Compte-Rendu - CR2

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Arrêté - 23septembre

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Compte-Rendu - CR2 Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, Page 1

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du

9 Novembre 2015

à 18 h 30

Compte-renduPage 2

L’an deux mil quinze, le 9 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Boisseuil s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis NOUHAUD.

NOM – Prénom Présents Absents A donné procuration à (Nom, Prénom)

ASTIER Martine X

AUROY Olivier X

BOURDOLLE Philippe x Arrivé 18h45 Pouvoir S.MERILLOU

CAILLAUD-FROMHOLZ

Brigitte x

DEBAYLE Michèle x Arrivée 18h40

DOUDARD Christian x

DUGUET Nicole x

EJNER Pascal x

GOUMILLOU Agnès x

JANICOT Philippe x Pouvoir A.GOUMILLOU

LALEU Marie-Laure x

MAURIN Marie-Hélène x

MERILLOU Stéphane x Arrivé 18h40

NOUHAUD Jean -Louis x

PELMOINE Agnès x

PERRIER Sylvie x

SAUVAGNAC Bernard x

SAZERAT Sandrine x

SCHOENDORFF Frédéric x

VIANELLO Pascal x Pouvoir B.SAUVAGNAT

VINCENT François x Pouvoir jean Louis NOUHAUD

ZBORALA Bernard x

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Sylvie Perrier ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.Page 3

ORDRE DU JOUR

FINANCES

1. Taxe d’aménagement

MARCHES PUBLICS

2. Extincteurs

RESSOURCES HUMAINES

3. Gratifications exceptionnelles

4. Modifications grille des emplois

5. Attribution d’astreintes

BATIMENTS

6. Mettre fin au projet d’agrandissement rénovation de la mairie

CULTURE

7. Attribution de l’espace culturel du Crouzy à titre gracieux pour 3 concerts

exceptionnels organisés par Horizons Croisés

URBANISME

8. Transfert de la zone artisanale « Ocealim » vers Limoges Métropole

AFFAIRES GENERALES

9. Modification de la commission environnement

10. Adoption du nouveau schéma départemental de coopération communale (

SDCI)

11. Motion d’urgence relative au classement de la Haute-Vienne en zone de calamite agricole

INFORMATIONS :

QUESTIONS DIVERSESPage 4

FINANCES

1. TAXE D’AMENAGEMENT AU 1ER JANVIER 2016

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil municipal du 28 novembre 2011 fixant à 2% le taux de la part communale de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2013 instituant une exonération partielle à hauteur de 50% de la surface construite pour les locaux d’habitation et d’hébergement financés par des prêts PLUS, PLS, PSLA,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 20 novembre 2014, il avait été décidé de maintenir un taux de 2% pour la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal et d’exonérer les abris de jardins soumis à déclaration préalable de taxe d’aménagement communale, à compter du 1er janvier 2015.

Le maire précise que sont exonérées de plein droit les constructions de locaux d’habitation et d’hébergements financés par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI). En revanche, les locaux financés par des prêts PLUS, PLS, PSLA, peuvent bénéficier d’exonération totale ou partielle sur décision du conseil municipal.

Le Conseil municipal , après en avoir délibéré décide de :

- maintenir le taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal,

- d'exonérer de la taxe d’aménagement en application de l'article L 331-9 du code de l'urbanisme :

o à hauteur de 50 % de la surface construite pour les locaux

d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L

331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de

l’article L 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement

ne relève pas des PLAI – Prêts locatifs aidés d’intégration qui

sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+),

o totalement les abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible. Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.Page 5

MARCHES PUBLICS

2. MARCHÉ ENTRETIEN DES EXTINCTEURS – RESULTAT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire indique qu’une consultation pour le renouvellement du contrat de maintenance des extincteurs des bâtiments communaux a été lancée le 19 octobre 2015. Le contrat de maintenance prévoit d’une part une maintenance préventive systématique des extincteurs (vérification annuelle du parc des extincteurs), et d’autre part une maintenance corrective (recharges ou réparations en cas de vandalisme, remplacement des appareils en fin de vie).

Six entreprises ont été consultées, seules deux ont répondu :

Chronofeu 703.60 € HT 844.32 € TTC Desautel 770.85 € HT 925.02 € TTC

Monsieur le Maire vous propose de retenir l’offre la moins disante.

