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Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 AVRIL 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
2026/
COMMUNE de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)
DECISION DU MAIRE N° 10.2026
Objet: Complément diagnostic Amiante et plomb pour la rénovation de
salle des fêtes La Sabaudia située Rue des Etrets
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date
du 02 avril 2026 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux
fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu le projet de rénovation de la salle des fêtes située rue des Etrets et le besoin d'analyses
supplémentaires,
Considérant la proposition de l'entreprise AC Environnement dont le siège se situe à
RIORGES (42153),
DECIDE
Article 1 : de confier la réalisation d'un complément de diagnostic amiante et plomb
pour la rénovation de la salle des Fêtes située Rue des Etrets à l'entreprise AC
Environnement.
Article 2 : Le marché est conclu pour un montant de 1 098.00 € HT (1 317.60 €
TTC).
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine
réunion. Ampliation sera adressée à Madame la Préfete.
Fait à Pont de Beauvoisin le 03 avril 2026
La Maire,
Céline YACONO La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2026/
COMMUNE de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)
DECISION DU MAIRE N° 11.2026
Objet : Remplacement d'un candélabre accidenté Avenue du Baron de
Crousaz
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date
du 02 avril 2026 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant le sinistre survenu le 29 janvier 2026 avenue du Baron de Crousaz
endommageant un candélabre,
Considérant la proposition de l'entreprise Sobeca de Tullins-Fures (38210) pour remplacer le candélabre accidenté,
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec l'entreprise Sobeca de Tullins-Fures (38210) pour remplacer le candélabre accidenté avenue du Baron de Crousaz.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 3 950.00 € HT (4 740.00 € TTC).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa
prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 10 avril 2026
La Maire,
Céline YACONO
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.