relatif au
régime
d’ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l’État
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif au
pouvoir
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et les départements,
notamment
ses
articles
26
et 43
;
Vu
le décret
n°2008-310
du
3 avril
2008
relatif à la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16 juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
du
11
septembre
2017
portant
nomination
de
M.
Marc
DORA,
administrateur
général
des
finances
publiques,
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la Seine-Saint-Denis
;
Vu
le décret
du
27
juillet
2023
portant
intégration
de
M.
Marc
DORA
dans
le corps
des
administrateurs
de
l’État,
à compter
du
1° janvier
2023 ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
6
novembre
2024
nommant
M.
Julien
CHARLES,
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Marc
DORA,
administrateur
de
l’État,
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Seine-Saint-Denis,
à
l’effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
compétences,
les
arrêtés
relatifs
aux
jours
et
horaires
d’ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la Seine-Saint-Denis.
1 esplanade
Jean
Moulin
93007
BOBIGNY
cedex
Tél.
: 01
41
60
60
60
www.sSeine-saint-denis.gouv.frff
@Prefet93
1/2 ARTICLE
2
: Les
décisions
relatives
à
la
présente
délégation
ainsi
que
toutes
les
correspondances
ou
actes
relatifs
aux
dossiers
instruits
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Seine-Saint-Denis
devront
être
signés
dans
les conditions
suivantes
:
1- dans
le cas
d’une
signature
exercée
par
délégation
:
POUR
LE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
ET
PAR
DELEGATION
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
(suivi
du
prénom
et du
nom
du
délégataire)
2-
dans
le
cas
d’une
signature
subdéléguée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Seine-
Saint-Denis :
POUR
LE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
ET
PAR
SUBDELEGATION
(suivi
de
la fonction,
du
prénom
et du
nom
du
bénéficiaire
de
la subdélégation)
et
adressés
sous
le
timbre
suivant
:
PRÉFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
la Seine-Saint-Denis
ARTICLE
3
:
Toutes
les
dispositions
réglementaires
contraires
et
antérieures
sont
abrogées,
en
particulier
l'arrêté
n°
2024-3999
du
24
octobre
2024
donnant
délégation
de
signature
à M.
Marc
DORA,
administrateur
de
l’État,
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Seine-Saint-Denis,
en
matière
de
régime
d’ouverture
au
public
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Seine-Saint-
Denis. ARTICLE
4:
Le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Seine-Saint-Denis
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État.
Fait
à
Bobigny,
le
25
novembre
2024
Le
préfet,
Julien
CHARLES
2/2