Il s’agit de celle de l’entreprise Chronofeu pour une redevance annuelle de 703.60 € HT soit € 844.32TTC concernant la prestation de maintenance préventive. Les prestations de maintenance corrective seront rémunérées après acceptation de devis sur la base du bordereau des prix unitaires annexé au contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

 De retenir cette proposition;

 De valider le contrat tel qu’il est intervenu avec l’entreprise Chronofeu ZA du grand Chemin 33370 Yvrac (agence Panazol), pour une durée d’un an reconductible dans la limite de quatre ans à compter du 1er décembre 2015.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 6

RESSOURCES HUMAINES

3. GRATIFICATIONS EXCEPTIONNELLES

Une gratification exceptionnelle peut être versée aux agents contractuels ou en contrat d’avenir sur le même principe que les autres agents communaux qui touchent une prime de fin d’année. Monsieur le Maire propose les montants bruts suivants :

- 1487.12 € pour l’agent contractuel au service administratif,

- 539.24 € pour l’agent contractuel au service animation,

Monsieur le Maire propose qu’une prime de 150.00 € soit attribuée

- aux emplois d’avenirs ayant travaillé toute l’année

- à l’agent contractuel du service du restaurant scolaire depuis le 15 juillet 2015,

Le Conseil Municipal après en avoir délibérer décide de :

- d’approuver le versement de la gratification exceptionnelle proposée aux agents précités ;

- de donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 7

4. MODIFICATION GRILLE DES EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 24 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Suite au décès de Madame Elisabeth FRUGIER du service entretien et la demande de disponibilité prévue pour le 1er janvier 2016 de Madame Muriel HOCHART, une réorganisation des emplois est nécessaire.

Les 18 heures de Mme Hochart pourraient être attribuées comme suit : -8 h à un agent contractuel à la mairie depuis 4 ans (animation et direction Alsh) qui pourrait être ainsi titularisée sur un emploi du temps de 28h annualisé -10 h à un agent actuellement titulaire à 18h, qui pourrait ainsi bénéficier d’un emploi du temps de 28h annualisé.

Le remplacement de Mme Frugier est actuellement réalisé par un agent contractuel avec un contrat de 30h annualisé. Pas de changement proposé pour le moment.

Il y a donc lieu de modifier la grille des emplois, à compter du 1er janvier 2016, comme suit :

- Création d’un poste (n°40) permanant à temps non complet soit 28/35ème d’Adjoint d’Animation de 2nde classe.

- Augmentation du temps de travail du poste n° 37 d’Adjoint Technique de 2nde classe à temps non complet de 18/35ème à 28/35ème.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- D’adopter les propositions ci-dessus

- D’approuver la grille des emplois telle que jointe en annexe, - D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget

- De donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 8

5. MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES ASTREINTES POUR LES SERVICES

TECHNIQUES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de déterminer, après avis du Comité Technique compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés, ainsi que les autres situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte, conformément au décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de préciser que l’astreinte est définie comme la période pendant laquelle l’agent sans être à disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration (article 2 du décret n°2005-542 du 19 mai 2005). En ce qui concerne les agents de la filière technique, les astreintes sont indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de l’Egalité des territoires et du logement.

Monsieur le Maire expose les différents motifs :

- Astreintes : assurer le concours des services en cas d’évènements imprévus se produisant en dehors des heures normales d’activités (Réparation des accidents intervenus sur les infrastructures et leurs équipements, suite à la location du gymnase, de la salle polyvalente et de l’Espace du Crouzy, maintenance des bâtiments en cas de besoin imminent

Après avoir rappelé que le Comité Technique compétent a été consulté le 7 octobre 2015. Monsieur le Maire propose par conséquent au Conseil Municipal de fixer comme suit les modalités d’application du régime des astreintes pendant ces périodes accomplies par les agents titulaires de la commune à partir du 1er décembre 2015 :

Situations donnant lieu à

astreintes

Services et emplois

concernés

Modalités d’organisation Modalités

d’indemnisation

Filière technique – astreinte de décision

-Réparation des accidents

intervenus sur les

infrastructures et leurs

équipements

Suite à la location du

gymnase, de la Salle

Polyvalente et de l’Espace

du Crouzy,

-maintenance des

bâtiments en cas de besoin

imminent

Service technique :

-Agent de maîtrise

Principal

-Les plannings seront

validés au moins 2 mois

avant chaque astreinte,

selon les besoins de la

commune.

