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Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 MAI 2026
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 MAI 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2026/
COMMUNE de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)
DECISION DU MAIRE N° 12.2026
Objet : Amiante et plomb pour la rénovation de salle des fêtes La Sabaudia
et ancienne bibliothèque- examen visuel avant et après déconfinement
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal en date
du 02 avril 2026 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu le projet de rénovation de la salle des fêtes et ancienne bibliothèque et le besoin
d'examens visuels,
Considérant la proposition de l'entreprise AC Environnement dont le siège se situe à
RIORGES (42153),
DECIDE
Article 1 : de confier la réalisation d'examens visuels avant et après déconfinement
réalisé par le lot désamiantage pour la rénovation de la salle des Fêtes et ancienne
bibliothèque à l'entreprise AC Environnement.
Article 2 : Le marché est conclu pour un montant de 550.00 € HT (660.00 €
TTC).
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine
réunion. Ampliation sera adressée à Madame la Préfête.
Fait à Pont de Beauvoisin le 11 mai 2026
La Maire,
Céline YACONQ
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2026/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 13.2026
Objet: Marché de Aménagement de sécurité de la Rue des Etrets —
Avenant n° 1
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal en date
du 02 avril 2026 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au
budget »,
Vu la délibération n°100125 en date du 27 octobre 2025 approuvant le marché d'un montant de 376 684.57 € HT (452 021.48 € TIC) passé avec l'entreprise Eiffage de La Motte Servolex (73) pour les travaux d'aménagement de sécurité de la Rue des Etrets,
Considérant la nécessité de réaliser des prestations complémentaires non prévues au marché initial, il est procédé à la création des prix nouveaux,
DECIDE
ARTICLE 1: Un avenant n° 1 au marché de travaux pour les travaux d'aménagement de
sécurité de la rue des Etrets est conclu avec l'entreprise Eiffage de La Motte Servolex (73) pour la réalisation de prestations complémentaires par rapport au marché de base.
A ce stade, au vu des projections d'atterrissage du marché, le présent avenant est sans
incidence financière sur le montant du marché.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal sera informé de cette décision au cours de sa prochaine
séance et ampliation sera adressée à Madame la Préfète de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 11 mai 2026
Le Maire,
Céline YACONO La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 14.2026
Objet : Contrat d'entretien des accotements routiers — année 2026
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 02 avril 2026 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu la proposition de l'entreprise Patrick BERTHIER de Saint Genix les villages (73240),
DECIDE
Article 1: Un contrat est signé avec l'entreprise Patrick BERTHIER de Saint Genix les
villages (73240) pour l'entretien des accotements routiers.
Article 2 : Le contrat est conclu pour l’année 2026 pour un tarif horaire de 85.00 € HT (
102.00 € TTC) pour 2 passages (printemps et automne).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa
prochaine séance. Ampliation sera adressée à Madame la Préfète de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 11 mai 2026
Le Maire,
Céline YACONO
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.