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Déliberation - 2022 102 culture contrat de cession compagnie du faro pour cerebro le 15 avril 2023 a 20h30
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 102 culture contrat de cession compagnie du faro pour cerebro le 15 avril 2023 a 20h30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES Arrondissement de Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET : Contrat
de
Cession
Compagnie
du
Faro
pour
«
CEREBRO
»
le
15
avril
2023
à 20h30
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU MAIRE DECISION
N°%022-
J02
REFERENCES
: LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
69
EN
DATE
DU
18
MAI
2022
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
24
MAI
2022.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la
ville
de
La
Verrière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant,
les
missions
du
service
culturel
de
promouvoir
la culture
et
d'organiser
des
manifestations
s'inscrivant
dans
le
projet
culturel
telles
que
les
spectacles
vivants, Considérant,
la volonté
d'organiser
un
spectacle
le
15
avril
2023
à 20h30.
Considérant,
la
proposition
de
la
« compagnie
du
Faro
»
DECIDE
:
ARTICLE
1
: De
signer
le
contrat
de
cession
entre
la
commune
de
La
Verrière
et
la
«
compagnie
du
Faro
» domiciliée
34
rue
Doudeauville
—- 75018
PARIS
—
pour
le
spectacle
«
Cerebro
»
le
15
avril
2023
à
20h30
ARTICLE
2
: En
contrepartie
du
droit
d'exploitation,
la
collectivité
versera
la
somme
de
2
380
€ TTC
en
mandat
administratif
dont
40%
à
la
signature
du
contrat.
ARTICLE
3:
Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
selon
la
répartition
suivante
:
2
200€
chapitre
011
nature
611
180€
chapitre
011
nature
6248
Fait
à
La
Verrière,
Le
01/12/2022
pe
V
-
25)
Nicolas BAINVILLE