-L’astreinte commencera

le vendredi soir et se

terminera le lundi matin

Hors intervention :

Indemnité forfaitaire

ou repos

compensateur

En intervention :

Indemnité forfaitaire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- D’instituer le régime des astreinte dans les conditions définies ci- dessus ;

- De prévoir les crédits nécessaires au budget

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 9

BATIMENTS

6. EXTENSION/REHABILITATION DE LA MAIRIE – RESILIATION DU MARCHÉ

Par délibération en date du 2 septembre 2014, le Conseil municipal a choisi de confier la maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation/extension de la mairie au cabinet ABSIDE de Chaptelat. Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué le 21 octobre 2014. Les conditions de rémunération étaient les suivantes : taux de rémunération de 9.50% pour une mission de base complétée des éléments de mission EXE complet (structure, fluides/élec) et mission OPC.

Il est proposé au Conseil municipal d’arrêter le projet pour des raisons budgétaires. Conformément à l’article 28.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) il convient de réaliser le marché de maîtrise d’œuvre. Cette résiliation du fait du maître de l’ouvrage intervient sans faute du titulaire. Le maitre d’œuvre percevra donc à titre d’indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant hors TVA, non révisé, de la partie résiliée du marché, un pourcentage égal à 4%.

Le maître d’œuvre a réalisé les missions « diagnostic/esquisse » et « avant-projet sommaire (APS) ». Les prestations réalisées en prix de base s’élèvent à 11 000 € HT sur un marché global de 64 125 € HT.

Le montant des prestations non réalisées est donc fixé à la somme de 53 125 € HT et porte sur les missions suivantes : Avant-Projet Définitif (APD), Etudes de Projet (PRO), Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT), Direction de l’Exécution des Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR), Etudes et Plans d’Exécution (EXE), et Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).

Compte tenu de ces éléments, l’indemnité de résiliation est fixée à 2 125 € HT soit 2 550 € TTC. Il conviendra également de régler la révision définitive des éléments de missions réalisés.

Le conseil municipal décide :

-D’approuver la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement constitué de ABSIDE (architecte mandataire) associé aux bureaux d’études Defretin Ingénierie BET structure, Larbre ingénierie BET fluides électricité, l’économiste Maitrys et la société BEG-ESOP chargée de la mission Ordonnancement Pilotage et Coordination, pour la réalisation du projet de réhabilitation/extension de la mairie.

-De régler les couts afférents à cette décision : cout total (indemnité et prestations) à régler aux différents prestataires s’élève donc à 13 125 € HT (2 125 + 11 000) soit 15 750 € TTC (2550 € +13 200 €)

-De donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 10

CULTURE

7. ATTRIBUTION DE L’ESPACE CULTUREL DU CROUZY A TITRE

GRACIEUX POUR 3 CONCERTS EXCEPTIONNELS ORGANISES PAR

HORIZONS CROISES

Monsieur François Vincent indique au Conseil municipal, que l’association Horizons Croisés sollicite la Commune pour la mise à disposition gracieuse de l’Espace Culturel du Crouzy, pour l’organisation de 3 concerts exceptionnels lors du 1er semestre 2016.

L’Association Horizons Croisés assurera l’organisation et la prise en charge de l’ensemble des frais afférents au spectacle. En contrepartie, elle encaissera la billetterie.

Les habitants de la commune pourront, pour ces concerts, bénéficier d’un tarif préférentiel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’accepter le principe du prêt gratuit de l’Espace Culturel pour l’organisation de 3 concerts

- d’autoriser le Maire à signer la convention à venir avec l’association Horizons Croisés ;

- de donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 22 POUR : 21 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0

L’hypothèse qu’ « Horizons Croisés »puisse louer la salle comme les autres

utilisateurs a été évoqué lors du débat. L’assemblée souhaite que soient respectées

les procédures d’information et de décision. Au cours du débat, il est fait état du bon

travail d’ »Horizons croisés » et de la notoriété apportée par ces concerts.Page 11

URBANISME

8. TRANSFERT DE LA ZONE D’ACTIVITES OCEALIM I A LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Vu la délibération du 17 septembre 2015 du Conseil communautaire de Limoges Métropole autorisant la signature d’un protocole d’accord suite au retrait de Couzeix de la communauté de communes Aurence Glane Développement (AGD), Considérant que ce protocole d’accord prévoit le rachat de la zone d’activités Océalim I relevant du domaine privé d’AGD.

En application de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions financières et patrimoniales du transfert d’une zone d’activités économiques doivent être approuvées par l’ensemble des communes membres de la Communauté d’Agglomération dans les conditions de majorité qualifiée (soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de la communauté d’agglomération ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population).

Les conditions financières du transfert de la zone d’activités Océalim I de la commune de Couzeix à la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole consistent en la cession de la zone pour un montant de 1 134 880 € (encours de la dette restant à la charge d’AGD). Quant aux conditions patrimoniales, la zone d’activités Océalim I, sise sur le territoire de la commune de Couzeix, se divise en deux parties dont l’une de 340 200 m² a été aménagée par AGD et une autre parcelle de 312 200 m² doit être aménagée.

Le Conseil municipal approuve ces conditions financières et patrimoniales de transfert de la zone d’activités Océalim I de la commune de Couzeix à la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 12

AFFAIRES GENERALES

9. MODIFICATION DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT

Suite à la démission de Monsieur Vianello de la commission environnement, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement. Madame Sazerat et Madame Laleu se sont portées volontaires pour cette mission.

Ainsi la commission environnement se composerait de :

- Bernard SAUVAGNAC

- Nicole DUGUET

- Frédéric SCHOENDORFF

- Sandrine SAZERAT

- Marie-Laure LALEU

Le Conseil Municipal valide la composition de cette commission.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 13

10. ADOPTION DU NOUVEAU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE

COOPERATION COMMUNALE (SDCI)

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales stipulait que dans chaque département devait être élaboré, avant le 31 décembre 2011, un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), document constituant le cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale.

En Haute-Vienne, le schéma validé par la CDCI le 16 décembre 2011 et arrêté le 29 décembre 2011 a permis une évolution des structures intercommunales dans le respect des objectifs fixés.

La loi précitée prévoit également que le SDCI doit faire l'objet d’une révision du SDC qui doit être effectuée avant le 31 mars 2016 (article 33-II de la loi NOTRe). Il y a également lieu de tenir compte des évolutions législatives intervenues dans l’intervalle dont en particulier :

- loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et de l'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) ;

- loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) ;

- loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire.

Le SDCI a pour objectif d’évaluer la cohérence des périmètres et d’établir un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice dans le but :

- de parvenir à la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre, - d’améliorer la cohérence des EPCI à fiscalité propre et supprimer les enclaves et les discontinuités

territoriales,

- de réduire significativement le nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) joint en annexe

VOTE : 22 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 13Page 14

11. MOTION D’URGENCE RELATIVE AU CLASSEMENT DE LA HAUTE-VIENNE EN ZONE DE CALAMITE AGRICOLE

- Considérant le report par le comité national de gestion des risques en agriculture du dossier de calamité agricole pour la haute vienne ;

- Considérant que le prochain examen aura lieu le 25 novembre prochain ;

- Considérant les pertes importantes, de l’ordre de 40 %, occasionnées aux cultures et prairies

- Considérant la surconsommation de fourrage rendue indispensable par cette situation ;

- Considérant les difficultés en résultant pour les éleveurs haut-viennois pénalisés, d’autre part, par la grave crise sanitaire liée à la fièvre catarrhale ovine ;

Le Conseil municipal de Boisseuil décide

- D’affirmer son soutien au monde agricole ;

- De demander instamment le classement de la Haute vienne en zone de calamité agricole

VOTE : 22 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1Page 15

INFORMATIONS :

-Questionnaires des Bessieres : 46 réponses sur 90 courriers distribués ; 84 % en faveur de ralentisseurs 23 % en faveur d’un sens unique ;

Compte tenu de la teneur des réponses, il est proposé que soit organisé une réunion d’information publique.

-Electro mobilité : Installation de 35 bornes électriques pour les véhicules : la calm réfléchit à la possibilité de prendre en charge ces bornes pour un montant de 350 000 € TTC (125 000€ TTC à la charge de la CALM le reste par l’Adème et territoires a énergie positive) le cout de fonctionnement est de 600 € /an /borne ;

Il y aurait au moins 1 borne par commune

-V’Lim / La Calm va équiper toutes les communes d’un dispositif de stationnement. Après contractualisation à la maison du V’Lim à Limoges il sera possible de se faire livrer son vélo dans un lieu à définir (la mairie ?)

-Cop 21 : La plantation d’un arbre avec les enfants de l’école (Classe de M.Hadjadj) est programmée le 25/11/2015 à 10 h pour soutenir l’action contre le réchauffement climatique. Les enfants réaliseront des dessins et liront des textes.

-Participation de la classe de Mme Chantraine à la cérémonie du 11 novembre 2015 (11h00).

-Projet de rénovation du multi accueil :

Bernard Zborala

Le projet a été déposé auprès du Conseil Départemental comme décidé lors du dernier Conseil.

Le plan de financement est prévu à ce jour comme suit :

DEPENSES RECETTES

Extension 60 000.00 CAF 171 200.00 Rénovation 230 000.00 Conseil

départemental

69 600.00

Etudes, frais divers 58 000.00 DETR 87 000.00 Autofinancement * 89 800.00

Total HT 348 000.00

TVA 69 600.00

TOTAL TTC 417 600.00 TOTAL TTC 417600.00 *La Tva sera reversée à la commune.Page 16

-Taxe additionnelle sur les mutations : la commune va recevoir une dotation d’un montant de 36 108 € pour l’exercice 2015. (Rappel 28 155.45 € en 2014) (+ 7952.55 €)

-Haut Débit : Stéphane Merillou : Accès internet

En ce qui concerne Boisseuil (La Planche), nous arrivons aux 9-10 ème rangs des communes « à problèmes », mais figurons dans le tableau de ces communes « mal desservies ».

Pour info, si l’on se réfère au nombre de clients touchés par ce problème de mauvais accès actuel, nous sommes loin d’être en tête : Peyrilhac 293, Bonnac 407, St Gence 553, Veyrac 374, Eyjeaux 260, Aureil 293, le Vigen 618, La Planche 193 !!! L’estimation globale (par Dorsal) pour l’ensemble de ces communes (y compris La Planche) serait de 1.200.000€. En ce qui concerne La Planche, le coût serait de 134.000€ (voire 110.000€, si raccordement sur l’installation du Pole de Lanaud !!!) Une étude des services de l’Agglo fait ressortir que le financement de l’opération pourrait se répartir, à parts égales (25%) entre la Commune, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et l’Agglo.

Il a été décidé (sous réserve de validation du Conseil Communautaire) de lancer cette opération, pour les communes figurant dans le tableau présenté (y compris La Planche), hors Le Palais qui est en dehors du champ d’application de la montée en débit (idem Rilhac). Il s’agit des communes en zone d’agglomération, je pense celles de la 1ère couronne.

Concernant Boisseuil, il se pourrait qu’Orange, qui devrait attaquer prioritairement les travaux sur Feytiat et Le Vigen (répartiteur de Puy Mery), puisse, en suivant, desservir Boisseuil, dans le principe de leur déploiement en « toile d’araignée ou Tache d’Huile ». Question à voir avec Orange. S’ils s’engagent à desservir la Commune en fibre sous3 ans, on serait exclus du dispositif de montée en débit.

Pour l’instant, les communes intéressées devront faire elle-même la demande à l’ARCEP (l’Agglo n’a pas la compétence) et probablement utiliser les services de Dorsal comme Maitre d’Ouvrage. Les services de l’Agglo vont adresser un vade-mecum à ce sujet aux communes.

Le lancement de l’opération (et le financement) est bien sur lié à la validation du Conseil Communautaire (délibération).

En ce qui concerne la Planche, le coût pour la commune serait d’environ 33.500€ (25% de 134.000€). Si l’opération était lancée rapidement, elle permettrait de desservir les abonnés d’ici 18 mois.

-La voiture électrique et l’agenda : nous rencontrons des difficultés dans la mise en œuvre de ces deux projets ; A ce jour la société Edi public ne fait pas preuve d’un grand professionnalisme. La voiture devrait être livrée pour le 23 décembre. Si ce n’est pas le cas le contrat sera rompu.

-Effacement de réseau de La Plaine, Le SEHV a financé 196 306.69 €, la commune 39008.88 € et Orange 3784.86 €. (Voir document en annexe)

-Nouveaux locaux pour Limoges Métropole : Dans l’ancien bâtiment Groupama rue bernard Palissy

Dates à retenir :

5 décembre : repas des ainés

6 et 13 décembre : élections

17 décembre : conseil municipal 18h30

29 janvier : vœux de la municipalitéPage 17

QUESTIONS DIVERSES

Brigitte Caillaud Fromolz : propose deux manifestations à venir, elle invite les conseillers à y participer activement :

-21 novembre : repas du jumelage, salle du Crouzy.

-13 décembre : marché de Noël, place de la Paix

Christian Doudard : informe le Conseil que l’Etat aurait annoncé qu’il renonçait aux baisses de dotations complémentaires pour l’année 2016.

Effectivement, la dotation annoncée pour 2016 (292 849 €) et celle perçue en 2015 (291 615 €) sont équivalentes mais ces chiffres ne tiennent pas compte de la CRFP (contribution au redressement de finances publiques):

Pour rappel en 2015 la commune a touché 253 291 € de DGF, et a été amputé de 38 000 € de DSR.

Philippe Bourdolle : félicite l’équipe de l’Alsh pour le travail réalisé pendant les vacances et notamment le projet Porcelaine.

Les dessins pourraient être exposés au Crouzy (pendant une manifestation du CAC) ou à la mairie pour mettre en avant ce travail dans des espaces attirant un autre public que les familles.

Monsieur Bourdolle s’interroge sur l’activité Musique du Ram qu’il aimerait voir se développer. Mme Sazerat explique que le RAM propose quelques activités pour les enfants : musique, gymnase… .Mais que ce n’est pas sa vocation première. En effet les Ram sont des structures visant en priorité à l’amélioration de l’accueil des enfants au domicile des assistantes maternelles. Il s’agit donc d’accompagner les assistantes maternelles dans leur pratique professionnelle et de renseigner les familles.

Le secrétaire de séance : Le Maire :

Sylvie Perrier Jean Louis NouhaudPage 18

DOCUMENTS

Vous pouvez consulter le document à la mairie ou en cliquant sur le lien ci- dessous :

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la haute vienne

GRILLE DES EMPLOIS AU 1er Janvier 2016

AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES

N° Poste Grade Temps complet ou non complet Pour vus

Service Administratif

1 Attaché Principal Temps complet x

34 Directeur Général des Services de 2 à 5 000 Habitants - Emploi Fonctionnel Temps complet

3 Adjoint Administratif principal 2nd classe Temps complet x

4 Adjoint Administratif 2eme classe Temps complet x

5 Adjoint Administratif 2eme classe Temps complet x

35 Attaché Temps complet x

38 Rédacteur principal 1ere classe Temps complet x

Service Bibliothèque

6 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothéques 19/35ème x

Service Animation Enfance Jeunesse

7 Adjoint Territorial d'Animation 1ere classe Temps complet x

8 Animateur principal de 1ère classe Temps complet

9 Adjoint Territorial d'Animation 2eme classe Temps complet x

10 Educateur principal de jeunes enfants Temps complet x

40 Adjoint Territorial d'Animation 2eme classe 28/35eme

Service Technique

11 Agent de maîtrise principal Temps complet x

12 Agent de maîtrise principal Temps complet

13 Agent de maîtrise Temps complet x

14 Agent de maitrise Temps complet xPage 19

15 Adjoint technique territorial principal 1ere classe Temps complet x

16 Adjoint technique territorial 2eme classe Temps complet x

17 Adjoint technique territorial 2eme classe Temps complet

18 Adjoint technique territorial 1ere classe Temps complet x

19 Adjoint technique territorial 1ère classe Temps partiel 80% x

20 Adjoint technique territorial 2eme classe Temps complet x

33 Adjoint technique territorial 2eme classe Temps complet x

Service Restaurant Scolaire

21 Agent de maîtrise Temps complet x

22 Adjoint technique territorial 2eme classe Temps partiel 70% x

Service Ecoles et Entretien Locaux

24 Adjoint technique territorial de 2eme classe 30/35eme

25 Adjoint technique territorial 1ere classe Temps complet x

26 Adjoint technique territorial 1ere classe Temps complet x

27 Agent spécialisé principal de 2nde classe 17,5/35eme x

28 Adjoint technique territorial 2eme classe Temps complet x

29 Adjoint technique territorial 2eme classe 31/35ème x

30 Adjoint technique territorial 2eme classe 31/35eme x

31 Adjoint technique principal de 2nde classe 31/35eme x

37 Adjoint technique territorial de 2eme classe 18/35eme x

39 Adjoint technique territorial de 2 eme classe Temps complet xPage 20